Minimun syndical

[la fouine]

Bonjour on m'a proposé 4 dates en janvier et 4 en février pour jouer 2 heures
pour 80 € net chacun plus les charges  (ns sommes 3). On m'a dit qu'il y avait un minimun syndical pour un cachet de 100 €.
Etant donné qu'il est hors de question que l'on soit dans l'illégalité Puis je déclarer ces dates pour 80 € en mettant au lieu d'un cachet un nombre de 6h ?
Merci par avance !

[teddy59]

Bonjour

déjà il faut que tu vois la convention collective à laquelle tu es rattachée et il me semble que la declaration d'un comedien doit se faire en CACHET obligatoirement ( a vérifier cependant)

[la fouine]

désolé j'ai oublié de préciser on est trois musiciens
IDS c pour des  repas de 3° âge

[imago]

Bonjour,

Et pour les déclarations et fiches de paie, vous passez par qui? Une association ou autre? En d'autres termes: qui est votre employeur?

[la fouine]

C'est une association on passerait par le guso

[imago]

Et quel est le code naf (ou ape) de cette associtation? C'est ce code qui conditionne les salaires et la convention collective à appliquer.

[la fouine]

là désolé je ne peux te répondre.

[Ankaa]

Ben s'ils sont autorisés de Guso, c'est simple : ils sont organisateurs occasionnels et dans ce cas, la CC applicable est la "Spectacle vivant privé" annexe 6 

Plus infos par exemple ici :
http://www.irma.asso.fr/La-Convention-collective-nationale,11117

(eh oui, maintenant, les employeurs via Guso doivent aussi appliquer... et connaitre une convention collective !)

[la fouine]

Merci pour tous ces précieux renseignements
Bonne journée

[teddy59]

si il s'agit de musicos , il me semble avoir lu quelque part 150 euros net le cachet mini

[Giampi]

D'après cette nouvelle convention collective téléchargeable  (Merci Ankaa):

"Grille de salaires minimaux artistes- interprètes Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bals avec ou sans orchestre (Annexe 6):

Chef d'orchestre*, musiciens, chanteur, danseur choriste = 135 euros
Figuration chorégraphique = 80 euros
pour un service de 4h indivisible**"

Je suppose qu'il s'agit de salaires bruts. (je n'ai pas lu cette précision).

[Seatlyn]

Je vois là qu'on peut déclarer des services de 4h ?

Il me semblait pourtant avoir cru comprendre que lors d'un spectacle ou concert, le cachet était de 12h, indivisibles.

Quant au tarif minimum, il s'agit du SMIC horaire (7.38€ net de l'heure) soit un cachet à 88.60€ net pour 12h.

Ce sont des infos que j'ai eues de la SMArt (normalement bien au courant des lois non ?) Mais ils se trompent peut-être alors ? Ou ce qu'ils m'ont dit s'applique a un cas particulier ?

(je crois que je vais aller reprendre des études de droits...)

[Giampi]

Il faut faire la différence à mon avis entre le service de 4 h (qui doit correspondre au temps réel sur scène) et la valeur du cachet pris en compte par Pole Emploi (forfait de 12h). Cela demande confirmation

[Ankaa]

Je crois surtout qu'il faut arrêter (et il me semble l'avoir déjà dit) de ne se référer qu'aux grilles de salaires pour refaire la convention collective. Je rappelle, juste comme ça, que la CC, c'est le texte officiel, celui auquel il faut se référer. Et ENSUITE, consulter la grille de salaires, qui est une annexe, qui varie régulièrement, mise à jour plus fréquemment que les CC elles-mêmes.

Par ailleurs, un SMIC mini se calcule en BRUT et non pas en net, pour la simple et bonne raison qu'un employeur devra (conventionnellement) appliquer des retenues sur les salaires, qui peuvent différer, donc d'un employeur à l'autre.
En l'occurrence, le salaire brut de l'heure est de 9,43 € ensuite, pour le net, c'est du cas par cas, à quelques centimes près.

Alors, il faut comparer ce qui est comparable