Vacation et statut intermittent ??;

Auteur Sujet: Vacation et statut intermittent ??  (Lu 4714 fois)

Hors ligne Thalymi

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Vacation et statut intermittent ??
« le: 10 mars, 2014, 15:44:44 pm »
Bjrs,
Je ne sais pas si cette question a été posée ???
Je vous expose mon problème :
On me propose d'avoir des vacations par la ville (indemnité kilométrique sous forme de fiche de paye) concernant des prestations musicales.
Ce que j'ai peur, c'est que sil il y a fiche de paye, il y a AEM (à moins que cela est considéré comme CDI).
Es ce compatible avec le statut d'intermittence ?
Faudra t'il que je le déclare sur ma situation mensuelle ou seulement sur mes impôts ?
Merci d'éclairer ma lanterne !
« Modifié: 10 mars, 2014, 15:50:09 pm par Ankaa »

Hors ligne teddy59

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Re : Vacation et statut intermittent ??
« Réponse #1 le: 10 mars, 2014, 16:13:21 pm »
une vacation payée en frais kilométriques????????????

Hors ligne teddy59

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Re : Vacation et statut intermittent ??
« Réponse #2 le: 12 mars, 2014, 05:00:50 am »
Euh Thalimy  , Il nous faudrait au moins une REPONSE  >:(

Hors ligne Thalymi

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Re : Vacation et statut intermittent ??
« Réponse #3 le: 22 mars, 2014, 09:20:38 am »
Désolé, pas connecté...
Oui, une vacation sous forme d'indemnité kilométrique (en fiche de paye). C'est un dédommagement pour les frais de transport occasionné d'une activité bénévole.

Hors ligne teddy59

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Re : Vacation et statut intermittent ??
« Réponse #4 le: 22 mars, 2014, 12:41:57 pm »
Euh tout cela me semble un peu "louche"  , une VILLE qui te paye des frais de transport SANS salaire , et de plus une activité BENEVOLE , ce n'est pas legal du tout !!!! CE serait une asso , à la "limite" cela pourrait ce concevoir légament mais pas moralement mais pour une VILLE  cela ne passera pas   et de plus P.E.  pourra considérer cela comme une activité non déclarée!!!!! ATTENTION grand danger

Hors ligne Thalymi

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Re : Vacation et statut intermittent ??
« Réponse #5 le: 22 mars, 2014, 13:59:13 pm »
C'est tout à fait l'égal, il n'y a pas de soucis pour cela...
Par contre, j'ai le doute que PE pourra considérer cela comme une activité non déclarée!!!!!
Dans tout les cas, je n'ai pas accepté pour le moment en attendant de savoir !
Faut il que je pose la question à PE directement ?
Merci de ta réponse !

Hors ligne teddy59

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Re : Vacation et statut intermittent ??
« Réponse #6 le: 22 mars, 2014, 15:18:25 pm »
non je te répète , une VILLE ( Mairie je suppose ) ne peux pas te payer une vacation pour des frais de transports et te faire travailler "bénévolement"   !!!! Il y a de multiples cas qui ont été requalifié en contrat de travail avec tout ce que cela peut comportyer comme em...erde pour le "salarié" Donc effectivement , là P.E. peut tres bien te demander de rembourses des trops perçus à cause de cela , après coup

Hors ligne Thalymi

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Re : Vacation et statut intermittent ??
« Réponse #7 le: 22 mars, 2014, 16:02:26 pm »
ok !
Il vaudrait mieux dans ce cas, qu'il me déclare un cachet par le guso ?

Hors ligne teddy59

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Re : Vacation et statut intermittent ??
« Réponse #8 le: 22 mars, 2014, 17:21:38 pm »
tout à fait ainsi ce n'est pas un salaire déguisé , meme si au point de vue "financier" c'est pas l'amerique , et cela te donne des heures en plus et une partie de CS

Hors ligne Thalymi

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Re : Vacation et statut intermittent ??
« Réponse #9 le: 22 mars, 2014, 18:18:43 pm »
Merci d'avoir éclairé ma lanterne !!

Ankaa

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Re : Vacation et statut intermittent ??
« Réponse #10 le: 22 mars, 2014, 23:05:17 pm »
Sauf que "vacations" "prestations" pour moi, de ce que j'en comprends, ce sont des cours ou des ateliers. Et là, le Guso, c'est non. Il faut que tu sois déclaré au régime général (si c'est le cas). Les mairies ont des capacités à embaucher directement leurs vacataires. Ils ont même obligation de fonctionner ainsi, d'ailleurs...
« Modifié: 23 mars, 2014, 10:00:42 am par Ankaa »

Hors ligne teddy59

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Re : Vacation et statut intermittent ??
« Réponse #11 le: 23 mars, 2014, 05:25:27 am »
on ne sait pas exactement ce qu'il fait pour la mairie . Certaines mairie pour les cérémonies de mariage demande à un musicien de venir jouer un petit morceau de musique , et donc comme je l'ai dit d'ailleurs , la mairie ne peut pas le régler en vacation mais doit le regler en "prestation" et( "logiquement" les mairies doivent maintenant avoir une licence pour salarier les artistes et techniciens qu'elle engage