Cumul d'activité

[Guidzican]

Bonjour,

Tout d'abord, je ne suis pas du tout intermittent. Je tente d'assimiler tout cela depuis peu.

Avec des collègues (intermittents), nous voulons monter une SAS.
Pour ma part, je ne peux absolument pas cumuler d'activité. Je ne peux que participer au capital social.

Du coup, si l'on veut monter cette boite. Cela doit être l'un de mes compères qui doit prendre la présidence de la SAS.

Est ce qu'ils ont le droit de prendre cette présidence et garder le statut d'intermittent ? Ils ne seraient pas salarié de cette dernière.

Avant de venir poser la question, j'ai cherché ... je pense que malheureusement la réponse est ...flou. Car le président d'une SAS est
soumis au "régime assimilés-salariés" (Source : APCE) dès lors ou il est salarié.
Cependant, si il n'est pas salarié, ne touche pas d'argent pour ces fonctions de "président", ni pour autre chose d'ailleurs au sein de cette société ... peut il garder son statut d'intermittent ?

Bref ... au secours et merci par avance !

[teddy59]

Bonjour , je suis peut être niais mais qu'est-ce qu'une SAS mis à part G de Villiers 

[Ankaa]

C'est une Société par Actions Simplifiée (c'est pour simplifier, là aussi plus ou moins une hybridation entre la S.A. et la S.A.R.L)

[teddy59]

Ah oui !!!! Merci  au moins j'ai appris une chose de plus aujourd'hui 

Donc ayant cet élément je peux donner mon avis !
Si c'est une SAS "spectacle"  il faudra OBLIGATOIREMENT une Licence  et donc  une personne physique détentrice de la dite licence . Non elle ne pourra pas etre  salariée de la SAS et garder sa qualité IDS dans celle-ci

Mais pourquoi ne peux-tu pas "cumuler" d'activité ? car si tu n'es pas IDS cela permettrait aux autres de continuer à bénéficier  de leur qualité d'IDS   et toi d'être Président . ( Une SAS peut donc etre associative ?)

[Guidzican]

Je ne peux cumuler d'activité par rapport à mon statut (fonctionnaire en gros).
Vu avec un juriste donc, voie sans issue de ce côté là.

Concernant cette SAS, il n'est pas question de prendre de licence (je ne vois pas trop pourquoi on devrait en prendre une).

Donc, encore une fois, pas de salarié dans cette SAS.
Du coup, est ce que cela fait tout de même sauter le statut d'intermittent du président (non salarié encore une fois) ?

[Mowgli Diani]

Si le président est non rémunéré je pense que ça  marche.

J'ai moi-même été gérant de SARL non rémunéré (ce que j'avais signalé à PE) et ça avait marché. Ils demandent de fournir un KBis et j'avais rajouté une attestation d'expert comptable certifiant ma non rémunération.

[teddy59]

Je ne comprend pas tout , désolé , vous faites une SAS  qui n'aura donc pas d'objet dans le monde du spectacle ? , il n'y aura pas de salariés  donc elle sert à quoi cette SAS

[Guidzican]

Qu'est ce qu'un KBis ?

Encore une fois, je ne connais pas le monde des intermittents, je tente de le comprendre. Mes compères sont intermittents ... en tant que dessinateurs.
Ils ne font pas de spectacle ... ils dessinent

Ensuite, une SAS (ou SARL), peut fonctionner sans salarié. Les profits, bénéfices peuvent être réinjecté dans cette dernière ou bien être divisés entre les associés. On ne parle alors pas d'un salaire mais de dividende.
Et, pour les dividendes, je sais que cela ne pose pas de soucis.

Plus qu'à savoir ce qu'est un KBis ^^

[teddy59]

un K Bis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
 Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre. La vocation fondamentale du RCS étant de porter à la connaissance du public les informations qui y figurent, toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait Kbis d'une entreprise auprès du greffe concerné. 

Par contre en ce qui concerne tes potes qui "dessinent" je pense que ce n'est pas legal du tout qu'ils soient IDS !!!!! Ouileeouilleouille si ils sont controlés et qu'ils doivent réintegrer  toutes les sommes perçues !!! sans oublier qu'ils peuvent etre rayés  A VIE des ASSEDIC    le jeu en vaut-il la chandelle

[sowwhat]

Euh... "dessinateur", c'est à dire ?
Ils dessinent quoi ?
Des décors de spectacle ?
Parce que s'ils dessinent des BD, des illustrations ou des croquis... ils ne peuvent pas être intermittents du spectacle (tu noteras le mot "spectacle" qui définit bien le secteur d'activités...).
Sinon, votre projet de création de société semble très peu avancé, vous devriez vous rapprocher de la cci (chambre de commerce et d'industrie) ou de la chambre des métiers pour vous renseigner correctement avant de vous lancer dans l'inconnu. Les cci proposent des formations à la création d'entreprise, très utiles !

[Guidzican]

Merci pour le KBis, j'avais trouvé l'info entre temps.

Concernant l'état d'avancement du projet, on a justement, rendez vous à la CCI demain. Dur de juger l'état d'avancement vu que je n'en ai pas parlé ^^

Et concernant leur statut, je les laisse gérer leur sauce (vais tout de même les prévenir).

Merci encore des informations

[sowwhat]

Ben, quand on ne sait pas ce qu'est un kbis, c'est qu'on est pas très avancé dans son projet de création d'entreprise... pas besoin de plus de détails... sans être Sherlock Holmes, facile à deviner.. c'est élémentaire, mon cher Watson
C'est très bien le rdv à la CCI, renseigne-toi sur les formations, ça peut vraiment être utile.

[Guidzican]

Maintenant que je sais ce qu c'est, mon projet est aboutis 

Concernant leur statut, je leur ai demandé. "Ça fait 10 ans qu'on est intermittent"
Je ne serais pas trop capable de vous expliquer la subtilité (ça encore une fois, votre statut est totalement obscure pour).
En qualité de storyborder, ils peuvent être IDS