Bonjour à toutes et tous.
J'aurais quelques questions un peu juridique dont je ne trouve la réponse nulle part.
La réponse de la caisse des congés spectacle n'a pas du tout été clair et ils m'ont d'ailleurs fait comprendre que je les em....un peu avec mes questions.
Je sais que l'on prend sa période de congé entre le 1er mai et le 30 avril, mais sinon:
Quels jours peut on ou doit-on les prendre?
Sont ils considérés comme jours de travail dans le cadre du calcul d'indemnité d'un arrêt de travail?
Où pourrait-on éventuellement trouver les textes de lois se rapportant à ces questions sur la prise des congés?
On me renvoi à chaque fois au code de la sécu R313-3 et R313-7 mais ça ne donne pas vraiment de précisions.
Si je vous pose des questions aussi basiques c'est pour essayer de m'aider dans une bataille que je livre contre la sécu dont la seule idée semble de ne pas faire jurisprudence pour que d'autres intermittents "en profite" (dixit le défendeur de la sécu lors du jugement).
Juste pour infos voici ma situation. Je vais essayé de synthétiser pour pas trop prendre de votre temps.
En 2012 on m'a diagnostiqué une tumeur au cerveau du genre rapide et du genre cancéreuse, d'ou opération rapide, traitement de cheval etc, je vous passe les détails, car aujourd'hui je suis sorti d'affaire sur ce plan là.
Mais du coup, je n'ai pas eût le temps de finir mon dossier donc j'ai perdu mon statut et comme je n'avais pas assez d'heures je n'ai pas eût le droit aux Indemnités Journalières et évidemment j'ai été radié des assedics. Du coup avoir un cancer c'est déjà pas cool, mais perdre son statut, ses indemnités et ne plus être reconnu que comme un handicapé, ça fait beaucoup d'un coup. Je suis donc parti en guerre contre la sécu qui d'ailleurs ne reconnait même pas mon arrêt de travail car....je ne perçois pas d'I.J.. Depuis 2012 je me bats avec ma femme pour essayer de percevoir un minimum car je me retrouve avec pour seul revenu l'allocation adulte handicapé et ça pique un peu les yeux de ne percevoir que ça comme unique revenu, autant financièrement que moralement.
Au bout d'un an et demi de procédure, aidé d'une avocate d'une association, on a réussi a trouvé 200 heures de travail pour se faire indemniser les 6 premiers mois. Seulement, dans ce calcul, rentre 72h au titres des congés spectacle et c'est sur ces 72 heures que la sécu n'est pas d'accord. La sécu dit donc que je n'ai pas prit mes congés car rien ne le prouve et mon avocate dit que ces 9 jours de congés qui m'étaient octroyés pour l'année 2012 peuvent tout à fait rentrer dans le calculs des heures.
J'ajoute que le tribunal a été d'accord avec nous pour le calcul des 200h mais que la sécu vient de faire appel de la décision et que donc il va falloir attendre jusqu'en 2015 pour avoir une réponse et que pendant ce temps là, ben...t'as un peu le temps de crever! Mais lors de l'appel, je voudrais quand même bien pouvoir jeter à la g... (au visage) de ce gros c.. (monsieur pas très gentil) un article qui dit qu'il a tort une bonne fois pour toute et que je diffuserais avec grand plaisir à tous mes amis et collègues intermittent le résultat du jugement.
Dire que si j'avais été malade 2 mois plus tard, j'avais fini mon dossier, j'aurais pu percevoir l'ARE pendant 10 mois et j'aurais eût suffisamment d'heure pour toucher des I.J., ça tient à pas grand chose des fois.
Du coup, comme je ne perçoit pas d'I.J (et quand on ne perçoit pas d'I.J., on a le droit à aucune aide suivant ce principe bizarre qui dit que "moins t'en a, moins on t'en donne"), "votre arrêt maladie ne sert à rien" dixit la sécu. Si je reprend un travail, la procédure s'arrête, je suis donc "obligé" de ne pas travailler si je veux pouvoir prétendre à 6 mois d'Indemnités Journalières. Mais si je reste en arrêt maladie je ne peut pas me réinscrire aux Assedics (où de toute façon je ne pourrais pas prétendre à aucune formation vu que c'est comme si j'avais jamais cotisé parceque jamais travaillé vu que j'ai épuisé mes droits). Nan mais quelle idée d'être malade quand on est intermittent aussi!
J'espère avoir été assez clair et pas trop chiant et j'espère que quelqu'un parmi vous pourra répondre à ces question ou m'orienter vers des organismes. Merci à tout ceux qui auront lu jusqu'au bout et désolé pour la longueur du message.
Bonne journée à toutes et tous
