Association loi 1901, rémunerer ses comédiens -adérents

[Ingalls84]

Bonjour,

je suis président d'une association de théâtre.. j'aimerai d'abord savoir si association = amateur? ou non?

Mais ma question est plutôt comment rémunérer mes adhérents qui sont des comédiens au sein de mon association, où les déclarer et comment?
En tant que président je ne peux me rémunérer si j'ai bien lu vos différents posts;
Faut -il changer les statuts si l'asso est à but non lucratif?

Merci de vos réponses

Xavier

[sowwhat]

Une asso n'est amateur qui si ses statuts la définissent comme amateur.
Une asso dont l'objet est la production ou l'organisation de spectacles vivants doit demander la licence d'entrepreneur du spectacle à la Drac pour pouvoir salarier ses employées.
Une asso dont l'objet est autre chose et l'organisation de spectacle une activité occasionnelle doit passer par le GUSO.
Les adhérents d'une asso ne peuvent pas être salariés par cette asso.
Les salariés d'une asso ne peuvent pas être adhérents de cette asso.
Le but non lucratif d'une asso 1901 signifie que les membres de l'asso ne peuvent pas se partager les bénéfices engendrés par ses activités.
Le but non lucratif n'interdit donc pas de faire des bénéfices.
Le but non lucratif n'interdit pas non plus de salarier des gens qui ne sont pas membres de l'asso.

[Ingalls84]

Merci merci merci pour cette réponse précise! Après avoir cette licence obtenue via la DRAC comment déclarer les salariés? Tjrs par la DRAC?

[sowwhat]

Ah ben non, après il va falloir ouvrir des comptes pour l'asso auprès de :
- l'URSSAF
- Pôle Emploi
- AUDIENS
- la CMB (médecine du travail)
- les Congés spectacles
- l'AFDAS
- le FNAS
Et puis, il faudra :
- établir des dpae (déclarations préalables à l'embauche) pour chaque salarié avant chaque embauche
- établir les contrats de travail en deux exemplaires originaux pour chaque salarié et chaque périodes de travail et les faire signer au salarié le premier jour de travail
- établir les fiches de paies pour chaque période de travail et chaque salarié
- établir les AEM (attestation employeur de Pôle Emploi) pour chaque contrat de travail et chaque salarié
- payer les salaires de chaque salarié à chaque salarié (le net)
- payer les cotisations auprès de chaque organisme après avoir rempli le bordereau de cotisations correspondant (mensuellement pour PE, trimestriellement ou annuellement pour les autres organismes)
- faire la DADS à chaque fin d'année civile.

Il faudra aussi se rapprocher des impôts des entreprises pour vérifier que l'asso ne rentre pas dans le champs de la concurrence et n'est donc pas tenue de récupérer la TVA. Et bien sûr vérifier qu'elle n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés (ça dépend des actifs de l'asso).

Bon courage !