Refus de reconsidération des droits à l'intermittence

[Sandy]

Bonsoir,

J'ai fouillé un peu par-ci par-là pour trouver une réponse à ma(mes) question(s). Il m'a semblé trouver l'esquisse d'une réponse mais il me manquait encore une précision.

Je souhaite devenir intermittente.

Pôle Emploi m'a inscrite au Régime Général pour un CAE en mi-temps alors que je demandais l'Intermittence avec les 507 heures acquises en m'expliquant que c'est la période de travail la plus longue qui était prise en considération.

Voici les différentes étapes :
- J'ai réalisé mes 507 heures d'intermittence (artiste et technicien) entre décembre 2012 et août 2013
- J'ai occupé un CAE à mi-temps pendant 18 mois (il s'agissait d'un contrat de 6 mois renouvelé à trois reprises) que j'ai terminé le 8 septembre
- le 9 septembre, je m'inscris à Pôle Emploi en ligne et dépose en agence mon dossier avec les AEM, fiches de paie, certificat de fin de contrat...
- après un entretien avec un conseiller, je reçois quelques jours plus tard une notification ARE 2011 de Pôle Emploi qui précise que je suis inscrite au Régime Général et que je percevrai une AJ nette de 22,35 €
- je demande dans un courrier avec AR une reconsidération de mes droits pour être intermittente
- je rencontre un conseiller qui m'explique que le choix de la prise en charge entre régime général et intermittence est effectué en tenant compte de la durée de chaque emploi occupé. Concrètement : le fait d’avoir occupé un emploi CAE pendant 18 mois prévaut sur ma période d’intermittence de 10 mois (alors qu’on a seulement 10 mois et demi pour réaliser les 507 heures !) ! Autre réponse apportée : « il ne fallait pas travailler en marge de l’intermittence ! ». Résultat : refus du conseiller malgré une demande de ne pas être indemnisée au régime général.
- je reçois quelques jours plus tard la notification qui confirme que je suis au régime général...

Voici mes questions :
- Je souhaite être indemnisée au titre de l'intermittence car j'ai réuni les 507 heures nécessaires et que je pense que l'AJ me sera plus favorable même si la durée de l'indemnisation est plus longue au Régime Général. Ai-je raison de m'obstiner ? Aurai-je dû choisir entre faire du spectacle et occuper un job pour avoir un revenu suffisant ? 

Je trouve notre système administratif de plus en plus déshumanisé dans lequel il devient difficile d'échanger avec quelqu'un qui donne de vraies réponses. En désespoir de cause, je me tourne vers vous pour savoir si un humain derrière son écran peut m'aider.

Merci en tout cas du temps et de l'aide que vous apportez à tout un chacun.

Cordialement ! 

[descamax]

ça c'est de la réponse : « il ne fallait pas travailler en marge de l’intermittence ! »

On croit rêver !!!

Je ne suis pas  hyper calé sur le sujet, mais je crois qu'ils ont tort ! Peut-être la clé est-elle dans le type d'emploi que tu dis rechercher dans ton entretien avec le conseiller Pôle Emploi : si tu cherches du taf en tant que comédien(ne)/musicien(ne), tu relèves de l'indemnisation des intermittents du spectacle. Bats-toi !

[teddy59]

je crois qu'ils recherchent le taf où tu as eu le PLUS d'HEURES et donc si c'est le CAE  dans ce cas il n'y a pas grand chose à faire  malheureusement , sinon prendre ce qu'ils t'offrent , refaire tes 507 h et dès que l'AJ  au regime général se termine demander le statut IDS

[nathalielilie]

Je suis tout à fait de l'avis de Tedd hèlas et j'en suis vraiment désolé pour toi.

Bon courage.

[Sandy]

Bonsoir et merci pour vos réponses.

Mon souhait est de continuer à faire du spectacle et c'est bien ce que j'ai précisé lors des mes différents entretiens.

Je vous tiens informés pour la suite.

Bien cordialement ! 

[teddy59]

oui tu peux continuer à faire du spectacle mais ce n'est pas pour cela qu'ils vont t'accepter au statut IDS . Beaucoup de gens ont un "autre métier" et sont artistes le WE (NB quand c'est fait  comme artiste pro  : charges sociales,  montant des cachets, ect rien à dire , quand c'est fait au rabais et/ou sans charges pas d'accord  )  mais n'accédent pas au statut ce qui est logique .

Tout depend du nombre d'heures effectuées sous l'appellation réelle d'ARTISTE ( ou technicien spectacle vivant)

[descamax]

Ce qui me semble injuste, c'est que si une personne cumule assez de droits pour prétendre aux indemnités de l'annexe VIII ou X, pourquoi lui proposer des indemnités moins avantageuses ?
On n'est pas dans le cas d'un artiste du dimanche qui se fait payer au black ! Là, elle bosse autant qu'une grande partie des intermittents (puisqu'elle a fait 507h en 10,5 mois) avec un boulot en plus ! D'ailleurs, on a tous été obligés de verser dans la débrouille pour faire nos premières 507h, le principal étant d'y arriver, non ?

[Seatlyn]

- J'ai occupé un CAE à mi-temps pendant 18 mois (il s'agissait d'un contrat de 6 mois renouvelé à trois reprises) que j'ai terminé le 8 septembre
- le 9 septembre, je m'inscris à Pôle Emploi en ligne et dépose en agence mon dossier avec les AEM, fiches de paie, certificat de fin de contrat...

Quand tu t'inscris PE, ils vont prendre la date de ton dernier contrat terminé pour évaluer tes droits.

Dans ton cas, tu t'es inscrite juste à la fin de ton CAE, c'est donc par rapport à lui qu'ils vont voir si tu peux toucher l'ARE. Là, c'est le cas, grâce à ton CAE, PE t'ouvre des droits.

Si tu avais déposé une demande d'allocation juste après un contrat intermittent, ils auraient cherché les conditions par rapport à ce contrat là...

C'est une règle qu'on ignore souvent avant de s'inscrire, mais qu'il faut surtout connaitre quand on est intermittent et qu'on faut pas mal de boulot au RG à côté !!

[Sandy]

Merci Descamax. Effectivement, je trouvais injuste de bénéficier d'indemnités moins avantageuses alors que j'avais atteint mes 507 heures.

Ce que tu dis Seatlyn m'interpelle car j'ai voulu m'inscrire à Pôle Emploi dès mes 507 heures acquises fin août mais que Pôle Emploi a refusé car je n'avais pas terminé mon deuxième contrat qui a pris fin lui le 8 septembre. Les différents conseillers que j'ai eus au téléphone m'ont dit de m'inscrire uniquement à la fin de mon deuxième contrat et qu'à ce moment-là, ma demande d'intermittence serait prise en compte ou au moins considérée. Le fait d'avoir encore un contrat en cours m'empêchait de m'inscrire.

Merci à tous pour vos réponses.

[descamax]

Les différents conseillers que j'ai eus au téléphone m'ont dit de m'inscrire uniquement à la fin de mon deuxième contrat et qu'à ce moment-là, ma demande d'intermittence serait prise en compte ou au moins considérée.

et un mauvais conseil, un ! Evidemment, je suppose que tu n'as pas d'écrit...

C'est n'importe quoi, tout ça ! De mon côté, les conséquences sont nettement moins graves, mais mon dossier de renouvellement avait été bloqué à cause d'heures effectuées au régime général (cours de théâtre) car je n'avais pas eu un document de la part de l'employeur. Ces heures ne m'étaient d'aucune utilité dans le renouvellement de mon dossier et le calcul de mon indemnité, mais j'ai été bloqué de longues semaines à cause de ça, sans pouvoir "renoncer" à ces heures "inutiles".
Résultat : j'ai deux choix : travailler au noir pour les cours de théâtre ou arrêter d'en donner. Comme le statut d'intermittent est trop précieux pour faire des bêtises, je refuse donc les propositions d'emploi au RG.
Et euh... c'est quoi la mission de Pôle Emploi, déjà ?

[sowwhat]

La règle est simple : en cas d'ouverture de droits dans deux régimes différents, c'est le plus favorable pour le demandeur d'emploi qui doit être appliqué.
Autre règle élémentaire : pour s'inscrire en tant que demandeur d'emploi, il faut être à la recherche d'un emploi.
Ton CAE n'était certainement pas à temps complet, tu aurais donc pu t'inscrire en disant que tu recherchais un emploi à temps complet. Mais tu n'aurais pas pu faire étudier tes droits puisqu'en cours de contrat. Donc ça ne t'aurait pas servi à t'ouvrir des droits à l'intermittence.
Je pense que tu peux faire appel au médiateur pour lui demander d'intervenir si tu estimes que le régime le plus favorable dans ton cas est l'intermittence... il faut que tu argumentes pour faire peser la balance du côté que tu souhaites.
Ton AJ riquiqui peut t'aider à ça, peut-être.
Sinon, autre solution si tes contrats intermittents n'ont pas été pris en compte dans le calcul de tes droits actuels (à vérifier donc) : faire quelques heures en tant qu'intermittent pour retrouver 507h sur 10 mois ou 10 mois et demi (suivant ton annexe) à partir d'une nouvelle fin de contrat et demander le rééxamen anticipé de tes nouveaux droits (qui annuleront et remplaceront les actuels).

[teddy59]

petites rectifications  : ce n'est pas le regime le PLUS AVANTAGEUX qui est pris en compte mais comme je l'ai dit celui où tu a "collectionné" le PLUS D4hEURES
exemple : si à la FIN de ton CAE tu as un cumul de 650 heures( c'est un exemple) et mettons 510 heures d'intermittence spectacle , meme si  c'est plus avantageux d'avoir les indemnités "IDS" , ils te mettront en indemnités RG car c'est LA où tu as fait le plus d'heures !

Effectivement , si tu n'es pas en recherche d'emploi permanente  , ils considèrent que tu n'es pas "forcement" un demandeur d'emploi ( la notion et l'interpretation sont d'ailleurs tres vague  mais  ils ont la loi pour eux )

[Sandy]

Les différents conseillers que j'ai eus au téléphone m'ont dit de m'inscrire uniquement à la fin de mon deuxième contrat et qu'à ce moment-là, ma demande d'intermittence serait prise en compte ou au moins considérée.

et un mauvais conseil, un ! Evidemment, je suppose que tu n'as pas d'écrit...

C'est n'importe quoi, tout ça ! De mon côté, les conséquences sont nettement moins graves, mais mon dossier de renouvellement avait été bloqué à cause d'heures effectuées au régime général (cours de théâtre) car je n'avais pas eu un document de la part de l'employeur. Ces heures ne m'étaient d'aucune utilité dans le renouvellement de mon dossier et le calcul de mon indemnité, mais j'ai été bloqué de longues semaines à cause de ça, sans pouvoir "renoncer" à ces heures "inutiles".
Résultat : j'ai deux choix : travailler au noir pour les cours de théâtre ou arrêter d'en donner. Comme le statut d'intermittent est trop précieux pour faire des bêtises, je refuse donc les propositions d'emploi au RG.
Et euh... c'est quoi la mission de Pôle Emploi, déjà ?

Non je n'ai pas d'écrit, ce sont des communications téléphoniques et autres échanges verbaux...
Ce qui est terrible c'est que ces dysfonctionnements et incohérences pénalisent ceux qui essaient d'être "clean" !
Désolée pour tes cours de théâtre...

[Sandy]

La règle est simple : en cas d'ouverture de droits dans deux régimes différents, c'est le plus favorable pour le demandeur d'emploi qui doit être appliqué.
Autre règle élémentaire : pour s'inscrire en tant que demandeur d'emploi, il faut être à la recherche d'un emploi.
Ton CAE n'était certainement pas à temps complet, tu aurais donc pu t'inscrire en disant que tu recherchais un emploi à temps complet. Mais tu n'aurais pas pu faire étudier tes droits puisqu'en cours de contrat. Donc ça ne t'aurait pas servi à t'ouvrir des droits à l'intermittence.
Je pense que tu peux faire appel au médiateur pour lui demander d'intervenir si tu estimes que le régime le plus favorable dans ton cas est l'intermittence... il faut que tu argumentes pour faire peser la balance du côté que tu souhaites.
Ton AJ riquiqui peut t'aider à ça, peut-être.
Sinon, autre solution si tes contrats intermittents n'ont pas été pris en compte dans le calcul de tes droits actuels (à vérifier donc) : faire quelques heures en tant qu'intermittent pour retrouver 507h sur 10 mois ou 10 mois et demi (suivant ton annexe) à partir d'une nouvelle fin de contrat et demander le rééxamen anticipé de tes nouveaux droits (qui annuleront et remplaceront les actuels).

Merci de tes conseils. Pôle Emploi doit me rappeler et si je ne vois pas d'issue, je pense effectivement me tourner vers le médiateur.
Pour rappel, je me suis inscrite début septembre et nous arrivons à la fin octobre, PE m'a notifié que j'étais indemnisée au Régime général mais pour l'instant je n'ai toujours rien touché... Ils ne se rendent pas compte des conséquences de leurs tâtonnements et des complications que cela peut engendrer au quotidien. Et cette attente qui tue à petit feu...

[Sandy]

petites rectifications  : ce n'est pas le regime le PLUS AVANTAGEUX qui est pris en compte mais comme je l'ai dit celui où tu a "collectionné" le PLUS D4hEURES
exemple : si à la FIN de ton CAE tu as un cumul de 650 heures( c'est un exemple) et mettons 510 heures d'intermittence spectacle , meme si  c'est plus avantageux d'avoir les indemnités "IDS" , ils te mettront en indemnités RG car c'est LA où tu as fait le plus d'heures !

Effectivement , si tu n'es pas en recherche d'emploi permanente  , ils considèrent que tu n'es pas "forcement" un demandeur d'emploi ( la notion et l'interpretation sont d'ailleurs tres vague  mais  ils ont la loi pour eux )

Le conseiller en indemnisation que j'avais rencontré m'a certifié que c'était la durée la plus longue qui était prise en compte. J'avais donc 10 mois d'intermittence contre 18 mois d'un mi-temps en parallèle.
Je suis bien inscrite en tant que demandeur d'emploi mais c'est vrai qu'il y a un flou sur le terme lui-même.