Ma conseillère Pole Emploi essaie-t-elle de me rouler ?

Démarré par glloq, 07 Novembre, 2013, 12:32:56 PM

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glloq

Car manifestement, entre elle et moi, quelqu'un a tort, et là j'aurais bien besoin de vos avis.

Je vais essayer de la faire aussi brève que possible :

Lors d'une reprise de droit, tout le monde connait la période de carence ou différé. Celle-ci s'applique lors des jours chômés (page 51 de la circulaire du 25 mai 2012). Pour déterminer les jours chômés, mon pole emploi chéri prend en compte la période totale couverte par une AEM (attestation employeur mensuelle,attestations assedic quoi). Exemple : vous faites un cachet pour un employeur le 1er du mois, puis un second le 31 de ce même mois, l'AEM (qui résume les jours travaillés du mois complet) indique une date de début de contrat le premier et de fin le 31, le pole emploi considère que votre contrat de travail a commencé le premier et s'est terminé le 31 : vous avez donc travaillé tout le mois. Fi de l'actualisation, des fiches de paies, des contrats de travail, même s'ils ne couvrent que 2 jours travaillés, vous n'avez épuisé aucun jour de carence.

Ma question est donc : est-il vrai que l'AEM prime sur toutes les autres données pour déterminer les jours chômés, dans le cas d'un différé ?

Je n'ai trouvé aucun texte rapportant ce principe, et c'est la première fois que je suis confronté à ce problème en 15 ans d'intermittence.

Au secours !!!

Merci d'avance pour vos avis ou conseils.


glloq


CécileVolange

Bonjour,
Normalement si tu as une seule AEM, même pour 2 dates à 30 jours d'écart, tu as aussi un seul bulletin, un seul contrat...
Et d'ailleurs Pôle Emploi se base sur les AEM pour faire ses calculs sans nous demander les bulletins et contrats. (par exemple si tu travailles le 1er et le 31 sur un seul contrat, Pôle Emploi considère que ce sont des cachets de 8h, par contre si tu as eu un contrat le 1er, et un autre le 31, il considère que ce sont des cachets de 12h)
Donc je suppose que c'est aussi leur base de calcul pour les délais de carences...
Si tes contrats et tes bulletins ne disent pas la même chose que l'AEM, c'est ton employeur qui a fait une erreur.