licence spectacle pour restaus/bars/cafés;

Auteur Sujet: licence spectacle pour restaus/bars/cafés  (Lu 2616 fois)

Hors ligne cyrielle31

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licence spectacle pour restaus/bars/cafés
« le: 25 novembre, 2013, 12:34:06 pm »
Bonjour à tous

Je souhaiterais me produire avec mon guitariste dans les bars, restaus, cafés, de ma ville et sa périphérie. Cependant, si j'ai tout bien compris, dès lors qu'une personne morale diffuse un "spectacle", elle est tenue de posséder une licence d'entrepreneur du spectacle. Je me trompe ?

Admettons que mon guitariste et moi même fassions une trentaine de dates en une année, il va de soi que nous ferons ces dates dans beaucoup d'établissements différents pour arriver à ce nombre de dates.

Les restaus que j'ai repérés diffusent bien au-delà de 6 diner-concerts par an... comment faire pour leur attribuer à tous une licence ? Est-ce que je peux m'en occuper moi même ? leur imprimer un cerfa et les laisser remplir ??

De plus, j'ai pris contact avec une boite de prod, qui est à même à gérer tout l'aspect administratif et comptable des cachets d'artistes. Le monsieur que j'ai rencontré m'a affirmé que l'on pouvait déclarer les sous gagnés "au chapeau"... Ok mais dans quelle mesure ? Parce que dans ce cas là, c'est trop facile : si je vais jouer dans un établissement et que le tenancier ne me verse que du liquide, je fais une fausse déclaration en disant que j'ai touché cet argent "au chapeau", ce qui permet à l'établissement de ne pas passer par la case "licence" ??
J'avoue que je ne sais pas du tout comment m'y prendre...
« Modifié: 25 novembre, 2013, 12:39:15 pm par cyrielle31 »

Hors ligne sowwhat

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Re : licence spectacle pour restaus/bars/cafés
« Réponse #1 le: 25 novembre, 2013, 12:40:13 pm »
Tu n'as pas à t'occuper de ça et demander une licence ne se limite pas à remplir un cerfa (purée ! que ce serait bien si c'était si simple !).
Les restaus qui t'emploient passent certainement par le Guso, s'ils n'ont pas de licence. Le nombre de dates par an, s'ils le dépassent, c'est leur souci, ça ne peut pas te retomber dessus.

Hors ligne cyrielle31

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Re : licence spectacle pour restaus/bars/cafés
« Réponse #2 le: 25 novembre, 2013, 12:44:40 pm »
Merci pour ta réponse !

Oui comme tu dis, si c'était si simple, ce serait tellement mieux....

Je me permets de te dire que j'ai modifié mon message, si tu n'as pas rafraichi ta page ;)

Si tu as réponse à ma dernière question, je suis preneuse :)

Merci d'avance !

Hors ligne sowwhat

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Re : licence spectacle pour restaus/bars/cafés
« Réponse #3 le: 25 novembre, 2013, 13:01:35 pm »
Les choses sont simples :
Ton employeur (qu'il soit le restau lui-même ou une boîte de prod) doit te déclarer pour chaque date jouée. Te déclarer et bien-sûr te payer.
Un contrat de travail est toujours signé avant le début du travail, une DPAE (déclaration préalable à l'embauche) faite également avant le début du travail.
La DPAE précise les dates de début et fin du contrat de travail.
Le contrat de travail précise également ces dates, ainsi (entre autre) que la rémunération brute correspondante.
L'argent qui sert à l'employeur à te payer, comment cet argent rentre, ce n'est pas ton souci. Il peut en effet se servir d'un chapeau pour le récolter s'il se souhaite. C'est une recette comme une autre, aucun souci.
En revanche, il ne peut EN AUCUN CAS stipuler sur un contrat de travail que ta rémunération va dépendre du montant d'un chapeau éventuel.
Et il ne peut EN AUCUN CAS te déclarer a posteriori une fois le montant du chapeau connu.
Et il est OBLIGE de te déclarer aux dates de jeu et toutes ces dates.
Voilà la loi.

Hors ligne cyrielle31

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Re : licence spectacle pour restaus/bars/cafés
« Réponse #4 le: 25 novembre, 2013, 13:04:23 pm »
MERCI !! :)

Hors ligne teddy59

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Re : licence spectacle pour restaus/bars/cafés
« Réponse #5 le: 25 novembre, 2013, 14:17:33 pm »
J'apporte une précision : Tout etablissement , et en particulier les restau, café etc qui réalise régulièrement des diners /musique/  doivent OBLIGATOIREMENT demander une licence et dans ce cas ne peuvent en AUCUNE manière demander à leurs "artistes" de travailler au chapeau !!!

Par ailleurs il ne faut SURTOUT pas accepter   le "faux chapeau" l'employeur qui te fais dire que tu as obtenu l'argent en faisant la manche alors que c'est lui qui t'a versé  l'argent c'est de la FRAUDE et sa peut couter TRES cher aussi bien à toi qu'à ton employeur !!!!!

Hors ligne cyrielle31

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Re : licence spectacle pour restaus/bars/cafés
« Réponse #6 le: 25 novembre, 2013, 14:22:28 pm »
ok je note ! :)