GUSO/cotisation chomage + 0.5 %

Démarré par Giampi, 27 Juillet, 2013, 14:39:33 PM

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Giampi

Une augmentation de 0.5 % des cotisations chômage est annoncée sur le site du GUSO à partir du 1er Juillet.
Le souci est que cela n'apparait pas sur les simulations, il faut rajouter ces 0.5 % (part patronale 7.5 % au lieu de 7%) et en tenir compte pour le paiement des cotisations sociales à partir du 1er Juillet 2013.
Hors, des contrats ont déjà été effectués et validés depuis ces modifications...espérons que cela ne posera pas de soucis à nos employeurs, il en faut peu pour les contrarier et préférer des artistes ne faisant pas appel à cet organisme :-[

teddy59

Eh oui malheureusement  c'est toujours le foutoir ainsi qu'aux conges spectacles , alors qu'avec un BON logiciel ils pourraient  etre "clean" c'est à dire , pour une simulation faites pour des dates postérieures  , déjà appliquer l'augmentation prévue  , ainsi cela éviterait pas mal d'ennuis .
Je doute cependant que pour des petites sommes de l'ordre de 10 ou 15 euros , le guso ne les reclames aux administrations  car là ils se heurteraient à l'AAAAAAAdministration et ses usines à Gaz !!!!

Bref  , la vie n'augment QUE de 0,5 % par mois et "bizarrement rien que pour  nos charges on a déjà 0,5%  dans la vue
FRANCE = second pays le PLUS TAXE en europe  !!!!! à mediter

Giampi

Tu as raison Teddy ;)
Cette augmentation ne concerne pas les particuliers:
« L'article 11 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi fixe le cadre de la modulation des contributions patronales d'assurance chômage pour lutter contre la précarité et favoriser l'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) telle que prévue par les partenaires sociaux dans l'article 4 de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2013. »

Par contre, le cas d'un employeur privé avec un contrat et un budget global déterminé peut avoir des raisons de nous reprocher cela. Je traite personnellement nos contrat ainsi pour éviter ces variations de taux, et finalement ce que je voulais éviter se produit quand même... :(

Ankaa

Dans le texte que tu donnes, Giampi, je ne vois pas que les employeurs particuliers sont exclus. Où vois-tu ça ?

En tout cas, Pôle Emploi prévoit de recouvrer, "à terme", l'ensemble de ces majorations... quand leur système informatique sera opérant et mis à jour...

Attendez-vous donc à ce que vos employeurs Guso reçoivent des petits courriers de demandes de versement.

Giampi

CitationDans le texte que tu donnes, Giampi, je ne vois pas que les employeurs particuliers sont exclus. Où vois-tu ça ?

Sur la page d'accueil GUSO  ;) :
https://www.guso.fr/webguso/accueil

"Les employeurs relevant du champ du Guso (hormis les particuliers) doivent appliquer la majoration de 0,5% aux contrats de travail à durée déterminée dont la durée est inférieure ou égale à 3 mois. En conséquence, le taux global de la contribution d'Assurance chômage passe de 10,80% à 11,30%. Cette disposition est applicable aux contrats dont le premier jour d'exécution est effectué à compter du 1er juillet 2013."

Il reste donc à avertir ces employeurs avant de subir leurs reproches...


sowwhat

Je précise simplement que ce n'est pas seulement pour les employeurs qui passent par le Guso mais pour tous les employeurs d'intermittents (hors particuliers) : 0.5% à ajouter à la part patronale (soit 3.8% de part salariale - ça bouge pas - et 7.5% de part patronale - au lieu de 7%) à partir du 1er juillet 2013.

Ankaa

Citation de: Giampi le 27 Juillet, 2013, 20:13:52 PM
CitationDans le texte que tu donnes, Giampi, je ne vois pas que les employeurs particuliers sont exclus. Où vois-tu ça ?

Sur la page d'accueil GUSO  ;) :
https://www.guso.fr/webguso/accueil


Ok, merci ! c'est plus clair  :)

teddy59

je reviens sur cette augmentation , par rapport au site du GUSO qui inscrit noir sur blanc  qu'il faut soi meme faire le calcul lorsqu'on fait une simulation en rajoutant les 0,5% car le site ne sera mis à jour qu'au 3e trimestre . C'est quand meme un COMBLE et un manque de respect vis à vis des organisateurs qui veulent etre dans les clous en leur disant "débrouillez-vous , si vous vous trompez c'est de votre faute "  !!! à l'époque du "tout numerique" y compris eux qui prone les déclarations par internet , ils pourraient faire un effort pour corriger IMMEDIATEMENT leur logiciel

Giampi

Entièrement de ton avis Teddy !!! on dirait qu'ils font tout pour dissuader les employeurs d'utiliser leur organisme, seraient t-ils débordés?

Ankaa

En tant qu'employeur régulier, tout ce que je peux dire, c'est que c'est notre lot quotidien !!

Et encore, là, il faut dire merci, parce qu'ils n'ont pas augmenté les taux à titre rétroactif   :o (où, du jour au lendemain, il faut calculer soi-même combien on doit sur une augmentation de cotisations il y a 3 mois...)

Giampi

Pour résumer, dans la pratique pour la prestation de ce soir:

La simulation avec le budget global étant déterminé sur notre contrat d'engagement, les DUS seront remplies suivant cette simulation avec les anciens taux. Le chèque des cotisations sera supérieur 0.5 % du salaire brut après abattement, et le salaire net sera donc inférieur de 0.5 %.
Sauf qu'à la comptabilité les chiffres ne correspondront pas à ceux indiqués sur la DUS, et il faudra attendre 3 mois pour que GUSO rectifie les DUS...quel binz !!!

nathalielilie

Si j'ai bien tout compris Giampi c'est juste la part patronale qui a augmenté donc ça n'a pas d'influance sur le salaire ;)

Giampi

Ben si justement, si on veut conserver le budget global comme base de calcul. Mais vu qu'on ne peut pas faire la simulation avec les bons taux, on a pas le choix...Je viens d'appeler le GUSO en leur expliquant que forcément le montant des chèques ne correspondra pas aux montants mentionnés sur la DUS (en conservant le montant du salaire brut de la simulation comme base de calcul)
Quel casse tête pour quelques euros :(
On part pour notre presta, je tenterai d'expliquer la situation à mon employeur...

Ankaa

CitationJe viens d'appeler le GUSO en leur expliquant que forcément le montant des chèques ne correspondra pas aux montants mentionnés sur la DUS

Et que t-ont-ils dit ?

Giampi

La dame du GUSO à seulement pu me dire d'appliquer +0.5 % sur le montant des cotisations...Ce que nous avons fait avec l'accord de notre employeur, le budget global étant donc supérieur de quelques euros, pas le choix. Le montant du salaire brut mentionné sur la DUS ainsi que le salaire net sont ceux figurant sur la simulation.

Dans le cas d'un employeur qui ne voudrait pas régler un montant global supérieur à ce qui a été convenu par contrat, c'est donc tout simplement impossible à l'heure actuelle.
La question se pose donc sur la pertinence d'un accord avec nos employeurs basé sur le budget global, ou sur le salaire net, ou sur le salaire brut...