Transformer facture freelance en cachet d'intermittence ?;

Auteur Sujet: Transformer facture freelance en cachet d'intermittence ?  (Lu 6344 fois)

Hors ligne Mothem

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Transformer facture freelance en cachet d'intermittence ?
« le: 01 avril, 2014, 10:03:23 am »
Bonjour !

J'ai effectué une mission en freelance (montage, composition de musique à l'image). J'ai été payé 2 100€ HT. Est-il possible de transformer cette mission en cachet d'intermittence ?
Sur le forum, j'ai vu des personnes parler du GUSO, mais je ne sais pas si dans mon cas cela fonctionne.

Merci :)

Hors ligne sowwhat

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Re : Transformer facture freelance en cachet d'intermittence ?
« Réponse #1 le: 01 avril, 2014, 10:41:06 am »
Tu as été payé, dis-tu. Comment as-tu été payé ? En salaire ?

Hors ligne Mothem

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Re : Transformer facture freelance en cachet d'intermittence ?
« Réponse #2 le: 01 avril, 2014, 13:18:23 pm »
J'ai fais un devis, qui a été validé, puis une facture, j'ai été payé par chèque

Hors ligne sowwhat

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Re : Transformer facture freelance en cachet d'intermittence ?
« Réponse #3 le: 01 avril, 2014, 14:17:09 pm »
Un devis et une facture... en tant que quoi ? dirigeant d'une entreprise ? gérant d'une entreprise ? mandataire d'une entreprise ? autoentrepreneur ? artiste inscrit à la Maison des Artistes ?
Un intermittent est un salarié, il est employé par une entreprise ou un particulier pour un job, il a un contrat de travail, une fiche de paie et une attestation employeur.
Quelqu'un qui fait une facture est le représentant légal d'une entreprise, quelle que soit sa forme, ou un indépendant, donc pas un employé, donc pas un intermittent.

Hors ligne Mothem

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Re : Transformer facture freelance en cachet d'intermittence ?
« Réponse #4 le: 01 avril, 2014, 14:31:36 pm »
En tant qu'autoentrepreneur

Ankaa

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Re : Re : Transformer facture freelance en cachet d'intermittence ?
« Réponse #5 le: 01 avril, 2014, 15:25:13 pm »
Quelqu'un qui fait une facture est le représentant légal d'une entreprise, quelle que soit sa forme, ou un indépendant, donc pas un employé, donc pas un intermittent.

Voilà, Sowwhat a (encore) tout dit. C'est mort pour le salariat et encore plus pour l'intermittence, surtout à postériori.

Hors ligne Giampi

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Re : Transformer facture freelance en cachet d'intermittence ?
« Réponse #6 le: 01 avril, 2014, 15:56:08 pm »
Le GUSO est réservé aux EMPLOYEURS d'artistes et techniciens du SPECTACLE VIVANT.
On ne peut être à la fois AE et IDS dans la même activité, c'est soit l'un soit l'autre.
"La transformation" serait frauduleuse en l'absence de déclaration préalable à l'embauche.
L'utilisation de fausses déclarations dans le but de percevoir des indemnités de chômage est passible de... ???

Hors ligne ThonyToy

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Re : Transformer facture freelance en cachet d'intermittence ?
« Réponse #7 le: 10 septembre, 2014, 12:23:05 pm »
Hello.
Le site : http://portage-intermittent.fr/
Pour ceux à qui ça peut aider ;-)