Durée Légale du Travail...;

Auteur Sujet: Durée Légale du Travail...  (Lu 15416 fois)

Hors ligne zenou

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Durée Légale du Travail...
« le: 21 août, 2007, 15:43:28 pm »
Bonjour à toutes et à tous...
Une question toute bête, mais sans réponse claire nulle part...

Quelle est la durée légale journalière de travail d'un intermittent ?
artiste (comédien) = 12 heures pour un cachet isolé ou 8 heures pour des cachets groupés et 10 heures pour une journée de répétition ?
technicien = 10 heures ?

Et la durée légale hebdomadaire ?
Les 35 heures, c'est bien, mais est-ce que cela va aussi pour les artistes et comédiens ? Sinon, faut-il mettre en place les heures supplémentaires jusqu'à 48 heures par semaine ?
N'est-ce pas fermer les yeux sur une énormité ? Chacun sait qu'en tournée, qu'on soit comédien ou technicien, si on joue tous les jours, on fait plus de 35 heures !!

Y a t-il quelque part, caché, un texte officiel qui parle de tout cela ?
Ou est-ce que les comédiens sont sur une base de cachets et non plus sur un nombre d'heures par semaine ? Il me semble avoir lu quelque part qu'un artiste en CDD d'usage peut faire jusqu'à 28 cachets maximum par mois...

Help !!

Merci pour vos prochaines réponses, je souhaiterais vivement que notre compagnie soit dans les clous par rapport à la loi !!

Hors ligne Arno_D

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Re : Durée Légale du Travail...
« Réponse #1 le: 21 août, 2007, 19:42:45 pm »
en technique, comme je l'avais expliqué on fonctionne sur un systeme de journées de 8 ou 10h selon les entreprises et au dela l'employeur rallonge du montant d'une demi journée voir en cas de tres tres grosses journée d'une journée complete mais ca nivo légalité on passe

je pense que le code du travail "classique" ne peut pas s'appliquer en totalité a nous, et meme si la facon de proceder que je décris n'est pas l'idéal par rapport a la loi , je pense pas qu'il y'ai une autre facon de faire

Ankaa

  • Invité
Re : Durée Légale du Travail...
« Réponse #2 le: 22 août, 2007, 00:23:30 am »
Le secteur du spectacle est régi par des Conventions Collectives. Les durées légales de travail diffèrent selon celle à laquelle l'employeur adhère.

Les conditions des tournées y sont clairement définies, sachant que les artistes peuvent être payés au cachet (artistes intermittents) ou à l'heure (pour ceux employés en CDD ou CDI).

Ces Conventions peuvent être étendues ou non-étendues. Cela signifie :
- non-étendue : l'entreprise doit être adhérente d'un organisme signataire de la Convention pour pouvoir l'appliquer
- étendue : n'importe quelle entreprise peut l'appliquer (dans la mesure où elle détient le code NAF correspondant.

Voici la liste des conventions collectives :
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=53

A noter également que certaines conventions ne couvrent pas certaines catégories professionnelles. Dans ce cas, c'est le Code du Travail qui s'appliquera, puisque la Convention Collective est créée à la base pour préciser les articles du Code du Travail quant aux spécificités du secteur professionnel concerné.

Ensuite, pour la définition d'un cachet. C'est 12 heures pour un cachet isolé, 8 pour un groupé. Mais cette définition est une "invention" des Assedic pour conversion des cachets en heures. Quant aux services (répétitions) les Conventions collectives différent, mais je ne connais pas de journée de répétition à 10 heures.
Au niveau des techniciens, si la convention collective les prévoit (sinon, c'est le Code du Travail, soit 7 heures par jour + heures supplémentaires), les journées peuvent être au maximum de 8 heures. Eventuellement 10 heures (8 h + 2 supplémentaires). Exceptionnellement, un technicien peut faire 12 heures, sous réserve que l'employeur ait obtenu un accord préalable de l'Inspection du Travail, ce qui implique qu'il aura fait la demande.
Au sujet des 28 cachets maxi par mois, là aussi, c'est le texte des Assedic. Un artiste peut faire plus de 28 cachets dans le mois, mais seuls 28 seront pris en compte pour l'ouverture de leurs droits.

bibounette

  • Invité
Re : Re : Durée Légale du Travail...
« Réponse #3 le: 11 avril, 2013, 17:06:51 pm »
je fais remonter ce vieux poste, mais je voudrais savoir si c'est toujours d’actualité ou s'il y a du nouveau depuis tant dans la liste des conventions collectives que dans la durée des contrats journaliers (c'est le côté teckos qui m'intéresse principalement). Merci

Le secteur du spectacle est régi par des Conventions Collectives. Les durées légales de travail diffèrent selon celle à laquelle l'employeur adhère.

Les conditions des tournées y sont clairement définies, sachant que les artistes peuvent être payés au cachet (artistes intermittents) ou à l'heure (pour ceux employés en CDD ou CDI).

Ces Conventions peuvent être étendues ou non-étendues. Cela signifie :
- non-étendue : l'entreprise doit être adhérente d'un organisme signataire de la Convention pour pouvoir l'appliquer
- étendue : n'importe quelle entreprise peut l'appliquer (dans la mesure où elle détient le code NAF correspondant.

Voici la liste des conventions collectives :
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=53

A noter également que certaines conventions ne couvrent pas certaines catégories professionnelles. Dans ce cas, c'est le Code du Travail qui s'appliquera, puisque la Convention Collective est créée à la base pour préciser les articles du Code du Travail quant aux spécificités du secteur professionnel concerné.

Ensuite, pour la définition d'un cachet. C'est 12 heures pour un cachet isolé, 8 pour un groupé. Mais cette définition est une "invention" des Assedic pour conversion des cachets en heures. Quant aux services (répétitions) les Conventions collectives différent, mais je ne connais pas de journée de répétition à 10 heures.
Au niveau des techniciens, si la convention collective les prévoit (sinon, c'est le Code du Travail, soit 7 heures par jour + heures supplémentaires), les journées peuvent être au maximum de 8 heures. Eventuellement 10 heures (8 h + 2 supplémentaires). Exceptionnellement, un technicien peut faire 12 heures, sous réserve que l'employeur ait obtenu un accord préalable de l'Inspection du Travail, ce qui implique qu'il aura fait la demande.
Au sujet des 28 cachets maxi par mois, là aussi, c'est le texte des Assedic. Un artiste peut faire plus de 28 cachets dans le mois, mais seuls 28 seront pris en compte pour l'ouverture de leurs droits.
« Modifié: 11 avril, 2013, 17:24:35 pm par Ankaa »

Ankaa

  • Invité
Re : Durée Légale du Travail...
« Réponse #4 le: 11 avril, 2013, 17:27:44 pm »
Les conventions collectives font l'objet de modifications régulières, et te dire que telle ou telle CC a été modifiée et en quoi, depuis 2007 relève de l'impossible, en tout cas pour qui ne veut pas passer une bonne journée de travail à tout répertorier.

Mais dans les grandes lignes, et quant à la base 35 heures par semaine + heures supp, maxi 10 heures par jour. Maxi 48 heures par semaine, ça, ça n'a pas changé.

bibounette

  • Invité
Re : Durée Légale du Travail...
« Réponse #5 le: 11 avril, 2013, 18:50:38 pm »
Oui, je comprends effectivement qu'il y ait eu  probablement quelques changements,  c'est juste que le lien pour trouver les "conventions" en question  n'est plus valide j'ai pas mal épluché toutes les discussions et n'en ai point trouvé qui me permette de me pencher sur les CC ACTUELLES ou actualisées. Quoiqu'il en soit merci bcp pour ta réponse.

Ankaa

  • Invité
Re : Durée Légale du Travail...
« Réponse #6 le: 11 avril, 2013, 20:17:50 pm »
(pour info, la CC applicable est indiquée sur le bulletin de paie du salarié, enfin, est supposée l'être...)