Prise en compte de cachets doubles

[LAWMAX]

Bonjour à tous, je suis musicien et intermittent du spectacle depuis bientôt 20 ans (oui je sais ça fait plus tout jeune   ). Pour la première fois on me signale (PES) que je suis sous contrôle alors que je viens de renouveler mon statut  mi-août après 3 semaines d'AFD. On me réclame donc les relevés bancaires des cachets perçus ainsi que la justification des cachets doublés pour certaines prestations. J'ai su que certains employeurs ont du fournir la copie des contrats d'engagement de mon orchestre, les relevés bancaires sur lesquels figurent les chèques des salaires versés ainsi qu'un descriptif total des prestations (heures arrivées, départs des musiciens, temps de jeu, nombre de passages et type de soirées...). Ces propos on déjà été traités sur ce forum, mais mon souci est dans le nombre de cachets que l'on peut légalement déclarer pour un employeur, dans un lieu et sur un jour. En bref, puis-je déclarer 2 cachets pour une "journée" de 15 heures de travail (dont + de la moitié de nuit) le WE sachant qu'après montage du matos nous faisons un passage de 3 heures, puis après une pause, un second de 2h30 avant de démonter et faire la paperasse avec les employeurs ? Dans toutes les professions "normales" ce cas de figure de travail (nuit de WE) est largement majoré, quid pour nous? Merci d'avance pour vos éclaircissements. Amitiés, LAWMAX.

[teddy59]

PE peut déjà difficilement decider si c'est un ou 2 cachets , surtout si tu fais une pose et reprend après , on peut considérer que c'est 2 cachets .

Pour la legalité tu peux declarer 2 voir 3 ou 4 cachets par jour mais seul 2 cachets comptent pour les heures soit 24 h

Maintenant dans notre profession les montages et démontages , transport ne comptent MALHEUREUSEMENT pas comme temps de travail effectif , certes c'est injuste , tiens encore une inégalité des IDS Privilégies quant aux couts des heures supplémentaires de nuit ,  en grande majorité tu peux t'asseaoir dessus si tu es catégorie artistes . (Je crois que les techniciens y ont droit )

[sowwhat]

Il y a deux représentations le même jour, il y a donc 2 cachets, tout à fait normal et absolument légal. 1 seul cachet pour deux représentations serait illégal.

[Ankaa]

A faire attention : Il peut y avoir une pause dans une représentation : ça s'appelle un entr'acte. Et ça ne signifie pas qu'il y a deux représentations, mais une seule.

Pour apprécier le nombre de représentations, il faut que :
- le public soit différent (on évacue la salle et on renouvelle le public)
- OU le programme joué soit différent (facile dans le théâtre, plus sujet à discussion en musique)
- OU le lieu de représentation soit différent.

Le fait de travailler de nuit n'est pas un motif pour demander d'être rémunéré en plusieurs représentations s'il n'y en a qu'une ou si elle est à cheval sur deux journées. On est dans le spectacle : quand on est artiste ça fait partie du job de jouer tard le soir.

Pour ce qui est du matos, tu es en droit de demander ton cachet d'artiste à ton employeur, plus des heures de techniciens au titre du montage, démontage du matos. Pas sûre qu'il prenne bien les choses, même si, c'est logique d'être payé pour ce qu'on fait   

[nathalielilie]

Nous avons eu ce cas de figure en juillet dans un bar:un apéro concert et nous avons laissé le matos en place et le soir nous avons fait un concert,nous avons déclaré 2 cachets.
On renouvelle dans un mois j'espère qu'ils seront pris en compte!!!A suivre.

[nathalielilie]

peut être a tu fais plusieurs fois 2 cachets dans une même journée et c'est pourquoi PE trouve ça louche?

Si tu as tous les justif tu n'a rien a craindre logiquement.

Bon courage en tous cas et tiens nous au courant

[LAWMAX]

Merci à tous pour vos réponses. Je constate que certaines sont contradictoires avec d'autres, comme quoi il s'agit bien d'un véritable flou de notre règlementation du travail. Je n'ai pas cumulé plusieurs cachets doublés sur la même journée, seulement 2 fois, vu les conditions et le temps de jeu et nombre de passages, j'ai estimé que cela valait bien deux cachets. Bref, je transmets mes justificatifs au contrôle et vous tiendrai au jus du verdict et de la punition éventuelle...Amitiés, Lawmax.

[sowwhat]

Il n'y a aucune contradiction entre nous. Les choses sont simples et claires :
- 2 représentations = 2 cachets
- 1 représentation avec pause (entracte) = 1 cachet
Ankaa a précisé les critères d'une représentation (notamment changement de public).

[teddy59]

CQFD
Exemple concret , je travaille dans le domaine historique  en exterieur  , je fais 2 spectacles différents par jour et le public change à chaque fois . Nous c'est à chaque fois 2 cachets par jour  et jusuq'à present aucun soucis .
petite précision . si un artiste faisant 2 représentations par jour mais ne souhaitant qu'un seul cachet , sur la totalité du salaire bien sur  , c'est aussi possible

[Ankaa]

Il n'y a aucune contradiction entre nous. Les choses sont simples et claires :
- 2 représentations = 2 cachets
- 1 représentation avec pause (entracte) = 1 cachet
Ankaa a précisé les critères d'une représentation (notamment changement de public).

Yes, le résumé, c'est ça 

Lawmax, je ne disais pas que tu as fait ou pas fait, ça et/ou ça, je donnais simplement des exemples. J'ai aussi répondu à une question, qui n'était pas posée dans le topic mais qui, d'expérience, se pose parfois "je joue à cheval sur deux dates donc il me faut 2 cachets, un avant minuit, l'autre après" : ça, ça ne fonctionne pas 
Si jamais des gens se posaient cette question-là, ils auront aussi la réponse, voilou !
Tiens-nous au courant, Lawmax, et bon courage pour le contrôle, ce n'est jamais agréable...

[Giampi]

Pour prendre un exemple courant d'un orchestre de bal qui semble être le cas présent:
Trajet pour se rendre sur place / Montage du matos en extérieur / sur la même scène lors d'un apéritif durant 1h (répertoire musette par exemple) / pause diner / puis bal de 10h30 à 2h  répertoire variété par exemple / démontage du matériel par les artistes eux m^mes / trajet retour.

A mon sens cela représente pas mal d'heures de travail, les artistes étant rémunérés au cachet, donc les 2 cachets sont mérités. Pourtant c'est bien 1 seul cachet qui est en général déclaré, personnellement.

Mais du point de vue de Pole Emploi, ils peuvent considérer que c'est la même prestation, au même endroit, avec le même public (comment vérifier dans une fête de village?) continuité du spectacle/bal.

Autre point non évoqué: le montant du cachet. Y aurait il une incidence si le salaire horaire est inférieur au SMIC?

Et que se passe t-il si personne ne peut prouver le versement réel des salaires?

Sans accuser personne, je ne vous connais pas de toute façon, mais certains mandataires d'orchestre jouent avec le feu en proposant des budgets au ras des paquerettes pour obtenir des contrats, les artistes subissant la situation.
Il ne faut pas s'étonner des contrôles dans ces conditions, même si on a rien à se reprocher, c'est tout le monde qui en fait les frais.

[Ankaa]

Mais du point de vue de Pole Emploi, ils peuvent considérer que c'est la même prestation, au même endroit, avec le même public (comment vérifier dans une fête de village?) continuité du spectacle/bal.

Pour moi, il y a deux représentations distinctes parce que deux répertoires différents sont joués, le musette et le variété. Et pour preuve, les déclaration SACEM doivent aider.

Sans accuser personne, je ne vous connais pas de toute façon, mais certains mandataires d'orchestre jouent avec le feu en proposant des budgets au ras des paquerettes pour obtenir des contrats, les artistes subissant la situation.

Ca, c'est vrai ! mais de plus en plus souvent, ce sont les mandataires des orchestres qui dégustent de leurs agissements quand ils sont fautifs.

[Giampi]

Pour moi, il y a deux représentations distinctes parce que deux répertoires différents sont joués, le musette et le variété. Et pour preuve, les déclaration SACEM doivent aider.

Cela m'étonnerait que Pole emploi face la distinction à la lecture des titres et interprètes 

Ces renseignements devraient donc figurer sur les DUS GUSO dans l'objet du contrat de travail. Les mentions Bal, prestation scénique, animation musicale étant trop vague dans ce cas. C'est peut être la raison pour laquelle ils demandent tous les justificatifs maintenant...

Merci de nous informer des suites données, et merci pour ce témoignage.

[teddy59]

Déjà le temps de trajet n'est pas considéré comme temps de travail par PE , j'avais posé la question quand nous faisons 2 jours de trajet pour aller travailler  et la réponse a été TOTALEMENT négative .
Par ailleurs entre musette et variété il n'y  a pas de différence donc PE va considérer qu'il n'y a pas changement de répertoire et surtout pas de changement de public  . N'oublions pas que nous avons à faire à des simili "fonctionnaires"  . J'en ai amené un avec moi sur une presta d'un Week-End avec "participation  aux travaux" route , montage ( 1 tonne)  participation pendant la journée dans la mesure des possibilités !!! rester en plein soleil pour plaire aux spectateurs et photos , demontage et retour   à la maison . RESULTAT : il était médusé de ce qu'était notre métier !!! avec ce constat   et cette phrase éloquente : "Et c'est comme cela toutes les semaines??" , je lui ai répondu qu'en plus de tout cela il ne fallait pas oublier qu'en semaine c'est adminsitratif ; repa matos,  éventuellement repet .

[Ankaa]

Cela m'étonnerait que Pole emploi face la distinction à la lecture des titres et interprètes

C'est notamment pourquoi ils demandent les copies des déclarations SACEM aux organisateurs lors des contrôles