IDS VS AE

[Giampi]

Je me pose des questions sur cet aspect concurrentiel.

Un(e) artiste du spectacle a la possibilité d'exercer sous un statut de salarié ou bien d'avoir sa propre entreprise, ou encore depuis 2009 :" Lorsqu'un artiste choisit d'exercer exclusivement son activité artistique dans des conditions qui impliquent son inscription au registre du commerce, il peut utiliser le régime de l'auto-entrepreneuriat pour l'exercice de cette activité indépendante." (La licence spectacle étant indispensable.)

En pratique, lorsque que cet artiste salarié propose sa prestation artistique pour un budget total défini, ils se trouve donc en concurrence avec un avantage certain pour les A.E puisque les charges sont moindres. Soit, si les obligations déclaratives sont bien effectuées de part et d'autre, la concurrence est apparemment légale...
Ce qui me contrarie fortement, c'est que de plus en plus d'organisateurs réclament une facture en refusant d'être employeur, et cela pour un même budget.

D'autre part, une annonce récente (émanant d'une cie sous statut associatif) proposait des postes de danseuses 100 € net la prestation, "Avoir 18 ans et statut auto-entrepreneur ou associatif uniquement".

Sans parler du travail dissimulé ou fausses factures etc...je considère que ces 2 cas sont une forme de discrimination envers les artistes salariés, en participant davantage à la précarisation de nos métiers, à l'exclusion des IDS.

Qu'en pensez vous?

[teddy59]

Salut Giampi n,

Je vais donc te repondre en 2 temps

- 1èrement : le statut d'AE pour les artistes il vaut mieux l'oublier  !!!! car même si il est "toléré" sous certaines conditions d'ailleurs  ( Inscription au RC  + licence)  il implique AUSSI que l'artiste soit TOTALEMENT independant quant à  sa prestation DONC il ne pourra pas recevoir d'ORDRE de qui que ce soit il doit TOUT Organiser lui meme la pub, la billeterie, les assurances diverses etc..... car si il a le jour , heure, lieu, etc donné par un "organisateur" il ne peut pas exercer en AE !!!!!! et c'est cela que beaucoup de "petit comique" ne comprennent  ou ne veulent pas comprendre , mais quand ils seront redressés ainsi que leur donneur d'ordre , cela va piquer  !!!
Il ne faut pas oublier non plus  qu'en AE ils ne peuvent pas  enlever leurs frais réels  et qu'ils vont payer par la suite 2 ou 3 ans l'impot des stés !!

-2ement en ce qui concerne les fameuses danseuses à 100 euros net   et en AE     IMPOSSIBLE , elles rentrent dans le cadre des "donneurs d'ordre" : la fameuse ASSO . Apparemment c'est une belle magouille à denoncer à l'URSSAF et inspection du travail . Voir aussi si cette asso a une licence pour organiser des prestations et de plus des danseuses en ASSO!!!!!! = travail dissimulé

[Giampi]

Merci Teddy  voici un lien à écouter concernant ces dérives 
http://www.rtl.fr/emission/les-auditeurs-ont-la-parole/ecouter/intermittents-portables-en-prison-fin-de-vie-7769692722

L'annonce en question se trouve sur de nombreux sites de casting...

[teddy59]

J'ai commencé à lire le forum Orchestre .net , ca me degoute , en particulier ce "Jack"  !!! Ils sont ignobles  et sont complètement à coté de la plaque !!!! Il n'y connaissent rien et se permettent de dire que l'AE est autorisé !!!! (en gros ) Grave grave grave

[Ankaa]

Info modo : tout comme vous n'aimeriez sans doute pas vous faire descendre par derrière, je vous demanderai, si vous avez des commentaires à faire sur les discussions qui se déroulent sur d'autres forums, d'aller les faire précisément sur CES forums.

Merci de votre compréhension ! 

[Giampi]

Tu as raison Ankaa; j'édite mon ancien post...

[Ankaa]

Non, tu peux laisser, c'est instructif et les liens entre différents forums peuvent exister. Juste qu'il ne faut pas tout mélanger sinon ça peut tourner au règlement de comptes inter-forums et ça... ben non, pas question 

Du coup, ce que je veux dire, c'est que plutôt que de commenter (dans un sens ou un autre, d'ailleurs) ici, autant aller s'inscrire chez eux et leur répondre directement.

[Giampi]

Je me suis déjà exprimé sur ce site concernant cette annonce, mais je voulais connaitre votre opinion sur ces soucis en général, ce forum étant celui des intermittents du spectacle.

De plus en plus d'organisateurs ne veulent plus être employeurs et réclament une facturation pour un même budget ridicule, et cela je le constate sur le terrain.
La raison est simple: de nombreux artistes ne pouvant ou ne voulant pas prétendre à l'ARE annexe 10 se dirigent vers ces statuts inappropriés en complément d'un autre travail. Vu que les contrôles sont inexistants, il est beaucoup plus facile aux blackos d'acheter un facturier au supermarché du coin et de les distribuer comme des petits pains. En effet le statut d'AE ou d'association servant simplement de couverture est beaucoup plus souple pour magouiller.

Alors quand on constate sur une annonce qu'une compagnie ou un orchestre cherche un artiste "uniquement A.E ou assoc, surtout pas d'IDS" il y a de quoi l'avoir en travers de la gorge non?

Les conditions d'accès à l'intermittence ne risquant pas de s'améliorer, cette 2ème lame si elle se généralise finira d'exclure les plus fragiles d'entre nous 

[teddy59]

eh oui mon bon Giampi ; cela fait plus de 20 ans que je me bats contre les ASSO loi 1901 certains m'ont RIT au nez à l'époque et aujourd'hui PLEURENT et me disent que j'avais raison mais ..... TROP TARD !!!!

Quant aux AE , j'explique , j'explique , j'explique  mais ceux qui utilisent ce statut  "détourne" le texte qui est bien sur AMBIGU et laisse la porte ouverte aux derives que nous connaissons