Employeur qui ne fourni pas de fiches de paie...;

Auteur Sujet: Employeur qui ne fourni pas de fiches de paie...  (Lu 5220 fois)

Hors ligne Jordain2000

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Employeur qui ne fourni pas de fiches de paie...
« le: 05 septembre, 2013, 09:50:11 am »
Salut à tous !

1er post pour moi sur ce forum, pour me présenter rapidos je suis intermittent chanteur et musicien sur lyon. J'ai eu un pépin de santé qui a nécessité une opération et un arrêt médical de 3 mois.

J'ai demandé des indemnités journalières à la Sécu, ils me les ont refusé : motif j'ai pas assez d'heures au compteur.

L'histoire, c'est que quand j'ai demandé ces indemnités, j'ai fourni mes fiches de paie de mes cachets sur les 12 mois précédents mon arrêt de travail.
MAIS parmi mes employeur, il y en a un qui ne m'a donné que mes AEM, m'expliquant qu'il n'édite pas de fiches de paie je sais pas trop quoi bref... et maintenant je suis bien feinté pour justifier mes heures auprès de la Sécu.

Quel recours puis-je employer pour contraindre cet employeur à me fournir les fiches de paie correspondantes ?

Avez-vous déjà été confronté à ce genre de situation ? En tous cas je suis pas prêt de rebosser pour quelqu'un qui ne fait pas de fiches de paie...

Merci d'avance pour vos suggestions ! Cordialement,
Jordain2000

Hors ligne sowwhat

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Re : Employeur qui ne fourni pas de fiches de paie...
« Réponse #1 le: 05 septembre, 2013, 10:30:15 am »
Bonjour,
Remettre une fiche de paie au salarié est une obligation légale.
Questions :
- as-tu un contrat de travail ?
- as-tu le double des aem que ton employeur t'a remises ?
Ce qu'il faut faire :
- en premier lieu, une lettre recommandée avec accusé réception à cet employeur lui demandant de te faire parvenir les fiches de paie correspondantes (ainsi que les contrats de travail si tu ne les as pas) sous huitaine. Préciser qu'à défaut, tu t'en réfèreras aux prud'hommes.
- si tu n'as rien sous huitaine, aller aux prud'hommes.

Normalement, la lettre recommandée devrait le faire réagir. L'absence de remise d'une fiche de paie est lourdement condamnée. Il devrait pas jouer trop avec ça et il doit le savoir.

Hors ligne teddy59

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Re : Employeur qui ne fourni pas de fiches de paie...
« Réponse #2 le: 05 septembre, 2013, 12:55:42 pm »
Sowwhat a PARFAITEMENT et complétement résumé la "marche à suivre" ;D

Pour info  , sur plusieurs procès que j'ai effectué pour des collègues  dans un type de situation identique , à 100 %  les prud'hommes ont condamné LOURDEMENT l'employeur , sans oublier que derrière il se paiera sans doute contrôle URSSAF, IMPOT et autres !!! De plus si tu as droit à des indemnités journalières et qu'elles sont bloquées pour ce motif , l'empoyeur aura en PLUS des dommages et intérêts à payer

Un conseil : préviens le des risques qu'ils encourent , je pense que cela le fera flipper et que tu auras tous tes papiers
Tiens nous au courant Biensur

Hors ligne Jordain2000

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Re : Employeur qui ne fourni pas de fiches de paie...
« Réponse #3 le: 15 septembre, 2013, 20:32:52 pm »
Bonsoir et un grand merci pour vos réponses précises et rapides !!
J'ai eu depuis le 5 sept une petite discussion avec l'employeur en question qui m'a fait les fiches de paies rapidement donc c'est réglé encore merci.

Autre question, il ne m'a jamais donné les petits feuillets des congés spectacle non plus, me précisant qu'il n'était plus inscrit aux congés spectacle, qu'il n'y cotisait plus depuis quelques années. Bref, je suis tombé sur un bon... Est-ce seulement possible pour une association spécialisée dans le spectacle de ne pas cotiser aux Congés Spectacle ???

La barbe... c'est la première fois que j'obtiens le statut intermittent et je suis encore bien naïf. Merci pour vos réponses !
Bonne soirée.
« Modifié: 15 septembre, 2013, 20:40:47 pm par Jordain2000 »

Hors ligne teddy59

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Re : Employeur qui ne fourni pas de fiches de paie...
« Réponse #4 le: 16 septembre, 2013, 07:53:14 am »
IMPOSSIBLE , les congès spectacles sont OBLIGATOIRES !!! il n'y a , comme d'habitude en France , que 2 exceptions les particuliers et certaines administrations ( comme les mairies)  qui ne sont pas obligés à régler les CS .

Donc il faut signaler aux CS que cette entreprise ne paie pas ses CS , ils sera controlé , redressé sur l'ENSEMBLE des fiches de paies ( cela peut faire tres mal !!!! et de plus sa licence sera suspendue , voir supprimée si il ne régularise pas sa situation .

Ankaa

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Re : Employeur qui ne fourni pas de fiches de paie...
« Réponse #5 le: 16 septembre, 2013, 07:55:49 am »
Tu as raison, tu es tombé sur un bon !

En aucun cas, il ne peut pas ne pas cotiser aux Congés Spectacles.

Donc, le moment venu, fais ta demande de congés aux CS, et quand tu recevras ton récapitulatif de paiement, tu pourras leur envoyer la copie de tes bulletins de paie concernés. Théoriquement, ils doivent te payer tes congés et partir au recouvrement auprès de l'employeur. (sauf qu'en réalité, les CS se bougent vaguement les fesses).
« Modifié: 16 septembre, 2013, 21:15:11 pm par Ankaa »

Hors ligne Jordain2000

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Re : Employeur qui ne fourni pas de fiches de paie...
« Réponse #6 le: 16 septembre, 2013, 10:34:10 am »
Ok c'est bien ce qu'il me semblait.... merci à vous pour vos réponses efficaces !
Pour info cet employeur a le statut d'association mais je ne pense pas que ça change quoi que ce soit à l'affaire. Bon je vais me bouger les fesses pour régler mes histoire avec lui.
Merci encore à vous !
Bonne journée !

Hors ligne teddy59

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Re : Employeur qui ne fourni pas de fiches de paie...
« Réponse #7 le: 16 septembre, 2013, 18:04:40 pm »
Non aucune importance , ils sont dans les meme obligations.

Ont-ils des licences de spectacles ?

Hors ligne Jordain2000

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Re : Employeur qui ne fourni pas de fiches de paie...
« Réponse #8 le: 18 septembre, 2013, 23:45:51 pm »
Alors là je n'en ai pas la moindre idée, mais ils me fournissent des AEM qu'ils éditent eux-même.
Merci pour la précision quant à leur statut d'association !
Bonne nuit à tous... :)
« Modifié: 18 septembre, 2013, 23:48:40 pm par Jordain2000 »