Ton employeur a une licence, d'accord.
Ces stages constituent pour lui :
- une action culturelle (un travail pour promouvoir son activité principale - la danse)
ou bien
- une action pédagogique (un travail de formation d'apprenti danseurs)
Si c'est de l'action culturelle, les stages doivent être reliés à un numéro d'objet correspondant à un projet. Les artistes salariés dans le cadre de ce projet sont embauchés en qualité d'artistes en cdd d'usage et exercent leur métier d'artiste. Les heures d'action culturelle doivent être déclarées en heures et non au cachet, en respectant la convention collective auquel l'employeur est rattaché.
Si c'est de la pédagogie, les intervenants sont considérés comme professeur. Un professeur n'est pas un artiste. En tant qu'accompagnateur d'un professeur, tu es considéré comme "assistant". Un cdd normal est donc de rigueur. Si ton employeur est un agrée comme "centre de formation", les heures effectuées par les "pédagogues" peuvent être comptabilisées dans le calcul de l'intermittence dans la limite de 55h.
Il faut impérativement que la convention qui relie la structure organisatrice des stages et ton employeur soit très claire. Il faut également que le(s) contrat(s) de travail qui te relie(nt) à ton employeur soient très claires.
Il faut que tu sois conscient d'une chose sur laquelle Ankaa t'alertait : Pôle Emploi n'aime pas du tout que des artistes fassent passer des heures de pédagogie en heures d'activité artistique. Lors d'un contrôle, tous les contrats sont regardés à la loupe. Les termes "stages", "ateliers", "cours" renvoient à de la pédagogie. C'est pour cette raison qu'il faut être très clair dans les différents intitulés, pour ne pas laisser prise à l'interprétation (qui sera toujours en ta défaveur de la part de PE).
Les actions culturelles sont encouragées par le ministère de la Culture. Elles sont considérées comme partie prenante de l'activité artistique. Les entreprises culturelles sont fortement encouragées à en mettre en place, cela fait partie de leurs missions. A ce titre, les artistes employés pour les mener sont considérés comme exerçant effectivement leur métier artistique et doivent être salariés comme tels.
Une action culturelle est forcément ACCESSOIRE à une activité de production (qui reste l'activité PRINCIPALE). Il faut donc être en mesure de prouver que c'est le cas. Autrement dit, une structure détenant la licence d'entrepreneur du spectacle qui, dans les faits, ne produit AUCUN spectacle et ne fait que fournir des intervenants pour assurer des stages et autres ateliers ne pourra pas prouver que son activité principale est la production de spectacle.
En bref, terrain miné ! Fais très attention et surtout que tout soit très clair !
