Action aux prud'hommes

Démarré par teddy59, 02 Juin, 2014, 16:20:58 PM

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teddy59

Salut les amis , pour un e fois j'ai un cas de figure  auquel je ne sais pas répondre  :-\ et oui ça m'arrive aussi  ;D
Le voici    : une mairie engage un artiste avec un contrat d'engagement , donc dans le droit l'artiste sera le "salarié" de la mairie pour ce contrat  . La mairie annule au dernier moment ( l'artiste est déjà sur place !!!) pour un motif futile   et non de cas de force majeure   , et refuse de payer l'artiste .
Celui-ci peut-il assigner la mairie  AUX TRIBUNAL DES PRUD'HOMMES ?