A1 Charges sociales et travail en Europe;

Auteur Sujet: A1 Charges sociales et travail en Europe  (Lu 7866 fois)

Hors ligne baritonton

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A1 Charges sociales et travail en Europe
« le: 13 février, 2014, 23:33:24 pm »
Bonjour, Je suis intermittent du spectacle et employé par un théatre en Autriche
Je souhaite obtenir le formulaire A1 pour ne pas avoir à payer les charges sociales énormes ici.
Toutefois, comment fait un intermittent du spectacle indépendant ayant de multiples employeurs en Europe et en France pour s'acquitter de charges ?
Il semble que si on obtient le A1, on ne paye pas en France ces charges sociales car il n'existe pas de structure pour les intermittents pour payer ces charges. A moins de passer par une société de courtage ? Mais cela est avantageux car le BRUT est égale au NET quasiment ?
Tout cela est très complexe et ma CPAM refuse de me délivrer le formulaire à moins que je prouve que je puisse payer ces charges sociales en France. MAIS COMMENT ?
Cela me rend tellement fou que je préfère tout abandonner et laisser les Autrichiens me prendre les 25% d'office pour leur système.
COMMENT FAIRE ?
Qqn. peut m'aider ?
Tous mes collègues ici ont obtenu leur A1 sans difficultés et je ne comprends pas pourquoi je suis pénalisé ...
Qu'en est-il de l'Ursaff et des intermittents indépendants ?
Merci pour votre aide !
Baritonton

Hors ligne sowwhat

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Re : A1 Charges sociales et travail en Europe
« Réponse #1 le: 14 février, 2014, 08:41:22 am »
Es-tu salarié ? Qu'appelles-tu "intermittent" ? C'est quoi un "intermittent indépendant" ?

Hors ligne baritonton

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Re : A1 Charges sociales et travail en Europe
« Réponse #2 le: 14 février, 2014, 09:28:12 am »
je ne suis pas salarié, je suis simplement intermittent du spectacle qui a des employeurs multiples comme vous tous je parie  ;) mais là c'est à l'étranger que je travaille.
des idées sur comment faire pour obtenir le A1 de la CPAM ??


Ankaa

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Re : A1 Charges sociales et travail en Europe
« Réponse #3 le: 14 février, 2014, 11:17:40 am »
Ben, c'est l'organisme de sécurité sociale de ton pays de rattachement qui te délivre ton formulaire A1. L'Autriche ?

Si c'est la France, et que tu es travailleur indépendant, c'est peut-être du côté du RSI qu'il faut voir, plutôt que la CPAM.
http://www.rsi.fr/

Mais bon, j'ai un peu de mal à comprendre la problèmatique, là...

Hors ligne sowwhat

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Re : A1 Charges sociales et travail en Europe
« Réponse #4 le: 14 février, 2014, 13:29:51 pm »
Un intermittent du spectacle est forcément salarié. Donc si tu n'es pas salarié, tu n'es pas intermittent du spectacle. Désolée, je ne comprends pas.

Ankaa

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Re : A1 Charges sociales et travail en Europe
« Réponse #5 le: 14 février, 2014, 18:30:28 pm »
De ce que j'ai compris, ça peut (je dis bien "peut") vouloir dire : je travaille par intermittence, dans le spectacle, en tant que travailleur indépendant. Dans ce cas, on peut être intermittent du spectacle...

Mais, aussi, je ne comprends pas la problématique. En tout état de cause, quand on bosse, quel que soit le pays, on paie des charges sociales. Que l'on soit salarié ou travailleur indépendant. Le formulaire A1 est là pour éviter les "doublons" de paiement de cotisations dans des pays différents. Mais il ne dispense nullement du paiement de ces cotisations.

Hors ligne baritonton

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Re : A1 Charges sociales et travail en Europe
« Réponse #6 le: 14 février, 2014, 23:05:20 pm »
Cher Ankaa,

Vous avez raison, cela ne dispense pas de payer ces charges sociales.

Toutefois, je crois que certains français utilisent le A1 pour ne pas payer les charges sociales dans le pays étranger qui les embauche et NE LES PAYENT PAS NON PLUS EN FRANCE ! Donc brut = net !

Car il semble qu'il n'y ait pas de structure pour s'en aqcuitter en France quand on a le statut d'intermittent.
Ou je me trompe ?

Savez-vous vers qui se tourner pour les payer afin de ne pas être accusé de fraude ? on m'a parlé du CNFE à strasbourg ... Cela vous semble vrai ?




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Re : A1 Charges sociales et travail en Europe
« Réponse #7 le: 14 février, 2014, 23:14:17 pm »
Et oui, je suis salarié.

Ankaa

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Re : A1 Charges sociales et travail en Europe
« Réponse #8 le: 15 février, 2014, 07:45:24 am »
Citer
Toutefois, je crois que certains français utilisent le A1 pour ne pas payer les charges sociales dans le pays étranger qui les embauche et NE LES PAYENT PAS NON PLUS EN FRANCE ! Donc brut = net !

Ah mais si, bien sûr ! il faut absolument qu'ils aient un employeur français en France ! et "brut = net" ça ne veut rien dire puisque le brut n'est qu'une partie des charges sociales ajouté au salaire net. Pour info, entre le salaire net (ce que tu touches) et l'ensemble des charges sociales, il faut passer du simple au double.

Citer
Car il semble qu'il n'y ait pas de structure pour s'en aqcuitter en France quand on a le statut d'intermittent.
Ou je me trompe ?

Si, il y en a plein : ce sont les employeurs. C'est ton employeur qui te salarie (et paie les charges sociales) en France. Il peut t'envoyer travailler à l'étranger. A ce moment, c'est sous son égide que tu peux obtenir un formulaire A1. Sans lui, pas de possibilité de preuve de paiement des charges. Donc c'est normal que la CPAM refuse de te délivrer le papier.
Avec ce papier, en effet, tu peux aller bosser en Europe sans avoir à RE-payer des charges... je dis bien RE-payer, parce que ça veut dire que tu en payes déjà : en l'occurrence, ton employeur t'a envoyé travailler (et facture ta prestation), c'est lui qui paiera.

Le système du A1 ne sert pas à être exonéré de charges sociales, dans aucun pays. Soit tu n'as pas compris ce que t'ont dit tes amis, soit ils t'ont raconté n'importe quoi.

Et si tu n'as pas d'employeur en France, tu n'as d'autre choix que d'être salarié régulièrement par l'employeur du pays où tu es, avec les charges sociales du pays.



Citer
Savez-vous vers qui se tourner pour les payer afin de ne pas être accusé de fraude ? on m'a parlé du CNFE à strasbourg ... Cela vous semble vrai ?

Le CNFE est un organisme qui recouvre les charges sociales d'employeurs étrangers, qui ne sont pas basés en France, et qui emploient du personnel en France. Donc ça ne fonctionne pas dans ton cas.
« Modifié: 15 février, 2014, 08:13:32 am par Ankaa »

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Re : A1 Charges sociales et travail en Europe
« Réponse #9 le: 15 février, 2014, 11:49:22 am »
J'ajoute que brut=net=perte d'argent.
Cotisations non payées = aucun droit retraite ouvert + aucun droit chômage ouvert + aucun droit sécu ouvert = grosse perte d'argent.
A jouer au plus malin, on perd beaucoup personnellement et on met en péril un système qui protège chacun.