Information sur un contrat de travail "bizarre".

[Jibux]

Voilà je me présente, je suis futur (j'espère  ) intermittent reconnu par l'Assedic, j'ai apparement suffisament d'heures pour faire ouvrir mes droits mais en relisant mes contrats et mes fiches de paye l'un d'eux m'a un peu surpris : j'explique.

Il s'agit d'un contrat de travail conclu pour la période du 20 juin au 8 juillet 2007, dont le planning prévisionnel comprenait des répétitions les 20, 21 et 22 juin, puis pré-générale le 24 juin puis générale le 26 juin et enfin 4 concerts les 29 juins, 2, 5 et 8 juillet.
Sur les fiches Assedic sont déclarés 9 jours de travail (ça c'est bon). Mais sur les fiches de paye sont déclarées seulement 72H (soit 9x8H).
Or il me semble bien que même si sur un même contrat, les jours non consécutifs comptes bien pour 12H ! Quelqu'un peut-il m'éclairer, confirmer ou infirmer ceci ?
Faut-il que ces jours soient sur différents contrats pour qu'ils valent 12H au lieu de 8 ?
Ce n'est pas très important d'un strict point de vue de mes droits car j'ai suffisement d'heures a priori, mais néanmoins c'est une question de principe pour moi, de plus j'ai tellement vu d'histoires d'intermittents qui se sont fait avoir à quelques heures près que je ne veux pas prendre de risques !

Merci d'avance à tous !

[Ankaa]

Hello !
Pour moi, ce contrat n'a rien de choquant au niveau des heures. Il est seulement regrettable qu'elles ne soient pas détaillées, mais bon...
Ce que j'en conclus (mais il faut voir directement avec ton employeur)

- 20 juin : 1 service de 3 heures (ben oui, les répet ne sont pas payées en cachets)
- 21 juin : 1 service de 3 heures
- 22 juin : 1 service de 3 heures
- 24 juin (pré-générale) : 1 service de 3 heures

- 26 juin (générale) : 1 cachet (12 heures)

- 29 juin (concert) : 1 cachet (12 heures)
- 2 juillet (concert) : 1 cachet (12 heures)
- 5 juillet (concert) : 1 cachet (12 heures)
- 8 juillet (concert) : 1 cachet (12 heures)

On a bien un total de 72 heures ; et pas de cachets groupés.

[Jibux]

Merci beaucoup de tes informations. En fouillant dans mes textes de lois j'ai trouvé un passage qui explique qu'un contrat englobant des cachets consécutifs ou non, du moment que sa durée est supérieure à 4 jours, entraine automatiquement une valeur de cachet de 8 heures... soit dans ce cas précis 9x8=72H...
Donc un contrat de 8 jours avec seulement 3 cachets par exemple, c'est bien 3x8H. Je le saurai pour plus tard !

[Ankaa]

Non, ce seront 3 cachets de 12 heures, parce que le texte Assedic dit bien "5 jours consécutifs chez le même employeur.

Si ton feuillet Assedic est bien fait, tu dois avoir... 2 feuillets (en suivant l'exemple que j'ai donné dans mon post précédent)

AEM n°1 (dite initiale) : du 20 au 29 juin. Jours travaillés 6. Nbre d'heures : 36 (ou 12 heures et 2 cachets)
(dates travaillées : 20, 21, 22, 24, 26 et 29 juin)

AEM n°2 (dite complémentaire) du 2 au 8 juillet. Jours travaillés 3. Nbre d'heures : 36 (ou 3 cachets)

[mruriel]

Ce sont des cachets groupés (8h par jour) puisque la durée du contrat est égale ou supérieure à 5 jours consécutifs chez le même employeur.
Les ASSEDIC se basent sur la durée du contrat (ici du 20 juin au 8 juillet) et non pas sur le nombre de jours travaillés.
Par ailleurs, il est possible de tout faire figurer sur une seule AEM (même si ce n'est pas conseillé) dès l'instant que la date de réglement est sur le même mois (dans le cas présent si la totalité du salaire a été payée en juillet, on ne peut avoir qu'une seule AEM au mois de juillet).

[Ankaa]

Si les cachets passaient en groupés, on n'aurait que 52 heures, puisqu'il y a (au maximum) 5 cachets.

Soit : 5 x 8 heures = 40 h (les cachets groupés)
+ les répétition : 4 x 3 heures = 12 h

Je le répète : les répétitions ne sont pas rémunérées en cachets mais en services, ou heures. Maintenant, si l'employeur a payé en cachets, et que les Assedic réclament le contrat de travail (vu qu'il est précisé que 4 jours sont des répétitions), Jibux, tu peux t'attendre à perdre 20 heures par rapport à ce qui est noté sur ton AEM... 

[yarainbow]

JE ne connais pas les regles qui concernet les répétition et leur valeur en heures mais une chose est sure c est que mmuriel a raison si le contratdure plus de cinq jours (meme si on n a aps travaillé 5 jours consecutifs) exemple j ai un contart du 01 au 10 aout mais j ai travaille le 01 le 04 le 07 et le 10. donc seulement 4 fois.
c est considere comme un cachet groupé donc 4x8 h soit 32 !
si c etait un contrat par jour cela aurait fait 12h a chaque fois ! soit 48h