GUSO - Plusieurs cachets et répétition

[Seatlyn]

Bonjour !

Entre le 23 avril et le 1er mai prochain je vais effectuer 6 dates (23,24, 25, 26, 30 et 1 pour être précis) : même employeur, même lieu, même évènement.
L'employeur va passer par le GUSO pour nous déclarer.

Question 1
Si j'ai bien compris, comme ces 6 dates étant pour le même évènement, le même "contrat", alors mes cachets passerons à 8h au lieu de 12h ?

Jusqu'à récemment je croyais que les cachets devenaient groupés s'il y en avait 5 consécutif (sur 5 jours ou moins) pour le même employeur, mais c'est pas ça ? C'est bien groupé quand il y a plus de 4 dates pour un même évènement, quels que soient les jours travaillés ?

Question 2
J'ai une semaine de répétitions prévue avant ces concerts. Est-il possible de déclarer des répétitions ? Si oui, combien d'heures ? Quelle convention collective est applicable quand on passe par le GUSO ?


Je serai tenté de répondre moi-même oui au 2 questions mais je préfère avoir d'autres avis et confirmations !

Merci !

[Seatlyn]

Je viens d'avoir une conseillère du GUSO au téléphone.

La réponse à la question 1 est oui. Elle m'a suggéré de voir avec l'employeur pour me faire un contrat et une déclaration pour période de 2 jours plutôt qu'une seule pour les 6 dates.

Les répétitions sont aussi possibles à condition qu'elle soient rattachées à au moins une date.

Elle n'a pas pu m'éclairer sur la convention collective applicable par contre, et m'a suggéré de les télécharger sur le site du GUSO ou de voir avec le futur employeur s'il peut m'apporter un éclaircissement là dessus.

[teddy59]

Pour une fois tu as eu une info  exacte du GUSO !!!
Comme nous le redisons à longueur de forum , quand on a une serie de prestat pour un meme employeur , mais dont les dates sont séparées  , il faut faire des contrats disctincts les uns des autres   pour bénéficier des 12H/ Cachets ) donc en ce qui te concerne du 23 au 26  1 contrat  de 4 jours , les 30 et 1er un contrat de 2 jours et pour les repets mieux vaux les rattacher  au 1er contrat , c'est la logique !!!!

[Seatlyn]

Merci !

Pour les cachets groupés, c'est clair maintenant.

Mais pour les répétitions, c'est toujours flou... Je parcours les autres sujet du forum et c'est aussi flou. Le GUSO ne m'a pas non plus répondu à cette question : Répétition payable au cachet ou en heures.


Prenons mon cas concret :

Pour les 2 première dates, j'ai un budget de 460€ net. J'ai 2 dates et au moins 2 répét.
Ce qui pourrait faire potentiellement 115€ net par jour.

- Les presta ce sera forcément 2 cachets de 12h.
- Pour les répét, en temps réel ce sera environ 8h de répét par jour. Ai-je le droit de déclarer 2 cachets ? Si je n'ai pas le droit, je peux déclarer 12h (ça revient au même certes, mais ce ne sont pas les mêmes cases !) ? Où en aucun cas je ne peux déclarer plus de 8h (soit le temps réellement travaillé) ?


Enfin, dernière question bonus (sans doute une question bête, et au final très logique, mais je préfère la poser et être rassuré).

Les répétitions seront les 7 et 8 avril. Les dates commencent le 23 avril.
Ma date limite de renouvellement est vers le 15 avril. Si je fais ma demande de renouvellement à PE au 16 avril, les heures de répétition des 7 et 8 seront prises en compte ? Ca me paraitrait logique que ce soit oui, mais bon... J'ai eu trop de truc inattendus et pas si logique que je me méfie...

[sowwhat]

Je te renvoie à la page 75 du document suivant :

http://www.lacarene.fr/assets/files/Docs/Contactsinfos/guide_legislation.pdf

Il y est clairement stipulé qu'un artiste doit toujours être rémunéré au cachet (en situation de représentation, d’enregistrement ou de répétition) en respect au Code du travail.

[Seatlyn]

Merci pour le document. Ce qui tu dis est effectivement écrit noir sur blanc. Mais les lignes qui suivent disent ça :

"Il ne faut pas confondre un cachet avec un service. Le cachet est une rémunération, le service est une
période de travail indivisible de 3 ou 4 heures selon les conventions collectives. Il peut s’agir d’un
service de répétition, d’un service de représentation ou d’un service d’enregistrement"

Un service de répétition de 3 ou 4 heures est donc possible, selon la convention collective.

Je suis en train de consulter la convention collective à laquelle adhèrent presque tous mes employeurs (ccnspsv). Il y est indiqué qu'une répétition peut être déclarée en cachet ou en services de 3h :
http://www.legi-spectacle.org/pdf/ccnspsv.pdf en page 30.

Quant au GUSO, il est clair qu'il est possible de déclarer des répétitions attachées à des représentations. Mais aucune info sur le nombre d'heures (le savent-ils eux même).
Je vais donc tenter de passer mes 2 jours de répétition en cachet de 12h (je suis au dessus de SMIC horaires en plus) et je croiserai les doigts !

Merci bien pour votre aide !

[sowwhat]

Je vais répéter ce que j'ai déjà écrit : ce n'est pas le Guso, Pôle Emploi ou l'Unedic qui décide de ton mode de rémunération (au forfait donc "cachet" ou à l'heure réelle), mais ton employeur. Employeur qui se doit de respecter le code du travail et la convention collective appliquée par l'entreprise.
Ensuite, il faut bien lire ce qui est écrit et que tu cites :
"Il ne faut pas confondre un cachet avec un service. Le cachet est une rémunération, le service est une période de travail indivisible de 3 ou 4 heures selon les conventions collectives. Il peut s’agir d’un
service de répétition, d’un service de représentation ou d’un service d’enregistrement"
Un employeur ne peut pas rémunérer une répétition moins de 3 heures ou 4 heures (selon la cc appliquée) mais il doit le rémunérer au cachet - cachet qui devra donc être égal à au moins 3 heures ou 4 heures de salaire ou encore au montant minimum du "cachet de répétition" prévu par la convention collective appliquée.

[Seatlyn]

Ah OK ! 

Donc si je comprends bien et pour reformuler à ma sauce ce que tu dis :

Selon la CCN SVP que je cite dans mon précédent message, une répétition peut-être (doit être) rémunérée minimum 3h, soit 59,39€ (brut ?) mais compteras comme un cachet de 12h pour la recherche des 507h.
Donc quand je fais ma DMS j'indique 59,39€ de salaire et 12h de temps de travail.

Du coup le taux horaire est largement en dessous du SMIC horaire (59,39/12 ça fait 4,95€/h). Pas grave ? "Privilège" comme diraient certains de notre régime ?

Merci encore !! 

[sowwhat]

Non, tu ne déclares pas avoir travaillé 12h ! Un cachet ! Un cachet est un forfait, c'est virtuel, ça ne correspond pas à 12h ! Ce n'est que l'Unedic qui a décidé que pour ses services un cachet équivaudrait à 12h. Pour la sécu, le même cachet vaudra 16h. Et pour les impôts, encore un autre nombre d'heures.
Tu n'as pas travaillé 12h, tu as travaillé et c'est tout. Tu as travaillé et tu as eu un cachet. Cachet qui est un forfait et qui ne correspond donc à AUCUN nombre d'heures réel. Tu déclares donc la vérité : 1 cachet de X euros brut. Evidemment si c'est bien ainsi que ton contrat de travail stipule les choses, ton bulletin de paie aussi et ton AEM... donc ton employeur, en respect avec le code du travail et la cc appliquée. Les minimas de salaires sont indiqués dans les cc (grilles de salaire).

[Seatlyn]

Non, tu ne déclares pas avoir travaillé 12h ! Un cachet !

Oui, au temps pour moi !

[sowwhat]

Tu auras compris qu'un cachet de 60 euros va faire baisser ta moyenne de salaire journalier et donc ton indemnité. Mais en effet le quotient 60/12 n'est pas pertinent pour déterminer si les minimas salariaux sont respectés puisque : un cachet ne correspond pas à 12h réellement travaillées mais est un forfait.
Un cachet d'une journée de répétition peut être égal à 2 services, donc 6 ou 8 heures. 2 services à 60 euros, ça fait 120 euros de cachet. Si ce cachet correspond à un contrat de travail d'une journée isolée, alors PE comptera 12h pour ce cachet. Tu n'auras pas travaillé 12h pour autant, ton contrat de travail stipulera "deux services de répétition pour un cachet de 120 euros brut" sans indiquer aucun nombre d'heures, ton bulletin de paie stipulera "1 cachet" sans aucune correspondance en heures et ton AEM sera conforme à ces deux documents contractuels et stipulera donc "1 cachet / 1 journée travaillée".

[Seatlyn]

Tout à fait.
Le taux baisse mais ça fait quand même des cachets. Quand les 507h sont dures à atteindre, le taux passe après la recherches de heures...

Les montants sont indiqués en brut je pense ?

[sowwhat]

On parle toujours en brut.