chomage et cachet

[mizouille]

bonjour a tous,
je voulais avoir des infos pour savoir ce qu'il etait possible de faire ainsi que les textes en vigueur dans le cas suivants :
C'est une association qui veut avoir des artistes pour faire un spectacle. Ces artistes touchent des indemnités chomage, du coup, si l'association les remunere au cachet, cela viendra en déduction du chomage des artistes ?

Je ne suis pas du tout au courant pour savoir comment tout cela se passe ?
y a t il un autre moyen ? quelle serait le plus interessant pour eux ? ainsi que pour l'association ?
Evidemment, il faut que tout cela soit le plus légal possible !!

Merci d'avance !

[Sandfeeling]

Bonjour ,

Il n'y a pas beaucoup d'autres solutions ....Tout travail doit être payé et déclaré , qu'il soit artistique ou autre , et ces heures rémunérées doivent être déclarées au Pole emploi et donc perte de quelques heures de chômage forcément ...Je ne vois pas comment contourner ça de " manière légale" , à moins que quelqu'un connaisse un truc que j'ignore !

Attends un peu de voir d'autres réponses ,  et bonne année !!

[mizouille]

Si je comprend bien ce post :
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=479.0

Si ils touchent 2500€ brut (soit 83,3€ en journalier), et qu'ils ont 200€ par representations (4representations dans le mois), ca fait 800€. On divise 800 par 83,3 =9,6 donc les assedic leurs doivent 10x83,3 soit 833€.

Donc leur cachet vient bien en deduction de leur assedic. N'y aurait il pas un autre moyen de les "remunerer" ? en defraiement par des frais d'essence par exemple etc...

[sowwhat]

Pourquoi tu ne veux pas les salarier ? Oui, ils vont avoir des jours d'indemnisation en moins le mois où ils auront travaillé mais ces jours d'indemnisation ne seront pas perdus, simplement ils les toucheront plus tard et les cachets leur serviront à s'ouvrir de nouveaux droits quand ils auront épuisé ceux-ci.
Le mieux pour un intermittent, c'est bel et bien de travailler et d'être déclaré pour ce travail et non de travailler au black (ce que tu proposes en suggérant de les défrayer ou autre magouille).
Travailler au black est inintéressant pour plein de raison :
1) pas de cotisations donc pas de droits ouverts pour les assedic, pour la retraite, pour la sécu, pour les congés spectacles, etc.
2) en cas de contrôle : fausse déclaration = fraude = indu à rembourser (la totalité des indemnités et non seulement celles touchées sans y avoir droit et correspondant à ces jours travaillés non déclarés) + radiation à vie possible
pour le côté salarié.
Du côté employeur :
1) en cas de contrôle urssaf : redressement + amende

Tu trouves ça avantageux ?.... !!

[mizouille]

Pourquoi tu ne veux pas les salarier ? Oui, ils vont avoir des jours d'indemnisation en moins le mois où ils auront travaillé mais ces jours d'indemnisation ne seront pas perdus, simplement ils les toucheront plus tard et les cachets leur serviront à s'ouvrir de nouveaux droits quand ils auront épuisé ceux-ci.
Le mieux pour un intermittent, c'est bel et bien de travailler et d'être déclaré pour ce travail et non de travailler au black (ce que tu proposes en suggérant de les défrayer ou autre magouille).
Travailler au black est inintéressant pour plein de raison :
1) pas de cotisations donc pas de droits ouverts pour les assedic, pour la retraite, pour la sécu, pour les congés spectacles, etc.
2) en cas de contrôle : fausse déclaration = fraude = indu à rembourser (la totalité des indemnités et non seulement celles touchées sans y avoir droit et correspondant à ces jours travaillés non déclarés) + radiation à vie possible
pour le côté salarié.
Du côté employeur :
1) en cas de contrôle urssaf : redressement + amende

Tu trouves ça avantageux ?.... !!

non, non , je ne trouve pas ça avatageux. Mais comme je ne sais pas trop ce qui est possible ou pas, je préfère demander...

Pour les salariés, ça serait sous quelle forme ? de cachet ?

[nathalielilie]

Si je comprends bien tu parles de 4 cachets par mois donc cela me laisse penser qu'il y aura plus de 6 représentations par an donc cette asso devrait avoir obligatoirement une licence de spectacle??

etant moi même électron libre je fonctionne quasi exclusivement avec le guso et nous travaillons quelques fois avec des assos qui font plus de 6 représentations par mois donc avec licence.

Si j'ai toujours bien compris lorsque quelqu'un désire avoir une licence de spectacle ,elle doit effectuer un stage obligatoire de 3 jours durant lesquels on lui apprends tout ça.

Je ne sais pas si tu fais parti toi même de cette asso??? ou si tu est simplement intermittent.
Ca nous aiderait de le savoir pour pouvoir t'aider au mieux.

[Ankaa]

Parenthèse hors sujet :

Si j'ai toujours bien compris lorsque quelqu'un désire avoir une licence de spectacle ,elle doit effectuer un stage obligatoire de 3 jours durant lesquels on lui apprends tout ça.

Non, pas du tout. C'est "juste" un dossier à monter et à fournir à la DRAC (direction régionale des affaires culturelles -> antenne régionale du Ministère de la Culture) 

[mizouille]

oui l'assoc' a la licence entrepreuneur de spectacle vivant (n°2 et 3) mais pas besoin de faire de stage.
Il y aura en effet plus de 6 representations par an...

alors ?

[sowwhat]

Et bien, tu les salaries et basta !
C'est quoi ta question ?

[mizouille]

quand tu dis qu'il faut que je les salarie. C'est en passant par le Guso ?

C'etait pour savoir si il y avait un moyen que ce cachet ne viennent pas en deduction de leur chomage !

[Giampi]

Le fait de salarier les artistes intermittents du spectacle (cachets via GUSO ou autre) est dans leur intérêt, cela ne vient pas en déduction de leurs revenus !
Ceux ci perçoivent 243 jours d'indemnités Assedic versés entre chaque contrat, jusqu'à épuisement de ces droits.

[sowwhat]

Mizouille, si tu es président d'une asso détentrice d'une licence d'entrepreneur du spectacle, tu ne peux pas passer par le GUSO pour salarier des intermittents, tu dois le faire tout seul : en faisant DUE, contrat de travail, AEM et bulletin de paie.
L'asso doit être affiliée à toutes les caisses de cotisations sociales tel que la DRAC t'a informé de le faire.
Un "cachet" est un contrat de travail cdd. Leur faire un cachet revient à les salarier.

[CécileVolange]

Hello,
adresse-toi directement aux artistes concernés, tu verras qu'il voudront être déclarés dans les règles pour leur statut d'intermittent !!
On ne peut pas toucher le chômage ET toucher un salaire sans déclarer le salaire, quelque soit la branche : c'est normal, quand on travaille, on a besoin de moins de complément de Pôle Emploi.
Je ne comprends pas que tu veuilles que ces cachets ne vienne pas baisser leurs allocs !!!

[Ankaa]

Sowwhat : en fait, ça dépend de l'activité de l'asso. Elle peut très bien avoir la licence (donc faire plus de 6 représentations par an) et dépendre du Guso. Exemple : l'asso du club de moto qui organise un concert tous les mois. Et le reste du temps, a pour objet et activité (toujours exemples) : balades en moto et repas, bourse aux pièces détachées, aide pour les souscriptions d'assurances, regroupement pour avoir des fringues techniques moins cher, etc.