licence auto entrepreneur du spectacl - Le forum des intermittents du spectacle;

Auteur Sujet: licence auto entrepreneur du spectacl  (Lu 12532 fois)

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licence auto entrepreneur du spectacl
« le: 21 octobre, 2013, 09:47:00 am »
Bonjour ,

En cherchant des renseignements sur la licence auto entrepreneur du spectacle , je me suis retrouvé sur ce forum .
Je viens de terminer mon appel avec une personne de la DRAC et j'avais envie de sortir mon mécontentement envers l'administration culturelle , fiscal , ect...

Je remercie les personnes qui ont le courage de me lire.

Ma situation professionnelle :31 ans , CDI ,  responsable de magasin .
Toute l'année je fais des "extras " dans le monde du spectacle . Concerts ( animation ) dans les hôtels , mariages , événements mairie .

Il y a 1 an je suis passé au statut auto entrepreneur car pour moi c'était la solution la plus simple fiscalement  pour déclarer seulement environ 20 dates par an .
Pour la grosse majorité des concerts je passe un contrat entre l'organisateur et demande un acompte de 30% car souvent ( comme les mariages ) la réservation se fait plusieurs mois avant .
Les 2 autres musiciens avec qui je joue sont dans la même situation que moi .

Mais voilà j'ai appris par un collègue musicien ( qui lui en vit ) me dit qu'il me faut absolument la licence auto entrepreneur du spectacle car cet été il y a eu beaucoup de redressement même pour les musiciens avec le statut AE , et me dit de me renseigner auprès de la DRAC.

1 ere appel avec la DRAC . Après explication de ma situation ils me disent effectivement qu'il me faut cette licence , par contre je dois changer mon statut ( avoir un KBIS , et pour un AE simple ce n'est pas possible ) . Elle me demande de voir avec le CFE afin de m'orienter .
J'appelle le CFE , la 1ere conseillere me dit que cette licence n'est pas obligatoire dans mon cas , il est demandé pour les organisateurs de spectacles.
Je lui explique que la DRAC me dit le contraire , et il est importance d'avoir ce KBIS pour la licence.
Un changement de statut pour avoir le KBIS( micro entreprise ) demande des charges  annuelles qui ne sont plus en fonction du chiffre d'affaire , un bilan annuel , voir même un comptable...
J'ai ensuite directement la responsable CFE au bout de la ligne , m’expliquant qu'un musicien c'est comme un dj , je vends ma prestation , donc pas besoin de cette licence.
ok... merci madame .

J'étais un peu troublé quand même , pourquoi la DRAC m'exige cette licence et le CFE non?Je suis un honnête Français , je paye des impôts et je déclare mes quelques prestations pour ne pas avoir de soucis avec l'URSSAF ou je ne sais quoi.

Je rappelle la DRAC et leur explique clairement ce que le CFE m'a dit.
Elle répond : " vous êtes musiciens ou DJ ?ça n'a rien voir entre un animateur et un musiciens .
Je suis musiciens , je ne compose pas , j'anime pour les soirées .
"non monsieur , vous êtes musicien et pas DJ vous devez avoir cette licence sinon vous risquez des ennuis "
C'est joué sur les mots madame non? un DJ anime , un musicien joue mais il anime aussi ?
Donc madame , qu'est que vous proposez pour moi d'après ma situation , vous comprenez que je ne peux pas m'investir dans la musique à 100% je ne veux pas vivre de ça , monter une micro entreprise pour ça , créer une comptabilité et payer beaucoup de charges .

-" je ne sais pas...c'est pas moi qui fait les lois.il y a peu de choix pour déclarer les musiciens. Cette licence a été crée pour éviter de l'abus dans le monde du spectacle et pour que cela soit équitable entre vous et les intermittents."

Mais madame il y a qu'en France qu'on voit ça ?Pole emploi demande un minimum de 42 cachets pour bénéficier d'un revenu minimum d'intermittence . Je ne vais pas payer aussi 50 % de charge en sachant que ce n'est pas mon activité principal et que je ne déclarerais jamais 42 dates ?

Commence fait on dans un cas comme ça? je ne dois pas être le seul ?
La scène n'est donc réservé qu'aux intermittents ?

Hors ligne sowwhat

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Re : licence auto entrepreneur du spectacl
« Réponse #1 le: 21 octobre, 2013, 11:27:07 am »
En tout premier lieu, un musicien ne peut légalement pas être auto-entrepreneur pour son activité artistique parce qu'un artiste est protégé par la présomption de salariat.
Donc ton statut d'auto-entrepreneur n'est pas légal et tu risques à tout moment d'être forcé à l'arrêter par l'URSSAF.
A moins que tu n'aies pas déclaré "musicien" pour l'activité de ton auto-entreprise... mais là encore, ce n'est pas très légal de déclarer une autre activité que celle exercée véritablement...
Ensuite et par voie de conséquence, pour exercer ton activité de musicien, tu dois être salarié. Salarié et non auto-entrepreneur ou gérant d'une société... SALARIE !
Si tu travailles à côté, tu n'as absolument pas besoin d'accéder à l'intermittence du spectacle donc aucune obligation de faire 43 cachets (et non 42...) sur 10 mois et demi.
Mais tu restes dans l'obligation d'être SALARIE !
Obtenir la licence d'entrepreneur du spectacle (et non "auto entrepreneur du spectacle" qui n'existe pas !) n'est absolument pas nécessaire pour un musicien, c'est même absolument inutile puisque comme tout artiste, un musicien est forcément... SALARIE !
La licence d'entrepreneur du spectacle est attribué à une personne physique pour une personne morale (association, sarl, scoop, sa). Personne physique qui devient donc employeur de... SALARIES... et vu qu'un musicien comme tout artiste ne peut être QUE SALARIE... il n'a aucune raison d'avoir en sa possession une licence d'entrepreneur du spectacle pour exercer son activité artistique SALARIEE.
J'espère avoir été claire...

Hors ligne teddy59

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Re : licence auto entrepreneur du spectacl
« Réponse #2 le: 21 octobre, 2013, 12:25:06 pm »
Sowwhat a quasiment résumé parfaitement la problématique de ta situation  ;)

Déjà en te disant qu'AE est IMPOSSIBLE pour un artiste ( visuel, musicien ect ) c'est tout à fait exact * Un artiste   il peut EVENTUELLEMENT etre AE effectivement AVEC LICENCE , si il est TOTALEMENT AUTONOME dans sa demarche , c'est à dire qu'il decide du jour, de l'heure, du lieu, du prix d'entrée , fait la billèterie, la pub,  paye la SACEM et autres etc...  ce que je n'ai JAMAIS VU en 40 ans de carrière !!! et comme te l'a dit la DRAC c'est inscription au RC + licence ce qui fait que le statut d'AE n'a plus lieu d'être !!!!

* Je suis peut-être le seul en France à avoir un courrier de l'URSSAF service juridique qui précise qu'un artiste ne peut pas être en AE .
Le risque ? c'est qu'ils te requalifie en tant que dirigeant et dans ce cas redressement, amendes , etc .... surtout arrete tout de suite en AE !!!!

Je reviens sur ce que dit Sowwhat  , tu peux etre musicien en passant par une sté de portage salariale ou même par le GUSO si ton employeur y a droit , certes le cout des charges est entre 50 et 75 % de ton cachet mais tu es en totale légalité !!! ainsi tu ne dois pas créer une  sté pour te faire payer c'est quand meme moins lourd . 


Hors ligne switch

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Re : licence auto entrepreneur du spectacl
« Réponse #3 le: 21 octobre, 2013, 14:03:36 pm »
Désolé , je ne manie pas parfaitement le vocabulaire administratif donc effectivement il y a quelques erreurs dans mon texte .
J'ai bien compris le fait d'être un musicien et forcément être un salarié . Mais pourquoi un Dj n'est pas obligé d'être salarié ?
Donc d'après la logique française ( car oui au USA en tant que musicien on vend sa prestation et on vit de ça , point ) on ne peut qu'être salarié et donc pas autonome . Soit on se trouve une entreprise événementiel qui me propose des concerts ( que je ne peux sûrement pas assuré à cause de mon travail principal ) soit oui teddy tu as parlé de GUSO .
Proposé le GUSO a des particuliers pour financer l'animation du mariage j'ai du mal , en sachant comme je l'ai dit avant je demande un acompte car la réservation se fait des fois 1 an à l'avance !

J'ai réussi à dire à la Drac que le cas d'un musicien occasionnel est compliqué. Vous ne le pensez pas non plus ?
Je ne veux pas paraître non plus négatif sur le sujet mais je suis vraiment ouvert sur des d'autres possibilité pour exercé ma passion en toute liberté et légalité . Je ne veux pas non plus jouer gratuitement car ça decribilise les musiciens qui vivent de ça . Et jouer au noir me m'intéresse pas .

D'après ce que je vois , un plombier , un peintre , un Dj , un informaticien ...bref pas mal de choses peuvent être en AE mais pas un musicien .

Trouvez vous normal cette logique ? Arrêtons" d'intellectualiser " le musicien . Rentrons dans le débat , je suis preneur .

Hors ligne sowwhat

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Re : licence auto entrepreneur du spectacl
« Réponse #4 le: 21 octobre, 2013, 15:04:16 pm »
Je suis désolée de ne pas être d'accord avec toi.
La présomption de salariat pour les artistes est une protection et non un inconvénient.
Je suis très heureuse d'être salariée et je suis très heureuse de n'avoir pas le droit d'être indépendante.
Car être indépendante, c'est :
- ne pas avoir droit aux allocations chômage
- cotiser énormément pour une retraite ridicule
- ne pas avoir droit aux arrêts maladie, maternité
- ne pas bénéficier de la protection sociale en cas d'accident du travail
- ne pas avoir droit aux congés payés
Donc non seulement je suis très contente de vivre en France mais je milite fortement contre le MEDEF qui aimerait bien, lui, que la présomption de salariat soit "réformée".

Hors ligne teddy59

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Re : licence auto entrepreneur du spectacl
« Réponse #5 le: 21 octobre, 2013, 15:21:49 pm »
Switch , un DJ ne peut etre en AE que si il est TOTALEMENT INDEPENDANT  comme je l'ai mentionné c'est à dire qu'il ne depend pas d'un jour précis, d'un lieu imposé, d'un horaire donné etc !!!!  c'est à dire qu'il organise de A à Z la soirée  , ce qui n'est que tres rarement le cas ,  En dehors de cela il ne peut PAS ETRE AE   non plus !!!!!

Pourquoi tu ne peux pas accepter les propositions des agence eve ? tu as le droit d'accepter les dates qui te conviennent et uniquement celles-ci !  De plus quant tu passes par une sté de portage salariale , tu peux tres bien "amener l'affaire" et eux ne sont que le RELAIS de ton salariat , ils ne font que le contrat , la paperasse  et le reglement aux différentes caisses , je ne vois pas en quoi cela t'embete ?
Par ailleurs pourquoi as-tu du mal à passer par le GUSO pour des particuliers ????? !!!! c'est vraiment le "pied" , ils n'ont qu'un minima de demarches à faire pour que tu sois  et eux aussi en totale legalité .

Le cas d'un musicien "occasionnel" n'est pas plus compliqué qu'un musicien pro !!! tu te frotte d'ailleurs à ce que nous , artistes, nous vivons à LONGUEUR D'ANNEE , je poense que tu peux ainsi comprendre qu'être IDS , contrairement à ce que certains laissent croire...., n'est pas si idylique que cela .

Imagine que ce que tu fais  pour quelques ates dans l'année , nous devons le faire en PERMANENCE pour vivre de notre PASSION-METIER !

Jouer Gratos , au passage est interdit par la loi ( je te passe les articles de loi la dessus , trop fastidieux) et par ailleurs comme tu le dis cela plombe les pros .

Le debat amateurs VS pros n'existent pas A PARTIR DU MOMENT ou  la personne  qui œuvre dans le domaine du spectacle travaille avec les meme charges , contraintes les unes que les autres . D'ailleurs le grand  Problème actuelle de l'AE pour les autres professions n'est-elle pas justement que les uns et les autres ne travaillent pas  à "armes  égales" avec les charges IDENTIQUES

Car il faut quand meme souligner  qu'en payant les meme charges que les pros tu a aussi des avantages : pour ta retraite future ( non negligeable quand on voit ce qu'il faudra cumuler pour en avoir une decente dans quelques décennies) tu as le droit également aux conges spectacles  puisque tu cotisent , et enfin , mais je ne le te souhaite pas , si par malheur tu perds ton job , tu auras des droits supplémentaires aux assedic et pourquoi pas choisir   la voie de ta "passion" pour en faire ton metier ....... cela a été mon cas !!!!!!! ( il y a bien longtemps)

Ankaa

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Re : licence auto entrepreneur du spectacl
« Réponse #6 le: 21 octobre, 2013, 15:24:36 pm »
Citer
J'ai bien compris le fait d'être un musicien et forcément être un salarié . Mais pourquoi un Dj n'est pas obligé d'être salarié ?

Bien sûr qu'un DJ est obligé d'être salarié... ou bien d'être en entreprise individuelle. Comme le musicien, d'ailleurs, ce qui a été déjà expliqué plus haut.

Citer
Donc d'après la logique française ( car oui au USA en tant que musicien on vend sa prestation et on vit de ça , point ) on ne peut qu'être salarié et donc pas autonome

Aux Etats-Unis, le statut Self-Employed est bien plus répandu. Tu prends l'argent et de toutes manières, tu paies toujours des taxes dessus. Un minimum, certes mais tu paies. Libre à toi ensuite de de payer des assurances complémentaires, notamment pour la santé... et d'être couvert, plus ou moins, donc.
Il peut aussi être embauché, dont il va dépendre. Eh oui. Comme en France.

Après, je ne veux pas rentrer dans la comparaison sur les avantages et inconvénients sociaux entre la France et les USA, c'est complètement stérile.

Bref, rien ne t'empêche, puisque tu es en France, de te constituer en entreprise individuelle commerçant.
Ou, d'être salarié par un producteur ou l'organisateur lui-même.

Citer
Trouvez vous normal cette logique ? Arrêtons" d'intellectualiser " le musicien . Rentrons dans le débat , je suis preneur .

Ca n'a rien d'intellectuel, c'est un fait. De même que l'obligation de licence.





Edit pour Teddy :

Switch ne veut pas être salarié, il ne veut pas non plus être en entreprise individuelle avec des charges fixes parce que :

Citer
Je ne vais pas payer aussi 50 % de charge en sachant que ce n'est pas mon activité principal et que je ne déclarerais jamais 42 dates ?

(hélas, c'est le lot quotidien de la plupart des salariés dans le monde... sauf aux Etats-Unis, je le concède)

« Modifié: 21 octobre, 2013, 15:27:52 pm par Ankaa »

Hors ligne switch

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Re : licence auto entrepreneur du spectacles
« Réponse #7 le: 21 octobre, 2013, 15:56:23 pm »
Je reviens sur l'histoire du Dj . J'aurais du enregistrer ma communication avec le CCI au telephone :
" vous êtes comme le Dj , vous n'avez pas besoin de licence , vous n'aurez aucun problème avec votre Statut AE ."
Donc je comprends ce que vous dites , lundi prochain je passerais directement à l'urssaf mettre les choses au clair.
Et je posterais noir sur blanc ce qu'ils diront sur mon activité secondaire .

Ps : oui on paie trop de charges en France , on peut facilement les baisser et je suis pas le seul a le dire. Je préfère de loin la suisse ou les USA . Il y a de l'argent pour ceux qu'ils veulent bosser beaucoup.

Ankaa

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Re : licence auto entrepreneur du spectacl
« Réponse #8 le: 21 octobre, 2013, 16:03:02 pm »
Il te faut un écrit de leur part. Parce que de plus en plus, on voit des gens inscrits comme AE, sur les "bons" conseils des CCI, RSI, etc etc, alors qu'ils n'ont pas à l'être.

Et le GROS problème, on l'a vu notamment ici sur le forum, c'est que quand il y a un contrôle Urssaf ou autre, c'est vous, qui avez mal été conseillés, qui vous retrouvez avec les ennuis, parce que bien entendu, en haut lieu, il n'y a plus personne. Et du coup, c'est votre parole contre celle de ces "institutions" ; CQFD.

Quant aux charges, ben oui, il y en a toujours trop, mais c'est comme ça. C'est la France (le pays qui a la meilleure couverture sociale par ailleurs) ; le débat peut être sans fin...  ;)

Hors ligne teddy59

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Re : licence auto entrepreneur du spectacl
« Réponse #9 le: 21 octobre, 2013, 16:13:57 pm »
Switch je peux t'AFFIRMER que la CCI te raconte des co....ries !!!  je peux meme les appeler pour leur dire et LEUR PROUVER !!!!! car comme le dit Ankaa quand tu seras confronté à lun contrôle URSSAF   demande un peu si la CCI va te couvrir ???? mieux encore demande à la CCI de te mettre NOIR SUR BLANC qu'un artiste peut-être A.E !!!! je suis preneur !!!  depuis le temps ou je défends des artistes , technicos et autres devant les tribunax SEUL les ECRITS sont recevables  le reste c'est du blabla de la tchach , du verbiage !!!!

Comme je te l'ai dit je suis  sans doute le seul en France à POSSEDER un ECRIT du service juridque de l'URSSAF  interdisant aux artistes d'etre AE  donc si lundi tu as un ECRIT de l'URSSAF prouvant le contraire la aussi je suis preneur  mais j'ai un SUPER DOUTE

Enfin certes nous payons beaucoup de taxes ; impots et charges , mais comme l'a dit ANKAA , nous avons la meilleure protection sociale du monde !!! Va aux USA ( j'y vais tres souvent) tu es accidenté , sur une civière , à moitié mort ...on te demande un numero d'assurance pour savoir si tu as les moyens de te faire soigner

Je te repète aussi que tu as des avanatges à etre salarie en France avec les charges normales puisque cela te servira  en retraite

DONC ON SE RESUME tu obtiens un ECRIT de la CCI et un ECRIT de l'Urssaf et nous faisons notre Mea culpa

Hors ligne switch

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Re : licence auto entrepreneur du spectacl
« Réponse #10 le: 21 octobre, 2013, 16:24:40 pm »
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DONC ON SE RESUME tu obtiens un ECRIT de la CCI et un ECRIT de l'Urssaf et nous faisons notre Mea culpa
Ok ça me va !

Hors ligne switch

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Re : licence auto entrepreneur du spectacl
« Réponse #11 le: 21 octobre, 2013, 17:28:54 pm »
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Edit pour Teddy :

Switch ne veut pas être salarié, il ne veut pas non plus être en entreprise individuelle avec des charges fixes parce que :

Citation
Je ne vais pas payer aussi 50 % de charge en sachant que ce n'est pas mon activité principal et que je ne déclarerais jamais 42 dates ?

(hélas, c'est le lot quotidien de la plupart des salariés dans le monde... sauf aux Etats-Unis, je le concède)


Juste un dernier mot , Ankaa tu me fais passer pour un guignol de Français qui ne souhaite pas payer 50% de charges , et non ce n'est pas le lot quotidien des salariés dans le monde et en France , comme par exemple les AE...
Je prends par exemple un professeur de saxophone en AE , tu crois qu'il donne 50% de charges ? Il n'a y QUE les artistes qu'ils ne peuvent pas être AE  , voilà le problème que j'ai .

J'imagine un professeur de danse en AE donnant un cours collectif : le professeur danse , leur apprend les gestes , mais hélas se prend dans le show et danse jusqu'à la fin de son cours devant ses élèves et parents d’élève . Stop dit le contrôleur urssaf ,vous devez payer + monsieur le professeur , pendant votre cours vous êtes passé de prof à danseur produisant un spectacle .
Je chipote mais c'est la vérité non?Je m'arrête là on se retrouve Lundi prochain . =)

Ankaa

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Re : licence auto entrepreneur du spectacl
« Réponse #12 le: 21 octobre, 2013, 18:21:16 pm »
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Juste un dernier mot , Ankaa tu me fais passer pour un guignol de Français qui ne souhaite pas payer 50% de charges , et non ce n'est pas le lot quotidien des salariés dans le monde et en France , comme par exemple les AE...

1/ je ne fais passer personne pour un guignol (de Français) ; je suis française et j'aime mon pays. Je suis fière des avancées sociales qui ont pu y être menées. Et je crois que la gratitude, tout comme l'ingratitude, n'a rien à voir avec la nationalité.

2/ tu devrais plutôt lire ce que j'écris avant de tirer des conclusions hâtives : si c'est le lot quotidien des SALARIES, ne t'en déplaise. Mais si tu considères les Auto-Entrepreneurs comme des salariés, alors... oui, désolée, mais là, tu te trompes.

Hors ligne teddy59

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Re : licence auto entrepreneur du spectacl
« Réponse #13 le: 22 octobre, 2013, 05:05:46 am »
Ankaa , je pense que Switch ne comprend pas ce que nous voulons lui expliquer  .
Il ne comprend pas que lorsqu'il y a lien de subordination , donc "salariat" il est  donc dans la colonne  des S.A.L.A.R.I.E.S  et doit payer des charges ( d'ailleurs pas 50 ù mais plus pres de 75 %)  C'est d'ailleurs là LE TRES gros problème  de l'A.E.  , ils sont totalement concurrent à des pros qui vivent à 100 % de leur metier car en AE  on ne paie que lorsqu'on travaille et de plus les charges sont vraiment minimale !!! sans oublier que la TVA disparait  !!!l'A.E. c'est une véritable plaie  je dirais meme du "paracommercialisme legal" >:(

Maintenant attendons avec impatience lundi prochain  que Switch nous amène la preuve  de ce qu'il a avancé , par ECRIT et non verbal bien sur  mais j'ai un tres gros doute ........

Hors ligne nathalielilie

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Re : licence auto entrepreneur du spectacl
« Réponse #14 le: 22 octobre, 2013, 08:50:36 am »
Salut à tous,

Citer
Ankaa tu me fais passer pour un guignol de Français

Je ne peux pas laisser dire ce genre de chose déplaisante sur Ankaa qui est peut être la personne la mieux renseigné sur ce sujet et de plus la plus respectueuse des autres dans ce forum formidable et dieu sait que parfois j'admire sa patience et sa compréhension des autres.

Merci pour tout Ankaa. ;)