Prise des congés spectacle;

Auteur Sujet: Prise des congés spectacle  (Lu 4963 fois)

Hors ligne freudon

  • Newbie
  • *
  • Messages: 3
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Prise des congés spectacle
« le: 25 février, 2014, 06:22:31 am »
Bonjour à toutes et tous.
J'aurais quelques questions un peu juridique dont je ne trouve la réponse nulle part.
La réponse de la caisse des congés spectacle n'a pas du tout été clair et ils m'ont d'ailleurs fait comprendre que je les em....un peu avec mes questions.
Je sais que l'on prend sa période de congé entre le 1er mai et le 30 avril, mais sinon:

Quels jours peut on ou doit-on les prendre?
Sont ils considérés comme jours de travail dans le cadre du calcul d'indemnité d'un arrêt de travail?
Où pourrait-on éventuellement trouver les textes de lois se rapportant à ces questions sur la prise des congés?
On me renvoi à chaque fois au code de la sécu R313-3 et R313-7 mais ça ne donne pas vraiment de précisions.

Si je vous pose des questions aussi basiques c'est pour essayer de m'aider dans une bataille que je livre contre la sécu dont la seule idée semble de ne pas faire jurisprudence pour que d'autres intermittents "en profite" (dixit le défendeur de la sécu lors du jugement).
Juste pour infos voici ma situation. Je vais essayé de synthétiser pour pas trop prendre de votre temps.
En 2012 on m'a diagnostiqué une tumeur au cerveau du genre rapide et du genre cancéreuse, d'ou opération rapide, traitement de cheval  etc, je vous passe les détails, car aujourd'hui je suis sorti d'affaire sur ce plan là.
Mais du coup, je n'ai pas eût le temps de finir mon dossier donc j'ai perdu mon statut et comme je n'avais pas assez d'heures je n'ai pas eût le droit aux Indemnités Journalières et évidemment j'ai été radié des assedics. Du coup avoir un cancer c'est déjà pas cool, mais perdre son statut, ses indemnités et ne plus être reconnu que comme un handicapé, ça fait beaucoup d'un coup. Je suis donc parti en guerre contre la sécu qui d'ailleurs ne reconnait même pas mon arrêt de travail car....je ne perçois pas d'I.J.. Depuis 2012 je me bats avec ma femme pour essayer de percevoir un minimum car je me retrouve avec pour seul revenu l'allocation adulte handicapé et ça pique un peu les yeux de ne percevoir que ça comme unique revenu, autant financièrement que moralement.
Au bout d'un an et demi de procédure, aidé d'une avocate d'une association, on a réussi a trouvé 200 heures de travail pour se faire indemniser les 6 premiers mois. Seulement, dans ce calcul, rentre 72h au titres des congés spectacle et c'est sur ces 72 heures que la sécu n'est pas d'accord. La sécu dit donc que je n'ai pas prit mes congés car rien ne le prouve et mon avocate dit que ces 9 jours de congés qui m'étaient octroyés pour l'année 2012 peuvent tout à fait rentrer dans le calculs des heures.
J'ajoute que le tribunal a été d'accord avec nous pour le calcul des 200h mais que la sécu vient de faire appel de la décision et que donc il va falloir attendre jusqu'en 2015 pour avoir une réponse et que pendant ce temps là, ben...t'as un peu le temps de crever! Mais lors de l'appel, je voudrais quand même bien pouvoir jeter à la g... (au visage) de ce gros c.. (monsieur pas très gentil) un article qui dit qu'il a tort une bonne fois pour toute et que je diffuserais avec grand plaisir à tous mes amis et collègues intermittent le résultat du jugement.
Dire que si j'avais été malade 2 mois plus tard, j'avais fini mon dossier, j'aurais pu percevoir l'ARE pendant 10 mois et j'aurais eût suffisamment d'heure pour toucher des I.J., ça tient à pas grand chose des fois.
Du coup, comme je ne perçoit pas d'I.J (et quand on ne perçoit pas d'I.J., on a le droit à aucune aide suivant ce principe bizarre qui dit que "moins t'en a, moins on t'en donne"), "votre arrêt maladie ne sert à rien" dixit la sécu. Si je reprend un travail, la procédure s'arrête, je suis donc "obligé" de ne pas travailler si je veux pouvoir prétendre à 6 mois d'Indemnités Journalières. Mais si je reste en arrêt maladie je ne peut pas me réinscrire aux Assedics (où de toute façon je ne pourrais pas prétendre à aucune formation vu que c'est comme si j'avais jamais cotisé parceque jamais travaillé vu que j'ai épuisé mes droits). Nan mais quelle idée d'être malade quand on est intermittent aussi!
J'espère avoir été assez clair et pas trop chiant et j'espère que quelqu'un parmi vous pourra répondre à ces question ou m'orienter vers des organismes. Merci à tout ceux qui auront lu jusqu'au bout et désolé pour la longueur du message.
Bonne journée à toutes et tous

Hors ligne Vercors

  • Membre actif
  • ***
  • Messages: 105
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Prise des congés spectacle
« Réponse #1 le: 25 février, 2014, 13:16:37 pm »
Bonjour,
En effectuant rapidement quelques recherches, je suis tombée là-dessus :
http://www.snam-cgt.org/IMG/pdf/Cour_de_Cassation_Chambre_sociale_du_2_d%C3%A9cembre_1999_97-22.248_Publi%C3%A9_au_bulletin%20(1).pdf

D'après le résumé de cette jurisprudence :
Citer
Les congés payés ouvrent droit au paiement d’indemnités soumises à cotisations et doivent en conséquence être considérés comme des périodes de travail salarié pour l’ouverture du droit aux prestations en espèce. La cour d’appel qui a relevé que l’assuré avait bénéficié, au cours des douze mois précédant son interruption de travail, de congés payés dont la durée, jointe à celle des heures de travail effectuées pendant cette période lui donnait droit, en vertu de l’article R. 313-3 du Code de la sécurité sociale, aux indemnités journalières après le sixième mois d’incapacité de travail, a ainsi légalement justifié sa décision.

J'espère que cela pourra t'aider !
En te souhaitant bien du courage dans cette bataille juridique.

Eventuellement, tu peux contacter la CIP

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3455
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : Prise des congés spectacle
« Réponse #2 le: 25 février, 2014, 15:53:46 pm »
Vercors  a fait vite et bien  ;)

J'y ajouterai 2 choses
- Les indemnités CS Comptent pour le calcul IJ de la maternité ( pour une fois !!) donc doivent aussi compter pour la maladie .
- Les conges pour les IdS  peuvent se prendre comme bon nous semble , meme fractionné selon nos calendriers de travail ( c'est une particularité de notre metier , et ne doivent pas faire l'objet d'une demande particulière à quiconque . La seule chose , si le conges dure 7 jours et plus il faut en aviser P.E. ( ce que peut fond d'ailleurs , car PE n'en a pas grand chose à faire )

Bon courage pour tes combats

Ankaa

  • Invité
Re : Prise des congés spectacle
« Réponse #3 le: 25 février, 2014, 16:17:53 pm »
Citer
La sécu dit donc que je n'ai pas prit mes congés car rien ne le prouve et mon avocate dit que ces 9 jours de congés qui m'étaient octroyés pour l'année 2012 peuvent tout à fait rentrer dans le calculs des heures.

Pour ce qui est des Congés, voilà :

https://www.conges-spectacles.com/congesspectaclesite/pdf/IDI_Notice.pdf

C'est la notice qui fait preuve de loi. A partir du moment où tu as touché des congés spectacles, décompte CS a l'appui, c'est que tu as :
1/ cotisé suffisamment pour que 9 jours de congés te soient octroyés,
2/ effectué ta demande de prise de congés auprès des CS (puisqu'ils t'ont payé) en remplissant un formulaire où tu indiquais le jour de prise de congés. Ce jour doit être posé à partir du 1er mai et ensuite, tu peux prendre librement tes congés, à compter de la date de prise de congés, jusqu'au 31 mars de l'année suivante.
Ces jours de congés peuvent être pris à ta guise, soit jour par jour, soit plusieurs jours d'affilée, et tu n'as nullement à en justifier.
Le récapitulatif des jours de congés payés par les CS sont bien des jours cotisés, donc doivent impérativement être comptabilisés comme tels, notamment par la sécu (au passage : 1 cachet = 16 heures pour la CPAM), qui n'a donc pas à te refuser des droits.

En résumé :
- tu fournis ton décompte des CS sur la période et la CPAM est obligée de considérer qu'il y a 9 jours de congés pris, et point barre.
S'ils persistent et signent dans leur refus, tu peux prendre contact avec un médiateur :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20849.xhtml

Ou leur parler des quelques procès qu'ils perdent systématiquement parce qu'ils squeezent des droits à des usagers, notamment les femmes en congés maternité : pour le coup, un arrêt de travail est un arrêt de travail, et les pièces à prendre en compte sont exactement les mêmes, que se soit une femme enceinte un non.
Tu peux aussi leur mettre sous le nez le jugement dont Vercors t'a donné le lien, ça aidera beaucoup !


Hors ligne sowwhat

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 511
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : Prise des congés spectacle
« Réponse #4 le: 25 février, 2014, 16:46:19 pm »

Au bout d'un an et demi de procédure, aidé d'une avocate d'une association, on a réussi a trouvé 200 heures de travail pour se faire indemniser les 6 premiers mois. Seulement, dans ce calcul, rentre 72h au titres des congés spectacle et c'est sur ces 72 heures que la sécu n'est pas d'accord. La sécu dit donc que je n'ai pas prit mes congés car rien ne le prouve et mon avocate dit que ces 9 jours de congés qui m'étaient octroyés pour l'année 2012 peuvent tout à fait rentrer dans le calculs des heures.
J'ajoute que le tribunal a été d'accord avec nous pour le calcul des 200h mais que la sécu vient de faire appel de la décision

La question est : as-tu "pris" ces congés ? Autrement dit : as-tu demandé le paiement de ces congés aux congés spectacle ?
Si oui, il n'y en effet aucune raison pour que la sécu refuse de les prendre en compte et comme dit Ankaa, il suffit de leur prouver que tu as pris ces congés en leur fournissant ton décompte congés spectacle (si tu ne l'as plus, il est accessible sur leur site internet, via ton compte).
Si non... c'est plus difficile étant donné que les congés spectacle n'ont certainement pas payé de cotisations sécu sur des congés non pris. En revanche tu peux les prendre aujourd'hui, c'est encore possible. Reste à savoir si la CPAM considérera que les cotisations sont à prendre en compte pour 2012 (date à laquelle les congés auraient du être pris) ou pour 2014 (date effective de paiement des congés).

Quoiqu'il en soit, si le tribunal t'a donné raison en première instance, c'est que ton avocate a fourni des arguments convaincants.

Ankaa

  • Invité
Re : Prise des congés spectacle
« Réponse #5 le: 25 février, 2014, 16:59:57 pm »
Citer
La question est : as-tu "pris" ces congés ? Autrement dit : as-tu demandé le paiement de ces congés aux congés spectacle ?
Je me suis posée cette question et j'ai considéré au final que oui, les congés avaient été demandés, et octroyés vu que freudon parle de "9 jours de congés" attribués.

Mais... c'est une question qui mérite confirmation, en effet...  :)

Hors ligne freudon

  • Newbie
  • *
  • Messages: 3
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Prise des congés spectacle
« Réponse #6 le: 05 mars, 2014, 17:35:30 pm »
Un grand merci a toutes et a tous pour ces précisions qui me seront très utile.
bonne soirée ou journée selon