SECU Indemnités journalières plus basses qu'espéré...

Démarré par Jordain2000, 29 Octobre, 2013, 17:12:22 PM

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Jordain2000

Salut tout le monde,

Chanteur ayant un nodule j'ai du me faire opérer des cordes vocales et me mettre en arrêt de travail ce qui a mis mes allocations et mes droits d'intermittence en pause pendant 3 mois.

J'ai été très surpris d'apprendre que la sécu m'indemnise si peu, à hauteur de 14€56 par jour d'arrêt, soit 1310€40 pour 93 jours d'arrêt (90 si on enlève la carence).

Entre mes cachets et ce que me verse le pole-emploi, je suis au moins à 1300€ de revenus par mois, je m'attendais donc à toucher plus d'indemnités (au moins 1800€ pour 90 jours).

Quelqu'un en sait plus que moi sur la façon dont c'est calculé ??

Merci d'avance !
Cordialement

sowwhat

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=2715

Selon ce qu'explique la cip :
Les indemnités journalières de la sécu doivent être calculées selon cette règle de calcul :
Cumul des salaires perçus sur les 365 jours précédant l'arrêt maladie (seulement les salaires, pas les indemnités assedic) divisé par (360 - le nombre de jours indemnisés par l'assedic).

Ils n'ont pas du défalquer le nombre de jours indemnisés par PE, d'où l'indemnité journalière riquiqui. Leur as-tu fourni une attestation PE indiquant le nombre de jours indemnisé sur les 365 jours précédant l'arrêt maladie ?



Vercors

+1
J'ai eu le tour aussi pour mes indemnités.
N'hésite pas à les appeler pour signaler l'erreur de calcul ! Ça peut prendre 1 mois mais ils corrigeront le tir.

Jordain2000

Bonjour à tous !

Je suis à la rue, je n'étais pas venir voir vos réponses... j'avais baissé les bras... j'aurais pourtant du continuer à râler parce que d'après ce que vous me dites, ils devaient me verser pas loin de 1200€ de plus O_o !!! Soit 2494.74€ au lieu de ce qu'ils m'ont versé (1310€40)... Bref, je vais les contacter pour voir s'il est encore tant de réclamer ces indemnités ou pas :/
On verra bien.

En tous cas un grand merci pour vos précisions !!!! Je suis bien bête d'avoir laissé tombé ! Je vous tiens au courant.
@ +

teddy59

Salut Jordain, oui tu peux totalement réclamer et tu auras gain de cause car ils doivent IMPERATIVEMENT te calculer l'indemnité la plus interessante pour toi  , mais ils sont très souvent incompetent .
La preuve : pour un cas similaire mais en "maternité" ( maladie et maternité sont quasiment au même calcul mis à part une petite différence)  Ma fille était en congés maternité , la Sécu lui calcul son indem journalière sur 3 mois  MAIS la nouvelle reglementation donne un calcul sur 1 an !!! et aussi l'obligation de defalquer les jours indemnisés  par les ASSEDIC , ce qui change du tout au tout le résultat !!!
Résultat  son premier versement était ridicule ( calculé sur les 3 mois) et après reclamation ( j'ai donné la totalité du calcul!!)  ils ont rectifié et payé la différence qui était ...... du simple au TRIPLE !!!!
N.B. : N'oublie  de faire intergrer les conges spectacles touchés car ils générent également un plus  pour le calcul de l'indem journalmière

BAS-TOI , BAS-TOI , BAS-TOI !!!!

Jordain2000

Merci Teddy, ta réponse me motive pour reprendre tout le calcul à zéro pour le soumettre à la sécu et demander qu'ils m'indemnisent la différence. Ceci-dit, la CIP est le seul organisme à parler de ce fameux calcul d'IJ, et même si je leur donne toute ma confiance, comment faire valoir auprès de la sécu qu'on a LA bonne méthode de calcul qu'on est même pas censé avoir puisque personne à la sécu ne peut nous renseigner à ce propos ??

teddy59

Allez aujourd'hui c'est Pâques je vais te donner le CESAM qui t'ouvrira les portes de la rédemption euh non de la régularisation c'est à dire le TEXTE OFFICIEL de la CIRCULAIRE MINITERIELLE !!! qui  donne la totalité de la marche à suivre  , du calcul sur 1 an  etc etc  , tu ajoutes  à cela ton propre calcul personnel  de ton IJ et tu depose le tout en main propre à ton interlocuteur de SECU  . "logiquement" il doit en 48h00 maxi faire la régularisation ( c'était comme cela pour ma fille)

Donc voici ton CESAM :   http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/04/cir_36822.pdf

Et après regul ..... Champagne  pour nous tous !!!  ;) ;D

Jordain2000

Ohlala mais c'est de l'or en barre ton lien Teddy merci !!!! ;) ;) ;)
Pour info quand j'ai déposé ma demande d'IJ en m'appuyant sur des articles réglementaires tirés du site de la sécu ameli.fr, la conseillère (enfin si je devais choisir je prendrais une appellation moins politiquement correcte) m'a balancé à la gueule qu'en tant qu'intermittent je n'avais "rien à voir avec une profession à caractère discontinue ou saisonnier" o_O
Je lui ai dit que c'était pas bien logique elle m'a fait comprendre que de toute manière c'était comme ça et pas autrement. Mais ta circulaire stipule bien les artistes du spectacle vivant comme des gens ayant une profession à caractère discontinue... bref, et j'ai lu que les deux premières pages ^^
Merci beaucoup, je vous tiens au courant !!
Bonne soirée !

Jordain2000

Salut à tous ! Du coup je me mets à tout reprendre depuis le début pour faire une réclamation à la CPAM cette semaine, et une question m'est venue à propos la fameuse formule magique de calcul des indemnités journalières :
Citation de: sowwhat le 29 Octobre, 2013, 17:40:26 PM
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=2715

Selon ce qu'explique la cip :
Les indemnités journalières de la sécu doivent être calculées selon cette règle de calcul :
Cumul des salaires perçus sur les 365 jours précédant l'arrêt maladie (seulement les salaires, pas les indemnités assedic) divisé par (360 - le nombre de jours indemnisés par l'assedic).
Ma question est : le cumul des salaires perçus sur les 365 jours précédant l'arrêt dois-il être donné en brut ou en net ?

teddy59

Pour ma fille j'avis fait le calcul sur la base prise en Brut   de toutes façons si tu réussis à faire le calcul  cela te donnera un "ordre d'idée" très proche de ce que tu devrais toucher

Jordain2000

Merci encore pour tes conseils Teddy ! Je m'y colle pour leur amener ça dans la semaine... @ + bonne soirée !

Jordain2000

#11
Salut à tous, je reviens à la charge car je n'ai toujours pas résolu le problème, je me pose toujours des question etc... et comme j'arrête pas de bosser en ce moment j'avais pas eu le temps de m'en préoccuper depuis le mois dernier. Bref.

Après étude je remarque que ce qui est indiqué sur la CIRCULAIRE SECU N°36822 (ici pour rappel : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/04/cir_36822.pdf ) pour le calcul des IJ n'a pas l'air de coller à ce que dit la CIP-IDF (ici pour rappel : http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=2715 ), sachant que la CIRCULAIRE SECU date de 2013, alors que l'article de la CIP date de 2006.

Donc kicékarézon ??? Vous en pensez quoi ?
J'ai envie de savoir parfaitement de quoi je parle avant de mettre les pieds à la CPAM.

Bref, je viens de poser la question à la CIP pour avoir leur avis, je vous tiens au courant si j'ai une réponse.
Bon weekend !

sowwhat

#12
Je ne vois pas en quoi ça ne colle pas à tes yeux... c'est exactement le même calcul qui est expliqué dans la circulaire légifrance et dans ce qu'explique la CIP :

La circulaire dit :
"Lorsque la période de référence retenue pour le calcul des IJ est incomplète (le salaire n'a pas été versé dans son intégralité sur la période considéré e), il convient d'examiner les raisons pouvant expliquer cette incomplétude, en application de l'article R. 323-8 du CSS (début d'activité, maladie, accident, maternité, chômage involontaire lié à la fermeture de l'établissement employeur ou à un congé non payé, etc.).
Si, au moment de l'interruption de travail, l'assuré est dans l'une des situations mentionnées à cet
article et s'il est donc admis que l'assuré n'a pas pu travailler sur l'intégralité de la période de
référence, alors il convient de déterminer le salaire de référence comme si l'assuré avait travaillé
sur la période complète. Dans cette situation, il est nécessaire de demander à l'employeur ou aux
employeurs successifs le salaire reconstitué de l'assuré sur la période de référence complète. En
cas d'impossibilité pour le ou les employeurs de fournir ce salaire reconstitué, par mesure de
commodité, le gain journalier de base peut être obtenu en divisant les salaires de la période de
référence par le nombre de jours ouvrables ou non auxquels correspondent les salaires soumis à
cotisations."

Exemple : Un assuré perçoit un salaire brut mensuel de 2000€. Il est en arrêt de travail à compter du 1er juillet. La période de référence retenue pour le calcul des IJ est donc le mois d'avril, mai et juin. Ce salarié a été en arrêt maladie du 1er au 15 avril ramenant ainsi le salaire brut du mois considéré de 2000€ à 1000€.
Le gain journalier de base est déterminé comme suit :
Méthode 1 : salaire reconstitué
Salaire de référence : 6000€ (2000€ × 3)
Gain journalier de base : 65,75€ (6000€ ÷ 91,25)

Méthode 2 : salaire réel
Salaire de référence : 5000€ (1000€ + 2000€ + 2000€)
Gain journalier de base : 65,79€ (5000€ ÷ 76), correspondant au salaire de la période de référence divisé par le nombre de jours calendaires de la période travaillée ayant donné lieu à un salaire soumis à cotisations (soit 76 jours répartis comme suit : 15 jours en avril, 31 jours en mai et 30 jours en juin).

L'article R323-8 du CSS cité en référence dit ceci :

"Dans les cas énumérés ci-après, il y a lieu de déterminer le salaire ou le gain journalier de base comme si l'assuré avait travaillé pendant le mois, les vingt-huit jours, les trois mois ou les douze mois dans les mêmes conditions :

1°) l'assuré travaillait depuis moins d'un mois, de vingt-huit jours, de trois mois ou de douze mois au moment de l'interruption du travail consécutive à la maladie ou à l'accident ;

2°) l'assuré n'avait pas, à la date de ladite interruption, accompli les périodes de travail mentionnées à l'article R. 323-4, soit par suite de maladie, accident, maternité, chômage involontaire total ou partiel, soit en raison de la fermeture de l'établissement employeur à la disposition duquel reste l'assuré, soit en cas de congé non payé à l'exclusion des absences non autorisées, de service militaire ou appel sous les drapeaux ;

3°) l'assuré, bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi pour silicose, s'est trouvé effectivement sans emploi au cours de la période à considérer ;

4°) l'assuré avait changé d'emploi au cours de la période à considérer. Dans ce cas, le salaire ou gain journalier de base est déterminé à partir du salaire ou gain afférent à l'emploi occupé au moment de l'arrêt du travail. Toutefois, si le salaire ou gain journalier de base ainsi déterminé se trouve inférieur au montant global des rémunérations réellement perçues dans les différents emplois au cours de la période à considérer, c'est sur ce montant global que doit être calculée l'indemnité journalière."

Donc : les intermittents du spectacle entrent dans le cadre de cet article (chômage involontaire total ou partiel).
Le calcul de leur IJ doit donc être faite comme si ils avaient travaillé toute la période de référence à temps complet soit en reconstituant le salaire qu'ils auraient reçu si ça avait été le cas, soit en enlevant de la période de référence les jours non-travaillés (donc en réduisant le diviseur) comme dans l'exemple donné par la circulaire.

Et là, on retombe donc sur le calcul donné par la CIP, soit :
Les indemnités journalières de la sécu doivent être calculées selon cette règle de calcul :
Cumul des salaires perçus sur les 365 jours précédant l'arrêt maladie (seulement les salaires, pas les indemnités assedic) divisé par (360 - le nombre de jours indemnisés par l'assedic).

La circulaire légifrance est un rappel de la règle qui a été fait par les ministères suite aux plaintes d'intermittents qui avaient beaucoup de mal à voir reconnaître leurs droits par les CPAM. Il n'y a pas eu de changements dans la règle.

Jordain2000

Salut sowwhat, merci pour ta réponse détaillée ! En fait ce que je ne comprends pas c'est d'où sort ce chiffre de 360 qui sert au calcul :
CitationCumul des salaires perçus sur les 365 jours précédant l'arrêt maladie (seulement les salaires, pas les indemnités assedic) divisé par (360 - le nombre de jours indemnisés par l'assedic).
Je suis désolé je suis un sacré boulet apparemment mais je pane rien là... :/

sowwhat

Ah ! c'est une erreur, c'est 365 et non 360 : une année donc puisque tu fournis tes salaires sur 12 mois.
Si on te demande seulement 3 mois, alors c'est le nombre de jours calendaires sur les 3 mois - les jours chômés)