Association pour se faire des cachets via le Guso

[Dori16]

Bonjour,

je suis nouveau sur ce site. Souhaitant devenir musicien pro, je me renseigne sur les méthodes (légales) pour se faire des cachets lors des concerts. J'ai fais des recherches sur la question mais j'aurais besoin de conseils expérimentés please...

Mon idée était de créer une asso avec ma compagne en tant que présidente et moi en tant que trésorier. Cette asso aurait pour objectif d'apporter une aide aux artistes du spectacle vivant en leur proposant d’intégrer des groupes cherchant de nouveaux musiciens. 

Ainsi, à chaque fois que je fais un concert dans un groupe, mon asso facture à l'asso de ce groupe ma part (si le groupe est payé 1000€ et qu'on est 10 musiciens, je facture 100€), et ensuite mon asso passe par le Guso pour me faire un cachet de 100€ brut.

Mon asso n'aurait pas besoin d'une licence, on est d'accord ? Et je pensais aussi que ça passerais vis à vis de PE, dans la mesure ou mon activité de trésorier n'a rien à voir avec celle de musicien jouant pour tel ou tel groupe.

Mais après avoir lu certains sujet, je me fourre le doigt dans l’œil, car je suis mandataire. Et puis si tous mes cachets émane de la même asso qui est domicilié à la même adresse que moi, c'est encore pire...

Alors je ne comprends pas, quel est la solution ? Que faut-il faire pour avoir des cachets lorsqu'on joue dans des groupes qui encaisse le revenu du concert dans leur propre asso.

Merci pour vos éventuelles réponses.

[CécileVolange]

Bonjour,

je ne comprends pas pourquoi tu veux créer une asso qui facture à une autre asso le montant de TON cachet : pourquoi c'est pas l'asso du groupe qui te fait directement ton cachet ?

[sowwhat]

Et bien il faut tout simplement que les assos qui "encaissent le revenu des concerts" te salarient en tant que musicien... ce qui serait normal étant donné qu'elles sont bel et bien les producteurs des concerts en question et que tu es bel et bien employé par elles pour jouer lors de ces concerts... tu travailles donc gracieusement actuellement ? que font-elles des "revenus" qu'elles encaissent ?

[Dori16]

Ben l'intérêt de ça, c'est que tu fais tout toi-même et au moins les choses ne traînent pas... Et l'asso d'un des groupes dans lequel je joue ne me fait pas directement un cachet parce que le trésorier n'a pas envie de s'embêter avec ça...

Sowwhat, tu dis que les assos qui "encaissent le revenu des concerts" sont les producteurs des concerts, cela signifie qu'elles sont censées avoir une licence ?

Parce que les Assos des 2 groupes dans lequels je joue n'en ont pas.
Cela signifie-t-il que même si j'arrivais à convaincre l'asso du groupe de me faire des cachets, ils seraient limités à 6 au sein de chaque groupe ?

Sinon je ne travaille pas gracieusement, tous les membres se paient comme ils peuvent (factures instru, essence, etc...)

Sinon sur le principe, vous pensez que ce que je veux faire pourrer être accepter par pôle emploi ?
 

[sowwhat]

Ce que tu veux faire n'est pas légal, tu le dis toi-même donc oublie.
Ce que tu fais actuellement s'appelle travailler au noir et c'est tout aussi illégal.
Pour la licence, tout dépend si les assos dont tu parles ont pour activité principale la production de spectacles vivants ou non.
Si oui : alors oui, licence obligatoire pour pouvoir salarier des gens (mais vu qu'elles ne salarient pas...)
Si non : alors non, le GUSO est fait pour ça.
Pour les histoires de "6" maximum, il s'agit de 6 représentations et non de 6 cachets.
Et ce n'est valable que si les assos en question n'ont pas pour activité principale la production de spectacles vivants, car dans ce cas-là la licence est obligatoire quelque soit le nombre de dates dans l'année.
Bref, pour sortir de ton mic-mac, tu n'as qu'une seule solution : trouver une structure qui soit clean, qui salarie les gens qui bossent pour elle, qui fait les choses dans les règles.
Et bien sûr, tu ne dois être ni président, ni trésorier, ni secrétaire, ni même membre de cette structure.

[teddy59]

C'est le GROS , TRES gros problème actuel !!!! des asso sans licence qui font concurrence aux professionnels .
Je travaille dans le secteur du spectacle vivant et cela devient la CATASTROPHE!!!! des asso qui se disent en "bénévolat" et qui par derrière se divise les sommes perçues sous couvert de faux frais de ceci ou de cela !!! et quand vous les interrogé ils vous répondent froidemnt "oui mais les organisateurs ne veulent pas payer de charges .... c'est trop cher "
Il y a quelques années j'ai eu un contrôle URSSAF sur le site où je travaillais ( 6 inspecteurs pour 5 artistes!!! J'ai "peté un plomb" car etant en régle je ne voyais pas les inspecteurs controler les structures associatives alentours ( sans licences) Ils m'ont repondu cette phrase  incroyable "mais nous ne pouvons pas les controler car ils sont censés ne pas avoir de salaires.... Pour pouvoir les controler , il faudrait qu'une plainte soit deposée !"

Le black a encore de TRES beau jour devant lui

[Dori16]

En réponse à Sowwhat, je suppose que ce que je veux faire est illégal par rapport à ce que j'ai lu sur ce site. Mais Je pense que je vais quand même poser la question à Pôle Emploi. Car en fin de compte, si être mandataire est interdit par PE, c'est pour éviter les combines ou le mandataire s'emploierait lui même en créant de faux cachets. Mais la ce n'est pas le cas, puisque un contrat a été signé entre l'asso du groupe et le lieu du concert et que je n'utilise mon asso que pour convertir ma part en cachet. Je vois pas en quoi c'est illégal sur le principe puisque je veux justement déclarer le travail que j'ai fournit pour la prestation musicale et sa préparation...

Si je te comprends bien, il n'y a pas de solutions me permettant de me faire des cachets si je joue dans un groupe dont l'asso ne dispose pas de licence (et dont l'activité principale est la production de spectacle).

Sinon, j'ai vérifié l'objet d'un de mes groupes : "Cette asso a pour but la promotion de spectacles musicaux. A cet effet, l'asso organise ou participe à l'orga de spectacles"
Est-ce que cela signifie que sans licence de l'asso, j'oublie de pouvoir être payer par elle via le Guso ?

[Ankaa]

Car en fin de compte, si être mandataire est interdit par PE, c'est pour éviter les combines ou le mandataire s'emploierait lui même en créant de faux cachets.

Non, ce n'est pas ça. LE souci, c'est que tu ne peux pas être à la fois l'employeur (mandataire) ET salarié (artiste rémunéré au cachet) parce que le salariat et les droits qui en découlent (notamment le droit à l'assurance chômage) sont liés juridiquement au lien de subordination entre l'employeur et le salarié. En l'occurrence, si tu es à la fois employeur et salarié, il n'y a pas de lien de subordination donc pas de droits salariés possible.

Si je te comprends bien, il n'y a pas de solutions me permettant de me faire des cachets si je joue dans un groupe dont l'asso ne dispose pas de licence (et dont l'activité principale est la production de spectacle).

L'illégalité réside à la base sur l'asso du groupe qui devrait avoir une licence et donc déclarer tous les musiciens, qu'ils souhaitent devenir pro (voire intermittents) ou non.

"Cette asso a pour but la promotion de spectacles musicaux. A cet effet, l'asso organise ou participe à l'orga de spectacles"
Est-ce que cela signifie que sans licence de l'asso, j'oublie de pouvoir être payer par elle via le Guso ?

Avec un tel objet social, cette asso ne pourrait pas passer par le Guso puisque la production et l'organisation de spectacle est clairement son activité principale. Et là, la licence est obligatoire dès la première représentation (Sowwhat l'a déjà dit). Ils sont donc en état d'illégalité d'une part s'ils font de l'organisation sans licence, d'autre part s'ils ne salarient pas les artistes qui interviennent.
Je ne sais pas comment Pôle Emploi peut prendre ça mais si j'étais toi, quand je les appellerais, j'éviterais de donner des noms... 

[sowwhat]

Voilà, Ankaa t'a tout dit.

[Giampi]

La solution consiste à ne pas passer par une telle association (loi 1901 sans licence spectacle) puisque ce n'est pas légal, mais directement par l'organisateur qui sera ton employeur via GUSO.
Ainsi les déclarations seront conformes, ton salaire et les cotisations sociales obligatoires réglés directement pas l'organisateur du concert.

[teddy59]

Tu peux aussi passer par une sté de portage salariale qui fera le necessaire auprès de ton/tes employeurs , certes c'est plus cher mais legal .

NB Nous venons de deposer avec un pote producteur contre 2 structures associatives SANS licence qui font de l'orga de spectacle , montage sono, catering, promo, vente de billet etc etc etc enfin TOUT comme les pros sans en payer le prix !!! je peux te dire que l'URSSAF et l'inspection du travai et les impots vont se REGALER !!!!

[Dori16]

Ok merci pour ses réponses j'y vois un peu plus clair.

Ankaa dit : "L'illégalité réside à la base sur l'asso du groupe qui devrait avoir une licence et donc déclarer tous les musiciens, qu'ils souhaitent devenir pro (voire intermittents) ou non."

Un groupe de zicos qui joue dans une asso dont l'objet est l'organisation de spectacles mais qui ne possède pas de licence, ce n'est pas illégal si les membres de ce groupe ne font que se défrayer (par le biais de l'asso) des concerts qu'ils font, non ?

Si moi qui désire être pro, je désire faire des cachets en jouant avec ce groupe décrit ci-dessus, je ne peux donc rien faire :
- Je ne peux pas passer par l'asso
- Je ne vais pas aller voir l'organisateur du spectacle en lui disant : Bonjour, je suis le seul pro du groupe donc vous me faîtes un cachet (guso ou non) et le reste des parts vous le versez à l'asso via un contrat de vente.
- Reste la société de portage salariale : peut-elle faire quelque chose dans ce cas précis ?

[Ankaa]

Un groupe de zicos qui joue dans une asso dont l'objet est l'organisation de spectacles mais qui ne possède pas de licence, ce n'est pas illégal si les membres de ce groupe ne font que se défrayer (par le biais de l'asso) des concerts qu'ils font, non ?

A partir du moment où l'asso demande de l'argent pour jouer, il y a présomption de salariat (le coup du défraiement, c'est "bullshit" comme dit mon pote américain). De fait, obligation de détention de licence et salariat de tout le monde sur scène, y compris ceux qui ne veulent pas en faire leur métier principal.
Surtout si l'asso en question émet un contrat de vente (ou de cession).

Un groupe de zicos qui joue dans une asso dont l'objet est l'organisation de spectacles mais qui ne possède pas de licence, ce n'est pas illégal si les membres de ce groupe ne font que se défrayer (par le biais de l'asso) des concerts qu'ils font, non ?

Là où l'asso en question ne sera pas illégale, c'est si elle reste dans la pratique amateure, c'est à dire que le groupe va jouer pour RIEN, même pas des remboursements de frais (de route, de matos, etc). En aucun cas elle ne doit facturer et l'organisateur ne donne pas un euro. A la rigueur il fournit repas et boissons.

[Ankaa]

Pour info, une petite brochure fort intéressante. Au début de la page 5, il y a une spéciale dédicace aux groupes et asso d'amateurs qui facturent leurs concerts (défraiement ou autre) 

http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/69716/531757/file/Le%20travail%20ill%C3%A9gal%20et%20le%20spectacle%20vivant%20et%20enregistr%C3%A9.pdf

[teddy59]

Il y a aussi l'article concernant l'UTILISATION d'UN MATERIEL PROFESSIONNEL et dans le cas d'un orchestre c'est flagrant :
Section II , art L 324-9 et suivant  , en particulier l’Art L 324 – 11  Les activités sont présumés lorsque leur réalisation a lieu au recours à la PUBLICITE SOUS UNE FORME QUELCONQUE , …..lorsque l’activité est effectuée avec un MATERIEL ou un OUTILLAGE présentant par sa nature ou son importance un caractère PROFESSIONNEL…
ainsi que les articles sur le paracommercialisme

(P.S  Ankaa , je ne réussis pas à ouvrir ton lien meme en le copiant /collant )