Intermittent et auto-entreprise.

[Ocean]

Bonjour,

Je suis intermittent et je désire créer une auto-entreprise.

J'ai contacté pôle emploie ce matin, il m'a répondu que le chiffre d'affaire doit être divisé par le SMIC (9.43 euros) et sa donne le nombre d'heures à ajouter à ce que j'ai fait pour mon statut d'intermittent.

Exemple en début d'activité : 500 euros de chiffre / 9.43 = 53 heures.

Sa pourra aider quelques intermittents

Cordialement

[teddy59]

Bonjour et merci pour cette info que nous n'avions pas eu d'ailleurs .

petit rappel aussi :

- On ne peut pas être AE en tant qu'artiste
- Si on est artiste  on ne peut etre de toutes façons pas AE dans le même domaine

[Ocean]

Bien vu, pour le rappel. 

[Eloodu31]

Bonjour,
Mais si je suis intermittente étant danseuse dans une comédie musicale,
puis-je devenir auto-entrepreneur à coté afin de donner des cours de danse dans des écoles ?
Ces heures peuvent compter pour l'intermittence ?? ( d'après msg d'Ocean )
Merci !

[Ankaa]

Bonsoir,

tous les détails sont ici :
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.0

bonne lecture ! 

[sowwhat]

Les bénéfices apportés par une auto-entreprise ne peuvent absolument pas "compter" pour le calcul de l'intermittence, parce que ce ne sont pas des salaires mais des dividendes sur lesquels aucune cotisation unedic n'est versée.
Ils sont simplement à déclarer à PE lors de la déclaration mensuelle et ils sont défalqués du montant de l'ARE reçue selon le calcul donné par Océan... enfin, si on fait confiance à ce qui a été expliqué à Océan, parce que j'ai l'impression que les choses varient beaucoup d'un agent PE à un autre.

[teddy59]

et rere rappel  On ne peut pas être AE dans la meme catégorie de travail que la seconde activité  exercée donc  dans le cas expliqué je pense qu'il y a conflit puisqu'activité similaire à l'intermitence

[little buddha]

Pour info,

Il y a un abattement sur le CA avant de le disiver par le smic horaire.
En BIC au rsi c'est 50% sur le CA
En BNC à l'ursaff c'est 34% sur le CA.

Donc pour 500euros de CA brut :
En BIC : 500/2=250/9,43=27h
27/8=3 jours non indemnisées

Voilà,

[glloq]

Dans mon cas, c'est bien la proposition d'Ocean qui est appliquée. Plus envoi de la déclaration trimestrielle de recettes au PE.

Si je comprends bien les réponses précédentes, mon PE est dans l'erreur ? Comment leur démontrer ?

[matouzalem]

technicien  intermittent du spectacle depuis 15 ans , je suis devennu auto entrepreneur en 2010  pour  avoir ma concesion de bouquiniste de paris , activité de commerce d'achat et de revente de biens mobiliers  .
jusqu'en 2012  , 29  pour cent de mon CA  etais consideré comme ma remuneration ,  suivant la reglementation des impots  ,
ce qui est juste  !
depuis debut 2013 pole emploi spectacle vicq d'azir   considere que l'integralité du CA brut 
des intermittents du spectacle   
est remuneration ,
il  reporte le chiffre declaré au RSi  il le divise par le smic horaire ce qui donne un nombre d'heures retranché de nos indemnitées ,  ce mode de calcul  me fait considerer que je dois derober ce que je revends ,  je me denonce donc  ,
a chaque fois que je declare 100 euros de  CA  je perds 10 h 00  !
cela devient aberrant
si je retourne au regime general  ,  mon revenu  redeviendras  29 % de mon  CA  ,
     intermitent  l'integralité du CA est  remuneration  !
ce discours etrange  on me l'as tenu  ,  d'autres personnes   l'aurais t'elle entendue  ?
que faire  pour   faire comprendre  la nuance entre benefice et chiffre d'affaire  ?

[teddy59]

malheureusement ...RIEN , c'est l'Administration  et ils appliquent les directives reçues

Déjà qu'ils ne peuvent pas trop  "piffer" les IDS , alors imagine IDS + AE  c'est  impossible à comprendre 

[sowwhat]

Si on en croit cette note sur le site horslesmurs, réputé pour son sérieux, il faut bien retirer du CA l'abattement pour frais professionnel visé à l'article 50-0 du code général des impôts. Chose logique en effet, le CA n'est pas la rémunération.
http://www.horslesmurs.fr/Intermittents-le-cumul-du-statut-d.html
De plus, PE te confirme que c'est bien la procédure pour le régime général, je ne vois pas comment et pourquoi ce serait différent pour les intermittents.

PE t'a dit ça comment ? par écrit ? à l'oral ?
Qui te l'a dit ? un conseiller ? un agent contrôleur ?

[matouzalem]

pour le guichetier et l'agent controleur derriere cela est la normalité , suite a la suppressionde l'aticle 45 des annexes 8 et 10 lde l'accord d'application 12 de 2006 ne s'applique pas aux intermitents 
par consequent  un harry potter as transformé en remuneration  mon  CA  !

[sowwhat]

Je pense que tu devrais contacter un avocat. Juridiquement, ça tient pas debout.

[matouzalem]

j'aprecierais d'en avoir les moyens  je m'exprime sur ce forum et sollicite aide et conseils  !
un certain sentiment d'injustice  !
doncs INFO  !
EN RAISON DE LA SUPPRESSION DE L 'ARTICLE 45 DANS LE CADRE DES ANNEXES VIII ET X  , L 'ACCORD D'APPLICATION N°12 DE 2006 ,RELATIF A L'ACTIVITé PROFESSIONNELLE NON SALARIé ET PRIS POUR APPLICATION DE CETTE ARTICLE 45  DU REGLEMENT GENERAL ANNEXé A LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 , NE S 'APPLIQUE PAS AU DEMANDEURS RELEVANT DES ANNEXES VIII ET X !
PAR CONSEQUENT ,IL N 'EST PROCEDé , NI A LA REGULARISATION  ANNUELLE , NI A L aBATTEMENT FORFAITAIRE POUR FRAIS PROFESSIONNELS PREVUS PAR LE DIT ACCORD !

S 'AGISSANT DES AUTO ENTREPRENEURS , IL CONVIENT DONCS DE PRENDRE LA remuneration  BRUT SANS APPLICATION DE L 'ABATTEMENT FORFAITAIRE PREVUE PAR LE CODE GENERAL DES IMPOTS  !

retranscription du bout de papier dechiré donné par l'agent de PE quand je lui posais la question ,
a quel texte vous referez vous pour appliquer cette decision  ?
et ah que j'ais mis plus d'une heure a comprendre que mon CA est mon salaire  !

INFO
SUR LA  DECLARATION DE  CHIFFRE D  'AFFAIRES  MENSUEL TRANSMIS A POLE EMPOI  ,
les cases  activitées de commerce ou de service , ou BNC  sont amener as disparaitre.......
reposez en paix , mais je vous regrette deja..............
TOUTE SOMME  RECUE PAR UN AUTO ENTREPRENEUR  ,  INTERMITTENT DU SPECTACLE DEVIENT UNE REMUNERATION  !
au regime general  rien ne change  !
j'aprecierais d 'entendre dire que cela est juste  !
 et que je ne dois m'inquieter de rien  !