Montant indemnités faussées ?

[never59]

Bonsoir à tous !

Je vous écris car je me pose des questions sur le calcul du montant des indemnités journalières accordées par pole emploi.

J'ai demandé mon statut d'intermittent au début du mois de novembre ( inscris à pole emploi le 4 novembre 2013 ), en déclarant 172 heures provenant du mois d'octobre travaillé en tant qu'intermittent, plus 9 mois de travail à temps plein, avec 1 cachet par semaine, sachant que le montant de ces cachets allaient de 300 a 500 euros. L'équivalent de ces cachets en heures représentent à peu près 1200 heures de travail déclaré.


Je viens de recevoir la décision de pole emploi : j'ai bien droit à mon statut et à 239 jours d'indémnisation qui commencent à partir du 11 novembre 2013 ( apparement ils ont enlevé 7 jours à cause du système de carence, il me semble que c'est normal d'après ce que j'avais lu sur le guide des intermittent disponible sur ce site ), avec un montant journalier net de 40,85€.

J'en ai parlé à mes collègues, et ils ne comprennent pas non plus pourquoi ce taux d'indemnisation est aussi bas, alors que j'ai déclaré beaucoup d'heures, avec un salaire relativement convenable.
Un de mes collègues m'a dit qu'il avait déclaré 580 heures pour un salaire inférieur au mien, et pourtant il est à un taux de 70€net.

Alors est ce que c'est parce que les 9 mois de travail que j'ai déclaré sont en "cachets" et non pas en heure ? ( ce n'était pas la même boite où j'ai déclaré les 172 heures en plus ).


Bref même si je pense que je devrais m'estimer heureux d'avoir eu accès au statut sans encombre, je me pose quand même des questions et aurait souhaité avoir votre avis sur la question

Merci à vous !

[sowwhat]

Il faudrait que tu sois plus précis :
- quel est le nombre de cachets exacts ?
- quelles sont les dates de ton premier contrat de travail et les dates du dernier avant ta demande d'indemnisation ?
- que veux-tu dire quand tu écris "plus 9 mois de travail à temps plein, avec 1 cachet par semaine" ? Le travail à temps plein en France, c'est 35 heures par semaine. 1 cachet par semaine, ça ne fait qu'une journée de travail par semaine, on est loin du temps plein... Tu dis que ces cachets représentent 1200 heures de travail déclaré... or 1 cachet isolé par semaine sur 9 mois, cela ne peut que représenter (pour PE) environ 500 heures (9*4*12 = 432 heures ; 9*5*12 = 540 heures)... du coup, je n'arrive pas à comprendre comment tu calcules et ce que tu veux dire.
- Ces cachets étaient déclarés séparément (un contrat de travail par cachet) ou bien avais-tu un seul contrat de travail de 9 mois ou bien encore autre chose ?

[never59]

Hello

Je me suis mal exprimé effectivement.
Alors pour apporter plus de précisions :

- de janvier à octobre 2013, j'ai touché exactement 34 cachets, sachant que 1 cachet = 1 semaine de travail temps plein ( c'est à dire que je faisais 8 heures par jour 4 fois par semaine, et 7 heures par jour 1 fois par semaine, 39 heures donc. Cependant il arrivait que je travaille également les samedi et dimanche, ce qui augmentait le cachet. Je précise aussi que j'avais 1 contrat de travail par semaine ( 34 en tout donc )
J'appelle ça cachet car je ne sais pas vraiment comment appeler cela, mais si pour vous cachet veut dire une journée de travail, effectivement il y a confusion de ma part ^^

- de octobre 2013 jusqu'à aujourd'hui j'ai travaillé dans une autre boite et ai associé à mon inscription pole emploi le mois entier d'octobre ( qui correspond aux 172 heures dont j'ai parlé précédemment ).

Mon dernier contrat de travail avant ma demande d'indemnisation correspondait donc au mois d'octobre 2013 ( du 1er jusqu'au 31 )


Merci

[sowwhat]

Tu avais un contrat de travail par semaine. Et sur ce contrat, il y avait écrit quoi comme temps de travail ? 39 heures ? ou bien "1 cachet" ou bien encore "X cachets" (X étant un nombre)?
Et sur tes fiches de paie, il était écrit quoi ? 39 heures ? ou bien "1 cachet" ou bien encore "X cachets" (X étant un nombre) ?
Quelle était ta fonction ?
Les "cachets" sont réservés aux artistes, les techniciens sont forcément payé à l'heure.

[never59]

Ok j'ai un exemplaire de contrat de travail sous les yeux, il y a marqué emploi de 38 heures pour 5 jours ( je me suis trompé ce n'était pas 39 ), et le montant de mon salaire par heure était de 10.9€ brut.
Pour la fonction il y a marqué "Activité artistique" dessus

Mon employeur m'a également donné une feuille au terme de notre collaboration, sur laquelle est inscrit absolument tous les "cachets" que j'ai reçu.

Je vais scanné pour donner une idée plus précise de ce document :

http://hpics.li/23a57c9

[sowwhat]

Bon, il faut donc entendre le terme "cachet" comme un synonyme de "rémunération" et non comme il est entendu par PE (c'est à dire un forfait journalier correspondant soit à 12heures soit à 8heures de travail).
Activité artistique... ce n'est pas une fonction, ni un métier.
Quel était ta fonction ?
Quelle est l'activité de l'entreprise (production de spectacle ? production audio-visuelle ? production cinématographique ? autre chose ?) ?
Quel est son code APE (c'est inscrit sur tes contrats de travail et sur tes bulletins de salaire, à côté ou en dessous du n°siret) ?
As-tu eu des AEM (attestation employeur) pour chaque contrat de travail ?
Si oui, quelle est la fonction inscrite sur ces AEM ? Et qu'est-il indiqué en tant de travail (38 heures / 5 jours travaillés ? ou bien un nombre de cachets ?)
Le document que tu transmets dans ton dernier message est un récap qui avait quelle destination ?
Je sursaute en le lisant... 1ère ligne : nombre d'heures travaillées 38, "cachet" 182.62 euros... soit 4 euros et des broutilles de l'heure
Très bizarre tout ça ! D'où mes questions... pardon pour l'inquisition...

[never59]

Pas de soucis c'est à moi d'être le plus clair possible ^^
Pour la premiere ligne, en fait cela correspondais à 2 jours de travail, j'étais arrivé un jeudi je crois, et donc juste jeudi et vendredi payé pour le contrat de travail qui m'avait été fait pour cette période.


Alors pour ma fonction de janvier à octobre, et aussi pour la période de octobre dans la nouvelle boite, ma fonction c'était infographiste des effets visuels numeriques ( on avait même revérifié ça avec le conseiller PE lors de mon inscription ).
L'activité de l'entreprise c'était production de films d'animations pour janvier à octobre, et pour celle d'octobre ( et celle pour laquelle je travaille encore aujourd'hui ) c'est la même chose.
le code APE de celle actuelle c'est 5912Z, et j'ai des fiches AEM effectivement avec mes bulletins de salaires, avec la fonction infographiste des effets visuels numeriques.

En revanche, pour la période de janvier a octobre, je n'ai eu aucun document correspondant à des AEM, et c'est bien pour cela qu'il m'a remis le document que j'ai scanné, qui m'a d'ailleurs été demandé par PE, je crois qu'ils appellent cela le document C4 ou U1 je ne sais plus trop, enfin en tout cas lors de mon rendez vous PE, cela n'avait pas l'air de la déranger que j'ai ces documents au lieu des fiches AEM.

[sowwhat]

Bon,
Tu es donc technicien, tu dépends de l'annexe 8, donc pas de "cachet" pour toi mais des heures, tout simplement.
Tu as donc du être payé et déclaré pour chaque heure travaillée au salaire de 10.9 brut par heure en respect avec ton contrat de travail.
Je ne comprends pas pourquoi pas d'AEM mais un C4... mais bon...
Et sur le C4, je m'étonne de voir toujours inscrit "38" (nombre d'heures) avec des "cachets" (rémunérations) toujours différentes... pour moi 38*10.9, ça ne peut faire qu'un seul résultat : 414.2€.
Tu me dis que tu n'as travaillé que 2 jours (donc combien d'heures ?) sur tel contrat payé 182€, d'accord... mais sur le récap fourni sur ton employeur, c'est inscrit "38" et rien d'autre.
Je m'étonne aussi de voir la colonne "salaire horaire" vide... alors que ton contrat de travail précise un salaire horaire.
Tout ça est vraiment bien étrange et du coup, je me demande comment PE a pu compter. T'ont-ils demandé tes contrats et tes bulletins de salaire ?

Pour te permettre de vérifier :
Voici la formule pour le calcul de l'indemnisation annexe 8 et 10.
Pour calculer ton indemnisation, PE a cumulé tous tes salaires bruts.
Ce cumul est appelé "salaire de référence" (SR dans le calcul ci-dessous).
Légende des autres abréviation :

AJ : Allocation journalière
(AJ) minimale = 31,36 €

NH : Nombre d'heures exigées sur la période de référence = 507 heures sur 304 (techniciens) ou 319 (artistes) jours

Smic horaire = 9,43 € (depuis le 1er janvier 2013)

NHT : Nombre d'heures travaillées (le nombre d'heure que tu as travaillé dans cette période de référence de 304 jours)

L'allocation journalière (AJ) d'aide au retour à l'emploi est calculée selon la formule suivante : AJ = A + B + C

A = AJ minimale x [0,50 x SR (jusqu'à 12 000 €) + 0,05 x (SR – 12 000 €)] / NH x Smic horaire

B = AJ minimale x [0,30 x NHT (jusqu'à 600 heures) + 0,10 x (NHT – 600 heures)] / NH

C = AJ minimale x 0,40

L'allocation journalière est comprise entre 31,36 € et 133,27 €
Tu ne peux donc pas recevoir moins de 31.36€ et tu ne pas recevoir plus de 133,27€.
Sur ton AJ (allocation journalière), il y a la CSG qui est prélevée et d'autres cotisations si tu dépasses un plafond. Ces cotisations n'apparaissent pas dans cette formule. Le résultat que tu obtiens n'est donc pas ton AJ nette (celle que te communique PE) mais ton AJ brute. La différence n'est pas énorme, ce calcul te permet donc de savoir si il y a eu une grosse erreur de calcul.

[never59]

Malheureusement je n'ai pas la réponse à ces bizarreries !

Quoiqu'il en soit, je viens de calculer selon les formules que tu as donné ( merci ! ) et en prenant en compte mes salaires qui sont inscrits sur le C4 ( qui au total représentent moins que si on prenait le salaire brut horaire * 38 ), donc en mettant tous les paramètres possibles en ma "défaveur", et je tombe avec un taux journalier de 62 et quelques, donc je ne comprends pas vraiment comment ils ont calculé :/

Est ce qu'il y a une possibilité de recours ? Si oui par quel moyen ?

En tout cas merci beaucoup pour ton aide !

[sowwhat]

Pour contester : courrier au directeur de ton agence. Courrier simple pour commencer.

[never59]

Oups désolé j'avais oublié de répondre à cette question, oui ils m'ont demandé toutes mes fiches de paies et contrat de travail également, ce qui représentaient un petit paquet tout de même.

Pour le NHT, j'ai pris 600 puisque apparement cela ne peut pas aller au delà.
Le truc c'est que je ne comprends pas comment ils peuvent connaitre le nombre d'heures réelles.
Ce que je ne comprends pas non plus, c'est que mon SR est à 12891€, pour environ 1200 heures ( en faisant 38*34, 34 étant le nombre de semaines travaillées ).

Par contre je ne sais pas vraiment comment "entamer le dialogue", parce que leur dire qu'ils ont fait une erreur et que je demande un recalcul, ce n'est pas vraiment sûr qu'ils prennent ma demande en compte

[sowwhat]

Euh...
Première chose : le nombre d'heure travaillé est pas limité à 600. Tu dois mettre le nombre réel, celui qui apparait sur tes fiches de paie.
Dans la formule :
B = AJ minimale x [0,30 x NHT (jusqu'à 600 heures) + 0,10 x (NHT – 600 heures)] / NH
ça fait pour toi :
B = 31.36 * [0.30*600+0.10*(nombre d'heures travaillées réellement-600)] / 507

Le nombre d'heures réelles, PE a du le voir sur tes fiches de paie. Du moins, j'imagine parce que sinon, ils ont fait comme toi : 38*34 = 1292... mais est-ce la réalité ?

Pour contester, il faut... que tu contestes, tout simplement, poliment bien sûr. Mais c'est la seule chose à dire : je ne suis pas d'accord avec votre calcul, je pense qu'il y a une erreur, pouvez-vous recalculer et m'expliquer votre calcul ?
Ils sont obligés de prendre en compte ta contestation, tu n'as pas de souci à te faire là-dessus.
En revanche, ils ont peut-être pas fait d'erreur, ça, je ne peux pas te dire, je ne comprends pas grand-chose au récap de ton employeur comme je te l'ai dit.

[never59]

Okay je vais faire ça alors !

C'est dommage car si pole emploi demande les dossiers U1 et C4, c'est qu'ils devraient savoir quoi y trouver et où.
Je viens de vérifier dans ma notification, il y a la phrase suivante : Votre allocation a été calculée sur la base d'un salaire journalier brut de référence de 75,00 euros.

Je ne sais pas trop ce que cela veut dire, mais peut être est ce une piste...

[sowwhat]

Oui, PE sait quoi y trouver et où mais encore faut-il que l'employeur les remplisse correctement... c'est pour cela que PE t'a demandé fiche de paie et contrat de travail, le document n'était pas clair, l'agent avait besoin de plus d'éléments.
Bref, tu ne risques rien à contester. Le pire qui peut t'arriver, c'est que PE maintienne sa décision.

[never59]

Oui tu as raison ^^

Je viens d'effectuer une réclamation via le site web directement, ou j'ai expliqué que je n'étais pas d'accord et que j'aimerais que le taux soit recalculé.

Après je ne vois pas trop en quoi un recalcul sur les mêmes documents sera différent du premier, mais ma foi, on verra bien ^^

Merci à toi ! je tiendrais au courant de la suite des choses ici !