Refus d'ARE incompréhensible

[Seatlyn]

Bonjour à tous !

J'ai récemment dépose une demande de renouvellement d'ARE.

J'avais perdu le statut en février dernier (suite à un problème avec ICM et un code APE erroné sur mes fiches de paie).
J'ai touché l'AFD courant mars et me suis retrouvé sans rien ensuite.

Pour une renouvellement après une période non indemnisée PE ne compte pas plus de 507h (ils s'arrêtent au cachet contenant la 507ème heure).

Donc au 17 aout, je suis à 510h. Dans ces heures il y a 105h d'une formation en MAO financée par l'AFDAS, et effectuée alors que je n'étais plus indemnisé.
La circulaire 04.25 du 30 décembre 2004 certifie que ces heures sont prises en comptes. Le reste, ce sont des cachets et quelques répétitions.

Le 1er septembre, je me rends à PES, histoire de faire le point avec un conseiller spécialisé (j'ai eu trop de soucis par le passé...). A priori tout est OK. J'envoie le dossier complet

20 jours après je reçois un courrier de Nanterre m'indiquant un refus d'ARE pour les raisons suivantes :

"En application du règlement de l'assurance chômage (Article 3a de l'annexe 10) vous deviez justifier de 915 heures de travail au cours des 561 jours précédent votre dernier contrat de travail"



D'où ça sort ça De plus, l'article 3a indique bien tout ce que tout intermittent sait : 507h sur 319 jours.

Je n'y comprends rien... Pas plus que les conseillers PES de Lille que je suis allé voir pour avoir une explication

Ils ont transmis ce dossier au directeur de l'antenne de Lille pour qu'il se rapproche de Nanterre et essaie de tirer ça au clair mais là encore j'attends depuis 10 jours sans nouvelles, et ça fait plus de 6 mois que je ne touche plus rien... Ca devient vraiment dur !

J'aimerais aussi vos avis, explications (si vous en avez). Je cumule un tas de galères avec PE depuis 6 mois... celle là dépasse tout ! J'ai peur qu'ils me sortent une loi de je ne sais où qui m'exclue encore du régime...

Merci !

[teddy59]

je "PENSE" qu'ils t'ont basculé par erreur sur le regime général, donc ils doivent et tu dois leur préciser que tu es au regime des intermittents annexe 8 (technicien)

[Seatlyn]

J'y ai pensé, mais il semble que les conditions d'accès à l'ARE au régime générale ne soient pas celles-là. Il me semble que c'est 610h sur 4 mois.

Et mon dossier, je l'ai envoyé à Nanterre, au Pole Emploi SPECTACLE, avec toutes mes AEM comme artiste, mes fiches de paie de prof de musique etc... Comment ont-ils pu me basculer au régime général ?
Ce serait quand même fort ça !

J'attends toujours des news de PES, qui semblent ne pas s'affoler de la situation. Pire, j'ai eu un mail du responsable d'antenne de Lille qui m'a fixé un RDV pour "m'aider à comprendre la réponse formulée par Nanterre". Ca veut dire quoi ? Qu'ils ont raison ? Mais de où ? Je retourne les texte de l'UNEDIC dans tous les sens et pour l'instant, à aucun moment on ne parle de 915h à faire en 561 jours.

Ce me bouffe cette situation !

Mais bon, merci pour ta réponse

[Seatlyn]

Je viens d'avoir le directeur d'antenne de Lille.

Les 915h sur 531 jours correspondent à la recherche d'heures sur une période plus longue que 319 jours lorsqu'ils ne trouvent pas les 507h.

A priori, ils semblerait qu'une période de formation de 105h n'a pas été prise en compte, alors qu'elle le doit (finacement AFDAS, domaine de la musique, effectuée alors que je n'étais pas indemnisé).
J'ai pourtant envoyé tous les documents en temps et en heure, deux fois, appelé PE pour vérifier que c'était bien pris en compte...
Mais c'est quand même passé à l'as !

Je vois le conseiller lundi pour mettre à jour le dossier et donc, enfin, respirer un peu... En tout cas, je l'espère...

[teddy59]

dis donc ils vont chercher loin !!! car il y a d'autres paliers ( déjà mentionnés plusieurs fois sur ce forum) avant d'aller chercher sur 531 jours !!!!mais si ca colle tant mieux pour toi
Tiens nous au courant

NB à Lille c'est toujours Pierre gembalat ? ( mec super sympa !)

[Ankaa]

Question : à l'issue de ta formation, as-tu fait au moins un cachet ?

si ce n'est pas le cas... hélas, ne cherche pas : il faut que tu aies retravaillé à l'issue d'une formation pour que les heures puissent être prises en compte. (je pars dans l'optique où les heures de ta formation étaient bien susceptibles d'être prises en compte)

[Seatlyn]

Oui c'est toujours Pierre Gemballa.
Ils sont très sympas dans l'équipe de Lille (ils sont 4 en tout).

Mais le problème c'est que tout étant géré depuis Nanterre, ils ne peuvent rien de rapide et concret... Et Nanterre a "L'ultime pouvoir" de valider ou non mon dossier...

Je pars également du principe que ma formation va compter. Elle le doit. Toutes les conditions étaient requises. Et les conseillers de Lille, le directeur régional de l'AFDAS et les textes de lois que j'ai trouvé sur la question, le confirment.

Donc sauf énorme surprise ou loi cachée inconnue mais incontournable dont PE a le secret, je ne vois pas pourquoi elle ne comptera pas.

Je l'ai faite sur avril-mai et j'ai rebossé depuis, j'ai eu un bel été et une belle rentrée.

Et la règle dont tu parles, Ankaa, je ne la connaissais pas... Je ne l'ai pas vue non plus.
En fait, quand on se lance dans l'intermittence, on devrait avoir des formations en droit du travail ou je ne sais quoi ! Ca éviterait bien des galères. Or là, on se forme à ça sur le tas, on récolte des tas d'infos à droite à gauche, souvent contradictoire... bref, je m'éloigne du sujet !

Je vous tiendrais informé de l'évolution de ma situation ! Merci bien

[Ankaa]

Et la règle dont tu parles, Ankaa, je ne la connaissais pas... Je ne l'ai pas vue non plus.

Ben en fait, pour l'étude de la période de référence, PE prend la fin du dernier contrat de travail. Ca, c'est écrit.
Et il s'avère que quand tu fais une formation, tu n'es pas sous contrat de travail. Donc, à l'issue de la formation, si tu ne travailles pas, PE va logiquement prendre le dernier CDD, à savoir celui qui va être antérieur à ta formation, ou celui qui va être à l'intérieur de ta période de formation (si tu as bossé pendant) et ainsi réduire le nombre d'heures de formation prises en compte.

Pour l'assurance que tu as de ta formation ouvrant droit à des heures, on peut difficilement te confirmer vu que tu donnes peu d'éléments. Mais bon, si tu es sûr de ton coup, soit. Alors il n'y a plus qu'à considérer que PE s'est planté quelque part et qu'ils vont finir par comprendre. C'est pas hyper réjouissant de se dire qu'ils ignorent leurs propres texte... mais bon...

[Seatlyn]

(Re)Bonjour à tous !

Je suis toujours au point mort avec ce soucis.

Rappel de la chronologie :

- Dépôt de dossier de renouvellement, complet et vérifié avec un conseiller PE Spectacle le 03/09

- Avis de refus vers le 20/09. Motif : pas assez d'heures

- Rdv avec M.G***** le 07/10 qui a confirmé que la formation devait compter et que j'avais donc plus de 507h en moins de 319 jours.

- Aujourd'hui, 04/11 : point mort, pas de news. On ne répond pas à mes mails, on ne donne pas suite à mes appels et quand par chance j'ai quelqu'un au bout du fil, on n'a pas d'infos à me donner, je dois "attendre"

Y a t-il qqch à faire quand PE est si long et si "obscur" ? N'y a t-il pas un délai légal maximum ou que sais-je ?

Ca fait maintenant 1 mois que j'ai eu ce RDV, c'est dur... je ne touche plus rien en attendant et je n'ai plus un rond (je ne suis plus indemnisé depuis mars dernier) et je ne sais pas ce qui m'attend. C'est difficile à vivre !


Edit modo : anonymisation du post 

[teddy59]

Logiquement après avoir deposé une reclamation par tel ils ont 5 jours pour te repondre !!!

Je commencerais à avancer le pion MEDIATEUR P.E. !!!

[Sandfeeling]

Bonsoir !

J'ai eu un ami dans le même cas que toi , refus de renouvellement ARE parce que stage pas pris en compte !! Je peux te dire qu'il les a harcelé au téléphone tous les jours et il a réussi à enfin parler à quelqu'un de Nanterre qui a regardé son dossier , et le soir même il était validé !!

Si ton stage a été fait en bonne et due forme et si tes papiers AFDAS sont ok , ils doivent le prendre en compte , c'est la loi ! Alors surtout ne les laisse pas dormir , appelle et appelle encore !! C'est long et fastidieux mais au bout du compte , tu seras , je l'espère sorti d'affaire !

bon courage et tiens nous au courant surtout   

[Seatlyn]

Hello !

C'est exactement ça... Tout a été fait dans les règles, c'est long et fastidieux... mais j'ai eu gain de cause !

En fait je me suis rendu physiquement à l'agence spectacle de Lille voir le conseiller que j'ai vu le mois dernier. Je suis tombé pile sur lui en arrivant. Il m'a dit qu'il allait appeler Nanterre et me tenir au courant, ce à quoi j'ai répondu que je ne quitterai pas les locaux tant que je n'aurai pas eu de réponse.

Et j'ai eu ma réponse (j'ai attendu 3h quand même). Et cette réponse a été positive. Il semblerait qu'ils aient du faire un tas de manip informatique entre Nanterre et Lille...

Je suis à la fois soulagé et atterré.

Soulagé parce que je vais enfin être ré-indemnisé.

Atterré par la façon dont le dossier a été traité... Je n'ai pas eu de réponse de la part du conseiller quant au délai de traitement initial, ni sur la raison pour laquelle cette formation n'a pas été prise en compte automatiquement, alors que j'avais fait ce qu'il fallait.
De plus, mardi je suis donc passé à PE et le problème a été réglé dans l'après-midi. Ca faisait déjà 3 semaines que le relançais très régulièrement M.G soit par mail pour en appelant directement l'agence de Lille. Jamais de réponse par mail, et au tel on me disait "il vous rappelle" ce qu'il n'a jamais fait. Je le lui ai fait remarqué d'ailleurs, et il n'a rien répondu.
Bref, si je n'y étais pas allé mardi, mon dossier serait sans doute encore bloqué...

Mon soulagement n'est pas encore total... Il le sera quand j'aurai reçu le courrier de confirmation et ma première indemnisation.
J'aurais du demander ce courrier mardi, mais j'étais tellement content d'une part et révolté d'autre part que je suis parti assez vite...

Voilà ! Désolé ce message est un peu long... C'est une sorte de défouloir ^^
Merci pour vos réponses et soutien

[sowwhat]

Si les choses sont faites, tu dois voir apparaître ta nouvelle indemnisation sur ton dossier internet. Une façon de vérifier sans attendre le courrier.
Pour ce qui est de l'erreur initiale et du délai de rectification, tu es en droit de porter l'affaire devant les tribunaux, tu sais. Tu peux parfaitement demander des dommages et intérêts.
Bien sûr, c'est long, c'est chiant, et je comprends si tu ne le fais pas.
C'est juste pour te dire qu'on n'est pas obligé d'accepter de se faire maltraiter.

[Seatlyn]

Pour ce qui est de l'erreur initiale et du délai de rectification, tu es en droit de porter l'affaire devant les tribunaux, tu sais. Tu peux parfaitement demander des dommages et intérêts.
Bien sûr, c'est long, c'est chiant, et je comprends si tu ne le fais pas.
C'est juste pour te dire qu'on n'est pas obligé d'accepter de ce faire maltraiter.

C'est marrant ça... J'avais justement parlé de ça à mon interlocuteur en lui faisant remarquer que j'étais limite à la rue, que je n'avais plus un sous de côté et que je me sentais "légèrement lésé" par PE et dans une incompréhension totale.
Il m'a dit "comprendre ma situation" mais que malheureusement il n'y avait rien à faire d'autre qu'attendre que la situation se débloque !

Là maintenant tout de suite, j'aurai effectivement bien envie de prendre des mesures...
Mais bon, ce serait encore du stress, de l'attente... Et là je serai définitivement fiché à PE... Et je n'ai plus un rond !

Je m'étais rapproché de syndicats, je vais leur en toucher 2 mots...

Quant à mon dossier sur Internet le statut de ma demande est passé de "traité et notifié" à "en cours de traitement". Ont-ils une dernière surprise à me réserver ?

[sowwhat]

Non, c'est cool le "en cours de traitement".
Demain, tu devrais voir apparaître ton nouveau taux.