DEbut d'exécution d'un contrat

Démarré par teddy59, 04 Juin, 2014, 12:58:09 PM

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teddy59

Bonjour , je seche  à nouveau sur un texte de loi qui doit expliquer que : "TOUT CONTRAT AYANT EU UN DEBUT D'EXECUTION EST CONSIDERE COMME UN CONTRAT EFFECTUE"
si "quéquin " a le texte officiel merci  :D

Lordswest

Bonjour

ah oui  bien pratique avec les presta en plein air pas toujours sous le soleil..

perso ça m'est arrivé pour un 13 Juillet ..

il me semblais d'ailleurs qu'il suffit d'être sur place , monté son matos ..que cela suffit...

teddy59

Il suffit que tu sois sur la route pour que le contrat soit considéré comme  ayant eu une execution .
Je voudrai cependant avoir le texte precis ?

Lordswest

merci Ted ;-)

demain ...plein air..  (orage , o des espoirs )   :o