Nouvel accord national;

Auteur Sujet: Nouvel accord national  (Lu 11158 fois)

Hors ligne prince

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Nouvel accord national
« le: 22 mars, 2014, 07:40:04 am »
Bonjour,

Reçu l'accord conclu cette nuit, par contre, pas tout compris sur le calcul différé d'indemnisation et je trouve le seuil de 5475 encore trop élevé.

Bonne lecture

http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/accord_national_interpro_chomage.pdf

prince

Hors ligne teddy59

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Re : Nouvel accord national
« Réponse #1 le: 22 mars, 2014, 09:02:32 am »
apparemment c'est l'accord GENERAL , mais pas spécifique aux IDS ?   je ne vois pas le dit plafond , la date anniversaire , le nombre d'heures à effectuer pour nous ????????

Hors ligne prince

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Re : Nouvel accord national
« Réponse #2 le: 22 mars, 2014, 09:57:02 am »
Hello Teddy,

Si si Teddy regarde article 5 , augmentation des charges, plafonnement des indemnités, différé d'indmnisation etc.....

prince

Hors ligne teddy59

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Re : Nouvel accord national
« Réponse #3 le: 22 mars, 2014, 12:51:33 pm »
Effectivement tu as raison . Par contre je ne vois rien concernant la date anniv ? à la poubelle ?!! , ainsi que sur le nombre d'heure à effectuer  Toujours 507 en 10 ou 10 1/2 ?

Donc si je comprends bien , on se prend à nouveau  des coups : augmentation des cotis , + grand decalage journalier au renouvellement  , plafonnement ( bon au niveau où il est  cela ne changera pas grand chose car je pense que peu d'entre nous cumule 5400 euros brut par mois )  , et en plus on ne beneficie pas  comme les chomeurs normaux du report des jours non indemnisés

La miss Filipetti aura interet à bouger ses f...sses  , sinon je pense que cela va chauffer  pour celles-ci  >:(

Hors ligne prince

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Re : Nouvel accord national
« Réponse #4 le: 22 mars, 2014, 13:19:30 pm »
Hello,

Voilà un article du monde qui fait le tour des nouvelles mesures.
Pas de changement pour les heures et pour les 10 mois ou 10mois 1/2.
Par contre les charges c'est pas la même musique !!

oups voilà le lien :http://www.lemonde.fr/emploi/article/2014/03/22/intermittents-le-regime-preserve-avec-des-mesures-d-economie_4387803_1698637.html

prince
« Modifié: 22 mars, 2014, 13:28:00 pm par prince »

Ankaa

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Re : Nouvel accord national
« Réponse #5 le: 22 mars, 2014, 13:48:47 pm »
Le lien vers le pdf parle (à l'article 5) d'un taux assurance chômage de 6,4 % pour les intermittents. C'est faux, il est actuellement de 10,80% (hors AGS) et hors majoration CDD d'usage (en vigueur depuis juillet 2013) de 0,5 %

Hors ligne descamax

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Re : Nouvel accord national
« Réponse #6 le: 23 mars, 2014, 16:15:20 pm »
J'ai comme l'impression qu'on s'est faits enfler : ça a beaucoup discuté du statut pour aboutir à cet "accord" !
En gros, on ne change rien, si ce n'est les cotisations qui augmentent (et donc notre net qui baissera, faut pas se leurrer) et un différé d'indemnisation plus élevé (et donc un salaire qui baisse).
Euh... Qui a signé ça ? Où est-ce qu'on peut parler de négociations quand une partie ne gagne rien ? Ah, je vois le truc venir : on va essayer de nous faire croire que l'augmentation des cotisations est un effort consenti par le patronat !!! Je me gausse.
J'étais de ceux qui se disaient que le gouvernement et les syndicats avaient conscience des réalités de notre métier, eh bien, j'ai littéralement changé d'avis ! On se fout de notre  gue*le !
Ils auraient quand même pu essayer de nous faire croire qu'ils avaient réfléchi un petit peu en revenant à la date anniversaire, qui me semble le minimum du minimum !
pffff. pas content, moi.

Hors ligne sowwhat

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Re : Nouvel accord national
« Réponse #7 le: 23 mars, 2014, 18:17:18 pm »
Citer
"Aujourd’hui c’est un jour de colère et de profonde tristesse !"
Ainsi réagit à chaud, dans une lettre ouverte, Samuel Churin, comédien et porte parole de la Coordination des intermittents et précaires, à l'accord passé entre le patronat et trois syndicats sur l'indemnisation de 2,2 millions de chômeurs. Dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 mars il n’y a pas eu de « négociations ». Comme d’habitude l’affaire a été pliée à 1h du matin sur un accord inacceptable.

Les conditions mêmes de ces "négociations" sont scandaleuses. Les "partenaires sociaux" ne nous représentent pas (les chômeurs ne sont pas représentés et il n'y a jamais eu 50% de patrons en France). Le Medef y est tout puissant : tout se passe dans son siège parisien et les seules propositions discutées sont les siennes.

En fait de négociations, ce ne sont qu'interruptions interminables de séance leur permettant des conciliabules de couloirs et des arrangements bilatéraux hors de la salle, acceptés par tous les syndicats, à l'exception de la CGT, restée, elle, à la table des négociations sans voir personne ! Hier, vendredi, les négociations communes n'auront duré, au final, qu'un quart d'heure !
Cette mascarade a non seulement été validée par la CFDT comme d’habitude mais pour la première fois par FO qui veut certainement reprendre la main sur la gestion de l’Unedic (affaire de gros sous qui n’a aucun rapport avec le droit des chômeurs)

L'accord impose encore une régression des droits de tous les salariés fragiles qui cotisent, les chômeurs, les précaires. Quant aux intérimaires ils sont tout simplement sacrifiés. En effet, l'annexe 4 est vidée de sa substance : 60% des intérimaires voient leurs indemnisations baisser jusqu'à 300€ par mois. Le patronat n'accepte aucune augmentation de ses propres cotisations et ne s’interroge jamais sur les recettes et les montants dépensés en coût de fonctionnement.

Tout cela est logique, mais comment des syndicats de salariés peuvent-ils laisser faire ? Pour rappel en 2011, les cotisations dépassent de 4,5 milliards d’euros les indemnités, mais les 6 milliards d’euros reversés par l’Unedic à Pôle Emploi entrainent un déficit d’1,5 milliard.
Avec ce nouvel accord ce sont 400 millions d’euros d’économie sur le dos des chômeurs. En période de crise, c’est un massacre. Et sans me répandre en émotion malsaine, je suis touché par le fait que ce sont les plus pauvres qui vont trinquer, ceux qui sont mal organisés, qui n’ont pas le micro et dont on considère le pouvoir de nuisance médiatique presque nul.

Pour ne parler que des annexes 8 et 10 et je sais que c’est ce qui vous intéresse, le dispositif signé en 2003 et dénoncé par tous est reconduit avec des restrictions don il faudra mesurer l’impact :

1. La cotisation (employeur + salarié) passe de 10,8 à 12,8%, MAIS on nous applique une taxe supplémentaire de 0,5% pour recours à l’emploi court. On arrive donc à une cotisation de 13,3%

Cette mesure va toucher de plein fouet les petites structures (compagnies de théâtre, petite prod audiovisuelles) pour des résultats globaux négligeables en terme économique.

2. Un plafond de cumul mensuel salaire + indemnités à 5475,75 euros brut mensuel totalement risible et inefficace tant il est élevé et va toucher peu de monde. Cela fera au maximum 20 millions d’euros d’économie. Pour rappel un plafond de cumul n’a de sens qu’avec un dispositif d’ouverture de droits sur une période et non pas un capital de 243 jours. Dans le cadre d’un capital, ce ne sera qu’un différé de paiement puisque tout le monde a droit à ses 243 jours.

3. Une nouvelle franchise (ou carence) qui est un différé de paiement en début d’ouverture de droits. La formule est nouvelle et elle est très révélatrice de qui l’a pensée. Elle dépend du prix moyen de journée et du nombre d’heures travaillées. La courbe monte très vite au début et se stabilise pour les hauts revenus. Oui ce sont les petits et les moyens qui subiront le plus ce différé de paiement et donc ces ruptures de droits.
Quelques simulations :

Sur la base de 550 heures travaillées

Simulations pour les Salaires journaliers moyen brut suivants (avant c’est l’actuel, après c’est le nouveau) :

150 euros avant 0, après 11 jours

200 euros avant 0, après 20 jours

300 euros avant 0, après 28 jours

900 euros avant 83, après 40 jours !

À partir de 700 euros jours la franchise est moins importante avec le nouveau protocole que l’ancien. En dessous, tout le monde est pénalisé.

Pour les non initiés qui trouveraient ces prix de journée déjà élevées même à 150 euros, sachez qu’il s’agit de jours d’emploi déclarés qui ont nécessité souvent plusieurs jours de travail invisible en amont. D’où la notion de cachet qui est un forfait pour tenir compte de toute la préparation.

On lira un peu partout que nous avons été épargnés :

• Mais les propositions justes et moins coûteuses du comité de suivi n’ont même pas été regardées encore moins étudiées

• Mais les surcotisations toucheront tous les plus fragiles (2,5% supplémentaire, c’est énorme)

• Mais le Medef, la Cfdt et Fo ont prévu de voir le gouvernement pour leur demander des comptes et trouver un accord uniquement sur les annexes.• Mais l’annexe 4 vidée de son contenu laisse présager que l’annexe 8 des techniciens sera la prochaine.

Ne nous y trompons pas : C’est la précarité qui est attaquée. Des gens fragiles et pauvres deviennent encore plus pauvres à la suite de décision prises à la va vite, sans aucun vrai débat. Combien de temps allons-nous laisser faire ? Combien de temps allons-nous nous contenter de défendre notre petite réserve d’indiens ? Pour combien de temps sera-t-elle maintenue ?

Une réponse juste, urgente à l’intermittence de l'emploi doit être trouvée. Il en va de la dignité des 9 millions de pauvres de ce pays.

Maintenant, nous exigeons que ce gouvernement rejette un tel accord et établisse de nouvelles conditions de négociations justes, équitables et représentatives.

Nous sommes déterminés.

Nous appelons tous les chômeurs, précaires, intermittents, intérimaires dans toutes les communes, à occuper des lieux publics et à organiser avec nous la riposte.

• LIRE précédent article sur ce blog, le 9 mars, l'interview de Samuel Churin, « Nous ne sommes pas une réserve d'indiens » : http://blogs.mediapart.fr/.../nous-ne-sommes-pas-une...

• Coordination des intermittents et précaires d'Ile-de-France : http://www.cip-idf.org/

• CGT spectacle : http://www.fnsac-cgt.com/home.php

Merci Ankaa d'avoir mis le texte en citation. Il s'agit d'un texte de Samuel Churin, cip-idf.
« Modifié: 24 mars, 2014, 08:57:28 am par sowwhat »

Hors ligne teddy59

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Re : Nouvel accord national
« Réponse #8 le: 24 mars, 2014, 08:01:20 am »
Showatt et Descamax vous avez parfaitement résumé" la situation !!!! Et si vous relisez un post que j'avais donné dans "revue de presse" le Medef indique bien qu'il se fout de nous puisqu'il nous UTILISE pour d'autres négociations !!! Quant à nos bons ministres Culture et travail  ILS se réjouissent qu'un accord a été trouvé et que le régime est ....SAUVE !!!! mais je crois  réver ou délirer !!!! On va où ? Ce qu'il faudrait c'est une bonne leçon avec un AVIGNON 2014 , pourquoi ne pas lancer l'idée ???!!!!

Hors ligne sowwhat

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Re : Nouvel accord national
« Réponse #9 le: 24 mars, 2014, 12:04:27 pm »
Des actions, il y en a eu, il y a en a et il y en aura...
Vous êtes pas d'accord avec ce nouveau protocole, vous ne voulez pas le voir appliqué ? Rapprochez-vous des différentes coordinations d'intermittents et tenez-vous au courant des actions, faites savoir votre désaccord... rien n'est définitif tant que le gouvernement n'a pas validé le texte.

https://www.youtube.com/watch?v=42M-j0wkSts&list=PLJVl1kDkrV0RgjjcVoMtA17nLgZIhCNo3

https://www.youtube.com/watch?v=fctpjg3A8zY&list=PLJVl1kDkrV0RgjjcVoMtA17nLgZIhCNo3

https://www.youtube.com/watch?v=Q5SHXHAz6Mc&list=PLJVl1kDkrV0RgjjcVoMtA17nLgZIhCNo3

https://www.youtube.com/watch?v=EAOhJVjS8ng&list=PLJVl1kDkrV0RgjjcVoMtA17nLgZIhCNo3

Message reçu du Synavi (Syndicat National des Arts vivants) :
" NE VOUS FIEZ PAS AUX APPARENCES !

    L'augmentation des cotisations chômage de 10,80 à 13,30 % aura des conséquences directes sur l'emploi pour l'ensemble des structures de création. La baisse constante des crédits pour la culture et les arts vivants ne leur permettra pas de compenser les augmentations de charges. C'est toute la dynamique de la filière qui est en cause. Ils font payer leur crise aux chômeurs !

    Le plafonnement du cumul indemnités-salaires à 5 475 € bruts ne permettra que des économies marginales et n'aide en rien la grande majorité des intermittents dont les revenus mensuels moyens sont inférieurs à 2000 € brut ! Ils protègent les plus riches !

    La nouvelle formule du différé d'indemnisation pénalise là encore les plus pauvres en augmentant la carence pour les salaires les plus bas, alors qu'elle se réduit pour les plus hauts. Plus on touche moins on est pénalisé. C'est la logique libérale qui prévaut sur la solidarité !

    À aucun moment les propositions émises par le comité de suivi, élaborées depuis 10 ans, soutenues par des parlementaires de tous bords, étudiées en commission à l'Assemblée nationale et proposées par la ministre de la Culture comme des éléments important à prendre en considération, n’ont été discutées. Ce système de dialogue et de représentation sociale est un déni de démocratie. Le système de gestion de l'UNEDIC doit être refondé de fond en comble !

     Seul le terme générique des annexes 8 et 10 a été « sauvegardé » ! Les signataires de l'accord demandent à l'Etat d'ouvrir une «concertation» avec les représentants des salariés et des employeurs du secteur pour  « lutter contre la précarité ». Comble du cynisme ! Comment ne pas voir dans cette proposition le projet du Medef et de la CFDT de sortir les intermittents du spectacle de la solidarité interprofessionnelle ? Rien n’est sauvegardé : tout est à rejeter !"
« Modifié: 24 mars, 2014, 12:40:24 pm par sowwhat »

Hors ligne teddy59

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Re : Nouvel accord national
« Réponse #10 le: 24 mars, 2014, 15:10:21 pm »
Eh oui les heures et les heures de palabres que nous avons pu ingurgiter  n'auront donc servit STRICTEMENT à RIEN , que de temps perdu et d'argent !!!!  entre un MEDEF et CFDT qui s'entendent comme cochon en foire et un ministère de la Culture Béat( d'adminiration devant le speudo sauvetage du regime des IDS : ON EST MAL BARRRE !!!!  >:(

Tiens en  marge de tout cela , mais qui a un petit rapport quand même , quoique ....: Je préconisais un AVIGNON 2014  !On n'en aura peut etre pas l'occasion car le directeur du festival à annoncer que si le FN passait à Avignon , il faudrait songer à délocaliser aussitôt l'évènement : Douce utopie  ou souhait pieux??????


Hors ligne yarainbow

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Re : Nouvel accord national
« Réponse #12 le: 25 mars, 2014, 13:58:53 pm »
pour le calcul du différé c'est le smic brut ou net? lorsque je prends en reférence les chiffres de ma dernière admission j'obtiens un chiffre négatif !

Hors ligne sowwhat

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Re : Nouvel accord national
« Réponse #13 le: 25 mars, 2014, 14:28:25 pm »
le brut

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Re : Nouvel accord national
« Réponse #14 le: 27 mars, 2014, 10:28:55 am »
Savez-vous quand le gouvernement va agréer ou non cet accord ?

Sinon voici un lien sur les conséquences de cet accord :
http://www.orlaim.com/reforme_2014

Et voilà ce que j'ai reçu aujourd'hui de la part du S.N.T.P.C.T.
S'il y a des gens qui se sentent de signer, n'hésitez pas !



▶ L’accord conclu entre les Organisations patronales interprofessionnelles MEDEF, CGPME et UPA et les confédérations syndicales interprofessionnelles CFDT, FO et CFTC doit être renégocié.

▶ Pour ce faire, le Ministre du travail ne doit pas agréer cet Accord.

▷ Cet Accord institue un dispositif draconien de régulation et de régression des revenus des salariés intermittents et des chômeurs en général.

▷ Par la disposition du plafond de cumul – indemnités plus salaires perçus sur trois mois –, de très nombreux techniciens subiront des périodes de chômage non indemnisées.
▷ Par le nouveau mode de calcul de la franchise appelée « différé », calculée en référence au montant de leur salaire et de leur durée d’emploi, les techniciens pourront être privés de toute indemnisation pour une durée pouvant atteindre six mois : six mois sans aucun revenu pour vivre, payer son loyer, etc.


▷ Cet Accord ne doit pas entrer en vigueur ; à cet effet le Gouvernement, le Ministre du travail, ne doivent pas donner leur agrément à celui-ci afin d’imposer au Patronat et aux Organisations syndicales signataires la renégociation des dispositions rétrogrades de cet Accord.


Aussi, nous appelons l’ensemble des ouvriers, techniciens et réalisateurs, à signer le texte de la lettre adressée à Monsieur le Premier Ministre, à Monsieur le Ministre du Travail et à Madame la Ministre de la Culture, et de la renvoyer au SNTPCT afin que nous la fassions parvenir aux destinataires.

Paris, le 26 mars 2014



━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━
Retournez la lettre ci-dessous avec votre nom et profession :- soit par courrier électronique au sntpct (sntpct@wanadoo.fr) - votre mél de réponse vaudra signature,- soit par courrier en imprimant la lettre jointe sous format PDF au SNTPCT, 10 rue de Trétaigne 75018 Paris.Pour le renvoi par courrier électronique : copier/coller le texte de la pétition ci-dessous dans votre message de réponse et compléter / nom / prénom / profession.

━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━




Paris le 26 mars 2013



Monsieur le Premier Ministre,

Monsieur le Ministre du travail,

Madame la Ministre de la Culture,


Nous, salariés intermittents de la Production cinématographique, de films publicitaires et audiovisuels, vous demandons d’opposer un refus à l’agrément de l’Accord National Interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage, ratifié ces derniers jours par les trois Organisations patronales interprofessionnelles – MEDEF – CGPME – UPA et par trois des cinq Organisations syndicales interprofessionnelles – CFDT – CFTC – FO.

Par ce refus d’agrément, il s’agit d’imposer la réouverture des négociations et la conclusion d’un nouvel Accord garantissant pour les salariés qui se trouvent au chômage et, en particulier, pour les salariés intermittents de pouvoir percevoir une indemnisation leur permettant de subvenir à leurs besoins matériels durant leurs périodes de chômage.

À cet effet, si la disposition concernant « les droits rechargeables » est une juste et logique disposition,

soulignons en particulier que la règle de calcul du différé d’indemnisation institue, selon les cas, une durée de non droit à percevoir des indemnités chômage pouvant atteindre six mois : six mois sans aucun revenu, pour vivre, payer son loyer, etc.

Un tel dispositif n’est socialement pas acceptable et aura pour effet de placer un grand nombre de chômeurs dans une situation de détresse sociale et matérielle indigne de notre pays.

Sur le fondement des principes d’équité, de justice sociale et de solidarité, nous nous en remettons à votre décision afin de dire non à l’agrément de cet Accord et ainsi réimposer la renégociation des dispositions régressives qui suppriment pour des durées exorbitantes la possibilité de percevoir une allocation chômage leurs permettant de subvenir à leurs besoins.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre du Travail, Madame la Ministre de la Culture, l’expression de nos salutations respectueuses.


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Profession :