Conditions pour embaucher un intermittent ?;

Auteur Sujet: Conditions pour embaucher un intermittent ?  (Lu 12342 fois)

Hors ligne arthurkeller

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Conditions pour embaucher un intermittent ?
« le: 14 août, 2013, 18:54:03 pm »
Bonjour,

Les bras m'en tombent.

Je suis réalisateur/cadreur/monteur, et depuis trois ans je fais des prestations en tant que tel. Sur demande de plusieurs de mes clients qui voulaient que je puisse facturer, j'ai été « réduit » à m'inscrire comme autoentrepreneur. Ainsi, depuis début 2010, j'interviens chez des clients parfois comme intermittent (sans jamais voir pu faire mes heures, du coup), parfois comme autoentrepreneur.

Seulement voilà : en début d'année j'ai fait l'objet d'un contrôle URSSAF, et la conclusion de ce contrôle c'est que mon activité relève du statut d'intermittent, non du statut d'autoentrepreneur, dont je vais être radié.

Comment continuer à travailler pour mes clients récurrents ? On m'avait expliqué qu'un particulier pouvait facturer, mais après vérification c'est une légende urbaine. Je ne créerai pas d'entreprise vu la modicité des revenus dégagés, qui ne couvriraient sans doute pas les charges. Apparemment il ne me reste plus qu'à tenter de faire accepter à mes clients de faire appel à mes services comme intermittent.

Mais une question se pose alors, que je soumets à ce forum : n'importe quelle entreprise peut-elle faire appel à un intermittent ? Quelles sont les conditions pour l'entreprise ? Parce que les clients en question n'ont rien à voir avec le milieu du spectacle...

Merci à tous par avance !

Arthur

Hors ligne Erick

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Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
« Réponse #1 le: 14 août, 2013, 19:20:52 pm »
Moins de 5 cachets par an : le Guso
Plus : une société de portage qui te prendra environ 10% du montant de la prestation (parfois payé par l'employeur parfois par toi suivant le deal).

Hors ligne teddy59

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Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
« Réponse #2 le: 15 août, 2013, 08:55:54 am »
Stop eric !! Déjà une asso, certaines structures ( pas toutes!), les particuliers peuvent avoir recours au GUSO pour 6 jours  par an , après ils peuvent continuer par le GUSO mais en ayant une Licence d'entrepreneur .

Effectivement la sté de portage salariale est une solution aussi .

Maintenant pour Arthur , certes l'A.E. est interdite pour les "ARTISTES" ( annexe 10) mais pas pour les techniciens , si ceux-ci sont indépendants dans leur fonctionnement ( jour , dates, heures, ect) je ne comprends pas l'URSSAF qui te dit le contraire !!!!

Hors ligne teddy59

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Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
« Réponse #3 le: 15 août, 2013, 08:59:11 am »
Voici un tout petit extrait de la circulaire du Ministère de la Culture en date du 28 Janvier 2010

Les auto-entrepreneurs prestataires techniques peuvent légalement utiliser le régime de
l'auto-entrepreneur dans les limites inhérentes au régime micro- fiscal qui peuvent limiter ou
entraver le développement de projets entrepreneuriaux, notamment pour des raisons
financières et de labellisation (IV).
● L'utilisation des services d'un auto-entrepreneur prestataire de service et notamment
prestataire technique par une entreprise du spectacle est licite à la condition que ce dernier
exerce son activité de façon réellement indépendante, faute de quoi la relation entre les
parties encourt un risque de requalification du contrat de prestation en contrat de travail (IV).

Hors ligne sowwhat

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Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
« Réponse #4 le: 15 août, 2013, 09:04:59 am »
Il est réalisateur et un réalisateur est un artiste. J'imagine que c'est cette activité qui est visée par l'Urssaf.

Hors ligne teddy59

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Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
« Réponse #5 le: 15 août, 2013, 09:40:31 am »
Non desolé  réalisateur = technicien = annexe 8 Liste 1A/1B naf 92..... code 119  ( pour etre tres précis  ;))

Hors ligne sowwhat

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Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
« Réponse #6 le: 15 août, 2013, 09:59:32 am »
Pardon Teddy, je n'ai pas été assez précise... un réalisateur peut être payé au cachet, les réalisateurs relèvent des deux annexes, en fait. Et un réalisateur est soumis à la présomption de salariat. Présomption de salariat = impossible d'être auto-entrepreneur.
C'est en tous cas ce que j'ai appris mais peut-être les choses ont changé... mais étant donné qu'il y a toujours les cases "technicien", "artiste" et "réalisateur" sur les aem, je pense que c'est toujours pareil.
« Modifié: 15 août, 2013, 10:02:16 am par sowwhat »

Hors ligne teddy59

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Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
« Réponse #7 le: 15 août, 2013, 10:58:07 am »
SI le realisateur relève des 2 annexes il faut que tu puisses donner les REFERENCES .
Tout ce que je peux te dire c'est que réalisateur se situe en annexe 8 ( voir mes ref ci-dessus) ainsi que celle de l'UNEDIC   Realisateur code 160 et monteur 134 . Si tu as d'autres données , peux-tu les communiquer ?  les "ouis dire" n'étant pas des references desolé !!! car c'est tres important de toujours se référer à des textes, ref , données PRECISES pour ne pas envoyer les gens dans le mur .
Mais c'est aussi pour cela que je dis que l'URSSAF  n'a pas à refuser ARTHUR aux vues des textes et classement professionnel

Hors ligne sowwhat

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Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
« Réponse #8 le: 15 août, 2013, 13:20:50 pm »
Ok, Teddy tu as raison. :)

Hors ligne teddy59

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Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
« Réponse #9 le: 19 août, 2013, 06:54:24 am »
EUH  ARthur Keller

1 premier message avec une question , des réponses de nos interminautes ;D, mais RIEN de ta part  ??????????????????

Ankaa

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Re : Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
« Réponse #10 le: 19 août, 2013, 08:28:02 am »
Moins de 5 cachets par an : le Guso
Plus : une société de portage qui te prendra environ 10% du montant de la prestation (parfois payé par l'employeur parfois par toi suivant le deal).

Non, pas de Guso, réservé au Spectacle, comme son nom l'indique  ;)

Quant au réalisateur, il peut être à la fois technicien et artiste. Les Conventions collectives l'indiquent. Et il en est question régulièrement dans les documents de Pôle Emploi qui parlent de "réalisateur rémunéré au cachet"  :)

Hors ligne teddy59

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Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
« Réponse #11 le: 21 août, 2013, 07:27:56 am »
je reviens sur mon dernier post

Arthur  réalisateur en..... disparition !!!!!!!

Hors ligne jack mayol

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Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
« Réponse #12 le: 21 août, 2013, 12:47:06 pm »
Oui mais bon, malgrés sa disparition, c'est intéressant pour les autres aussi  :D !!!!

Hors ligne teddy59

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Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
« Réponse #13 le: 02 septembre, 2013, 08:50:50 am »
Au risque de passer pour un Tetu , un Borné , un CH..EUR , la courtoisie "voudrait" que lorsqu'on a posé une question pour la première fois sur un forum puis PLUS RIEN , on ait la décence de dire au minimum MERCI pour les infos

C'est comme d'habitude mon coup de gu...le  de temps à autre  pour que CERTAINS ne polluent pas un forum  par des questions dont ils n'ont que faire après ...

Voila c'est dit Bonne journée , Bonne semaine , bonne reprise et .... Bonne année ;) ;D

Hors ligne arthurkeller

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Re : Conditions pour embaucher un intermittent ?
« Réponse #14 le: 02 septembre, 2013, 18:11:22 pm »
Bonjour à tous,

Je vous dois des excuses  :-\, pour mon absence de réaction. Je viens juste de découvrir vos réponses, et ce grâce à l'aimable Jean-Paul qui m'a envoyé un e-mail pour me faire savoir qu'il y avait eu des réponses. Au temps pour moi, il m'a semblé que j'allais recevoir des notifications pour toute réponse postée, or n'ayant rien reçu  ??? j'étais persuadé que personne n'avait réagi et n'avais pas eu la présence d'esprit de venir vérifier au cas où.

Bref, merci pour toutes ces réponses, donc.

Je mets en pièce jointe un scan de la lettre de l'URSSAF qui cite les textes de loi et en arrive à la conclusion. Comme vous le verrez, il est effectivement question de "présomption de salariat"... mais cela ne m'explique pas pourquoi ce que tu avances, teddy, ne tient pas. Car même s'il y a un côté "artiste" évident du travail de réalisateur, je suis plus souvent cadreur-monteur, et me range largement dans la catégorie des techniciens.

La conclusion du courrier de l'URSSAF est que "les sommes perçues dans le cadre de ma profession doivent être réintégrées dans l'assiette des cotisations et des contributions sociales du régime des salariés." Je ne sais même pas ce que ça implique, et ça me fait un peu peur je dois dire...  :'(

Concernant le GUSO, apparemment cela ne me concerne pas, ne faisant pas de spectacle vivant. Je n'ai pas trouvé d'équivalent pour les techniciens.

On m'a parlé du chèque intermittent, mais je ne comprends pas bien comment ça marche.

Concernant le portage salarial, d'après ce que j'ai compris, cela implique que mes clients fassent appel aux services d'une société de production qui m'embauche comme intermittent. Mais si j'ai bien tout saisi, ladite société va alors devoir payer des charges sur mon salaire, qu'il me faudra lui rembourser pour ne pas que ça lui coûte un centime. Et puis, elle prendra un markup au passage, que je lui verserai donc. Et puis moi je devrais payer des charges aussi. Je me trompe ? Au final, que me resterait-il des 350 à 500 euros/jour que le client initial verserait ?

Merci en tout cas pour toutes ces réactions documentées  ;D, et encore désolé de n'avoir répondu plus tôt.

J'ai jusqu'au 4 septembre (après-demain donc) pour faire une réponse à l'URSSAF si je le juge pertinent. Je vais sans doute le faire en utilisant quelques-unes des données que vous avez mises en ligne. Mais si ce nouveau message vous inspire d'autres commentaires, n'hésitez pas. Cette fois, je vais les lire...

Bien amicalement à vous tous,

Arthur