Après réexamen anticipé, le début d'indemnisation est 2 mois plus tard ?

[charlesgg]

Bonjour,
je suis technicien, et suite à ma demande de réexamen anticipé (le 6 décembre), j'ai été réadmis, tout va bien. Mon dernier contrat pris en compte date du 31 novembre 2013.

Sauf que... Le courrier reçu indique :
- "le point de départ de votre indemnisation tient compte de 7 jours de délai d'attente" (habituel)
mais surtout, et de manière contradictoire :
- "Vous êtes indemnisable à partir du 7 février 2014".

Je ne comprend pas bien d'où sort cette date en février. Je dois aller piocher dans mon compte bancaire en Suisse pendant deux mois pour pouvoir manger ? Ca me semble très long deux mois de carence !

C'est également contradictoire avec ce qu'on peut lire dans la FAQ de pole-emploi.fr : "si vous justifiez de 507 heures de travail, vous pourrez bénéficier d'une réadmission pour 243 jours à compter du lendemain de la fin de contrat de travail déclarée et attestée par une attestation d'employeur"

Je me rappelle également (mais ça date), que j'avais eu une carence très longue lorsque j'ai été au chômage du régime général pour la première fois. Ici, il semble que je sois bien au régime annexe 8/10, puisqu'ils parlent de 243 jours d'indemnités maximum.

J'ai posé la question par e-mail à pole-emploi, en citant leurs propres textes, j'aurais je pense une réponse mardi.

En attendant, quelqu'un a-t-il déjà vu ça ?

Merci,

--
Charlot

[teddy59]

A mon humble avis il s'agit d'une erreur de "frappe"  car si tu es réadmis il ne peut pas y avoir un si important delai de carence !!!!

demande leur DIRECT si il y a une erreur de date 

[Ankaa]

Sauf que... Le courrier reçu indique :
- "le point de départ de votre indemnisation tient compte de 7 jours de délai d'attente" (habituel)
mais surtout, et de manière contradictoire :
- "Vous êtes indemnisable à partir du 7 février 2014".

Ce n'est pas forcément contradictoire. Il faut voir l'ensemble de ton dossier, parce que, en plus de ces 7 jours d'attente, il existe un délai de carence calculé en fonction notamment du nombre d'heures travaillées sur la période précédente.

[charlesgg]

Alors, la réponse de pole-emploi:

LE DELAI DES 07 JOURS CORRESPOND AU DELAI LEGAL D'ATTENTE.
AU REGARD DE VOTRE DOSSIER ACTUEL, IL Y AURA UN PAIEMENT POUR LE MOIS DE DECEMBRE UNE FOIS L ACTUALISATION DU MOIS DE DECEMBRE EFFECTUEE.

Ils ne parlent pas de la date de février...

Voici ce que je leur ai envoyé (j'ai enlevés les formules de politesse et un paragraphe non pertinent pour notre affaire):

je suis intermittent du spectacle, j'ai demandé un réexamen de mon dossier le 6 décembre 2013.
Cependant, le courrier que j'ai recu indique un délai de carence de 7 jours, ce qui est habituel, mais également que je suis indemnisable à partir du 7 février 2014.
[...]
Mes questions sont :
- à quoi correspond cette date du 7 février 2014.
- est-ce que je vais percevoir l'ARE en décembre et janvier ?

Donc tout semble aller bien, la "faute de frappe" est occultée.

[charlesgg]

Bonsoir Ankaa,

Ce n'est pas forcément contradictoire. Il faut voir l'ensemble de ton dossier, parce que, en plus de ces 7 jours d'attente, il existe un délai de carence calculé en fonction notamment du nombre d'heures travaillées sur la période précédente.

Oui, je connais ce délai de carence quand on est au régime général (j'en parle dans mon premier message).
Sais-tu comment le calcule-t-on pour les intermittents ? (où est le texte ?)

Merci !

[Ankaa]

Notice DAJ168 de Pôle Emploi.

Votre prise en charge est reportée à l'expiration de 3 délais :

- un différé d'indemnisation =
[(salaires** de la période de référence / SMIC mensuel) x (salaire journalier moyen / 3 x SMIC journalier)] - 30

Seuls les jours d'inscription comme demandeur d'emploi sans reprise de travail ou d'arrêt maladie épuisent le différé.

- un différé d'indemnisation spécifique =
(montant total des indemnités de rupture - indemnités légales) / salaire journalier moyen

- un délai d'attente de 7 jours

** De toutes les activités (spectacles ou non spectacles), soumis à contributions et non plafonnés.

[charlesgg]

Bonjour,

Notice DAJ168 de Pôle Emploi.

Merci ! Après calcul, j'obtiens -18 jours de carence (oui, un nombre négatif).
J'imagine que c'est rapporté à 7 jours.

[charlesgg]

Bonjour,

suite de l'histoire, ca devient gentillement procédurier.

PE m'a bien recalculé un nouveau taux journalier, qui correspond à ce que j'avais prévu. Je pensais que tout allait bien.

Donc j'ai par ailleurs demandé à PE à quoi correspond la date du 7 février dans leur courrier. Ce à quoi Ils me répondent :

Après désarchivage de votre dossier, il s'avère que le dossier rempli est la demande d'allocation que vous recevez lorsque votre date de fin de droits approche. Si vous souhaitez demander un réexamen anticipé de vos droits, dans ce cas là, merci de le demander par écrit sur papier libre que vous joindrez à la demande d'allocation. Nous vous renvoyons donc votre demande d'allocation.

Ainsi donc, 2 cas de figure possible :

1- vous attendez que vos droits soient épuisés et nous renvoyez la demande.

2- Vous souhaitez le réexamen anticipé et en faîtes la demande par écrit.

J'aurais mieux fait de me taire :-/.

Donc, en gros ils me renvoient mon dossier, que je vais compléter avec un courrier genre "bonjour je demande le réexamen anticipé de mes droits merci" et renvoyer.

Plus qu'à attendre...

[charlesgg]

Bonjour,

donc j'ai bien eu mon dossier en retour de la part de Pôle-Emploi.
J'ai fait un courrier disant "je souhaite le réexamen anticipé de ma situation", glissé ma lettre et mon dossier dans un enveloppe, et je suis passé à mon agence pour mettre tout ça dans la boîte à lettres. Comme j'ai eu un doute sur le fait que j'avais tout bien fait, j'ai quand même fait la queue pour qu'on vérifie. La personne de l'accueil m'a dit qu'il faut ajouter la mention "je renonce à mon reliquat de droits". Donc sous sa dictée, je corrige mon courrier au stylo, et hop.

Enfin, je dirais "hop" quand ce sera pris en compte .

Si la procédure a fonctionné, je ferais un post de résumé (avec courrier type) qui pourra peut-être être épinglé dans le forum.

Bonne fin d'année à tous,
--
Charlot

[Ankaa]

Merci pour les nouvelles ! 

[charlesgg]

Hello,

fin de l'histoire : j'ai finalement été réadmis en annexe 8 à la date demandée (6 décembre).

En résumé, au 1er janvier 2014 :

* La bonne procédure complète, qui fonctionne pour faire une demande de réexamen anticipé :
1- envoyer un courrier simple par la poste demandant le réexamen anticipé de votre situation :

je demande expressément le réexamen anticipé de ma situation, à la date du jour/mois/année. Je renonce à mon reliquat de droits.

2- Vous recevez alors par la poste un dossier d'inscription pré-rempli.

3- Compléter le dossier, en particulier avec les AEMs demandée (même s'ils les ont déjà, inutile de perdre du temps à discuter).

4- Renvoyer le dossier par la poste, ou déposé en agence, en joignant de nouveau le courrier qui demande le réexamen des droits anticipé, pour être sûr que c'est bien pris en compte.

4- C'est terminé.


Merci, et bonne année.... Santé, bonheur, 507 heures !

[Ankaa]

Merci encore ! 

[doodtomeylan]

Salut,

 et du coup tu as eu une période de carence ??

[charlesgg]

hello,
pardon j'avais pas vu la question .

Oui, carence de quelques jours, normal.

++
Charlot

[davchristo]

Bonjour,
je suis technicien, et suite à ma demande de réexamen anticipé (le 6 décembre), j'ai été réadmis, tout va bien. Mon dernier contrat pris en compte date du 31 novembre 2013.

Bonjour Charlesgg et merci pour tes tuyaux , je compte aussi faire une demande de réexamen anticipé début d'année prochaine ... j'avais juste une question concernant ta date du 6 décembre : est ce que c'est une date bien réfléchi que tu as pris là (dû au jour de carence peut etre ?? .. ) ou cela n'a pas d'importance ?

Bien cordialement
David