2 régimes dans le statut

Démarré par Jon, 05 Décembre, 2006, 17:19:09 PM

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Jon

Bonjour,

Une amie est intermittante du spectacle et travaille en CDD pour 2 boîtes différentes ayant un régime différent : une le régime intermittant l'autre général.

Depuis 3 ans, le bureau ASSEDIC auquel elle était affiliée lui cumulait les 2 régimes pour calculer ses heures.

Récemment elle a été obligée de changer de bureau ASSEDIC : ce nouveau bureau lui dit qu'il ne cumulera plus les heures de 2 régimes différents...

Quand est-il?
Savez-vous quoi faire pour pouvoir les cumuler?
???

Merci
Jon

vandoli

Oui, c'est normal... les assedics ne cumulent les heures payées en cachet et les autres depuis la nouvelle loi de 2003 (si je ne me trompe pas...). Par contre, normalement, elle peut continuer à faire les 2, du moment que les heures "non intermittente" ne dépassent pas 507 heures en 10 mois (là aussi, info à vérifier).

Donc, voilà, les heures effectuées au régime général ne rentrent plus en comptent pour le renouvellement de sa prise en charge par les assedics, par contre, elles décalent d'autant la durée d'indemnisation (car ça compte comme jours travaillés, donc non indemnisés par les assedics).

Par contre, il faut se méfier... moi je suis sur l'AFT, et j'ai aussi un emploi de vacataire au sein d'une mairie... et ça pose problème souvent, mon indemnisation traine régulièrement....

J'espère avoir été clair, et surtout, ne pas avoir dit de bêtise... :P si c'est le cas, que quelq'un rectifie !! Ca m'aidera aussi...  ;)