Bonjour,
Je suis musicien. Je vous contacte au sujet d'une première ouverture de droits pour le statut d'intermittent. Je n'ai jamais été intermittent auparavant mais il se trouve que je vais peut être pouvoir prétendre au statut dans quelques semaines.
Voilà le problème. Je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis longtemps. A l'époque mon conseiller m'avait dit qu'il fallait mieux être inscrit comme demandeur d'emploi pour le jour où je pourrais ouvrir des droits, que ça serait plus simple, etc.. J'ai donc continué à m'actualiser chaque mois depuis qques années sans jamais percevoir aucune indemnité. Seulement voilà, j'avais compris moi qu'il ne fallait pas déclarer mes cachets lors de ces actualisations tant que je ne pouvais pas prétendre aux 507 heures. Et que le moment venu, je constituerai un dossier complet avec toutes les pièces justificatives concernant ces cachets. J'ai donc déclaré jusqu'ici les quelques cours de musique que je donne mais pas les cachets, sans trop tenir rigueur à ces actualisations, ne pouvant pas prétendre jusqu'ici à des droits et n'ayant surtout jamais perçu aucune indemnité. Les conseillers de pole emploi que j'ai rencontré jusqu'ici ne m'avaient jamais vraiment éclairé sur le sujet non plus...
Bref, un ami hier m'a dit que ce n'est surtout pas ce qu'il fallait faire et qu'en plus, au contraire, il fallait mieux ne pas être inscrit comme demandeur d'emploi tant qu'on avait pas ses 507 heures. Je me suis donc renseigné sur le net, j'ai passé beaucoup de temps à lire le livret sur les règles de l'indemnisation chômage des intermittents et effectivement, ça ne m'a pas rassuré. Je suis un peu perdu.
1) Ma question est donc est ce que ça va poser un problème de ne pas avoir déclaré mes cachets à pole emploi pour faire une demande d'ouverture de droits sachant que je n'ai jamais perçu d'indemnisation? Est ce qu'ils vont les prendre en compte avec le dossier et toutes les pièces justificatives? J'ai noté aujourd'hui que tous les cachets apparaissent malgré tout sur mon "itinéraire professionnel" dans mon espace sur le site de pole emploi, puisque les employeurs eux les ont déclarés.
2) Autre question. Pour une première ouverture de droits, il est dit que tout part de la dernière FCT, à savoir la dernière apparue dans les 12 mois antérieurs à l'inscription comme demandeur d'emploi. Il se trouve que mon inscription a pole emploi date du 25/09/2007 !!!! c'est vieux…. et que je n'ai pas de FCT qui est présente sur les 12 mois avant cette date. J'étais en études à ce moment là et j'avais juste un poste de prof de musique (assistant enseignement artistique) qui était sous le RG j'imagine (??) et dont le contrat a pris fin le 30/09/2007, c'est à dire quelques jours après ma date d'inscription a pole emploi. Donc que se passe t-il dans ce cas là? Est ce que ma dernière FCT est prise en compte sous le RG avec cette fin de contrat au 30/09/2007? ou si on estime qu'il n'y a pas de FCT sur les 12 mois avant mon inscription, pole emploi va alors considérer ma dernière FCT comme mon dernier cachet récent avant la demande d'ouverture de droits ??(exactement comme si je n'avais pas été inscrit jusqu'à ma demande d'ouverture de droits)?
En gros, vais avoir une recherche de droits sur 28 mois au régime général ou pas?
Si oui, mis à part mes cachets, je n'ai sur les 28 derniers mois que donné des cours de musique en CESU. J'ai fait 51 heures...est ce que ce sont les heures qui sont comptées ou jours d'affiliation avec le CESU? Car il est indiqué 610 heures ou 122 jours d'affiliation.
3) On m'a dit qu'il serait plus intelligent de me radier de pole emploi et de me reinscrire au moment de ma demande d'ouverture de droits. Que ça annulait la recherche de droits RG… Est ce vrai? une bonne idée? Dans ce cas, ça annulerait toutes les dernières questions 2) et 3) et ramènerait mon problème uniquement à cette histoire d'actualisation manquée !
Tout ceci est extrêmement compliqué. Je m'en excuse. Peut être pourrions nous en discuter directement au téléphone si quelqu'un accepte de m'aider?
Cordialement.
