Paiement des charges sociales par l'artiste ;

Auteur Sujet: Paiement des charges sociales par l'artiste  (Lu 5467 fois)

Hors ligne Sandfeeling

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Paiement des charges sociales par l'artiste
« le: 30 octobre, 2013, 10:11:49 am »
Bonjour à tous !!
Je suis chanteuse intermittente depuis 10 ans et mandataire de ma formation qui fonctionne en duo ou trio ...Nous travaillons beaucoup avec les associations du 3ème âge pour lesquels je fais l'affiliation GUSO moi-même parce que bien souvent ils ne savent pas de quoi je leur parle !! Donc je les affilie , je leur fais envoyer les papiers , on fait la DPAE et je leur fais signer un contrat en TCC ( charges comprises) ...Ils me règlent donc la totalité de la prestation ( net +charges ) et moi je reverse sa part de net à mon partenaire et j'envoie les charges au GUSO avec mon chéquier perso !!

Je fais ça pour être SURE que les papiers sont envoyés et les charges payées !!! Le GUSO ne m'a jamais posé de problèmes à ce sujet mais plusieurs personnes m'ont dit que je n'avais pas le droit de le faire ...J'avoue que c'est pratique pour avoir l'esprit tranquille avec certains employeurs ! Je ne le fais pas pour tous parce que quand se sont des mairies ou CCAS , ils s'en chargent très bien mais les assos de personnes d'un certain âge , je préfère m'en occuper .

Avez-vous des infos à ce sujet , puis-je continuer sans trop de problèmes à régler certaines charges moi-même ?

Merci à tous pour vos infos qui éclaireront ma lanterne !!!

Musicalement vôtre !

Hors ligne descamax

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Re : Paiement des charges sociales par l'artiste
« Réponse #1 le: 30 octobre, 2013, 12:02:34 pm »
Oh que non, tu ne peux pas !
Tu risques un redressement : en effet, pour un contrôleur éventuel, le fait que tu fasses les chèque toi-même peut laisser croire, tout simplement, que tu t'emploies toi-même, ce qui est rigoureusement interdit !
J'ai bien compris le bien fondé de ta démarche, et je suis triste que Pôle Emploi et consorts soient prêts à nous tomber dessus au moindre prétexte, malgré notre bonne foi, mais c'est le jeu !
Je te conseille, à titre personnel, de leur demander le total en 2 chèques : un que tu encaisses, et un autre que tu envoies toi-même au GUSO sans transiter par ton compte perso. Je crois qu'avec les simulations on connaît les montants à l'avance, n'est-ce pas ?
Ah ! A l'avenire, évite le mot "mandataire", c'est un gros mot pour les intermittents !  ;)

Hors ligne teddy59

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Re : Paiement des charges sociales par l'artiste
« Réponse #2 le: 30 octobre, 2013, 12:05:53 pm »
Bonjour

AUCUN texte ne dit que tu n'as pas le droit de faire ainsi , d'ailleurs félicitations pour ta technique , que j'utilise depuis que le GUSO existe , moi même de temps à autre je le fais également sans aucun soucis . Mais quand c'est possible fait leur faire 2 cheques , ca ne coute pas grand chose en plus  , l'un pour ta formation ( les salaires net et frais ) l'autre au nom du guso , cela a 2 avantages : le premier c'est de faire  voir à l'organisateur  que  sur la totalité de la somme perçue  tu ne touches que X% , le reste etant des charges , cela marque aussi que tu es en régle et que tu paie des charges contrairement aux "blackos" , 2e avantage  le GUSO  a plus tendance à ce dire que c'est une prestation réellement effectuée plutôt que des certificats  de complaisance pour faire les heures , ainsi cela peut t'éviter des controles de temps à autre car soyons objectif ils sont "parfois" un peu tordu à PE quand il s'agit de calculer les heures !....
Je pense que tu le fais , mais  comme tu dis je LEUR FAIS ENVOYER LES PAPIERS , je suppose que tu leur fait SIGNER les papiers ( éventuellement un cachet  s'ils en ont un , ca crédibilise le feuillet)  et c'est TOI qui envoie les papiers au GUSO avec le cheque adéquat

Hors ligne Giampi

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Re : Paiement des charges sociales par l'artiste
« Réponse #3 le: 30 octobre, 2013, 16:19:24 pm »
Bonsoir;
 Je procède toujours comme l'indique Teddy. Edition du contrat d'engagement avec le budget total indiqué (ne pas confondre avec TTC car il ne s'agit pas de charges ni de TVA mais bien de cotisations sociales), le détail des cotisations et salaires, signé des 2 parties. Le règlement est toujours effectué en 2 chèques, et j'envoie moi m^me les DUS avec celui destiné au GUSO avec le commentaire habituel: Nous l'enverrons pour vous cela vous économisera un timbre ;)
Un conseil: je scanne tout au préalable  ;)

Hors ligne Sandfeeling

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Re : Paiement des charges sociales par l'artiste
« Réponse #4 le: 30 octobre, 2013, 19:36:23 pm »
Merci à tous pour vos réponses !! Quand j'ai demandé à une personne du GUSO ce qu'il en était on m'a juste répondu : c'est possible mais n'oubliez pas de mettre le numéro GUSO de l'employeur au dos du chèque alors je ne me suis pas trop tracassée et pour un certain nombre de dates , je l'ai fait ...

Je pense qu'à partir du mois prochain , je vais faire ce que vous dites : 2 chèques et j'enverrai moi-même celui des charges avec les Dus !!! Bon j'arrive en fin de dossier le 19 novembre , j'espère ne pas avoir de soucis avec ça au moment du traitement de dossier !!

Bonne soirée à tous !! Et pardon pour le " mandataire" !!  ;D

Amitiés !!

Hors ligne teddy59

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Re : Paiement des charges sociales par l'artiste
« Réponse #5 le: 31 octobre, 2013, 07:06:12 am »
Non non tu n'auras pas de soucis . Moi je ne mets meme pas le Numro GUSO du client au dos et ca passe sans soucis !!!

Hors ligne Sandfeeling

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Re : Paiement des charges sociales par l'artiste
« Réponse #6 le: 31 octobre, 2013, 08:25:38 am »
Merci Teddy   ;)

Amitiés !

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Re : Paiement des charges sociales par l'artiste
« Réponse #7 le: 02 décembre, 2013, 13:48:19 pm »
Bonjour à tous !!

Allez c'est parti , dossier envoyé aujourd'hui pour renouvellement ARE !!! Je croise les doigts comme chaque fois !! Et espérons que ça ne prenne pas trop de temps !

je vous tiens au jus !!

Amitié musicale

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Re : Paiement des charges sociales par l'artiste
« Réponse #8 le: 05 décembre, 2013, 10:53:34 am »
Bonjour à tous !

Allez juste pour info et pour faire passer l'espoir que PE parfois est efficace  ;D ... Mon renouvellement ARE a été accepté ce matin ! Incroyable , ils n'ont reçu mon dossier que mardi !!! 2 jours !  ;)

Hors ligne teddy59

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Re : Paiement des charges sociales par l'artiste
« Réponse #9 le: 05 décembre, 2013, 11:15:44 am »
Allez Champagne pour tout le monde c'est (Presque ) Noel !!! ;D

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Re : Paiement des charges sociales par l'artiste
« Réponse #10 le: 05 décembre, 2013, 14:32:44 pm »
T'as raison !! ça doit être ça , le père Noël de PE est passé avec un poil d'avance !!

 ;)