Auteur Sujet: controle pole emploi et suppression de cachets  (Lu 13758 fois)

Hors ligne zabou

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Re : controle pole emploi et suppression de cachets
« Réponse #15 le: 15 octobre, 2013, 15:30:04 pm »
bonjour a tous

je viens de recevoir la reponse de PE qui n'ont pas pris la peine eux de me repondre en rar mais une simple lette avec une lettre pour mon mari et une pour moi
je vous recopie mot pour mot leur réponse suite a mon envoi de contestation ainsi que les memoires de reglement que j'ai fais signés de facon rétro active aux particuliers mis en cause

tout d'abord nous sommes etonnés de constater que:
1- aucun des particuliers ne nous a présente ces documents lorsque nous les avons intérogés
2- les signatures sur ces memoires divergent de celles apposées sur les déclarations uniques et simplifiées des cotisations sociales et les réponses apportées par ces derniers

nonobstant, dans la mesure ou la réalité des prestations n'est pas établie nous vous informons maintenir notre décision
etc......
ils confirment qu'ils ne retiennent pas les dates pour nos réexamens

voila je ne me sens pas plus avancée j'ai l'impression d'avoir fais pipi dans un violon je m'attendais au moins a une réponse plus officielle mais non

donc maintenant que dois je faire? je leur renvoi la meme lettre?
ils m'agacent
je savais que ca serai compliqué mais la en fait j'ai le sentiment de m'engager dans une bataille de lettres sans suite

merci a tous

Hors ligne teddy59

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Re : controle pole emploi et suppression de cachets
« Réponse #16 le: 16 octobre, 2013, 07:43:02 am »
Déjà  NE JAMAIS  BAISSER  LES BRAS !!!! se BATTRE , se BATTRE , se BATTRE !!!, déjà ils mettent en cause les papiers que tu leur a fourni , c'est à dire qu'ils vous prennent pour des fraudeurs . Il faut donc passer au niveau SUPERIEUR c'est à dire le MEDIATEUR , voir te faire epauler par des delegués syndicaux , la bataille sera rud , mais le résultat le vaut , voir meme une lourde condamnation pour PE ( c'est arrivé plusieurs fois c'est derniers temps)

Ankaa

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Re : controle pole emploi et suppression de cachets
« Réponse #17 le: 16 octobre, 2013, 13:18:09 pm »
Surtout qu'ils sont à peine contradictoires...

Citer
tout d'abord nous sommes etonnés de constater que:
1- aucun des particuliers ne nous a présente ces documents lorsque nous les avons intérogés
2- les signatures sur ces memoires divergent de celles apposées sur les déclarations uniques et simplifiées des cotisations sociales et les réponses apportées par ces derniers

ils n'ont reçu aucun document, qu'ils disent en 1 pour ensuite parler de certains de ces documents en 2  ???

Hors ligne zabou

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Re : controle pole emploi et suppression de cachets
« Réponse #18 le: 17 octobre, 2013, 16:46:03 pm »
bonjour

pour repondre a ankaa ils disent que les particuliers n'ont pas envoyés les memoires de reglement quand ils leur ont ecrit (normal puisque nous les avons signés apres) et que les signatures sur les feuillets guso et celles des memoires de reglement que JE leur ai envoyés les signatures divergent certes je leur accorde qu'elles ne sont pas exactement pareille (les soirées arrosée en sont elles la cause?) ceci etant c'est bien les employeurs qui ont signés ce n'est pas de ma faute si ils changent de signature ou si ils ne signent pas tout a fait pareil
je me renseigne pour le mediateur et je vous tiens au courant
merci

et merci pour les messages d'encouragement ca fait toujours du bien

Hors ligne teddy59

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Re : controle pole emploi et suppression de cachets
« Réponse #19 le: 17 octobre, 2013, 17:13:49 pm »
si tu es dans ton droit .... NE LACHE RIEN !!!!! Certes cela risque d'être long , mais au bout c'est la VICTOIRE !!!

Hors ligne Lordswest

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Re : controle pole emploi et suppression de cachets
« Réponse #20 le: 27 février, 2014, 10:01:44 am »
plus de nouvel de Zabou? :-(

Hors ligne rayduke

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Re : controle pole emploi et suppression de cachets
« Réponse #21 le: 10 mars, 2014, 15:00:12 pm »
salut j'ai lu avec attention ce forum et les messages de zabou , dommage qu'il n'y ai plus de nouvelle de sa part car je suis un peu dans la même situation  merci

Hors ligne teddy59

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Re : controle pole emploi et suppression de cachets
« Réponse #22 le: 10 mars, 2014, 16:32:51 pm »
le problème quand on aide quelqu'un , qui après avoir résolu son problème , je suppose , ne donne plus signe de vie  , cela decourage les bonnes volontés BENEVOLES que nous sommes

Hors ligne rayduke

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Re : controle pole emploi et suppression de cachets
« Réponse #23 le: 11 mars, 2014, 06:34:02 am »
salut Tedy !! j'ai vu que Zabou ne donnait plus de nouvelle car je suis dans la même galère j'explique :

bonjour .

Je rejoins ce forum pour savoir si il y a des gens dans la même situation que moi , j'ai reçu un courrier de Pôle Emploie ou l'on me demande plein de papiers à envoyer sous dix jours , j'y ai mis une semaine pour tous réunir , je pense être bon mais bon j'attend la réponse de PE .

Sur ceux courrier on me demandait ( carte d'identité / Contrat engagement / Tableau avec toute les dattes objet de la prestation / Nom de l'organisateur / Adresse complète / Poste / Horaire / cachet / précisez chèque ou espèce .
Ensuite ? ( relevé de Banque correspondant aux cachets /  ensuite reçu du règlement des cachets ( moi j'ai mémoire de règlement car payé en espèce ) ensuite photo ou pub qui justifie votre activité et pour finir deux derniers relevé d'imposition .

'Ouf un truc de fou , la en ce moment je suis inquiet car j'ai peur qu'il me cherche la moindre erreur pour me stopper mes assédic , vu qu'ils augmente les contrôles depuis le 20 janvier 2014 .

Donc y'a t-il des gens comme moi ou qui on eu a faire à ce genre de contrôle et comment ils ont fait pour s'en sortir , sachant que celas fais 22 ans que je suis intermittent et c'est la première fois qu'il m'arrive ce genre de mésaventure .

merçi

Ray
Pour l'instant j'attend la réponde Pôle emploie

Hors ligne teddy59

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Re : controle pole emploi et suppression de cachets
« Réponse #24 le: 11 mars, 2014, 08:21:09 am »
Effec tivement il y a parfois des "dérapages" de PE  , si ils restent dans le "droit" il faut leur fournir les pièces demandées , par contre de là à fournir a chaque fois photos et /ou pub , ca ils ne peuvent pas l'exiger d'autant plus que parfois il n'y a pas de pub  et les photos sont personnelles  . Donc à SUIVRE et SURTOUT dis-nous comment cela se termine !!!!!!!
N.B.: Je pense qu'ils soupçonne une "fraude" de ta part  pour une raison ou une autre

Hors ligne paulinejisty

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Re : controle pole emploi et suppression de cachets
« Réponse #25 le: 11 mars, 2014, 09:43:14 am »
C'est parfois dur à vivre mais Les intermittents du spectacle ne sont pas les seuls à être contrôlés. Les contrôles ne se font pas au hasard. Problème d'employeurs uniques, de dirigeants, de fonctions, de cachets douteux...
Par exemple, pour des paiements de salaires réguliers en espèces (justifiés pour éviter le non paiement des charges), c'est complètement absurde. Il faut savoir que si les charges ne sont pas payées, c'est l'employeur qui est fautif et conformément à un article de loi, le salarié n'a pas à en subir les conséquences et les heures travaillées ne peuvent être supprimées.
Pour l'histoire des photos et pubs, suis d'accord avec Teddy, maintenant c'est toujours bien d'en avoir un minimum avec éventuellement quelques articles de presse
Si ton dossier est clean, tu peux être tranquille...

Hors ligne nathalielilie

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Re : controle pole emploi et suppression de cachets
« Réponse #26 le: 11 mars, 2014, 10:32:07 am »
Salut à tous
Je me suis trouvé dans cette situation en 2010.
Dossier et paiement bloqué pendant 4 mois de bagarre avec PE.
Heureusement,mon dossier était carré et bien suivi.J'ai pris un contrôle sur 3 ans.
Je te passe les détails sordides(campement dans mon PE etc...)à grand coup de texte de lois et l'aide précieuse de mes amis anonymes de ce formidable forum,j'ai réussi a m'en sortir.
Si ton dossier est clean tout se passera bien en fin de compte.
Il faut te battre pour tes droits.
C'est le moment pour toi d'approfondir tes connaissances sur ce système de fonctionnement (intermittent du spectacle.

Bon courage

Hors ligne rayduke

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Re : controle pole emploi et suppression de cachets
« Réponse #27 le: 12 mars, 2014, 06:36:35 am »
Merçi Teddy pour ton message !!

Ben je suis d'accord avec toi au sujet des pubs et photos , je leur ai quand même envoyé des photos de moi sur plusieurs scène en plus j'ai pas mal de vidéo you tube de moi de cet été je leur ai mis le lien  .

En fait sur qu'ils soupçonnent une fraude c'est sur car j'ai fais à peu prés 90 % de mes dattes avec mon groupe et 10 % avec ma formation seul , et comme j'ai fais quelques particuliers ils me soupçonnent par rapport a eux .

Je pense que PE ont des logiciels comme a l'Urssaf  , ça s'allume sur l'ordi quand il y a soupçon de fraude .

De toute façon j'ai pas peur de eux , ils ne vont pas me pourrir la vie longtemps , car si mes papiers que je leur ai envoyé ne leur suffisent pas , je contacterai mon avocate qu'il leur écrira un courrier avec les règles de l'art du droit , et je te garantis qu'ils vont comprendre , je ne vais pas me laisser faire car il y a n'a marre de ce PE qu'ils nous harcèle de longue nous les Intermittents qui sont indispensable a cette société et ils veulent toujours casser toutes cette belle culture Française .

Je te tiens informé du prochain courrier de PE

Encore Merci

Ray

Hors ligne youricha

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Re : controle pole emploi et suppression de cachets
« Réponse #28 le: 15 mai, 2014, 09:01:31 am »
bonjour
comment s'est soldée cette affaire ?
avez vous  obtenu gain de cause?
y a t-il des cas qui se sont soldés positivement
je suis effectivement dans cette situation


Hors ligne Lordswest

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Re : controle pole emploi et suppression de cachets
« Réponse #29 le: 26 juin, 2014, 09:38:02 am »
Bonjour
 je refais sortir ce post

Pour ma part , dossier clôturé avec une gentil lettre de n'envoyer que ce qui est demandé..(genre j'en n'ai trop fait )  ???

bon je vous passe le blocage de mon dossier a cause d'un employeur (particulier )français mais qui n'as jamais travaillé en France et qui n'as donc pas de numéro de sécu.. :-\
ce matin j'ai reçu une grande enveloppe..avec tous mes contrat et feuillet demandé.. mais rien d'autre.. débrouille toi avec ça.. pas d'assedic en mai?  ni en juin? ah désolé..