Guso : inscription des ce...

[magicmimi]

Bonjour,

J'ai eu une info du guso concernant l'inscription des comités d'entreprises au Guso.

Jusqu'à présent j'ai toujours pensé qu'un comité d'entreprise était forcement une association loi 1901 ... Mais... selon le Guso non.... pour un ce qui ne serait pas ass1901 il semble c'est la croix et la bannière pour avoir un numéro de siret (je crois me rappeler qu'il m'on dit qu'il doivent passé par le centre des impots? Ceci explique cela  )
Donc le guso a décidé d'inscrire directement les "ce" sans avoir besoin d'un numéro de siret... Et oui c'est maintenant possible.

Voici la marche a suivre : sur le site du Guso votre employeur (ou vous comme je le fais souvent pour pas faire fuir mes clients)  Vous aller donc sur le site et vous leur faite un courrier avec ... le nom - prénom du président - nom du ce adresse complète, un téléphone et puis toutes autres informations. Notez que vous un êtes un comité d'entreprise, non associatif et que vous désirez vous inscrire. Et "envois".    Plus tard, votre futur employeur va recevoir son numéro de Guso mais sans mot de passe  Il pourra rentrer sur le site en indiquant uniquement le n° de Guso sans rien mettre dans la case "mot de passe" . Il est alors redirigé automatiquement sur la page pour choisir le mot de passe et choisir à la question secrète ! 

Et voilou .
voilou une solution qui change la vie !

michel

jean-michel

 

[teddy59]

C'est ENFIN u_ne bonne nouvelle de "simplification" mais question quand meme  Est-ce valable pour TOUTES les asso n'ayant pas de N° SIRET ( ce qui est possible puisqu'une asso ne touchant pas de subvention n'est pas obligé d'avoir un numero Siret)

[joel-magicien]

Bonjour. Je viens de lire la technique d'inscription au Guso pour les CE mais moi je rencontre le même problème avec les C.F et ce matin en appelant le guso ( n° surtaxé  ) je leur est soumis le même principe d'inscription au nom du président du comité des fétes et la a ma grande surprise leur réponse été niette.
Interdit car fausse déclaration donc obligation de s'inscrire à inseo pour avoir un n° siret.
Du coup encore un contrat de perdu car les assoc n'on pas envie de perdre leurs temps avec des démarches.
Comment faire ?? avez-vous un texte de loi qui appuis vos dires concernant la manipulation à réaliser ??
Merci par avance.

[teddy59]

En general un CF a TOUJOURS un numero  SIRET  faute de quoi il ne peut pas solliciter de subventions ni aides financières quelconques !!! De plus pour obtenir ce numero ainsi que le code NAF-APE c'est quand TRES simple !!!! s' ils ne veulent pas faire cette demarche c'est qu'ils ont des choses à cacher !!!???

Maintenant tu peux leur dire que tu vas facturer ta prestation  mais bien sur que cela va couter plus cher etant donné qu'il y a l'intervention d'un tiers ( sté de salariat)  et que toute peine merite salaire !!

Depuis que le GUSO existe j'ai peut-être affilié une centaine de CE, CF , et autres  sans difficultés !!

Il faut aussi qu'ils fassent des efforts  pour avoir des charges correctes non majorées .... a moins qu'ils préfèrent travailler avec des "blackos" ca aussi ca s'est déjà  vu malheureusement

[joel-magicien]

bjr et merci pour cette réponse.
 je regarde les anciens contrats guso que j'ai en ma possession avec des CF ( communes ) et il est vrai qu'il non pas de n° siret d'inscrit non plus sur les contrats. Toute façon au pire je passe par une ste de production qui facture des frais en plus et la ils ont aucunes démarches a faire, plus qu'un contrat rempli qu'il retourne avec un chèque mais bon des frais en plus.

[teddy59]

C'est pas parce qu'ils ne mettent pas leur N° siret sur les contrats que cela veut dire qu'ils n'en n'ont pas !!! les Asso aussi ne le mettent pas

[Ankaa]

C'est quand même une mention obligatoire... les gens font vraiment n'importe quoi