Debutant en tant qu'intermittent, quelles sont les demarches ? - Le forum des intermittents du spectacle;

Auteur Sujet: Debutant en tant qu'intermittent, quelles sont les demarches ?  (Lu 29719 fois)

Hors ligne Morbent

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Debutant en tant qu'intermittent, quelles sont les demarches ?
« le: 02 janvier, 2014, 13:02:53 pm »
Bonjour a toutes et a tous !

Tout d'abord, bonne annee !

Ensuite, voila je debute en tant qu'intermittent, je n'ai jamais eu d'info a propos de ce statut et mes recherches sur internet sont peu frustueuse !


Je travaille donc depuis le 19 dec 2013 en tant quintermittent et je nai pas recus ou  trouver beaucoup d'info !

Ma principale question : Cote administratif, ai-je des papiers a remplir ? Un site ou m'inscrire ? Qqch a declarer qqlpart ?
On m'a parle de conge spectacle ... KEZAKO ? (Je precise aussi : Je debute tout court dans le monde professionnel, toutes ces histoire de conge je maitrise pas trop trop trop)

Pour le moment je n'ai rien recus, jai juste signer mon contrat en CDD mais je ne sais pas ni ou ni comment declarer mes heures ! Ni si jai des dates a retenir ? Pour PE par exemple ? Bref je suis totalement perdu

Merci de votre aide !

Hors ligne sowwhat

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Re : Debutant en tant qu'intermittent, quelles sont les demarches ?
« Réponse #1 le: 02 janvier, 2014, 16:18:53 pm »
Bonjour,
Première chose à comprendre : être "intermittent du spectacle", c'est être demandeur d'emploi indemnisé ARE (allocation de retour à l'emploi) au titre de l'annexe 8 et/ou 10.
Rien de plus, rien de moins.
"Intermittent du spectacle" n'est donc pas un métier, ni un statut professionnel.
Tu es donc salarié en tant que technicien ou artiste, en cdd, par des entreprises du spectacle vivant ou de l'audiovisuel.
Etant donné que ce sont des secteurs où l'activité est par nature "intermittente", l'indemnisation des périodes chômées sont soumises à un calcul et à des règles particulières qui sont négociées par les "partenaires sociaux" (c'est à dire les syndicats de salariés et les syndicats patronaux).
Ces règles particulières constituent deux annexes de l'indemnisation chômage : les annexes 8 et 10.

Ensuite, pour les démarches admnistratives :
POLE EMPLOI :

Quand tu auras cumulé 507 heures en 10 mois (technicien) ou 10 mois et demi (artiste), tu iras t'inscrire à Pôle Emploi en tant que demandeur d'emploi et tu rempliras un dossier de demande d'indemnisation (on te le donne en même temps que ton dossier d'inscription). Tu devras fournir toutes tes AEM (attestation employeur que tes employeurs te fournissent à la fin de chaque cdd).
PE calculeras tes droits et si tu as bien 507 heures en 10 mois (technicien) ou 10 mois et demi (artiste), tu auras des droits ouverts en ARE (allocation de retour à l'emploi) pour 243 jours.
Il faudra à partir de ton inscription t'actualiser tous les mois à Pôle Emploi (remplir la DSM - déclaration de situation mensuelle - en indiquant chaque contrat travaillé).
Et tu auras à renouveler tes droits régulièrement (une fois tes droits épuisés, c'est à dire les 243 jours versés).  Pour faire cela, il faudra travailler à nouveau 507 heures sur 10 mois (technicien) ou 10 mois et demi (artistes).
Les règles de l'intermittence du spectacle expliquées ici :
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf

CONGES SPECTACLE :
Tu dois t'inscrire à la caisse des congés spectacle. Tu peux le faire dès maintenant. Il suffit d'aller sur leur site et de télécharger le dossier, tu l'imprimes, tu le remplis, tu l'envoies et quelques jours plus tard tu reçois un courrier avec un numéro de congés spectacle.
Comment sont calculés les congés spectacle et comment les recevoir, tout est expliqué sur leur site.

Hors ligne Morbent

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Re : Debutant en tant qu'intermittent, quelles sont les demarches ?
« Réponse #2 le: 03 janvier, 2014, 09:16:55 am »
Merci enormement !

Donc pour le moment, rien a remplir ou envoyer ni declarer si j'ai bien compris ! (squf pr le conge spectacle)

Merci encore pour tes reponses, elle m'aident beaucoup :)

Hors ligne Eric MARCHAND

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Re : Debutant en tant qu'intermittent, quelles sont les demarches ?
« Réponse #3 le: 22 février, 2014, 07:10:31 am »
merci également !!!

Hors ligne soundman

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Re : Debutant en tant qu'intermittent, quelles sont les demarches ?
« Réponse #4 le: 02 mars, 2014, 16:19:25 pm »
En voys remerciant !!! Très très utile le pdf que vous avez mis en lien.
Donc on est bien d'accord,  moi qui ne suis ni salarié ni inscrit au pôle emploi (je suis sans activité depuis mon retour de l'étranger) je n'ai absolument rien à faire comme démarche si je décroche un petit cdd/cachet pour un tournage pour une boite de prid dans l'audiovisuel !?
Exempke: une boite de prid me recrute pour une semaine de tournage en tant que cameraman,  j'ai juste à leur dionner un numéro de SECU et par exemple une copie de ma pièce d'identité !?
Si j'ai bien compris !?

Merci encore, info que je n'ai pu trouver que sur votre site et nul par ailleurs! !!

Bonne soirée
Cordialement

Ankaa

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Re : Debutant en tant qu'intermittent, quelles sont les demarches ?
« Réponse #5 le: 03 mars, 2014, 19:13:50 pm »
Info modération :

Ce sujet n'a pas spécialement pour but de répondre à des questions touchant aux "finesses" de l'intermittence, ou aux cumuls avec d'autres activités.
Merci de ne pas poser vos questions ici si elles ne touchent pas au B.A.BA de l'intermittence

Ankaa

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Re : Debutant en tant qu'intermittent, quelles sont les demarches ?
« Réponse #6 le: 03 mars, 2014, 19:26:58 pm »
Citer
Donc on est bien d'accord,  moi qui ne suis ni salarié ni inscrit au pôle emploi (je suis sans activité depuis mon retour de l'étranger) je n'ai absolument rien à faire comme démarche si je décroche un petit cdd/cachet pour un tournage pour une boite de prid dans l'audiovisuel !?

Ben, à partir du moment où tu décroches un CDD sur un tournage, tu ES salarié. Et c'est justement parce que tu es salarié qu'à un moment, si tu es demandeur d'emploi, inscrit à Pôle Emploi, tu pourras prétendre toucher une allocation-chômage.

Ainsi, comme n'importe quel salarié, au départ, il te faut fournir tes coordonnées sociales (pas seulement le n° de sécurité sociale) : nom prénom, date et lieu de naissance, adresse, n° de sécu, n° de congés spectacles* et certificat d'aptitude médecine du travail**


* - Congés spectacles : si tu n'en as pas (et quand tu débutes, tu n'en as pas), il te faut l'obtenir en téléchargeant ce formulaire dès ton premier emploi :
http://www.conges-spectacles.com/congesspectaclesite/pdf/DiSalarie.pdf
Tu remplis et tu renvois aux Congés Spectacles. Ils t'enverront un courrier avec ton n° (1 lettre + 6 chiffres) ; n° qu'il faudra fournir à chaque nouvel employeur.
N.B. : intermittent indemnisé par P.E. ou non, tu AS des droits aux Congés Spectacles. Le contraire est une idée reçue...

** - La médecine du travail : il faut être médicalement apte à travailler. Il existe un système spécifique aux travailleurs du spectacle/audiovisuel/etc par intermittence pour passer la visite médicale du travail. Il faut demander à ton premier employeur de faire en sorte que tu sois convoqué à une visite médicale (un centre est toujours près de chez toi). Une fois ressorti de ta visite médicale avec ton certificat d'aptitude, il faudra fournir une copie (ou un scan par mail, encore mieux !) à chaque nouvel employeur.

Hors ligne soundman

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Re : Debutant en tant qu'intermittent, quelles sont les demarches ?
« Réponse #7 le: 03 mars, 2014, 22:56:40 pm »
Merci Ankaa pour ces clarifications,  je suis sûr qu'elles en aideront plus d'un !!!!
:)
« Modifié: 03 mars, 2014, 22:58:28 pm par soundman »

Hors ligne Arutha

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Re : Debutant en tant qu'intermittent, quelles sont les demarches ?
« Réponse #8 le: 21 juin, 2014, 13:14:33 pm »
Bonjour à tous  :)

J'ai une question similaire à vous poser mais mon profil est quelque peu différent...

Au 1er Janvier 2014 j'ai terminé un stage (et mes études) de 3 mois chez M6, suite à quoi je me suis inscrit à Pôle-emploi. N'ayant jamais assez cotisé pour le régime général je n'ai eu le droit à aucune indemnité.

Depuis le 31 Janvier 2014 j'enchaine les piges en tant que technicien de post-prod. Je suis maintenant arrivé à mes 507 heures, mais vu que je suis déjà inscrit je ne sais pas comment je dois renouveler ma demande d'allocation.


Pouvez vous m'éclairer là dessus ?


Merci

Hors ligne sowwhat

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Re : Debutant en tant qu'intermittent, quelles sont les demarches ?
« Réponse #9 le: 21 juin, 2014, 13:34:21 pm »
Il te suffit d'appeler PE et de leur demander de t'envoyer un dossier de demande d'allocations.

Hors ligne Arutha

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Re : Debutant en tant qu'intermittent, quelles sont les demarches ?
« Réponse #10 le: 22 juin, 2014, 15:41:28 pm »
Je m'en occupe Lundi.

Merci  ;)

Hors ligne Thony

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Re : Debutant en tant qu'intermittent, quelles sont les demarches ?
« Réponse #11 le: 12 septembre, 2014, 16:26:16 pm »
Bonsoir,
J'ai été pendant 20 ans salarié dans un entreprise d'informatique et parallèlement je chantais dans divers établissements sous un statut d'auto-entrepreneur (que je possède toujours).
Depuis le premier juin je suis inscrit à Pôle Emploi et je souhaite reprendre mes tours de chant dans ces établissements. Pensez-vous que je doive poursuive sous ce statut d'auto-entrepreneur ou basculer sous le régime de l’intermittence ?
Si je devais basculer, quelles démarches devrais-je accomplir ?
Je ne sais pas si je suis dans la bonne discussion...
Cordialement,
Thony

Hors ligne Tara

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Re : Debutant en tant qu'intermittent, quelles sont les demarches ?
« Réponse #12 le: 21 octobre, 2014, 21:41:07 pm »
Bonsoir,

Je voudrais calculer mon cumul d'heures pour accéder au statut, mais je ne sais pas où les heures sont indiquées sur les fiches de paie (CDD). Merci pour votre aide!

Hors ligne polyphoniecorse

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Re : Debutant en tant qu'intermittent, quelles sont les demarches ?
« Réponse #13 le: 21 janvier, 2015, 09:44:48 am »
Bonjour,

bonne année 2015, j'en profite pour porter une information
il me semble que depuis la date d'origine de ce post, (janvier 2014), peut etre des modifications sont entrées en vigueur, en effet j'ai consulté ce mois ci à pole emploi, et en regardant les fiches intermittents du spectacle, j'ai trouvé ceci : indeminité ARE pour intermittent sur 8 mois, et non plus 10 mois, peut on me confirmer???

Hors ligne sowwhat

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Re : Debutant en tant qu'intermittent, quelles sont les demarches ?
« Réponse #14 le: 05 février, 2015, 10:55:59 am »
C'est 243 jours, aujourd'hui comme hier.