Organiser un événement et en être acteur

[cyrielle31]

Re !

Encore une question, j'essaie de créer des topics différents pour ne pas tout mélanger mais j'espère ne pas me faire accuser de flood... Désolée d'avance si c'est le cas !

Comme je le dis dans ma présentation, je suis chanteuse et avec mon guitariste, nous souhaitons nous associer dans l'optique de monter une structure juridique qui nous permettrait d'organiser nos événements (soirées à thèmes par exemple), durant lesquels nous serions également acteurs : animation musicale par nos soins.

Là où je me perds, c'est que j'ignore si nous devons toucher des cachets d'intermittents puisque nous sommes musiciens ou si une rémunération fixée par un contrat entre notre structure et l'établissement qui nous accueillerait (un restaurant par exemple) suffirait...

J'en profite pour vous demander en même temps, si vous pensez qu'une association loi 1901 est une meilleure idée qu'un auto entrepreunariat.

Merci d'éclairer ma lanterne

[sowwhat]

Si vous êtes artistes intermittents, vous ne pouvez pas cumuler l'intermittence avec un statut d'auto-entrepreneur pour le même métier.
Il faut choisir : soit vous êtes indépendants, soit vous êtes salariés.
Si vous êtes intermittents, vous êtes salariés. Tous les contrats conclus entre "votre boîte" et les structures accueillantes seront retoqués par l'URSSAF et requalifiés en contrat de travail.
Vous pouvez être auto-entrepreneurs si vous renoncez définitivement et pour tous vos contrats au statut de salarié et si vous pouvez prouver que vous êtes réellement indépendants et donc non soumis à la présomption de salariat.
Comment on prouve ça ? C'est extrêmement délicat. Il faut pouvoir démontrer que l'on choisit TOUT : les dates et lieux, les horaires, les conditions financières... bref, qu'à aucun moment, on est soumis à la volonté de la structure accueillante. Sinon, celle-ci est présumée employeur et donc fraudeuse >> redressement, requalification des contrats en contrats de travail, demande de règlement des indus de cotisations + indemnités de retards...
Bref : le code du travail protège les artistes avec une présomption de salariat et (heureusement, à mon sens) c'est pas du tout facile à détourner.
L'asso 1901 : et bien, vous ne pouvez être ni membres du bureau, ni membres tout court de la structure... sinon Pôle-Emploi vous considère comme dirigeant de fait et pof! fraude à l'intermittence, remboursement des indus, et risque de radiation à vie.

Un intermittent du spectacle est un salarié. Il suffit de se mettre ça en tête et les choses deviennent très claires.

[cyrielle31]

Merci pour ta réponse complète !!

Ce qui me fait encore un peu tiquer, c'est le fait de faire le travail d'un artiste (chanter, en l'occurrence), dans un événement que j'organise de A à Z, en négociant les prix, trouvant les lieux... J'ai un peu peur qu'on me reproche de piquer le boulot d'un intermittent, même si je compte faire tout pour être carrée (d'où ma présence sur ce forum et mes nombreux questionnements...)

[teddy59]

comme je l'ai déjà dit et répété TRES souvent  , il faut partir déjà  du postulat qu'un artiste NE PEUT PAS ETRE A.E. . Comme le dit Sowwhat , il faudrait etre TOTALEMENT INDEPENDANT , je ne connais aucun artiste dans ce cas !! c'est à dire qu'il s'autoproduit TOTALEMENT y compris d'ailleurs billéterie  et assurance salle ( qui cube !!!)  donc oublions l'A.E. Et de toutes façons Cyrielle parle déjà d'un "restaurant l'accueillant"  rien que cela pour l'URSSAF paraitra une "magouille" à savoir un engagement classique sous couvert de l'A.E . Et meme mise à part cela il n'y a aucun interet car la structure AE devrait posseder un RC + une licence le tout PAR PERSONNE !!!

Effectivement en ASSO loi 1901 avec  licence !!!! c'est possible mais là aussi , fiscalisation , voir TVA ,  et surtout ne pas etre membre a quelques titres que ce soit de la structure , ce qui implique donc un parent en tant que Président  .

Reste l'entreprise individuelle  , l'EURL ou le passage par une société de Prod qui fait les demarches et les papiers nécessaires , ce dernier cas étant pas mal car vous pouvez conserver votre titre d'IDS

[cyrielle31]

Merci pour ta réponse Teddy.

Je tiens quand même à préciser que l'on compte axer notre activité notamment sur l'organisation d'événements, allant de soirées à thèmes, en passant par les anniversaire etc. Notre animation "artistique" (ce que j'entends par artistique est simplement musicale) ne serait qu'une option dans nos prestations... Mais comme cette option sera forcément proposée à nos "clients"... Tout le souci est là.

Du coup est-ce qu'une licence d'entrepreneur de spectacle est obligatoire dans ce cas là ?

En fait pour résumer, on aurait plus ou moins le rôle d'un DJ lors de mariages, qui anime les jeux en musique par exemple. Et je sais que les DJ peuvent être AE

[teddy59]

attention , meme un DJ est soumis aux meme regles d'INDEPENDANCE !!!!   donc il organise A SON COMPTE une soirée   , oui éventuellement il peut etre en AE , par contre il se fait embaucher pour un mariage, un anniv, etc là il ne peut pas etre en A.E car il y a un "donneur d'ordre" qui lui dira le jour , l'heure et le lieu de l'évènement = LIEN de SUBORDINATION !!!! et pas possible A.E.

[cyrielle31]

d'accord. Mon dieu que c'est compliqué tout ça.... 

[cyrielle31]

J'ai 1 question bête :

- Est-ce qu'en passant par une boite de prod, cela contraint les établissements qui m'embauchent, à adhérer AUSSI au GUSO ?

[sowwhat]

Ben non, c'est la boîte de prod qui sera l'employeur et qui vendra la prestation aux bars.
Il y aura donc contrat de cession entre la boîte de prod et le bar et contrat de travail entre la boîte de prod et toi.

[cyrielle31]

ok merci

[teddy59]

Et là c'est NICKEL tu n'as aucun soucis à te faire ( NB Bien choisir ta boite de prod néanmoins) car tu ne fais QUE  ton metier d'artiste , la paperasse c'est pour la prod!

Pour ce qui concerne l'AE ce n'est pas compliqué du tout
- 1- tu es TOTALEMENT autonome dans tout le procésus ( décision, lieu, prix, horaires, communication, etc...) OUI tu peux etre AE
- 2- tu as un ordre donné( jour, heure, lieu etc) par une autre personne = Lien de subordination et AE impossible