controle pole emploi et suppression de cachets

[zabou]

bonjour à tous,

je m'appelle isabelle je suis chanteuse et intermittente depuis 2001 je travail avec mon mari qui est musicien chanteur et intermittent egalement.
j'ai essayé de trouver des réponses dans votre forum mais chaque cas etant différent il me manque certaines infos. je vais essayer en condensé d'expliquer notre situation.
fin avril nous avons tous les deux recu une lettre de pole emploi services nous expliquant que nous faisions l'objet d'un controle et qu'il nous delandais de fournir un certains nombres de justificatifs chose que nous avons faites
dans le meme temps j'ai appris via certains de mes employeurs (des particuliers) que eux aussi avaient recu une lettre leur demandant quasiment la meme chose.
suite à tous ca PE service nous informe qu'ils ont décidés de ne pas tenir compte de ces déclas (11 pour mon mari et 9 pour moi) dans le calcul de notre dossier car ils les estimes infondées
j'explique le refus:
tous ces employeurs sont des particuliers et nous avons été payer en liquide charges guso comprises (je refais un cheque pour le guso ensuite)pour eviter des soucis d'impayé. je n'avais pas connaissance des memoires de reglement a ce moment la je n'ai donc aucun justificatifs. d'autre part certains de ces cachets se deroulent sur trois ou quatres jours.
tous mes employeurs sauf un (qui avait demenagé et n'a donc pas eu connaissance de la lettre de PE) ont repondu et ont fais une attestation sur l'honneur des sommes versées et des prestas effectuées.
nous avions dans un premier temps baisser les bras car demuni devant une si grosse institution comme PE mais nous nous retrouvons maintenant en AFD vu le nombre de dates supprimés et je me dis que finalement nous devons nous battre ces dates nous les avons faites et on a pas envie de se laisser faire mais j'aurais besoin d'un coup de pouce pour pouvoir faire une lettre de contestation (surtout des articles a citer)
votre forum m'a un peu remonté le moral car je vois qu'on est pas les seuls et que certains on eu gain de cause
merci d'avance a tous pour vos reponse

[teddy59]

Bon , bein on va s'y coller 

Tout d'abord un petit conseil , eviter au maximum les règlements en espèces car pour une administration cela parait "louche" ( et eux ont des enveloppes, des caisses noires, ect Bref ce n'est pas le sujet) Il faut aussi eviter quoique legal de faire un cheque provenant de VOTRE compte , cela passe quand c'est occasionnel mais plus "suspect" quand c'est régulier MAIS c'est legal

Déjà face à un tribunal  et aux attestations d'employeurs , à mon avis , P.E a  déjà perdu une longueur !! Si ce sont des particuliers , ne pourrait-il pas y avoir également des témoignages de personnes ayant été présente lors de vos prestations attestant  de celles ci ? Essayer de réunir un maximum de preuves  des dites prestations y compris photos .

Une fois réunie , vous envoyez ( ou dès à présent d'ailleurs!!) une lettre recommandée  où vous indiquez que vous contestez leur jugement  fondé sur aucune preuve alors que vous avez produit  des attestations d'employeurs (NB faire des dossiers SEPARES vous et votre mari , car il serait amusant qu'à la fin du compte l'un obtienne gain de cause et pas l'autre et dans ce cas c'est gagné pour vous , mais nous n'en sommes pas encore là !!) Suite à cela ils ont obligations de vous repondre en donnant des PREUVES !!! car c'est à EUX à amener les preuves formelles qu'il y "aurait eu fraude"  . A partir de là vous devez saisir le médiateur P.E.  pourqu'il prenne en main ce dossier .

Il ne faut pas vous le cacher , ce sera long , TRES long mais la bataille   et TOUJOURS payante .Sur ce forum comme vous avez pu le lire il y a de TRES nombreux cas  ou le combat a porté ses fruits  , il ne faut  SURTOUT PAS BAISSER LES BRAS devant de telles administrations , certains n'aiment pas les IDS , d'autres ne connaissent pas les lois  BATTEZ-VOUS

Tenez-nous au courant au fur et à mesure desreponses et des actions nous pourront vous aiguiller

BON COURAGE

[zabou]

en tout premier merci beaucoup pour votre réponse ca fais du bien de se sentir épaulés.
je sais bien que les paiements en liquide sont toujours mal vu mais suite à des problèmes de chèque impayés ou de dossiers bloqué suite a l'oubli volontaire ou involontaire de certains employeurs concernant les charges c'etait un moyen plus sur pour nous pour que tout soit impecable autant pour les salaires que pour les charges.
pour les photos ca dois pouvoir se faire ce qui va etre plus dur c'est de trouver des personnes qui veulent bien témoigner car cela fait toujours peur aux gens bien que certains de nos employeurs se soient deja portés volontaires.

est ce que je dois envoyer les courriers a la meme personne qui nous a controlé ou a un service en particulier?

je réunis tout cela au plus vite je voulais aussi savoir si il y avait un delai pour contester?

de toute facon nous allons nous accrocher car leur facon de faire me fais plus penser a de l'abattage d'IDS que du veritable controle peut etre que si nous sommes de plus en plus de personnes a nous battre ils raccrocheront les armes ( c'est peut etre utopique j'avoue mais qui sait?)

en tout cas merci beaucoup et on vous tiens au courant de l'evolution

[teddy59]

Oui , il faut envoyer votre reponse et refus de leur décision aux meme personnes qui vous ont indiqué ce refus . Là ils vont devoir vous repondre  et de là vous pourrez contacter le mediateur P.E. .

Il faut aussi savoir que tres régulièrement P.E. est condamné par les tribunaux pour "décisions injustifiées" donc il ne faut pas hesiter

[sowwhat]

Un conseil : contactez la coordination des intermittents, ils pourront vous aider et vous conseiller et même vous accompagner lors de rdv avec PE. C'est mieux de ne pas être seul face à l'administration.

[zabou]

merci pour vos réponses je note aussi pour la coordination des intermittents,comment puis-je les joindre?

du coup d'autres questions me viennent a l'esprit j'ai pris contact avec le seul employeur qui n'avait pas répondu (car changement d'adresse) et je lui ai demandé de signer les mémoires de règlements concernant les dates que nous avons faites pour lui et je me demandais si je pouvais faire de même avec les employeurs qui avaient deja répondu a PE même si c'est de facon retro active, bien qu'ils ai fourni des attestations sur l'honneur.

d'ou ma deuxieme question est ce que je peux les envoyer en même temps avec mon courrier en RAR de contestation?

est ce que certains articles de lois peuvent etre cités sur mon courrier (comme pour le paiement en liquide) afin d'etayer un peu plus ma lettre?

merci de votre soutient

[sowwhat]

http://www.cip-idf.org/
coordination des intermittents

[teddy59]

Pour compléter ta demande :

- Oui le paiement en espèces est LEGAL jusuq'à la somme de 3000 euros pour une transaction entre particulier et professionnel ( Il me semble que c'est le Décret n°2010-662 du 16 juin 2010, JO du 18 juin 2010 Légifrance) au dessus c'est les moyens de règlements traditionnels (Cheque, virement, carte)

- Oui , si tu peux obtenir un double de mémoire de reglement pour chacune des prestations effectuées c'est un + pour ton dossier ( sachant que peu de gens signerait ce type de papier si il n'avait pas versé les sommes , cela convaincra (Peut-être) PE que tu as bien perçu les sommes demandées

- Pour la coordination des intermittents , j'ai un petit doute qu'ils viennent en province profonde pour t'accompagner à P.E. , mais espérons

[teddy59]

Surtout tiens nous au courant car c'est un peu notre "rémunération" à tous ceux qui répondent sur ce forum et surtout l'ENRICHISSEMENT de tous les IDS

[Lordswest]

Je me permet de mettre mon grains de sel...

j'ai eu au printemps un contrôle Guso pole emploi..(voir anciens sujets posté par moi meme...) avec la traditionnel demande des contrats, mémoires de règlements, feuillets (déjà en leur Possession  ,)..etc  dans un premiers temps ... et ensuite demande de mes comptes bancaire (pour voir si les chèques reçu correspondent bien au contrats) je ne vous parle pas des appels a mes employeurs et autres courriers...

c'est  un boulot dingue de tout réunir... achète des cartouches d'encre 

heureusement pour moi tout correspond  au centimes prés ..

si tu as besoin , n'hésite pas en message privé, par téléphone. c'est toujours plus clair même si sur notre forum  les gens sont hyper efficace ( c'est pas de la lèche hein?  )


Bon courage !

[teddy59]

merci lordsweet pour ce retour

Eh oui malheureusement pour PE tous les IDS sont des fraudeurs !!!!! il serait peut-être temps  qu'ils nous considèrent comme des êtres humains "NORMAUX et NON PRIVILEGIES" comme ils tendent à penser !!!!

[zabou]

bonjour a tous j'ai bien pris note de tous vos message
la saison se calmant juste je vais prendre le temps de faire signer tous ces memoires de reglements et envoyer ma lettre a PE en esperant que tout cela se regle mais je ne sais pas si ils vont me laisser tranquille en effet je viens de recevoir un rar de PE mais de bordeaux (avant c'etait de haute savoie)ce coup ci qui me demande des papiers similaires. aparament ce n'est pas pour controler mon dossier mais un de mes employeurs dont j'ai le nom sur la lettre cela dit l'intitulé est bien controle de dossier de plus cette gentille dame me demande les contrats que je n'ai pas car avant je n'en faisais pas forcement ,je le lui dit au tel et elle me repond que c'est a l'employeur de me le faire mais je n'ai pas entendu parlé de ca pour un particulier a quoi sert la sois disant simplification du guso si tout ca se rajoute et je ne parle pas pour les technicien ou les employeurs particulier doivent demander une autorisation a la prefecture pour les employer
avec toutes ces complication de paperasse je comprend que les particuliers se pose des questions ou refuse d'embaucher des IDS
enfin je vous tiens au courant des que j'ai des nouvelles
merci a tous

[teddy59]

Je pense que tu as reçu ce RAR parce que tu tardes trop à repobdre à leurs attentes . Il ne faut pas laisser passer autant de temps (+ d'1 mois) sans leur donner des os à ronger 

En ce qui concerne ton employeur particulier  pour lequel il te demande le contrat , Je pense que celui-ci a payé les charges par les feuillets GUSO ? si c'est le cas tu n'as pas à fournir de contrat car le Feuillet GUSO tient lieu de CONTRAT !!!!! P.E. doit oublier ce detail  , tout comme l'Urssaf ou l'inspection du travail qui font le même genre de detail car meconnaissance des droits !!!!
Rappel ce feuillet GUSO  sert de Contrat + de Fiche de paie provisoire* + de certificat de travail de fin de contrat
* fiche de paie officielle que tu dois recevoir quelques semaines ou mois après ta prestation par le GUSO

[zabou]

bonjour

concernant mon employeur particulier il me semblait bien que le feuillet guso faisait office de contrat mais je n'etais pas sure mais je comprend mieux son debut de hoquet (a mon interlocutrice de PE) quand je lui ai dit que normalement le feuillet guso servait a ca.
il est vrai que malheureusement on ne connait pas tous nos droits et qu'on a tendance a se laisser faire a cause de ca je suis bien contente de vous avoir trouvés j'apprend des tas de choses
merci et je vous tiens au courant

[teddy59]

MERCI Zabou , c'est le sens et le but de ce forum , et le plaisir de voir que nous sommes utiles à tous nos "collègues"