Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle > Questions sur le régime des intermittents du spectacle
Debutant en tant qu'intermittent, quelles sont les demarches ?
Morbent:
Bonjour a toutes et a tous !
Tout d'abord, bonne annee !
Ensuite, voila je debute en tant qu'intermittent, je n'ai jamais eu d'info a propos de ce statut et mes recherches sur internet sont peu frustueuse !
Je travaille donc depuis le 19 dec 2013 en tant quintermittent et je nai pas recus ou trouver beaucoup d'info !
Ma principale question : Cote administratif, ai-je des papiers a remplir ? Un site ou m'inscrire ? Qqch a declarer qqlpart ?
On m'a parle de conge spectacle ... KEZAKO ? (Je precise aussi : Je debute tout court dans le monde professionnel, toutes ces histoire de conge je maitrise pas trop trop trop)
Pour le moment je n'ai rien recus, jai juste signer mon contrat en CDD mais je ne sais pas ni ou ni comment declarer mes heures ! Ni si jai des dates a retenir ? Pour PE par exemple ? Bref je suis totalement perdu
Merci de votre aide !
sowwhat:
Bonjour,
Première chose à comprendre : être "intermittent du spectacle", c'est être demandeur d'emploi indemnisé ARE (allocation de retour à l'emploi) au titre de l'annexe 8 et/ou 10.
Rien de plus, rien de moins.
"Intermittent du spectacle" n'est donc pas un métier, ni un statut professionnel.
Tu es donc salarié en tant que technicien ou artiste, en cdd, par des entreprises du spectacle vivant ou de l'audiovisuel.
Etant donné que ce sont des secteurs où l'activité est par nature "intermittente", l'indemnisation des périodes chômées sont soumises à un calcul et à des règles particulières qui sont négociées par les "partenaires sociaux" (c'est à dire les syndicats de salariés et les syndicats patronaux).
Ces règles particulières constituent deux annexes de l'indemnisation chômage : les annexes 8 et 10.
Ensuite, pour les démarches admnistratives :
POLE EMPLOI :
Quand tu auras cumulé 507 heures en 10 mois (technicien) ou 10 mois et demi (artiste), tu iras t'inscrire à Pôle Emploi en tant que demandeur d'emploi et tu rempliras un dossier de demande d'indemnisation (on te le donne en même temps que ton dossier d'inscription). Tu devras fournir toutes tes AEM (attestation employeur que tes employeurs te fournissent à la fin de chaque cdd).
PE calculeras tes droits et si tu as bien 507 heures en 10 mois (technicien) ou 10 mois et demi (artiste), tu auras des droits ouverts en ARE (allocation de retour à l'emploi) pour 243 jours.
Il faudra à partir de ton inscription t'actualiser tous les mois à Pôle Emploi (remplir la DSM - déclaration de situation mensuelle - en indiquant chaque contrat travaillé).
Et tu auras à renouveler tes droits régulièrement (une fois tes droits épuisés, c'est à dire les 243 jours versés). Pour faire cela, il faudra travailler à nouveau 507 heures sur 10 mois (technicien) ou 10 mois et demi (artistes).
Les règles de l'intermittence du spectacle expliquées ici :
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf
CONGES SPECTACLE :
Tu dois t'inscrire à la caisse des congés spectacle. Tu peux le faire dès maintenant. Il suffit d'aller sur leur site et de télécharger le dossier, tu l'imprimes, tu le remplis, tu l'envoies et quelques jours plus tard tu reçois un courrier avec un numéro de congés spectacle.
Comment sont calculés les congés spectacle et comment les recevoir, tout est expliqué sur leur site.
Morbent:
Merci enormement !
Donc pour le moment, rien a remplir ou envoyer ni declarer si j'ai bien compris ! (squf pr le conge spectacle)
Merci encore pour tes reponses, elle m'aident beaucoup :)
Eric MARCHAND:
merci également !!!
soundman:
En voys remerciant !!! Très très utile le pdf que vous avez mis en lien.
Donc on est bien d'accord, moi qui ne suis ni salarié ni inscrit au pôle emploi (je suis sans activité depuis mon retour de l'étranger) je n'ai absolument rien à faire comme démarche si je décroche un petit cdd/cachet pour un tournage pour une boite de prid dans l'audiovisuel !?
Exempke: une boite de prid me recrute pour une semaine de tournage en tant que cameraman, j'ai juste à leur dionner un numéro de SECU et par exemple une copie de ma pièce d'identité !?
Si j'ai bien compris !?
Merci encore, info que je n'ai pu trouver que sur votre site et nul par ailleurs! !!
Bonne soirée
Cordialement
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