boite de gestion d'intermittents/ alternative au guso

Démarré par skaya, 25 Février, 2014, 20:23:39 PM

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teddy59

Et c'est d'ailleurs pour cela que les ASSO pulullent car elles passent pour etre moins chère que les artistes pro demandant des "charges sociales" . Et malheureusement cela ne va pas s"arranger avec ce que le Ministère du travail et celui de la culture ont concocté  en donnant plus de droits aux "bénévoles" ( acces  à la pub , à l'utilisation de matos de pro, à 30 représentations sans avoir à declarer etc....) On est mal parti !!!!  :-[ :-\ >:(

skaya

Citation de: Ankaa le 27 Février, 2014, 06:06:00 AM
Citationon nous met des batons dans les roues pour éviter d'avoir trop d'intermittents
Parce que tu penses que faires des factures d'AE permet d'accéder à l'intermittence ?

ah non, je sais très bien qu'on ne peut pas être AE et intermittent en même temps..
en fait je cherchais juste un moyen, de me déclarer, faire mes cachets, independement des autres membres du groupe qui fonctionnent autrement, et cela les regarde..,   mais en evitant le guso, voila tout ;)  mais apparement c'est compliqué :P

teddy59

peux-tu nous préciser comment sont declares les autres membres , cela nous donnera peut être une autre piste

Giampi

Citationen fait je cherchais juste un moyen, de me déclarer, faire mes cachets, independement des autres membres du groupe qui fonctionnent autrement, et cela les regarde..,   mais en evitant le guso, voila tout ;)  mais apparement c'est compliqué :P

Teddy t'a déjà répondu, mais je vais remettre le lien vers AGETA - Lechèque-intermittent http://cheque-intermittents.com/comment-payer-un-intermittent-paie-artiste-paye-technicien-cachet-spectacle/Inscription
Un outil de simulation permet de calculer le salaire selon le budget global (ce que ton employeur va débourser). En fait, les déclas sont réalisées comme via GUSO + un % pour cet intermédiaire. C'est plus simple car l'employeur effectue un seul règlement, et reçois une facture pro format avec le détail.
On évite le GUSO mais on évite pas de payer les cotisations obligatoires hein...cela te convient?

sowwhat

"Le chèque-intermittent" est une entreprise d'externalisation de la gestion sociale dédiée aux entreprises culturelles.
Il faut être employeur pour faire appel à eux et non être le salarié.
Le chèque-intermittent n'agit pas en qualité d'employeur (ce n'est pas une société de "portage"... et pour cause, comme dirait Ankaa) et ne passe pas par le Guso.
Bref, un musicien ne pourra pas se faire salarier par "le chèque-intermittent".
Il pourra se faire salarier soit par un employeur occasionnel qui passera par le Guso, soit par une boîte de prod (qui gérera seule son administratif social ou bien l'externalisera et fera donc appel au "chèque-intermittent" ou à n'importe quel autre cabinet comptable et/ou de gestion sociale).
En effet, je vois mal comment pour un même spectacle donné par un groupe, on pourrait justifier que le guitariste est employé par M. Machin (qui passe par le Guso car employeur occasionnel), le chanteur est employé par la boîte de prod Bidule, le batteur est inscrit au registre du commerce et le bassiste est amateur et seulement défrayé... !

Giampi

CitationBref, un musicien ne pourra pas se faire salarier par "le chèque-intermittent".
En fait, en signant la convention/contrat de travail, l'employeur donne mandat à cette structure pour effectuer les formalités déclaratives en son nom. Cela n'empêche pas un salarié de faire appel à leurs services quand ce n'est pas possible via GUSO (par ex assoc code APE 9001Z), ou alors pour simplifier ces formalités avec des employeurs particuliers pas encore affiliés au GUSO comme cela nous est arrivés dernièrement (contactés le jeudi, nous avons signé les contrats en pièces jointes par mail pour une presta ce mardi dans un autre département).

sowwhat

Oui Giampi, c'est l'employeur qui fait appel à chèque-intermittent qui est une boîte d'externalisation de la gestion de la paie.

teddy59

Oui mais comme toujours il faut aider les employeurs à trouver les bonnes structures , c'est à dire à leur indiquer que par exemple en contactant le cheque intermittent ils pourront declarer les artistes .

Petite rectif : le cheque intermittent travaille bien entre autre avec le GUSO .

Je repète cependant ma question à Skaya : Comment sont declarés les autres musicos ?

Ankaa

Citation de: sowwhat le 27 Février, 2014, 12:55:25 PM
Oui Giampi, c'est l'employeur qui fait appel à chèque-intermittent qui est une boîte d'externalisation de la gestion de la paie.

Yes, et au final, l'organisateur demeure employeur (également avec le Guso). Donc si l'employeur ne veut pas faire de Guso, c'est souvent parce qu'il ne veut pas être employeur, alors, Guso ou chèque-intermittent, la résultante sera la même : l'organisateur dira NIET !

Pour revenir à la problématique de skaya, ce que je trouve choquant dans ce que tu décris, et qui est pourtant monnaie courante, c'est que tu te retrouves seul à vouloir fonctionner légalement au sein du groupe et à tourner à rond à chercher une solution pour les autres, qui, si j'ai bien compris cherchent à récupérer du fric sans payer de charges (ou tout du moins un strict minimum). C'est toi qui est dans le juste et ce sont les autres qui déconnent, sur ce coup  ::)

Giampi

CitationDonc si l'employeur ne veut pas faire de Guso, c'est souvent parce qu'il ne veut pas être employeur
C'est précisément là le problème, ils nous obligent à trouver une solution pour se substituer à leurs obligations. Ils rejettent notre statut d'artiste salarié et voudraient pouvoir acheter une prestation de service. Désolé mais si ça devenait la règle, peu d'entre nous subsisteraient  ???

Ankaa

Oui et non. Globalement, je suis d'accord avec toi, Giampi, mais quid des producteurs ?

Si les producteurs, qui investissent du temps, de l'argent, du personnel sur les montages de spectacles, ne pouvaient plus vendre les spectacles, parce qu'il serait fait obligation à tous les diffuseurs de salarier les artistes et techniciens, ils mettraient la clé sous la porte.
Pour les producteurs, les ventes des spectacles sur lesquels ils ont investi sont un moyen de rentabiliser tout le travail fait en amont.

Ca, c'est un point. Ensuite, si tout le monde devait obligatoirement passer par le Guso, ce serait la fin :
- des cotisations de prévoyance, desquelles le Guso est allègrement auto-exonéré,
- de droits comme par exemple le FNAS (pour les producteurs/diffuseurs subventionnés)
- de tout un tas de procédures telles que demandes d'autorisations spécifiques pour étrangers, mineurs etc : les employeurs sont tous logés à la même enseigne mais bon, ceux qui passent par le Guso, on leur fiche la paix, et c'est pas grave s'ils ne s'acquittent pas des obligations pour lesquelles nous, producteurs "professionnels" on est très régulièrement contrôlés.
- de la discrétion du montant des salaires versés aux artistes.
- de la valorisation des droits des salariés. C'est l'employeur occasionnel Guso qui va vous expliquer comment fonctionnent les Congés Spectacles, la retraite, etc ?
- de la négation de l'accident du travail. Imaginez, sur un Guso, vous vous cassez la figure. Comment l'employeur Guso va-til gérer ? Si c'est un occasionnel pour pourrez vous asseoir sur les déclarations qu'il ignore complètement et donc sur vos droits attenants. A moins que l'employeur Guso soit un cabinet comptable ou un particulier qui bosse à la CPAM...
- etc.

Giampi

C'est vrai, les producteurs ont aussi leur rôle important à tenir. Le paramètre économique est à prendre en compte afin que tout le monde puisse s'y retrouver. Si les budgets étaient suffisants pour éviter la précarité des artistes et techniciens du spectacle, leur fournir du travail en évitant toutes ces tracasseries administratives afin de se consacrer à leur métier, je pense que personne n'y verrait d'inconvénients.
Dans la réalité, quand on propose nos prestations à certains employeurs occasionnels pour un certain budget via GUSO, ou un autre choix via un producteur pour un budget supérieur, et bien aucune des deux solutions ne convient. Leur préférence se portera sur d'autres artistes moins "couteux"  ;)

roxy7338

Bonjour tout de le monde et désolé de ressortir un vieux post,

J'ai lu avec attention tout vos messages mais il y a quelque chose qui m'échappe au sujet de chèque-intermittent. Je me demande comment ça se fait que cheque-intermittent a le droit de facturer le client? Si cheque-intermittent ne devient pas employeur (comme quelqu'un l'a mentionné précédemment), ça veut dire qu'ils facturent simplement au nom de l'artiste. Or, l'artiste, n'ayant pas d'entité juridique, n'a pas le droit de facturer alors pourquoi peuvent ils ?

Merci à celui ou celle qui saura m'éclairer sur ce point.



teddy59

C'est pas bete ta question !!! Comme je ne suis jamais passé par cet organisme je ne me l'avais jamais posée .
Effectivement si eux ont le droit !!