fin de droits -combien de temps pour avoir le droit de refaire une premirèe dema;

Auteur Sujet: fin de droits -combien de temps pour avoir le droit de refaire une premirèe dema  (Lu 4983 fois)

Hors ligne chocolanoir

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Bonjour à tous,
Et un grand merci à tous ceux qui font vivre ce forum, dans lequel j'ai trouvé maintes fois des réponses à mes questions.

Aujourd'hui en revanche, j'ai eu beau chercher et chercher, sur ce forum ou ailleurs, je ne trouve pas les infos que je cherche, car j'ai l'impression de lire partout des choses contradictoires.
Je vous explique la situation :

Je suis arrivée en fin de droits vers le 8 mai - à un ou 2 jours près, mais ce qui est sûr c'est que la date de mon dernier contrat de travail avant ma fin de droits est le 25 avril. A cette date, je n'ai pas fait de demande de réadmission car j'étais alors loin d'avoir mes 507h sur la période requise.
Au 4 juillet, après ma grosse période de travail de mai-juin et ayant cumulé 592 h depuis le 20 juillet 2012 (date de ma précédente - et première – admission), je dépose ma demande.
Et là le verdict tombe : je n'ai pas le nombre d'heures requis.

Ma première demande d'allocation était très simple : sur 10 mois ½ j'avais le bon nombre d'heures, et basta, rien de compliqué à cela.
Pour la réadmission, je n'ai fait aucun calcul, pensant que 592 h suffiraient.
Or, à la réponse de rejet d'alloc de pôle emploi, je décide donc de passer un certain nombre de temps sur internet pour m'informer et trouver tous les modes de calcul, et je me lance donc dans mes calculs … et effectivement, entre le 20 juillet 2012 et le 4 juillet 2013, soit une période de référence allongée de 395 jours, je n'ai travaillé ''que'' 592 h, soit 35 h de moins que les 627 h demandées.
Ce qui me fait enrager, c'est que si je faisais maintenant une première demande, ces 592h compteraient sur une période de 10mois ½, donc ce serait bon !
Mais apparemment, je ne peux pas faire une demande d'admission sur les 10 mois ½ précédent mon dernier contrat de travail, parce que j'ai déjà été indemnisée une fois et que je dois rentrer dans les critères de 319 jours (ou avec allongement) depuis la dernière FCT avant ma fin de droits ?

Ce qui voudrait dire que je ne pourrais plus jamais avoir droit à l'intermittence ?!!! Parce que plus les mois passent, plus la période s'allonge, et comme j'ai la particularité de faire mes heures en concentré sur 2-3 mois, les mois où je fais que dalle comme cachet comptent quand même pour 48 h par période de 30 jours. Ce qui me fait dire que je n'y arriverais jamais.

Mai je pense qu'il y a un moment où on repart à zéro, non ?
Combien de temps après une fin de droits peut-on refaire une première demande d'admission et rentrer dans les critères de cette première demande, à savoir 507h sur 10 mois ½ ?

Il faut savoir que dans sa grande mansuétude, pôle emploi m'octroie l'AFD, qui va courir jusqu'à mi-septembre.
Ensuite, j'ai un cachet prévu fin septembre, puis plus rien avant décembre, gros mois qui m'assure en général entre 15 et 20 cachets.

Or, si je fais début janvier une demande de réadmission avec tous mes cachets depuis le 20 juillet 2012, mais prenant en compte une période allongée de 575 jours (!!!), il me faudrait 915 heures ! C'est du délire pur, je ne les aurais évidemment pas !
Alors qu'à cette même date de début janvier, j'aurais en fait mes 507h en 10 mois ½ ! Mais pourrais-je faire à ce moment là une première demande d'admission ?

Merci d'avance de vos lumières, et pardon si ce que j'essaye d'expliquer est très compliqué. Mais je commence à comprendre que tout est compliqué dans ce statut !



Hors ligne sowwhat

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Le principe est simple :
pour renouveler ou accéder à l'intermittence, il te faut cumuler 507 heures en 319 jours en REMONTANT à partir de la date de fin de ton dernier contrat de travail.
Pour un renouvellement, si Pôle Emploi ne trouve pas 507 heures EN REMONTANT sur 319 jours à partir de la date de fin d'un contrat de travail (n'importe lequel), alors ils allongent la période de référence et cherchent plus d'heures (par paliers).
Dans ton cas, dès que tu as 507 heures cumulées EN REMONTANT  sur 319 jours à partir de la date de fin d'un contrat de travail (n'importe lequel), tu pourras à nouveau prétendre à l'intermittence.
Et ce quelque soit ta date de fin de droit.
Il n'y a pas de date limite.

Hors ligne chocolanoir

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Whaou, quelle réponse rapide, merci beaucoup !

Cela dit, je vois bien que le hic est sur ce ''EN REMONTANT'', mais je ne comprends pas bien ce qu'il veut dire : ça veut dire que c'est du plus ancien au plus vieux, c'est ça ?

Dans mon cas, si je prends ma dernière date de contrat qui est le 4 juillet, j'ai bien 507 h et même plus entre ce 4 juillet et les 319 jours précédents.
Ca veut donc dire qu'en fait là j'ai droit à l'alloc ?
C'est bien ça ?

Hors ligne chocolanoir

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Autre question (désolée !) :
du coup, maintenant que je comprends mieux comment ça marche, mes calculs me conseilleraient d'attendre mes cachets de mi-septembre pour faire ma demande de renouvellement, car ce sont des très gros cachets, et que si je fais ma demande maintenant, au vu de mes périodes d'activité ces cachets de septembre passeront à la trappe pour le calcul des droits d'après.
Or, là ils m'ont mise d'office en AFD, qui courre justement jusqu'à mi-septembre.
Est ce que je peux attendre mi-septembre pour faire ma demande à ce moment là, une fois l'afd terminée ?

Hors ligne sowwhat

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Pour la première question : EN REMONTANT, ça veut dire que tu pars de la date d'une fin de contrat, le 4 juillet par exemple et tu remontes dans le temps sur 319 jours (donc : 4 juillet = 1 jour , 3 juillet = 2 jours , 2 juillet = 3 jours, etc jusqu'à 319 jours).
Donc si tu as 507 heures en remontant du 4 juillet sur 319 jours, alors, oui, tu peux à nouveau prétendre à l'intermittence.
Mais tu dis dans ton premier message : "Au 4 juillet, après ma grosse période de travail de mai-juin et ayant cumulé 592 h depuis le 20 juillet 2012 (date de ma précédente - et première – admission), je dépose ma demande."
Si tu remontes du 4 juillet 2013 au 20 juillet 2012, ça fait pas 319 jours mais plus que ça. Donc, je ne comprends pas pourquoi tu penses avoir les 507 heures en remontant du 4 juillet ?
Peux-tu me dire quelles sont les dates de ton premier contrat après ton admission ?

Pour la deuxième question : quand tu es en AFD, Pôle Emploi te rebascule très souvent automatiquement sur l'ARE dès que tu as les 507 heures.
Et même s'ils ne le font pas automatiquement, ils repartiront tout de même de la date de fin du contrat de travail qui t'ouvre des droits à l'intermittence (celui qui se termine le 4 juillet pour toi, si tu as bien calculé). Donc, il ne servira à rien, à mon avis, d'attendre septembre même si je comprends ta logique.
En outre, ton reliquat de droits AFD, tu pourras peut-être en avoir besoin une autre fois, ça peut être bien de les garder.
« Modifié: 23 août, 2013, 15:35:03 pm par sowwhat »

Hors ligne chocolanoir

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Heu bin en fait,
Le 20 juillet j'ai ma première admission, jusqu'à une fin de droits le 8 mai. Du coup, pour la réadmission ils comptent à partir de la dernière FCT avant ce 8 mai, à savoir le 25 avril.
En remontant du 25 avril en arrière jusqu'à 319 jours, je n'ai pas les 507 heures.
Du coup, la période allongée commence, jusqu'à 335 h d'abord, c'est à dire le 11 mai si je calcule bien. Date à laquelle, pour 335 heures, il me faut 531 h. Je les ai toujours pas.
Donc maintenant c'est par tranche de 30 jours, et de 48 h en plus par tranche de 30 jours.
Palier suivant 30 jours plus tard donc, le 10 juin, et pour cette période qui est maintenant de 365 jours, je devrais avoir fait 579h.
Je les ai toujours pas.
30 jours plus tard encore, c'est à dire le 10 juillet si je compte bien, nous sommes à 395 jours, et pour cette période je devrais avoir fait 627 h.

Or, au lieu de 627 h, je n'ai fait que 592h.
Mais si ces 592 h sont insuffisants pour la période allongée de 395 jours, elle est bonne pour 319 jours.
Car après ma première admission du 20 juillet 2013, j'ai mis plusieurs mois avant de retravailler, et mon contrat suivant était un contrat de répétitions du 3 au 14 octobre.
Du 14 octobre 2012 au 4 juillet 2013 donc, c'est à dire en 264 jours si mes calculs sont bons, j'ai fait 592 h.

Je suis plus claire ?

Hors ligne sowwhat

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Mais non, ça marche pas comme ça !
Bon, on reprend.
PE calcule d'abord à partir de la date de fin de contrat qui précède ta fin de droit. Ils cherchent 507h sur 319 jours en partant de cette date. Ils ne trouvent pas. Alors, ils prennent la date de fin de contrat qui précède, et remontent sur 319 jours encore, ils ne trouvent toujours pas 507 heures, ainsi de suite jusqu'à ce qu'ils trouvent.
S'ils ne trouvent toujours pas, alors ils rallongent la période de référence et recherchent plus d'heures en partant de la date de fin du dernier contrat de travail qui précède ta fin de droit. S'ils ne trouvent pas, ils partent de la date de fin du contrat précédent, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'ils trouvent.
S'ils ne trouvent toujours rien alors ils émettent un rejet d'indemnisation ARE et cherchent si tu as des droits AFD.
Si tu as des droits AFD, ils te les ouvrent.
Ces droits partent du lendemain de ta fin de droit ARE.
Ensuite, si tu as travaillé après ta fin de droit ARE, ils vont refaire le calcul pour t'ouvrir des droits à l'intermittence en cherchant 507 heures sur 319 jours en remontant d'une fin de contrat de travail et dès qu'ils les trouvent, ils t'ouvrent des droits.

Donc dans ton cas :
- le 8 mai : droits ARE épuisés
- le 25 avril : date de fin du dernier contrat de travail
- on remonte sur 319 jours, on ne trouve pas 507 heures
- on cherche à partir d'un autre contrat de travail, on ne trouve toujours pas
- on rallonge la période de référence en cherchant plus d'heures : on ne trouve toujours rien
- au 9 mai, tu as donc un rejet d'indemnisation ARE et une ouverture de droits AFD
- tu as travaillé après le 8 mai
- il te suffit donc de refaire une demande d'ARE dès que tu cumules 507 heures sur 319 jours puisqu'apparemment chez toi PE ne le fait pas automatiquement
- le 4 juillet, en me fiant à tes calculs, tu as une fin de contrat de travail à partir de laquelle en remontant sur 319 jours tu cumules 507 heures  : et bien, tu vas être réadmise à l'ARE à partir du 5 juillet.
« Modifié: 23 août, 2013, 17:25:45 pm par sowwhat »

Hors ligne chocolanoir

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Ah, je crois que j'ai compris. L'allongement de la période de référence, c'est en arrière et pas en avant ?
C'est à dire que si au 25 avril ils n'ont pas trouvé les 507h sur les 319 jours précédents ce 25 avril, ils vont en chercher 531h en allongeant à 335 jours PRECEDENTS ce 25 avril, et non pas en allongeant à des dates postérieures.
C'est bien ça ?

Du coup, effectivement, s'ils ne prennent pas en compte les dates postérieures à ce 25 avril, je n'ai pas mes heures, période de base ou période allongée c'est mort.

Mais les dates que j'ai travaillées après ma fin de droits, c'est à dire du 9 mai jusqu'au 4 juillet, peuvent me permettre de faire une demande à partir de ce 4 juillet sur une période de 319 jours précédents. Du coup là, c'est comme si on partait de zéro, et c'est les mêmes critères que pour une première admission ?!
Même si dans ces 319 jours et les heures que j'ai faites dans ce laps de temps et qui composent mes 507h, il y en a que j'ai faites alors que j'étais encore indemnisée ?

Hors ligne sowwhat

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Oui, voilà, t'as tout compris ! :)

Hors ligne chocolanoir

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Rho, merci beaucoup ! Quelle cruche je fais !
C'est franchement pas simple aussi de comprendre les textes ! Mais maintenant j'ai capté (jusqu'à la prochaine embrouille :P)

Hors ligne sowwhat

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Je t'en prie :)
C'est pas simple à comprendre au départ mais une fois qu'on a saisi le principe, c'est limpide.