Problème d'intitulé de poste

[alex2000]

Bonjour,

Suite à une erreur d'intitulé de poste, pole emploi me refuse l'intermittence et demande que 2 sociétés, pour qui j'ai travaillé , changent mon intitulé de poste (chef opérateur en chef OPV).
Une des sociétés l'a fait sans problème , l'autre me dit qu'étant donné qu'ils ont clôturé les comptes avec pôle emploie pour 2013 ils ne peuvent rien faire. C'est en tout cas ce que leur comptable dit.

J'insiste beaucoup, je leur envoi l'annexe 8 afin de leur expliqué la situation . Mais rien y fait me disant qu'ils n'ont jamais entendu parlé de ce problème et que si il font un changement d'AEM cela leur causerait des soucis avec les caisses de cotisations sociales.

Du coup il me manque 160h .

Est ce que quel qu'un pourrait me dire si c'est possible pour eux de le faire et si vous avez  des arguments qui puisse les rassuré, je suis preneur.

Merci pour votre aide.

[Ankaa]

l'autre me dit qu'étant donné qu'ils ont clôturé les comptes avec pôle emploie pour 2013 ils ne peuvent rien faire. C'est en tout cas ce que leur comptable dit.

Changer un poste sur une paie + AEM + contrat de travail n'a aucune incidence sur le montant des cotisations (pour peu qu'ils t'aient bien déclaré en intermittent) donc aucune incidence sur la comptabilité. Ce n'est pas un argument.

A mon avis, ils ne savent pas faire, ou n'ont pas envie de faire. C'est pourtant simple, il leur suffit d'aller rechercher les AEM sur leur espace employeur du site Pôle Emploi et de les modifier.

Pole emploi [...] demande que 2 sociétés, pour qui j'ai travaillé , changent mon intitulé de poste

Est-ce que tu as un courrier de cette demande ? parce que tu peux la fournir à l'employeur ce qui prouvera que si la demande émane d'eux, il n'y aura pas de problème ensuite.

Très probablement, les employeurs en question ont dû recevoir un courrier de Pôle Emploi à propos de ces professions "en erreur" sur les AEM.

En tout cas... il faut quand même que tu saches que l'employeur n'a pas d'obligation légale de refaire tes paies et AEM. Donc, doucement dans la négociation...

[Thalymi]

Bjrs,
Juste une précision... ils pourront modifier l'AEM par le site de pôle emploi mais ils ne pourront modifier l'intitulé des payes et contrat de travail car l'année 2013 a été clôturé et il est impossible de les modifier une fois l'année validée.
Mais le plus important pour le statut est l'AEM donc cela ne peux leur poser aucun problème de modification d'intitulé et aucune conséquence sur leur cotisation. Il faut juste qu'ils prennent le temps et la volonté de le faire.

[DelPi]

Bonjour,

J'ai un problème similaire ; Pôle-Emploi vient de me basculer au régime général en raison d'un intitulé mal choisi ("Chef monteur structure" compatible avec le code APE 90.02 Z "Activités de soutien au spectacle vivant et détention du label prestataire de services du spectacle vivant" mais pas  avec le code 90.01 Z "Arts du spectacle vivant" qui était celui de mon employeur).

Or, après un échange de mails avec le PES au cours duquel j'essayai de trouver un moyen de rectifier le tir, il m'a été répondu ceci :

Au moment du traitement de
 votre dossier, nous avons demandé le contrat de travail à
 votre employeur. Il est mentionné "CHEF MONTEUR
 STRUCTURE".
 La confirmation du hors
 champ d'application annexe 8 lui a été confirmée en
 date du 7 mars 2014.
 
 Il
 est formellement interdit de modifier un contrat à
 postériori.

Je suis donc surpris de voir que ce même Pôle Emploi a demandé à alex2000 de faire modifier ses AEM...

Quelqu'un pourrait-il me confirmer avec certitude que cette démarche est possible ?

Note : mon employeur étant en liquidation judiciaire et n'ayant pas fourni les AEM au moment de l'envoi de mon dossier, Pôle Emploi m'a demandé les contrats en guise de référence et s'est basé dessus. Est-il donc possible, si effectivement une modification de contrat a posteriori est illégale, de fournir une AEM présentant un intitulé différent du contrat pour la même prestation ?

[sowwhat]

L'AEM doit être conforme au contrat de travail. On peut rectifier l'AEM dans la mesure où une erreur a été faite au moment de sa rédaction, erreur qui justement la rend non-conforme au contrat de travail et à la fiche de paie.

[DelPi]

Ok merci pour cette réponse rapide.

Je n'ai plus qu'à m'habituer au régime général... 

[alex2000]

Bonjour et merci pour vos réponses.

Mon employeur campe sur ses positions, persuadé que c'est impossible et me propose de faire une attestation.
pensez vous que cela est suffisant?

Suite à le réponse de "sowwhat" je voulais dire que malheureusement ou heureusement ils n'ont jamais rédigé de contrats de travail. Peut être qu'un Contrat de travail (avec le bon intitulé) + une attestation cela peut être une solution?

Ankaa " Est-ce que tu as un courrier de cette demande ? parce que tu peux la fournir à l'employeur ce qui prouvera que si la demande émane d'eux, il n'y aura pas de problème ensuite.

Non, c'était de vive voix et confirmé au téléphone"

Très probablement, les employeurs en question ont dû recevoir un courrier de Pôle Emploi à propos de ces professions "en erreur" sur les AEM."

Je ne pense pas, ils disent n'avoir jamais entendu parlé de ce problème.

Merci beaucoup!

[DelPi]

Petite (mais importante) question supplémentaire : quelle incidence ce problème d'intitulé a-t-il sur les Congés Spectacle ?

[alex2000]

Bonjour,
Mon problème avec cet employeur est résolu
Pole emploie à accepté la fiche de paye,  le contrat avec le bon intitulé de poste et une attestation.

Une fiche de paye et un contrat étant des papiers qui reste en général entre l'employeur et l'employé il est possible de les modifier avec le bon intitulé.

Merci

[Manolis]

Bonsoir à tous,
Je rebondis sur le sujet pour conseiller à tout le monde d'être très attentif concernant l'intitulé des postes. Il doit correspondre exactement à un intitulé de votre code ROME.

Pôle Emploi m'a refusé un contrat où j'étais noté "assistant son". La société a corrigé avec un intitulé existant. Pôle Emploi a également refusé de prendre en compte les heures d'un ami dont l'intitulé de poste avait été noté "ingénieur de son". En gros, dès qu'une opportunité de radier quelqu'un de l'intermittence survient, ils le font.

Depuis, j'insiste auprès de mes employeurs pour qu'ils mettent un intitulé de la liste du code ROME.

[guso72]

D'une manière générale, les termes d'un contrat exécuté ne peuvent être remises en causes.
Donc, faire comme les gens d'armes : prévenir au lieu de guérir : vérifier que le métier de technicien soit bien présent dans la liste du code naf de l'employeur (dispo sur pole-emploi.fr rubrique spectacle en bas à gauche) avant de signer e contrat ou au pire avant d'effectuer la prestation.