Pas mal de questions, 1ère inscription ;

Auteur Sujet: Pas mal de questions, 1ère inscription  (Lu 4694 fois)

Hors ligne Craze

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Pas mal de questions, 1ère inscription
« le: 21 octobre, 2013, 12:55:19 pm »
Bonjour a tous !

J'écris ce message car j'ai pas mal de questions concernant le statut d'intermittent et ses mystères, et malgré mes recherches je n'ai pas trouver réponses à toutes les questions qui concernent un cas un peu particulier tout de même.

J'ai travailler depuis le 30 janvier 2013 jusqu'au 27 septembre 2013 en belgique, mais en vivant en France ( frontalier ).
J'ai accumulé environ 1400 heures de travail, et on m'a donner un dossier U1 qui permet de m'inscrire auprès de pôle emploi en France et faire ainsi valoir mes droits en tant qu'intermittent.
Seulement j'ai enchaîner dans la foulée ( 30 septembre 2013 ) sur un autre emploi qui pourrais bien  durer pas mal de temps. Le soucis c'est que dans les prochaines semaines, on m'a dit qu'il pourrais y avoir quelques semaines " a vide" ou je devrais prendre des jours de congés en attendant  

Du coup, je me demandais si, comme je vais bientôt atteindre les 10 mois ( de fin janvier a aujourd'hui ), je vais donc petit a petit" perdre " les heures que j'ai accumulé, et un collègue m'a conseiller de m'inscrire maintenant afin de pouvoir ne perdre aucune heure depuis janvier, et surtout d'être indemniser lorsque je prendrais quelques jours par ci par la dans le mois  

Que pensez vous de tout cela ?

Aussi, je me demandais si avec mon dossier U1 je devais m'inscrire quelque part en particulier ? Et vu que je suis en activité , j'ai lu dans certains posts que ça pouvais poser problème pour s'inscrire , du coup je suis un ou perdu avec tout ça ... Sans savoir vraiment comment se passe les choses, même une fois inscris, mais en ayant une activité qui continue !

Merci de votre aide :)


Ankaa

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Re : Pas mal de questions, 1ère inscription
« Réponse #1 le: 21 octobre, 2013, 13:06:47 pm »
Bonjour,

déjà, il faut commencer par le début : à quel titre (emploi occupé) as-tu fait ces 1.400 heures ?

Hors ligne Craze

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Re : Pas mal de questions, 1ère inscription
« Réponse #2 le: 21 octobre, 2013, 13:16:18 pm »
Hello

J'étais infographiste des effets spéciaux sur un long métrage d'animation, à Bruxelles.

Tous les français avaient droit à leur dossier U1, sauf les freelance évidemment, et les elfes avaient directement leur dossier pour s'inscrire en tant qu'intermittent en belgique.
« Modifié: 21 octobre, 2013, 13:18:28 pm par Craze »

Hors ligne sowwhat

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Re : Pas mal de questions, 1ère inscription
« Réponse #3 le: 21 octobre, 2013, 13:49:13 pm »
Si tu es en contrat actuellement et que tu travailles à temps plein, tu ne peux pas t'inscrire en tant que demandeur d'emploi.
En revanche, s'il s'agit d'une succession de contrats courts, tu peux t'inscrire et faire étudier tes droits dès la fin d'un contrat et avant d'en commencer un autre.

Hors ligne Craze

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Re : Pas mal de questions, 1ère inscription
« Réponse #4 le: 21 octobre, 2013, 14:29:40 pm »
D'accord donc cela veut dire que si la j'ai par exemple a la fin du mois d'octobre quelques jours sans emploi, je peux m'inscrire, et dans ce cas tous les mois, les jours que je ne travaillerais pas seront indemnisés c'est bien ça ?

Est e que cela signifie que je vais perdre mes heures accumulées étant donne que cela va faire plus de 10 mois que j'ai commencer a travailler ?

Hors ligne teddy59

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Re : Pas mal de questions, 1ère inscription
« Réponse #5 le: 21 octobre, 2013, 14:40:30 pm »
euh , bizarre , il n'y a pas d'intermittent en Belgique !!!

Hors ligne sowwhat

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Re : Pas mal de questions, 1ère inscription
« Réponse #6 le: 21 octobre, 2013, 14:58:07 pm »
Il y a bien un systeme d'intermittence en Belgique, en Suisse aussi, ainsi qu'au Portugal, au Québec et encore d'autres pays. Ces systèmes ne fonctionnent pas de la même façon qu'en France, c'est tout.
Pour répondre à ta question Craze, je te répète ce que je dis plus haut : tout dépend si ton contrat est un contrat long (par exemple du 30 septembre au 20 mars) ou s'il s'agit d'une succession de contrats courts.
Vu que tu ne me réponds pas sur ce point, je ne peux pas te répondre plus précisément.
« Modifié: 21 octobre, 2013, 15:06:02 pm par sowwhat »

Ankaa

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Re : Re : Pas mal de questions, 1ère inscription
« Réponse #7 le: 21 octobre, 2013, 15:34:44 pm »
Hello

J'étais infographiste des effets spéciaux sur un long métrage d'animation, à Bruxelles.



Aïe... c'est ce que je craignais  :(

Sous certaines conditions, des heures faites à l'Etranger peuvent être prises en compte dans un dossier intermittent en France. Je ne sais plus, de mémoire, lesquelles, mais une chose est absolument certaine, c'est que ça ne fonctionne QUE pour une admission à l'annexe X, celui des artistes.

Or, de par ta profession, tu dépendrais de l'annexe VIII (techniciens) et là, il n'y a aucun système d'équivalence possible.

Donc, pas d'allocation Annexe VIII - intermittence possible. Tu peux faire une croix dessus.
Par contre, sur une allocation régime général, peut-être, mais là, c'est beaucoup moins le domaine de prédilection du forum. Si jamais quelqu'un ici est toutefois au courant...



Sinon, j'ai une question subsidiaire...

Citer
Tous les français avaient droit à leur dossier U1, sauf les freelance évidemment, et les elfes avaient directement leur dossier pour s'inscrire en tant qu'intermittent en belgique.

Les elfes ?? vous avez des elfes en Belgique ??  8)

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Re : Pas mal de questions, 1ère inscription
« Réponse #8 le: 21 octobre, 2013, 15:41:08 pm »
Effectivement je n'ai pas répondu ^^
C'est en effet des contrats courts qui vont s'enchaîner, par exemple mon contrat actuel dure jusqu'au 30 octobre, et j'en aurais un autre quelques jours après etc

Ankaa => la boîte a bien pris soin de mettre une annexe "artiste" au lieu de technicien des le début de mes contrats! Comme ils travaillent souvent avec des français, ils ont l'habitude apparement avec l'administration française pour que leurs employé puissent bénéficier du régime d'intermittent ^^

Pour l'histoire des elfes, je voulais dire les autres! ( fichu correcteur automatique ! )
« Modifié: 21 octobre, 2013, 15:46:25 pm par Craze »

Ankaa

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Re : Pas mal de questions, 1ère inscription
« Réponse #9 le: 21 octobre, 2013, 15:55:44 pm »
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Ankaa => la boîte a bien pris soin de mettre une annexe "artiste" au lieu de technicien des le début de mes contrats! Comme ils travaillent souvent avec des français, ils ont l'habitude apparement avec l'administration française pour que leurs employé puissent bénéficier du régime d'intermittent ^^

Et en profession, ils ont mis quoi ? parce que "infographiste" ce n'est pas "artiste" pour Pôle Emploi. La fonction "artiste" est bien déterminée en France, et, que ton employeur ait... bidouillé sur ta profession, ce n'est pas judicieux, notamment pour tes droits qui pourraient t'être octroyés, à tort pour le coup. Et à fortiori si d'autres personnes sont concernées.

Perso, je ne sais plus trop quoi te dire pour te conseiller au mieux  :-\

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Re : Pas mal de questions, 1ère inscription
« Réponse #10 le: 21 octobre, 2013, 15:58:45 pm »
Je ne sais plus du tout ce qu'ils y ont mis ( je regarderais, je rentre du boulot la ^^ ) mais une chose est sûre c'est que cela ouvre les droits, plusieurs personnes ayant les mêmes contrats que moi avaient déjà travailler pour eux et avaient ouverts des droits sans problèmes auparavant

Hors ligne teddy59

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Re : Pas mal de questions, 1ère inscription
« Réponse #11 le: 21 octobre, 2013, 16:00:51 pm »
le problème c'est qu'en casde contrôle , tu te fasses radier à vie des IDS  + remboursment des sommes perçues + amende et proces!!!!

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Re : Pas mal de questions, 1ère inscription
« Réponse #12 le: 21 octobre, 2013, 16:23:19 pm »
Je ne comprends pas pourquoi ? Ma profession est du domaine artistique, et en ce moment même j'occupe exactement le même poste a Paris, il y a même marquer " infographiste des effets visuels", et cela n'empêche pas le pôle emploi de verser des indemnités a presque tous les intermittents qui s'y trouvent ...

En plus la boîte qui me paye en Belgique est une boîte payée par la société qui m'embauchait pour tous les salaires et autres aspects économiques, s'il pourrait y avoir un soucis juridique, je vois difficilement une société en charge de plusieurs entreprises dans la belgique prendre de tels risques

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Re : Pas mal de questions, 1ère inscription
« Réponse #13 le: 21 octobre, 2013, 16:26:51 pm »
Quoi qu'il en soit, je pense que je vais attendre la fin de mon contrat ce mois ci, et m'inscrire avant de commencer le prochain, on verra bien...

Ankaa

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Re : Pas mal de questions, 1ère inscription
« Réponse #14 le: 21 octobre, 2013, 16:58:53 pm »
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Je ne comprends pas pourquoi ? Ma profession est du domaine artistique, et en ce moment même j'occupe exactement le même poste a Paris, il y a même marquer " infographiste des effets visuels", et cela n'empêche pas le pôle emploi de verser des indemnités a presque tous les intermittents qui s'y trouvent ...

Parce que ton employeur n'est pas français mais belge et que les cotisations versées pour le chômage le sont à une caisse belge. Il existe un système de prise en charge européen, mais seulement pour les artistes (liste exhaustive pour pôle emploi) qui ont une activité précise. Or, la fonction que tu occupes ne correspond pas à la terminologie "artiste". Maintenant, pourquoi ? nous n'avons pas la réponse, c'est Pôle Emploi qui la détient.
Tes collègues français voient leurs heures prises en charge parce qu'ils ont un employeur français ( = cotisations chômage versées en France) et ils ont une indemnisation au titre de "technicien". Pourquoi des gens qui font exactement le même boulot en France n'auraient-ils pas le même statut (artiste) pour peu que finalement, ils le font en Belgique, si on suit la logique de ton employeur belge ?

Toujours est-il que ton employeur en Belgique semble parfaitement au fait de ce texte de loi, qu'il semble contourner en trafiquant les professions de quelques uns des ses salariés. Et ça, même si ça a été fait et que personne ne s'est fait fait choper jusqu'à présent, ça n'est pas légal.
(eh oui, ce n'est pas parce qu'on ne fait pas choper que ça légalise un procédé, ou une action).