Comment établir contrat engagement

[onix]

Bonjour,
Je suis musicienne dans un orchestre de bal et je souhaiterais savoir si, d'un point de vue légal, il est nécessaire d'avoir un contrat d'engagement entre cet orchestre et le particulier-employeur (à l'occasion de son mariage, anniversaire...) dans la mesure où l'employeur nous remet des feuillets guso à chaque musicien? Il est bien noté que c'est une déclaration unique et simplifiée et contrat de travail non? Si je dois faire un contrat d'engagement supplémentaire, comment faire pour qu'il soit irréprochable en cas de contrôle du Guso?

Voici mes contraintes:

je n'ai pas envie d'être mandataire
le nombre de musiciens diffèrent suivant la prestation
les musiciens ne sont pas toujours les mêmes
j'ai investi dans une sono pour faire les dates avec cet orchestre et je souhaite me rembourser un peu sur chaque date

Pas simple tout ça!

D'avance merci.

[teddy59]

Non , tres simple au contraire !

Bon on va y aller petit à petit  par rapport à ce que tu demandes

- Non tu n'est pas obligé de faire un contrat d'engagement puisque les feuillets GUSO constitue le contrat, fiche de paie et certif fin de contrat MAIS comme le feuillet GUSO ne mentionne pas et de TRES LOIN certaines conditions  , il vaut mieux en faire un en mentionnant   durée de la presta , mode de remunération,  cas de rupture ( qui paie quoi)  , les annexes ( repas, boisson, etc)  et tous les petits détails qui peuvent nuire . Un exemple devant un tribunal si il n'y a pas declause de paiement en cas d'annulation au dernier moment "walou" tu ne touches rien !!

-Effectivement il vaut mieux etre "mandataire" pour signer un contrat pour les autres musicos MAIS tu peux faire un contrat d'engagement où tous les salaires de chaque musicos sont stipulé  et tous les musiciens signent le contrat

- Effectivement si tu amènes la sono tu peux avoir  un salaire plus éleveé car la part de sono en amortissement peut etre comprise dedans , ce que les autres musicos doivent , je pense comprendre

Donc voilà   mes conseils

[onix]

Je disais pas si simple car je ne peux pas mettre le nom des musiciens 1 an à l'avance car ils changent... De plus, je ne veux pas faire passer en salaire un amortissement sono, le Guso trouverait à y redire et en plus, ça fait payer des charges sociales sur un prêt de sono, pas logique.

[teddy59]

SI !!!!  Tu peux faire un contrat avec un "nombre de musiciens" en mentionnant "listing identitaire fourni XX jours avant la prestation " bien sur quelques jours AVANT la presta tu envoies à ton prestataire la liste et rémunérations de chacun des participants .

Question "amortissement" AUCUN soucis  dans la case salaire BRUT tu mentionnes UNIQUEMENT ton salaire brut souhaité , dans la case  "deduction pour frais profess" tu coches NON , dans la case  frais professionnel tu marque la différence entre ton salaire NET et la somme totale perçue , dans la case  salaire NET  tu marques le salaire NET prévu   et ainsi "légalement" tu peux y inclure l'amortissement de la sono
Exemple concret : Mettons que tu touches 500 euros NET   dont 240 euros de "salaire"   Tu vas marquer  : Salaire Brut : 296 ; deduction frais: NON , frais professionnel : 260 , salaire Net 240  et voilà c'est fait !!!
(N.B. Les frais profe sont l'amortissement instrument, vetement, sono, transport etc....)

[onix]

Je viens de faire une simulation sur le site Guso, c'est ce que je dis, mon client doit régler encore plus de charges sociales!
Exemple: je touche 200 net pour mon salaire, je fais comme tu dis en indiquant 50 de frais professionnel, au total, plus de charges que si j'avais indiqué 250 net de salaire! En plus, je ne peux pas déduire mes frais kilométriques aux impôts car j'aurais cocher "pas d'abattement"!

[teddy59]

OU tu prends l'abattement pour musicos 20 % sur la TOTALITE de la somme reçue  donc sur 250 - 20 % = 200 euros  donc charges sur 200 euros = 113 euros   , Ou tu fais la methode indiquée  200 euros et 50 euros de frais et cela donne 115 euros MAIS   si tu fais de la route importante , si tu souhaites amortir plus rapidement ton matos et donc  que tes frais prof sont plus élevés MON explication est plus avantageuse . Donc tout depend  du montant des FRAIS PROFES que tu declares .
Par ailleurs , biensur que si tu peux deduire tes frais kilometriques  et autres aux impots cela n'a rien à voir !!!! c'est 2 choses différentes .

[onix]

Voici ce que j'ai trouvé concernant ce sujet: http://fr.audiofanzine.com/intermittence-du-spectacle/forums/t.412914,guso-frais-professionnels-deplacement-amp-abattement-20-incoherence.html

[teddy59]

si tu fais  sur la base de 250 euros (Net dans ta poche frais inclus)

250 - 20 %  =  157 euros de charges
si tu fais 200 - 20 %  et 50 euros de frais prof cela te donnera 7 euros de moins de charges
MAIS tu peux également faire la methode que je t'ai indiqué et enlever les frais prof que tu souhaites

[Ankaa]

Attention !! les frais professionnels (Guso ou autres) doivent être appréciés UNIQUEMENT avec le salaire (ou la prestation) qui est en référence.

Autrement dit : des frais professionnels peuvent être remboursés si ce sont des frais de route, d'hébergement, SEULEMENT, pour exemple, frais de déplacements liés au trajet domicile à CETTE DATE-Là.

Aussi, les frais de sono ne peuvent pas être intégrés ! en cas de contrôle Urssaf, si vous faites ça, vous mettez l'organisateur/employeur en situation de redressement, parce qu'il devra justifier des frais qu'il aura remboursés, et... l'amortissement de votre matos ne le concerne pas.

Il ne faut pas confondre le système de remboursement des frais par les employeurs, et les vôtres !