Type de contrat étrange

[Seatlyn]

Bonjour à tous !

J'ai été contacté par un artiste qui cherche un bassiste pour une petite tournée. Il m'a envoyé une copie des contrats types qu'il fait à ses musiciens.
Ca ne ressemble pas aux contrats que j'ai habituellement.

Le numéro de licence d'entrepreneur de spectacle de cet artiste (également employeur) est 3. C'est une entreprise individuelle et il est immatriculé au RCS

Dans le contrat, il est dit que l'artiste sera rémunéré sous forme de cachet mais dans le préambule un truc m'intrigue :

"Il est précisé que L'ARTISTE fera son affaire personnelle du règlement des charges sociales directement ou par l'intermédiaire de sa Société/Association de production qui lui délivrera un bulletin de salaire."

Je n'ai jamais eu à payer mes charges moi-même ! Elles sont prélevées sur mon salaire (comme tout le monde non ?)

Autre point que je ne comprends pas très bien :

En cas de groupe, un seul cachet du montant susvisé est versé par l'ENTREPRENEUR, à charge pour l'ARTISTE de répartir le montant entre les membres de la formation.


Voilà ! S'il est possible de m'éclairer, c'est cool !
Et surtout m'assurer que les "cachets" seront pris en compte ou pas par PE !
Et si vous aviez des textes de loi que je peux mettre sous le nez de PE en cas de soucis, alors là c'est le luxe total ! 

Merci beaucoup !

[sowwhat]

S'il te rémunère en tant qu'artiste, il doit te déclarer et payer les cotisations et évidemment te faire un bulletin de paye. Là, il semble que ce soit non pas un contrat de travail mais un contrat entre deux entreprises, l'une qui "organise", l'autre qui "produit", le producteur salarie, l'organisateur achète une prestation. Or, tu n'es pas une entreprise, tu ne peux pas te salarier toi-même. Donc ce contrat n'est pas adéquat à la situation.

[Seatlyn]

OK merci ! C'est bien ce qu'il me semblait !

Un autre truc me semblait bizarre, il a un budget pour ses musiciens et lui semble se payer à part... C'est pas normal non plus ça ? Normalement, tous les artistes d'un même groupe pour une même prestation sont payés selon les mêmes conditions ? Je ne parle pas du montant, mais du type de contrat, heures, organisme administratif etc ?

[sowwhat]

Un contrat de travail a des mentions obligatoires et est personnalisé selon les conditions particulières du travail et la négociation entre salarié et employeur. Je ne peux pas te dire autre chose. Ce contrat n'est pas un contrat de travail, c'est tout. Lui est immatriculé au registre du commerce, il n'est pas salarié mais commerçant, il n'a donc pas de contrat de travail. S'il veut engager des salariés, il doit leur faire des contrats de travail, les déclarer, payer salaires et cotisations, éditer les fiches de paies. Avec ce contrat, il ne te propose pas de te salarier, il te propose de lui fournir une prestation clé en main comme si tu étais une entreprise, or tu n'en es pas une.
Son propre statut de commerçant alors qu'il est artiste et qu'il vend ses propres prestations artistiques est déjà bancal parce qu'un artiste est toujours présumé subordonné et si l'Urssaf s'intéresse à tout ça de près, les entreprises à qui il vend ses prestations risquent bien de voir les contrats de cession être requalifié en contrat de travail, avec redressement à la clé.
Il n'est certainement pas lui-même intermittent. Sinon, il risque personnellement bien gros...

[teddy59]

Oui c'est tres bizarre ?!!!! déjà le contrat que tu signes doit être un contrat d'ENGAGEMENT  le terme est TRES précis ( et non pas vente, ni cession)

Déjà un entrepreneur de spectacle en en EI ne peut que s'engager lui même  !! donc question à se poser QUI ENGAGE le GROUPE ?

Oui une licence doit comporter 6 chiffres et aussi une catégorie definissant le "champ d'action" de l'entreprise 1,2,3,....

Donc effectivement PRUDENCE cela ne sembla pas du tout clair !!!

[Seatlyn]

Le contrat est indiqué comme étant un contrat d'engagement... Mais le reste n'y ressemble pas !

Je crois que je vais refuser sa proposition et éviter les problèmes, j'ai eu ma dose.

Merci pour vos éclaircissements !