Non paiement d'une pige du 5 Juillet

[opereo]

Bonjour à toutes & tous !
voilà…tout est dans le titre.
Grosse boîte, pignon sur rue, une voix-off pour eux le 5 juillet et depuis malgré mes incessantes relances, ils font la sourde oreille. (cachet de 350€)
Ils sont réputés pour être de très mauvais payeurs...
"Le chèque sera envoyé demain…"
"Ton chèque est parti hier"
"Ah bon bizarre car la compta nous dit que c'est parti la semaine dernière"….
Et là je commence à être énervé…
Quelle démarche puis-je faire pour leur fiche la trouille, voir même les emm….copieusement parce que là…ça va se terminer comme ça !
Je suis fâché…très !
Prudhommes ??
Merci si vous avez des idées hormis mon cousin bulgare….

[teddy59]

Bonjour , reglant de TRES nombreux cas de ce genre devant les tribunaux , il faut que tu agisses progressivement

- Je suppose que tu as un contrat en bonne et due forme ?
- Que mentionne-t-il  pour la date de reglement ?
- t-ont-ils declaré avec Charges  ? ( d'où DPAE , fiche de paie , AEM)
Déjà tu  concentre tout cela dans un dossier au cas où !!!.... mais nous n'en sommes pas encore là .
Donc première demarche : une lettre recommandée avec A/R  mentionnant le non paiement à ce jour ( date de la lettre Recommandée)  en précisant que  d'après le contrat ( si contrat il y a )  tu devais etre payé le XX;XX;2013 .  Et là tu leur donnes 7 jours à partir du jour de reception de la dite lettre AR pour te régler le du faute de quoi ( tu leur marques noir sur blanc) tu   déposeras un dossier aux prud'hommes avec tout ce que cela pourra leur amener comme soucis , ainsi qu'une demande aux organismes sociaux URSSAF, congès spectacles,  etc pour savoir si ils ont bien versé les charges sociales en temps et en heure
Là je peux te dire que 50 à 60 % des "mauvais payeurs"  reglent illico la prestation , mais certes tu ne retravailleras sans doute plus pour eux....quoique  !!!

Si au bout de 10 jours tu n'as pas le reglement , là c'est case Prud'homme , Remplir un dossier dans la catégorie "DIVERS"   , et après cela suivra son cours : Conciliation et éventuellement procès .

Il y a d'autres possibilités mais moins convaincantes style , conciliateur, juge de proximité etc... mais c'est beaucoup moins dissuasif !!!

TIENS NOUS AU COURANT surtout !!!!

[opereo]

Bonsoir Teddy !
merci 1000 fois pour cette réponse circonstanciée !
Je suppose avoir effectivement un contrat pour cette pige.
Mais comme je ne pourrai avoir accès à ce dossier qu'à mon retour chez moi ce week-end, je ne peux te répondre ce jour avec certitude.
Je donne suite ce week-end en te remerciant vraiment de me donner les clés pour être je l'espère payé rapidement !

[teddy59]

Si tout est fait dans les régles ( contrat) il n'y a aucun soucis pour etre reglé , c'est ce que je dis à longueur d'année SEUL LA PAPIER  PEUT PROUVER  aux juridictions nos droits , une parole n'est jamais bien reçue  et en general c'est une mise dos à dos

J'attends de tes nouvelles  sur mes questions précédentes

[opereo]

Alors ce qui suit est assez amusant et symptomatique d'une façon de procéder.
J'ai suite à ta réponse, envoyé un ultime mail que voilà

"Je me heurte depuis des semaines au mieux à de l'indifférence, et au pire à des mensonges, et ce pour le règlement d'un salaire pour une pige datée du ... juillet 2013.
5 mois pour du salaire, ça va être difficile à justifier.
Vous allez donc recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception, vous demandant de régler sous 7 jours.
Passé ce délai, je dépose un dossier aux prud'hommes ainsi qu'une demande aux organismes sociaux dont l'URSSAF et Les CONGÉS SPECTACLES pour savoir si les charges ont bien été versées en temps et en heure.
A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.
Je pratique ce métier depuis 30 ans et n'ai jamais eu de défaut de paiement.
Ca ne commencera surement pas avec vous".

Et après des semaines de silence et autre "jte balade d'un poste à l'autre" voilà la réponse de la boite…enfin !!

"Sachez qu'en tant que 1er producteur indépendant en France et membre actif du syndicat des producteurs de son, nous ne méprisons aucun de nos partenaires, ni ne versons dans l'escroquerie, comme vous le suggérer, et que si, pour malheureux que soit ce retard, votre courrier ne vous est pas parvenu à temps, il apparait plus que vraisemblable que les services de la poste l'aient égaré, ou qu'il soit mal adressé, ce dont nous avons des exemples réguliers sur les 400 payes d'intermittents que nous traitons chaque année.
 Si nous regrettons avec vous ce retard, nous sommes étonnés que vous n’ayez même pas envisagé cette hypothèse, manifestement seule probable, au lieu de suggérer de prétendues malversations de notre part, ce qui aux vues des sommes en jeu est parfaitement grotesque.
Nous prenons donc acte de cet incident regrettable et vous informons que si vous utilisez à nouveau la voie de la menace, nous ne manquerons pas de réagir au préjudice qu’une société comme nous, reconnue et constamment en lien avec ses partenaires, confrères, syndicats professionnels, association de comédiens, agents et artistes, ne peut tolérer, et vous mettons en garde sur les conséquences, bien plus graves qu’un simple retard de paiement indépendant de notre volonté, que pourraient engendrer ce type d’agissements regrettables.
Notre service comptabilité vous enverra vendredi une lettre de désistement de la provision de ce cheque, manifestement égaré, et nous effectuerons le virement à retour de cette lettre signée (mail ou papier), ce qui mettra un terme à ce problème et à notre collaboration."

Dites-moi….là ce sont bien des menaces non ?? )))
Donc mooi je "menace" d'avoir l'outrecuidance de réclamer mon dû 5 mois après…et eux ils vont me griller dans le métier )))
Je ne m'attendais pas à ça…..
Donc j'attends la lettre de désistement ou j'envoie quand même ma LAR ??
merci pour vos réponses et belle journée !!!

[teddy59]

  ;DNe te fait AUCUN soucois , les menaces de ce producteur véreux ne sont qu'un aboiement de "peur" car si tu avais le malheur de prévenir son syndicat qu'il mentionne , il pourrait LUI perdre tres gros ( rayer cde celui-ci  , voir suspension provisoire de sa licence) D'autre part tu ne risuqe rien quant au dénigrement dans la profession car la il risque la DIFFAMATION  et cela lui couterait TRES TRES CHER !!!

J'ai un exemple d'un pote que j'ai defendu face à l'une des plus grosses Prod parisienne qui nous a menace en indiquant qu'ils avaient les meilleurs avocat sur la place de Paris face à nous  , les petits et insignifiants de province : Résultat il a perdu ( 19000 euros!!!!) et n'a meme pas fait appel face aux arguments que je leur avait mis dans les dents

Il ne faut pas oublier qu'il est en faute totale par rapport à toute tes demandes car LA il aurait du vérifier si le cheque avait bien été envoyé , ce que je doute  . D'ailleurs sur la lettre qu'ils vont t'envoyer bien verifier qu'ils mentionnent un numero de cheque et UNE DATE de rédaction de celui-ci , car en comptabilité ils sont obligés de tenir à jour les cheques AU FUR ET A MESURE de leur rédaction ( ce serait amusant de voir que le cheque a été réalisé il y a 3 jours !!!)

Bon : pour l'instant tu ne leur envoies pas de lettre AR , puisqu'ils se sont ENGAGES à t'envoyer DEMAIN cette fameuse lettre par contre , si celle-ci ne t'ai pas parvenu , mettons vendredi prochain , là , tu laches l'artillerie  !!!!  De toutes façons il faudra que le cheque de salaire suive RAPIDOS .

Là tu as tous les éléments pour gagner HAUT LA MAIN

A tres bientôt pour la suite !!!

[opereo]

Merci 1000 fois pour ta réponse et tous les renseignements que tu me/nous livres !!
Je n'ai effectivement pas peur du tout sachant qu'il est dans son tort au max…mais que comme il est coupable il se sent agressé et répond n'importe quoi )
Je vais effectivement attendre la lettre de désistement pour vérifier le numéro de chèque et la date de rédaction..Je pense que je vais rire !
Je rends compte de la suite de cette histoire au plus vite en te remerciant encore de ton aide éclairée !

[teddy59]

Salut Opereo

As-tu reçu la "fameuse lettre de désistement" qui devait arriver vendredi dernier ?

[opereo]

Bonsoir Teddy
désolé pour ce manque de réactivité mais j'ai du partir en urgence à l'étranger…
Donc me voici pour signaler que j'ai bien reçu la lettre…avec un numéro de chèque et une date d'hypothétique envoi…
mais surtout ce qui est "amusant" c'est que j'ai demandé un virement. Je l'ai obtenu dans la foulée…et ce matin réception des documents….avec la fiche de paye qui mentionne la pige du 5/07/2013 réglée le 31/07/2013 par chèque…. se mouchent pas avec le coude !!!!!!
Donc en gros, hormis ce énième énoooorme mensonge de cet ex employeur (!!), je tiens à te remercier de tes conseils car ce qui trainait depuis des semaines a été torché en quelques petits jours !
Merci et bravo !!!!

[teddy59]

MERCI Opéro , pour cette fin plus qu'heureuse !!! c'est surtout cela le but de ce forum qui , je le répète , est toujours TRES respectueux les uns des autres et surtout , surtout  amène des solutions CONCRETES à des situations délicates .

Nous sommes un peu les "julien courbet"  du forum IDS    et tres heureux de l'être

Bonne fêtes de fin d'année