quelles démarches administratives pour faire des cachets en asso 1901?;

Auteur Sujet: quelles démarches administratives pour faire des cachets en asso 1901?  (Lu 3291 fois)

Hors ligne tearsevil

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Bonjour,

J'ai créé une asso 1901 au mois de mars dernier et nous avons produit plusieurs spectacles.

Je souhaite faire des cachets aux comédiens mais ne sais pas comment m'y prendre.

Nous avons demandé une licence à la DRAC et sommes en attente d'une réponse de leur part.

Par ailleurs, nous avons déjà plus de 20 dates effectuées depuis le mois de mars.

Le guso est-il adapté pour notre situation ou est-ce vraiment pour des entrepreneurs occasionnels (moins de 6 dates par an)?

Mon trésorier me dit que rémunérer les intermittents demande des cotisations mensuelles à l'ursaff même si on ne joue pas. Il dit que faire des fiches de paie (cachets) coût entre 8000 et 10000 euros par an, or la compagnie n'a pas cette somme.

Aidez-moi car je suis vraiment perdue et ce que m'annonce le trésorier m'a l'air surréaliste!

Hors ligne sowwhat

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Re : quelles démarches administratives pour faire des cachets en asso 1901?
« Réponse #1 le: 16 octobre, 2013, 13:21:16 pm »
Bonjour,
Tout d'abord, tu dois savoir que tu es dans l'OBLIGATION de salarier artistes et techniciens pour leur travail. Tu n'as pas le choix.
Pour cela, tu dois déclarer l'asso auprès des organismes suivants : Urssaf, Audiens, Congés Spectacle, Pôle Emploi Spectacle/Cinéma, AFDAS, Médecine du travail (CMB géré par Audiens) et Fnas (ce dernier, si tu appliques la convention collective Syndeac ou est subventionnée).
Tant que tu n'as pas la licence, l'asso NE PEUT PAS produire de spectacles si la production de spectacle est son activité principale. Il faut donc passer par une société de portage salarial.
La licence est obligatoire pour toutes les structures dont l'objet principal est la production et/ou la diffusion de spectacles.
Le Guso est réservé aux producteurs occasionnels.
Les charges sur les salaires (urssaf, audiens, congés spectacles, pôle emploi, afdas, fnas) ne sont dues QUE sur les salaires versés. Tu n'auras donc rien à verser à l'Urssaf les mois où tu n'auras salarié personne (ton trésorier dit n'importe quoi.)
Combien ça coûte de salarier les intermittents ?... et ben, tout dépend de combien tu les paies, pour combien de dates et services de répétitions. Donc ton trésorier avance un chiffre basé sur quoi ??

Hors ligne teddy59

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Re : quelles démarches administratives pour faire des cachets en asso 1901?
« Réponse #2 le: 16 octobre, 2013, 14:13:26 pm »
pour te donner une "base" ( attention c'est un calcul à la louche ;))

Quand tu donnes 100 euros de salaires NET(CaD "in the Pocket artist" il faut compter environ  100 euros decharges et divers ( 75% de charges + divers frais) mais comme le dit Sowwhat  tu ne paies salaires et charges QUE pour du travail effectué et non pas chaque mois , puisqu'il s'agite d'un travail en intermittence

Hors ligne tearsevil

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Re : quelles démarches administratives pour faire des cachets en asso 1901?
« Réponse #3 le: 16 octobre, 2013, 15:35:50 pm »
Merci pour ces infos!

sowwhat, quand tu parle de passer par une société de portage salarial, qu'est-ce que c'est exactement?

Si les comédiens jouent avec un contrat bénévole, sommes-nous dans l'illégalité?

Et une fois qu'on s'est déclaré à URSSAF et compagnie comment on calcule le net et le brut? Il faut un logiciel c'est ça?

Hors ligne teddy59

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Re : quelles démarches administratives pour faire des cachets en asso 1901?
« Réponse #4 le: 16 octobre, 2013, 15:38:38 pm »
C'est quoi des "comédiens bénévoles"  ???

Hors ligne tearsevil

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Re : quelles démarches administratives pour faire des cachets en asso 1901?
« Réponse #5 le: 16 octobre, 2013, 16:26:40 pm »
Bah ils ont signé un contrat bénévole avec l'association pour les dates prévues

Hors ligne descamax

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Re : quelles démarches administratives pour faire des cachets en asso 1901?
« Réponse #6 le: 16 octobre, 2013, 22:09:43 pm »
"ils ont signé un contrat bénévole" ?

mis à part "lol", je ne vois pas bien quoi répondre !

trève de plaisanterie : un comédien est soit professionnel, soit bénévole.

Plus précisément, s'il est intermittent du spectacle, il ne PEUT pas être bénévole : c'est purement et simplement du travail dissimulé (travail au noir). L'asso s'expose à un joli redressement URSSAF, et les comédiens un joli contrôle Pôle Emploi avec annulation et remboursement des indemnisations reçues.

Pour les répétitions, il y aura (peut-être) une tolérance, et encore, pas sûr si elles ont lieu dans les locaux de l'asso. Par contre, lors des représentations, les comédiens doivent obligatoirement être rémunérés et déclarés.

Et brûlez vos contrats de bénévolats qui sont un magnifique aveu de travail dissimulé.