Déjà inscrite sans demande d'allocation : comment et quand demander statut;

Auteur Sujet: Déjà inscrite sans demande d'allocation : comment et quand demander statut  (Lu 3826 fois)

Hors ligne arian13

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Bonjour,

Je me suis inscrite à PE en Juillet 2013. Je n'ai pas déposé de demande d'allocation à ce moment là et j'ai toujours le formulaire de demande avec la date de Juillet dessus.

Après avoir regroupé mes AEM que j'ai déjà, je pense/espère faire mes 507h avec les contrats planifiés à venir sur la fin du mois. Je n'ai fait aucun contrat au régime général, uniquement des annexes 8.

J'ai deux questions: Quand et comment demander une indemnisation avec le régime intermittent?

-Comment ? Partout sur PE, la demande d'allocation est faite en même temps que l'inscription.

-Les règles sur la FCT (fin contrat travail) que je lis sont: date précédent la demande d'inscription.

-Quand ? Si j'ai un dernier contrat disons le 30 janvier, et un autre prévu sur les 3 et 4 février, et quaprès celui du 30 janvier j'ai mes 507 heures, mais pas encore l'AEM à cette date, si j'attends après le 4 février, du coup je risque de perdre des heures (cad il ne compteront que 507 heures et pas 523 eures potentielles ?), mais pour déposer le 2 février pour que la FCT soit le 30 janvier, puis je le faire si je n'ai pas encore l'AEM ?

-En gros si la date de FCT est précédente à la date de dépot / réception de dossier,
Comment faire pour avoir / demander / déposer ce dossier à la bonne date pour que la bonne FCT soitprise en compte.
Merci de vos réponses et de votre aide

Hors ligne christian01

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Bjr.

Demander un RDV pour dépose dossier allocations dès l'obtention des 507h ( ou un peu plus par sécurité )

tu t'es actualisé chaque mois en déclarant tes heures ?

à la date de la demande, tu n'auras certainement pas reçu toutes les AEM, le dossier sera mis en attente

pour une 1ere admission, PE se contente de rechercher 507 h

Hors ligne arian13

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Bonjour Christian,
Merci pour ta réponse!

Effectivement je me suis actualisée depuis Juillet 2013 en déclarant mes heures : j'ai juste un doute sur une actualisation ou j'ai peut être oublié une journée. j'espère que ça ne posera pas problème puisque je n'étais pas indemnisée ? ou si justement, si tu poses la question, c'est que je risque d'avoir des soucis ? et bien sur avant Juillet 2013 je n'ai pas fait d'actualisation (puisque je n'étais pas inscrite) mais je compte des AEM avant cette date (sur les 304 jours depuis now) pour faire mes 507h.

Pour demander un RDV pour déposer un dossier d'allocation: je demande ou ? je n'ai pas trouvé sur internet (à part demande d'allocation en même temps que inscription). j'imagine que je dois aller à PE ? mais je vais au PE normal ou à PE spectacle ? car les agents PE (non spectacle) m'ont toutes dit, de venir donner le dossier au PE ou je suis inscrite (et qui n'est pas spectacle). (en même temps elles n'étaient pas forcément très bien au courant j'avais l'impression et me poussaient à faire du régime général). Il y a t il un formulaire spécial "spectacle/intermittent" à demander ?

Y a t il un délai entre la demande du RDV et l'obtention du RDV ?
En gros, ma fenêtre optimale (cad 507h + marge de securite de 23h sachant que j'ai deux AEM à faire changer qui représente 19h (une avec une lettre qui manque dans mon prénom (manque un n) et l'autre (manque des numéros à mon numéro de securité social et un S à la fin de mon nom) ) : est entre le lundi 27 et le mercredi 29 Janvier :  d'après votre expérience, comment bien m'y prendre pour réussir à enregistrer comme date de dépôt de ma demande d'allocation sur ces dates ? est- ce possible à votre avis ?

Merci encore de votre aide ! c'est pas évident cette première fois

Hors ligne christian01

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les 2 AEM douteuses, tu les rectifies toi-même et les délares reçues ainsi ( ou tu laisses comme ça , ce n'est pas grave )

une AEM oubliée et non déclarée n'est en principe pas prise en compte, mais comme c'est une 1ere inscription, ça devrait passer

si tu as un PE spectacle vers chez toi, à privilégier, sinon au PE de ton inscription

selon leurs humeurs te donneront soit un RDV avec dossier général ou simplifié d'alloc,  soit s'occuperont de toi illico ( m'étonnerait ) on ne peut rien présumer avec PE  !!

demande plutôt un RDV 30/31 janvier par exemple, tu y viens avec demande remplie et toutes tes AEM
( si AEM manquantes, le dossier  restera en attente de ces AEM, ton admission se fera quand même  au 01 02 2014 )

au 30 ou 31  en remontant en arrière tu dois avoir 507h sur 304 jours

lors de la prise de RDV bien préciser : demande ARE ( allocation recherche emploi ) intermittent du spectacle technicien annexe 8

si tu peux, vaut mieux garder des photocopies de tes AEM

te demanderont certainement d'autres paperasses.............

tu peux aussi aller te renseigner chez eux !!

Hors ligne arian13

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Merci de tes réponses.
J'ai été cherché un dossier de demande d'allocation, on m'a donné le même formulaire que pour le régime général.

Je revérifie mes AEM et je me rends compte d'un cas et je me demande si ca peut poser ou pas des problèmes:
j'ai une AEM pour deux jours de travail: date embauche 22/08 et date de fin: 28/08
j'en ai une autre pour 3 jours avec date d'embauche: 23/08 et date de fin: 25/08.
Donc elles se chevauchent. J'espère que ca ne pose pas de problème ? (il n'y a pas de raison cela correspond aux jours travaillés).

Dernière question:
Imaginons que j'ai un contrat du (embauche) 10/02 au (fin) 12/02
Si la FCT précédent ma demande d'allocation est le 12/12/2013, alors -304 jours ca tombe le 11/02
du coup, on prend ce contrat du 10 au 12 ? partiellement ? ou pas du tout ?

Merci encore de votre aide

Hors ligne christian01

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EM sont en heures
« Réponse #5 le: 20 janvier, 2014, 19:12:46 pm »
Pour l'annexe 8, les AEM sont en heures, attention à l'écrêtage en cas de plusieurs contrats sur un même jour  (  10h jour, 48h semaine, 208h mois, à vérifier )


Dernière question :  euh... pas compris !


Sinon la BIBLE :

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3854

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6167
« Modifié: 20 janvier, 2014, 19:30:00 pm par christian01 »

Hors ligne arian13

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Merci pour les liens, c'est déjà le deuxième lien que je consulte
Je n'avais pas le premier, merci je vais regarder et me plonger dedans.


J'en profite pour essayer de bien comprendre grâce à tes conseils: car même avec cette bible, tout n'est pas clair:

L'écrétage: (manquait plus que ca ;-) ):
1/Plusieurs contrats par jour...dans l'exemple que je te citais:
une AEM du 22 au 28 mais j'ai travaillé les 22 et 28 , pas les 23,24,25
une autre AEM du 23 au 25.
Cela correspond à plusieurs contrat le même jour ?

2/J'ai des contrats/AEM déclarés 12h par jour,
pas plusieurs contrats sur la même journée,
mais 1 contrat unique à 12h dans la journée (ou plusieurs jours d'affilés à 12h par jour: par exemple 4 jours pour 48h).
...ca veut dire que ces jours ne compteront que 10h et pas 12h ?
ou alors cette règle de l'écrétage c'est si il y a plusieurs contrat par jour seulement ?

3/48h par semaine: comment est défini une semaine ? 7 jours roulants ? du lundi au dimanche ?


Pour ma question précédente que j'ai mal expliquée ;-)
La période de référence de 304 jours, si ce dernier 304eme jour tombe disons le 11 février.
Que j'avais un contrat sur 3 jours du 10 au 12 février.
Ce contrat est pris en compte, en entier, partiellement, ou pas du tout,  dans la période des 304 jours ?

Merci encore ! quel parcours ! ;-)