Quel contrat d'engagement comédien pour des contrats à la recette ?;

Auteur Sujet: Quel contrat d'engagement comédien pour des contrats à la recette ?  (Lu 6826 fois)

new york

  • Invité
Bonjour,

Je me permets de vous soumettre ce questionnement sur le manière légale de rédiger un contrat d'engagement pour un comédien sur des dates de tournées dont la rémunération se fait à la recette?
Que doit ou peut-on mettre dans l'article "rémunération". Est-ce légale de mentionner que la rémunération se fera en fonction des recettes engendrée à chaque représentation ?Et donc de ne pas préciser de montant...?
Merci de vos réponses.

Hors ligne sowwhat

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 511
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : Quel contrat d'engagement comédien pour des contrats à la recette ?
« Réponse #1 le: 02 septembre, 2013, 10:17:22 am »
La rémunération à la recette n'est pas légale. Un contrat de travail doit comporter une rémunération brute précise pour un nombre d'heures ou de cachets précis.
On embauche quelqu'un pour un travail précis, un temps de travail précis et contre une rémunération précise. C'est la base de notre code du travail.
Que penserais-tu d'un patron de PME qui dirait à sa secrétaire : "Alors, madame, je vous embauche et vous allez travaillé mais on est d'accord, je ne vous paie que si mon entreprise dégage des bénéfices !"
C'est hallucinant de poser des questions pareilles !
Sous quel prétexte un artiste ou un technicien devrait fournir un travail en acceptant de ne pas être payé ?
On exerce des métiers ou on fait mumuse ?
N'importe quoi !
Conseil : avant de te lancer dans le traitement des paies, forme-toi !

new york

  • Invité
Re : Quel contrat d'engagement comédien pour des contrats à la recette ?
« Réponse #2 le: 02 septembre, 2013, 10:30:03 am »
Ok, merci vraiment beaucoup pour cette réponse.Quelle énergie ! ;-)
Je prends note.
Maintenant je ne pense pas que tu connaisse la réalité du métier sinon tu ne parlerais pas ainsi. La MAJORITé des compagnies de théâtre fonctiionne comme ceci.J'aimerais vraiment avoir une grosse production derrière moi mais malheureusement ce n'est pas le cas !! alors quoi, on arrête de jouer ????

En outre,je n'ai jamais dis que je ne paierai pas le comédien ????
Bref, je préfère arrêter là cet échange, je posais juste une question.
Je n'ai pas besoin de cette colère complètement gratuite 0_O

Hors ligne sowwhat

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 511
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : Quel contrat d'engagement comédien pour des contrats à la recette ?
« Réponse #3 le: 02 septembre, 2013, 10:33:55 am »
Peut-être que je connais la réalité du métier ET les lois...
Agir à la limite de la légalité voire en-dehors en le sachant et en en assumant les risques, c'est une chose et chacun aura son point de vue là-dessus.
Agir sans aucune visibilité et prendre le risque de mettre tout le monde dans la m..., en se targuant d'être professionnel, c'est tout autre chose...
Tu as la vie de tes employés entre les mains, réfléchis bien à tes actes et à leurs conséquences.

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3453
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : Quel contrat d'engagement comédien pour des contrats à la recette ?
« Réponse #4 le: 02 septembre, 2013, 14:54:25 pm »
OUPS , OUPS on se calme !!!NY pose une question simplement et souhaite des réponses , car meme moi qui defend depuis de TRES TRES TRES .... nombreuses années la loi  , je ne suis pas aussi  directif  car il faut aussi voir la REALITE

Certes je n'ai jamais pratiqué ce genre de rémunération mais elle existe et à quand meme le merite de dire SI il y a des bénéfices plus tot que de se les partager au black comment faire pour etre dans la legalité ?Nous sommes dans un pays "un peu complexe"  ceux qui travaillent au black sans faire de vagues sont en général "oublié" et ceux comme NY qui veulent essayer de s'en sortir sont enfoncé donc mieux vaut trouver une solution !!!!

J'émet une idée : NY se dit  tiens je vais les payer un minima de "BASE" et à l'heure  mettons 10 euros NET de l'heure et une clause dans le contrat sur le reste des bénéfices une fois que les frais et charges ont été payé , cela doit pouvoir se tenir juridiquement ? je vois déjà les détracteurs   "c'est pas juste" il a qu'à payer le tarif syndical blablablabla  , mais ne vaut-il pas mieux tenter l'expérience tous ensemble à risques partagés que ne rien faire du tout ?  dans ce cas le travail au pour boire et à la manche sont interdit non ??????

Bref plutôt que de détruire essayons de CONSTRUIRE , c'est d'ailleurs le SEUL BUT DE CE FORUM ...... TOLERANT  ;)

Ankaa

  • Invité
Re : Quel contrat d'engagement comédien pour des contrats à la recette ?
« Réponse #5 le: 02 septembre, 2013, 19:47:07 pm »
Citer
!!!NY pose une question simplement et souhaite des réponses

Certes, et il a ses réponses. Il demande ce qu'il en est de la légalité du procédé. Sowwhat répond que c'est illégal. J'aurais fait la même chose.

Après, New-York a sa réponse, et il en fait ce qu'il en veut. On est sur le forum pour répondre aux questions quand on a les réponses, pour donner des conseils, mais personne n'oblige personne.

Et je n'ai pas vu d'intolérance ; peut-être une pointe d'agacement mais il n'y a pas mort d'homme  :)

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3453
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : Quel contrat d'engagement comédien pour des contrats à la recette ?
« Réponse #6 le: 03 septembre, 2013, 07:50:15 am »
Euh , pour moi Sowwat a été un peu cassant  dans sa réponse  style "n'importe quoi"  On peut expliquer calmement  que c'est hors norme sans attaquer à fond la caisse  Mais bon , c'est MON ressenti à la lecture de la réponse faite .

Surtout qu'elle n'est pas aussi tranchée que cela ( Un serveur a une partie de son salaire au pourcentage et c'est legal !)  . Un exemple un contrat de CO REALISATION permet  une partie de salaire au pourcentage . D'ailleurs comme je l'indique , à partir du moment ou il y a une rémunération minimum au smic horaire , je pense que le reste au pourcentage reste dans la légalité . J'ai fait des recherches et dans un sens comme dans un autre , mis à part les cas précédemment cités , aucun texte PRECIS n'indique la legalité ou l'illégalité à moins que je suis à coté de la plaque  mais il faudrait amener des éléments concrets .

Il faut savoir que dans cette catégorie , certaine compagnie lutte contre le travail BENEVOL des troupes amateurs de theatre  , qui sont en fédération et qui ont réussit à faire passer  cet etat de fait légal  !!

Hors ligne sowwhat

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 511
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : Quel contrat d'engagement comédien pour des contrats à la recette ?
« Réponse #7 le: 03 septembre, 2013, 14:13:52 pm »
Teddy, je suis désolée (ah oui, "ée", suis une femme), mais il y a le code du travail et les conventions collectives. Personne ne peut s'y soustraire. Je n'y suis pour rien.
J'ai l'audace de penser que ces lois et conventions sont là pour protéger les salariés et qu'un employeur qui vient demander comment organiser du travail au noir doit être mis en face des réalités.
New-york est manifestement ignorant(e) des bases élémentaires. Cela m'inquiète de le/la savoir en charge du traitement des salaires d'intermittents.
On sait à quel point l'Urssaf et l'Unedic ne rigolent pas.
Lui dire : "attention c'est n'importe quoi ce que tu comptes faire !" et lui conseiller de se former avant de s'occuper du traitement social de sa compagnie sont des mises en garde qui me semblent essentielles.