PROBLEMES - 1ère ouverture de droits !!!;

Auteur Sujet: PROBLEMES - 1ère ouverture de droits !!!  (Lu 7953 fois)

Hors ligne julmusik

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PROBLEMES - 1ère ouverture de droits !!!
« le: 13 juillet, 2013, 14:27:11 pm »
Bonjour,

Je suis musicien. Je vous contacte au sujet d'une première ouverture de droits pour le statut d'intermittent. Je n'ai jamais été intermittent auparavant mais il se trouve que je vais peut être pouvoir prétendre au statut dans quelques semaines.

Voilà le problème. Je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis longtemps. A l'époque mon conseiller m'avait dit qu'il fallait mieux être inscrit comme demandeur d'emploi pour le jour où je pourrais ouvrir des droits, que ça serait plus simple, etc.. J'ai donc continué à m'actualiser chaque mois depuis qques années sans jamais percevoir aucune indemnité. Seulement voilà, j'avais compris moi qu'il ne fallait pas déclarer mes cachets lors de ces actualisations tant que je ne pouvais pas prétendre aux 507 heures. Et que le moment venu, je constituerai un dossier complet avec toutes les pièces justificatives concernant ces cachets. J'ai donc déclaré jusqu'ici les quelques cours de musique que je donne mais pas les cachets, sans trop tenir rigueur à ces actualisations, ne pouvant pas prétendre jusqu'ici à des droits et n'ayant surtout jamais perçu aucune indemnité. Les conseillers de pole emploi que j'ai rencontré jusqu'ici ne m'avaient jamais vraiment éclairé sur le sujet non plus...

Bref, un ami hier m'a dit que ce n'est surtout pas ce qu'il fallait faire et qu'en plus, au contraire, il fallait mieux ne pas être inscrit comme demandeur d'emploi tant qu'on avait pas ses 507 heures. Je me suis donc renseigné sur le net, j'ai passé beaucoup de temps à lire le livret sur les règles de l'indemnisation chômage des intermittents et effectivement, ça ne m'a pas rassuré. Je suis un peu perdu.

1) Ma question est donc est ce que ça va poser un problème de ne pas avoir déclaré mes cachets à pole emploi pour faire une demande d'ouverture de droits sachant que je n'ai jamais perçu d'indemnisation? Est ce qu'ils vont les prendre en compte avec le dossier et toutes les pièces justificatives? J'ai noté aujourd'hui que tous les cachets apparaissent malgré tout sur mon "itinéraire professionnel" dans mon espace sur le site de pole emploi, puisque les employeurs eux les ont déclarés.

2) Autre question. Pour une première ouverture de droits, il est dit que tout part de la dernière FCT, à savoir la dernière apparue dans les 12 mois antérieurs à l'inscription comme demandeur d'emploi. Il se trouve que mon inscription a pole emploi date du 25/09/2007 !!!! c'est vieux…. et que je n'ai pas de FCT qui est présente sur les 12 mois avant cette date. J'étais en études à ce moment là et j'avais juste un poste de prof de musique (assistant enseignement artistique) qui était sous le RG j'imagine (??) et dont le contrat a pris fin le 30/09/2007, c'est à dire quelques jours après ma date d'inscription a pole emploi. Donc que se passe t-il dans ce cas là? Est ce que ma dernière FCT est prise en compte sous le RG avec cette fin de contrat au 30/09/2007? ou si on estime qu'il n'y a pas de FCT sur les 12 mois avant mon inscription, pole emploi va alors considérer ma dernière FCT comme mon dernier cachet récent avant la demande d'ouverture de droits ??(exactement comme si je n'avais pas été inscrit jusqu'à ma demande d'ouverture de droits)?

En gros, vais avoir une recherche de droits sur 28 mois au régime général ou pas?

Si oui, mis à part mes cachets, je n'ai sur les 28 derniers mois que donné des cours de musique en CESU. J'ai fait 51 heures...est ce que ce sont les heures qui sont comptées ou jours d'affiliation avec le CESU? Car il est indiqué 610 heures ou 122 jours d'affiliation.

3) On m'a dit qu'il serait plus intelligent de me radier de pole emploi et de me reinscrire au moment de ma demande d'ouverture de droits. Que ça annulait la recherche de droits RG… Est ce vrai? une bonne idée? Dans ce cas, ça annulerait toutes les dernières questions 2) et 3) et ramènerait mon problème uniquement à cette histoire d'actualisation manquée !

Tout ceci est extrêmement compliqué. Je m'en excuse. Peut être pourrions nous en discuter directement au téléphone si quelqu'un accepte de m'aider?

Cordialement.

Hors ligne nathalielilie

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Re : PROBLEMES - 1ère ouverture de droits !!!
« Réponse #1 le: 13 juillet, 2013, 14:46:46 pm »
Citer
est ce que ça va poser un problème de ne pas avoir déclaré mes cachets à pole emploi

j'ai peur que oui ce qui n'est pas déclaré sur la dms ne sera pas pris en compte par PE.
Il aurait mieux valut puisque tu t'actualise chaque mois déclarer tes cachets.
Te faire radier serait peu être la solution mais est ce que les cachets que tu a fait durant ton inscription vont compter???c'est la question à laquelle j'espère quelqu'un d'autre  pourra  répondre.

Je te souhaite bon courage et je pense que d'autres ici plus calés que moi développerons.

bon courage


Hors ligne julmusik

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Re : PROBLEMES - 1ère ouverture de droits !!!
« Réponse #2 le: 13 juillet, 2013, 17:11:25 pm »
Merci. Evidement, si j'avais su qu'il fallait déclarer tous les cachets et que c'était décisif pour ouvrir des droits, je l'aurais fait. Mais on ne m'a jamais expliqué ça. Et j'ai voulu faire les choses bien en continuant de me mensualiser pendant toutes ces années, pensant bien faire. Au final, ça me retombe dessus alors que j'ai toutes les pièces justificatives pour mon dossier et que ces mêmes cachets apparaissent d'eux mêmes dans mon espace PE. Je trouve ça vraiment débile. Surtout que je n'avais rien à gagner à procéder ainsi puisque je n'ai jamais touché aucune indemnité.

Est ce que quelqu'un a une réponse plus précise à me donner et un éclaircissement sur les autres points?

Hors ligne Erick

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Re : PROBLEMES - 1ère ouverture de droits !!!
« Réponse #3 le: 14 juillet, 2013, 00:00:54 am »
En n'étant pas indemnisé tu n'auras pas de soucis une fois tes 507h faites. Quand je me suis inscrit la première fois j'étais dans la même situation que toi tout simplement parce que j'avais oublié des cachets. Au moment de faire ma demande avec 509h j'ai fait mon dossier et apporté mes AEM. Quand j'ai reçu mon avis d'indemnisation ils avaient pris en compte 702h soit l'intégralité de mes cachets plus ceux que j'avais oublié de déclarer et que je ne pensais pas valables. Je te conseille donc de les déclarer à partir de maintenant et de faire ta demande normalement. La règle de cachets perdus si on ne les déclarent pas ne semble valable que si tu es indemnisé....

Après ce n'est que mon expérience perso donc je ne sais pas si c'est valable tout le temps mais ça c'est aussi passé comme ça pour une copine lors de sa première demande.

Hors ligne christian01

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Re : PROBLEMES - 1ère ouverture de droits !!!
« Réponse #4 le: 14 juillet, 2013, 13:22:28 pm »
Bjr.

Tu es inscrit comme demandeur d'emploi,
 régime général et non indemnisé et bien actualisé  ?

Tu déclares quoi à l'actualisation ? Rien ou tes cachets ou du régime général ?




En tant que musicien, il te suffit de cumuler en cachets 507 h sur 319 jours,

 puis ( pour obtenir une ARE intermittence annexe 10 )  demander un ré-examen de ton dossier,  au lendemain du dernier cachet qui t'a permis d'atteindre les 507h

généralement PE se contente de remonter en arrière pour trouver les 507h,
mais ton cas me semble  très spécial.........

et pas sûr que PE veuille bien compter des cachets non déclarés par toi mais quand même par tes employeurs  ( AEM en possession de PE )  

si refus , tu dois déclarer dès à présent tes cachets chaque mois, jusqu'à obtenir 507h en 319j et demander un ré-examen
« Modifié: 14 juillet, 2013, 13:26:03 pm par christian01 »

Hors ligne julmusik

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Re : PROBLEMES - 1ère ouverture de droits !!!
« Réponse #5 le: 14 juillet, 2013, 15:52:57 pm »
Je pense que je suis en effet inscrit jusqu'ici comme demandeur d'emploi sous le régime général. Je n'ai aucune indemnisation et n'en ai jamais eu. Je déclarais tout ce qui n'était pas cachets, à savoir principalement des heures de cours de musique au CESU en ce qui me concerne.

Quand vous parlez de déclarer dés à présent les cachets lors des mensualisations et de demander un reexamen de droits, vous voulez dire qu'ils pourront remonter sur les cachets précédents que je n'avais pas déclaré ou que je dois recommencer 507 heures à partir de maintenant et que tout ce que je n'avais pas déclaré est perdu???

Quelqu'un saurait t-il me répondre quant à cette histoire de recherche d'heures sous le RG ? Et de la dernière FCT recherchée dans mon cas où je suis inscrit chez PE depuis septembre 2007. Ca me semble tellement fou cette histoire...

Hors ligne christian01

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Re : PROBLEMES - 1ère ouverture de droits !!!
« Réponse #6 le: 14 juillet, 2013, 16:09:50 pm »
Tu dois commencer tes 507 h à partir d'aujourd'hui,
 pour moi tout ce qui n'a pas été déclaré est perdu
seul PE peut le confirmer.

la dernière FCT sera celle du dernier  cachet qui te fera atteindre les 507h


pour une ARE intermittence, il faut évidemment cumuler 507h en artiste et évidemment moins d'heures au régime général

fouille dans la bible

http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf

http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_SEPT_2011.pdf

Hors ligne julmusik

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Re : PROBLEMES - 1ère ouverture de droits !!!
« Réponse #7 le: 14 juillet, 2013, 16:41:03 pm »
Je vais effectivement voir directement avec PE pour une réponse sûr.

J'ai bien lu "la bible" justement et il est dit que lors d'une première admission, la dernière FTC recherchée est la dernière avant l'inscription comme demandeur d'emploi. Hors, je me répète, mon inscription est notée au 25/09/2007. C'est cette dernière FTC qui est censée déterminer en fonction qu'elle dépende du RG ou de l'annexe 10 si il va y avoir une recherche des droits en RG ou annexe 10. Je n'ai lu nulle part que c'est en fonction du volume de travail en RG ou annexe 10 que l'ouverture de droits tendaient d'un côté ou de l'autre. Il est dit que c'est cette dernière FCT qui détermine cela. Ensuite, est appliqué un cumul ou pas en fonction de différents critères. Un "jeu de loi" comme ils disent dans la bible.

MAIS... vu mon inscription ancienne, je n'ai pas de FTC sur les 12 mois avant le 25/09/2007 et je me demande donc comment va procéder PE pour rechercher les heures et en fonction de quel "régime".

???

Hors ligne christian01

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Re : PROBLEMES - 1ère ouverture de droits !!!
« Réponse #8 le: 14 juillet, 2013, 17:46:48 pm »
Inscription le 25 09 2007 donc avec une FCT par exemple du 01 09 2007

mais ceci ne compte plus c'est du passé !


si tu glanes 507h du 01 07 2013 au 01 12 2013,  lors du ré-examen de ton dossier ta derniere FCT sera le 01 12 2013

Hors ligne julmusik

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Re : PROBLEMES - 1ère ouverture de droits !!!
« Réponse #9 le: 14 juillet, 2013, 19:03:48 pm »
Oui c'est vieux.. mais si j'applique ce que je lis dans les textes, c'est ce que ça donne. Et encore une fois, je n'ai pas de FCT à cette période !

Egalement, vous ne répondez toujours pas à ma question quant à savoir si les dates que je n'ai pas déclaré peuvent être prises en compte lors d'un re-examen? Je sais bien que si je fais 507h à partir de maintenant et que je déclare les DMS (maintenant que je suis au courant), j'aurais des droits ok mais moi ce que je souhaite c'est justement ne pas perdre tous les cachets que j'ai fait ces derniers mois depuis le mois d'octobre par exemple !!!

Toujours pas de réponse sur cette recherche de droits RG..

Je vais effectivement voir tout ça avec PE, ça sera le plus sûr car là les avis divergent pas mal quand même :)

Hors ligne christian01

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Re : PROBLEMES - 1ère ouverture de droits !!!
« Réponse #10 le: 14 juillet, 2013, 21:35:03 pm »
Cachets non déclarés non pris en compte par PE

Hors ligne Erick

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Re : PROBLEMES - 1ère ouverture de droits !!!
« Réponse #11 le: 15 juillet, 2013, 01:16:24 am »
Sauf qu'il est au régime général et non indemnisé donc ce n'est pas le même système de calcul. On parle d'une première admission là !

Donc il déclare chaque mois ce qu'il fait comme travail (cachets compris) et quand il a 507h (en comptant les cachets non déclarés) il fait sa demande.

Ca a marché pour moi (moi aussi on me disait que c'était perdu et j'ai galéré à faire des heures en plus pour que dalle alors que temps qu'on est pas indemnisés ils se foutent bien de savoir ce qu'on déclare et comment) et ça a fonctionné de la même façon pour un ami je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas le cas pour lui. Surtout que si ça apparaît dans son espace PE c'est qu'ils sont pris en compte. Vous voulez lui appliquer un régime d'intermittent indemnisé alors qu'il ne l'est pas !

De toutes façons et dans tous les cas à partir de maintenant il déclare TOUT et quand il a ses 507h il y va il verra bien ce qu'on lui dira mais je suis certain d'avoir raison vu que je l'ai vécu.....

Hors ligne Azel

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Re : PROBLEMES - 1ère ouverture de droits !!!
« Réponse #12 le: 21 juin, 2015, 10:28:46 am »
Bonjour,

Ce sujet date un peu mais je trouve dommage que les personnes ne donnent plus suite à leurs message et ne nous tienne au courant de la suite des évènements, car ça peut aider les autres.
En effet je suis au régime général, indemnisable à 10 euros par jour mais je ne touche jamais rien car je travaille "trop".
Je suis en train de faire mes heures. Fin juin le compte sera bon et je rentre dans les critères pour demander le droit d'option.
J'ai été auto-entrepreneur du 1 au 20 janvier et j'ai demandé à ce moment là, l'ARCE (on touche 25% de nos droits restants) puis pôle emploi m a désinscrite, c'est comme cela que ça se passe une fois l arce demandee, et on m'assure (à l oral) que je n'aurais pas de problème avec mon intermittence future, je n'aurais qu'à déposer mes heures une fois faites. Le temps de recevoir mon papier de radiation du regime auto entrepreneur, puis de le donner à Pole emploi, qu'il le perde, de le redonner etc, bref ils ont mis deux mois pour me réinscrire. J'étais désinscrite, pas radiée. Bref pendant tout ce temps je ne me suis évidemment pas actualisée, étant désinscrite... Ils continuaient cependant de recevoir toutes mes AEM.
Là, j'ai oublié de m'actualiser (déclarer travail de mai) et je suis donc désinscrite à nouveau.
Bref je suis en panique car j'ai peur d'avoir "perdu" toutes mes heures... Car j'ai en effet pas mal de mois non déclarés... Mais en même temps je suis au régime général, et je dépose une première demande alors je ne sais pas...
Je suis dans une situation difficile et là je me disais "c'est bon, je vais pouvoir déposer mes heures".... Et je me rends compte qu'il y a possibilité que la grande majorité de mes heures passent à la trappe car pas actualisées...
Julmusik comme t cela c'est passé pour toi?

Quel recours puis je avoir? Aller au pole emploi avant de déposer mon dossier pour voir s'ils ne peuvent pas m'actualiser les mois manquant, même si ça remonte à plusieurs moi??

C'est la panique là...

Merci pour votre aide.
« Modifié: 21 juin, 2015, 16:31:36 pm par Azel »