Inscription pole emploi nouveau regime

[Craze]

Bonjour a tous et a toutes !

J'ai quelques petites questions a vous poser, que j'ai poser a 4 interlocuteurs de pole emploi differents au telephone, et qui m'ont tout simplement dit qu'ils n'en savaient rien, ce qui est tres tres rassurant... mais passons !

Je travaille depuis 1 an et demi, et je travaille dans une boite avec des contrats d'intermittent depuis le mois de novembre, et je viens donc de completer mes 507 heures ( en tout jusqu'au mois de mars compris, cela me fait 605 heures )

Seulement, je suis actuellement sous contrat toujours dans la meme boite jusqu'en aout ( je precise je suis infographiste des effets speciaux ), je vais donc probablement demander une rupture de contrat pour pouvoir m'inscrire a pole emploi et obtenir mon statut.

Mes interrogations sont les suivantes :
1) Est ce que c'est vrai que lorsque l'on s'inscris pour la premiere fois sous les annexes 8 et 10, seules les 507 premieres heures sont prises en compte ? C'est a dire que la si je vais donner mes fiches AEM avec mes heures dessus, donc 605 heures, est ce que mes heures au dela des 507 seront definitivement perdues ?

2)  Est il possible de decider de s'inscrire plus tard avec des mois precedents ? Je m'explique : Imaginons je me dis : je vais m'inscrire en juin, est ce que cela signifie que je peux me pointer avec les fiches AEM allant de novembre jusqu'en mars contenant mes 507 heures, et garder celles qui vont de avril jusqu'en juin pour mon prochain renouvellement ? Ou est ce qu'il est obliger d'apporter la totalite des fiches AEM que l'on a percu lors de son inscription ?


En fait mon objectif est clair : Si il n'y a que les 507 premieres heures de prises en compte, tres bien, je vais m'inscrire des maintenant, comme ca les prochaines heures que je ferais je pourrais les utiliser pour demander un renouvellement de droits.

Derniere question : Est ce que je dois demander ma rupture de contrat pour aller m'inscrire le jour ou je procede a mon inscription ? ou plutot le jour ou je vais a mon rendez vous qu'ils me donnent pour conclure mon inscription ? les 2 ?

Merci de votre aide et de vos eclaircissements

Passez une bonne journee !

[sowwhat]

Tu es "sous contrat"... de quel type de contrat s'agit-il ? Cdd ? Cdi ?
Si cdd : de combien de temps le cdd ? Depuis quand, jusqu'à quand ? Un seul contrat ou plusieurs ? Si plusieurs : de combien de temps chaque ?

[Craze]

Hello !

Alors ce sont des CDD, j'ai eu un contrat de debut novembre jusqu'a fin fevrier, et la un autre qui va de debut mars jusqu'a fin aout ( je precise ce sont bien des CDD intermittents )

De novembre a fin devrier j'ai cumuler 498 heures, et jai donc eu mes 507 heures courant mars.

[sowwhat]

Bon, et bien, tu ne peux pas rompre un cdd. Tu es donc forcé d'aller au bout de celui commencé.
Ces cdd sont-ils à temps complet (35 heures hebdo) ?

[Craze]

en effet, je suis a 39h hebdo.

Je ne peux donc pas demander de rupture de contrat? :S
J'espere qu'ils prendront en compte toutes mes heures, et non pas seulement 507 heures :/

[sowwhat]

ALors, c'est super simple :
Seules les heures cumulées sur les 10 mois qui précèderont ta demande d'indemnisation seront prises en compte. C'est ce qu'on appelle la "période de référence".
Imaginons que ton cdd actuel se termine le 31 août...
Donc en partant du 31 août, on remonte 10 mois en arrière, ça donne le 30 octobre comme début de cette période.
Seules donc les heures cumulées du 30 octobre au 31 août seront donc prises en compte pour une ouverture de droits à l'intermittence.
En effet, pour la première ouverture de droits, PE ne prend normalement que 507 heures en compte (toujours en partant de la date de fin du dernier contrat de travail et en remontant sur 10 mois maximum pour les techniciens).
Ceci dit, étant donné qu'on ne peut pas fractionner un contrat de travail... si tu n'as pas 507 heures sur ton dernier contrat (mars à aout), alors PE devra prendre des heures de ton premier contrat (novembre à février) et devra donc toutes les prendre en compte.
En revanche, si tu as 507 heures de mars à août, il y a de fortes chances que PE s'arrête là et t'ouvre des droits sur ces heures seules.

On ne peut pas rompre un cdd, non.

[Craze]

Ok je vois.
Et effectivement j'aurais largement fait 507 heures sur la periode de mars a aout... meme plus.
Ca fait mal au coeur d'avoir fait 498 heures "dans le vent" qui ne vont jamais etre prises en compte :/

[sowwhat]

Tu as cotisé pour la solidarité inter-professionnelle comme tous les salariés de ce pays. Il y a quantité de gens en cdi, qui cotisent toute leur vie et ne connaîtront jamais le chômage (et c'est cool)... ils ne cotisent pas "dans le vent" pour autant. Tu as de la chance de travailler autant.

[Craze]

Oui absolument je me suis mal exprime. Je parlais de cette facon en sachant qu'apres la fin aout, j'aurais probablement une periode sans emploi

Ceci dit, hier j'ai un un rendez vous avec le directeur financier de ma boite.
Il m'a affirmer que pole emploi n'avais pas le droit de s'arreter a 507 heures, meme pour une premiere inscription, et qu'ils etaient dans l'obligation de prendre en compte TOUTES les heures dans les 10 mois precedents la derniere FCT.
Il a d'ailleurs sortit son classeur, photocopier les articles des textes de lois parlant de ca, et me les a donner.

Article 2.1.2.1.1 : Modalites de recherche de l'affiliation

La fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois precedent l'inscription comme demandeur d'emploi. Il s'agit en principe de la derniere.
(...)
Toutes les heures de travail accomplies dans les 304 jours qui precedent la date de cette fin de contrat sont totalisees, des lors qu'elles :
_ Ont ete effectuees au titre d'activites entrant dans le champ d'application des annexes 8 et 10


La boite ou je suis compte plus de 500 employes, 90% etant sur le regime de l'intermittence, et il m'a affirmer que pole emploi prends en compte toutes les heures, pas juste les 507 premieres, meme pour une ouverture de droits.
Il m'a aussi dit que si pole emploi interpretait comme il le souhaitait les textes, on avait droit a un recours, ainsi faire appel et que le tout serait regulariser par la suite.

Qu'est ce que tu en penses ?
Ca fait tourner la tete, on dirais que c'est vraiment le chaos et le mystere total sur tout ce que PE peut ou veut ne pas faire avec ce statut.

[sowwhat]

J'en pense qu'il a raison. Mais dans les faits, PE s'arrête souvent à 507 heures pour une première admission. Selon mes connaissances, cela ne s'appuie sur aucun texte. Je crois qu'il serait bon de faire ta demande à la fin de ton cdd et de voir ce qui se passe. Et s'ils ne prennent que 507 heures, leur demander pourquoi, selon quel texte réglementaire... et voir leur réponse.
Sache que de toute façon, tu auras 243 jours et pas plus. Seul le taux va différer selon le nombre d'heures pris en compte. Et avec la nouvelle règle du différé... il faut espérer que tu ne te retrouves pas avec des jours et des jours de différés, donc sans rien... A voir donc où est vraiment le plus avantageux... pas sûr que ce soit les presque 1000 heures.

[Craze]

Effectivement ce sera avec le differe. Faut voir de combien, je vais essayer de voir comment le calculer.

En tout cas merci pour ton aide, je tiendrais ce post informer des futures updates

bonne journee